TIBA LIEGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TIBA LIEGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.858.906

Publication

14/10/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au preffe,,

Réservé 11111111!11111,1.1111111141111111111

au

Moniteur

belge

Dénomination : TIBA LIEGE

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE VERTE VOIE 1 - 4624 ROMSEE

N° d'entrOpriSe : 0500868906

Olatet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - PV DE AGE DU 2810412014 Madame POLAK Bylitis, préside l'assemblée.

Elle fait constater que tous les associés sont présents, et qu'il n'y a par conséquent pas lieu de justifier des convocations, et que l'assemblée est ainsi valablement constituée pour délibérer sur tous les points mis à l'ordre du jour.

A ce sujet, le président rappelle que l'ordre du jour comporte les points à examiner suivants :

CIDémiesion du poste d'associé de Mme POLAK Charlène et de Mme POLAK Bylitis

CDémission du poste de gérant de Mme POLAK Charlène et de Mme POLAK Bylitis

CNomination au poste de gérant à titre gratuit de Mr JANSSENS Jean

CNomination au poste de associé non actif et non rémunéré de Mr JANSSENS Jean

CNomination au poste de associé non actif et non rémunéré de Mr POLAK Hubert à daté du 10/09/2014

Résolutions:

A l'unanimité des voix, et après lecture des documents présentés à l'assemblée générale, il est décidé ce qui suit

CLa démission de Mme POLAK Charlène et de Mme POLAK BI/titis du poste d'associé est acceptée à l'unanimité des voix et effective à dater de ce jour.

cLa démission de Mme POLAK Charlène et de Mme POLAK Bylitis du poste de gérant est acceptée à l'unanimité des voix et effective à dater de ce jour.

ne nomination au poste de gérant à titre gratuit de Mr JANSSENS Jean est acceptée à l'unanimité des voix et effective à dater de ce jour.

L1La nomination de Mr JANSSENS Jean au poste d'associé non actif et non rémunéré est acceptée à l'unanimité des voix et effective à dater de ce jour..

Ma nomination de Mr POLAK Hubert au poste d'associé non actif et non rémunéré est acceptée à l'unanimité des voix et effective à dater du 10/09/2014.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 30, après qu'il ait été donné lecture du procès-verbal, et que les signatures aient été recueillies

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/01/2014
ÿþ ' -2Ï1,t Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé Iul1,1 0 2i99ii1,1.11119111,1J16u

au

Moniteur

belge

il









Dénomination : TIBA LIEGE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE VERTE VOIE 1 - 4624 ROMSEE

Ne d'entreprise : 0500858906

Obiet de l'acte : CESSION DE PARTS - DEMISSION - NOMINATION - PV DE AGE DU 09/01/2014

Madame DUBOURG Janique, préside l'assemblée.

Elle fait constater que tous les associés sont présents, et qu'il n'y a par conséquent pas lieu de justifier des convocations, et que l'assemblée est ainsi valablement constituée pour délibérer sur tous les points mis à l'ordre du jour.

A ce sujet, le président rappelle que l'ordre du jour comporte les points à examiner suivants

CCession des parts de Mme DUBOURG Janique à Mme POLAK Charlène

[Cession des parts de Mr POLAK Hubert à Mme Polak Bylitis et à Mme POLAK Charlène

[Démission du poste d'associé de Mme DUBOURG Janique

[Démission du poste d'associé de Mr POLAK Hubert

fNomination au poste de gérant à titre gratuit de Mme Polak Charlène

Résolutions

A l'unanimité des voix, et après lecture des documents présentés à l'assemblée générale, il est décidé ce qui suit:

na cession des parts de Mme DUBOURG Janique à Mme POLAK Charlène à hauteur de 40 parts sociales est accepté à l'unanimité des voix et effective à dater de ce jour.

Q'La cession des parts de Mr POLAK Hubert à Mme POLAK Bylitis à hauteur de 10 parts sociales, à Mme POLAK Charlène à hauteur de 10 parts sociales est accepté â l'unanimité des voix et effective à dater de ce jour.

OLa démission de Mme DUBOURG Janique du poste d' associé est acceptée à l'unanimité des voix et effective à dater de ce jour.

La démission de Mr POLAK Hubert du poste d'associé est acceptée à l'unanimité des voix et effective à dater de ce jour.

IJLa nomination au poste de gérant à titre gratuit de Mme Polak Charlène est acceptée à l'unanimité des voix et effective à dater de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 30, après qu'il ait été donné lecture du procès-verbal, et que les signatures aient été recueillies

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/10/2013
ÿþ1316

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dé'fiJlliriadon I

lof 010 TIBA LIEGE

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LI MITEE

RUE ALFRED DE BORRE 6- 4101 JEMEPPE - SUR - MEUSE

0500858906

CESSION DE PARTS - DEMISSION - NOMINATION -TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - PV DE AGE DU 10/10/2013

=icoe

r nt' er.,içE. Objet de i"acte



Monsieur Sarmad Hussein Abdulhadi Abdulhadi, représenté par Monsieur Saleh Hussein Abdelhadi, préside l'assemblée.

11 fait constater que tous les associés sont présents, et qu'il n'y a par conséquent pas lieu de justifier des convocations, et que l'assemblée est ainsi valablement constituée pour délibérer sur tous les points mis à l'ordre du jour.

Ace sujet, le président rappelle que l'ordre du jour comporte les points à examiner suivants :

©Cession des parts de Mme Hussain-Saeed Saja à Mr Sarmad Hussein Abdulhadi Abdulhadi

OCession des parts de Mr Sarmad Hussein Abdulhadi Abdulhadi à Mme Polak Bylitis, à Mme Dubourg

Janique et à Mr Pclak Hubert

[Démission du poste de gérant à titre gratuit de Mr Saleh Hussein Hussein Abdelhadi

[Démission du poste d'associé de Mr Sarmad Hussein Abdulhadi Abdulhadi

Q'Démission du poste d'associé de Mme Hussain - Saeed Saja, représenté par Monsieur Saleh Hussein

Abdelhadi

['Nomination au poste de gérant à titre gratuit de Mme Polak Bylitis

D Nomination au poste d'associé de Mme Dubourg Janique et de Mr Hubert Polak

Q'Transfert du siège social

Résolutions

A l'unanimité des voix, et après lecture des documents présentés à ['assemblée générale, il est décidé ce qui suit :

DLa cession des parts de Mme Hussain-Saeed Saja à Mr Sarmad Hussein Abdulhadi Abdulhadi est accepté à l'unanimité des voix et effective à dater de ce jour.

[la cession des parts de Mr Sarmad Hussein Abdulhadi Abdulhadi à Mme Polak Bylitis à hauteur de 40 parts sociales, à Mme Dubourg Janique à hauteur de 40 parts sociales et à Mr Polak Hubert à hauteur de 20 parts sociales est accepté à l'unanimité des voix et effective à dater de ce jour.

OLa démission de Mr Saleh Hussein Hussein Abdelhadi du poste de gérant à titre gratuit est acceptée à l'unanimité des voix et effective à dater de ce jour.

La démission de Mr Sarmad Hussein Abdulhadi Abdulhadi et de Mme Hussein - Saeed Saja du poste d'associé est acceptée à l'unanimité des voix et effective à dater de ce jour.

DLa nomination au poste de gérant à titre gratuit de Mme Polak Bylitis est acoeptée à l'unanimité des voix et effective à dater de ce jour.

La nomination au poste d'associé de Mme Dubourg Janique et de Mr Hubert Polak est acceptée à l'unanimité des voix et effective à dater de ce jour.

DLe siège social est transféré à dater de ce jour 'Rue Verte Voie 1 à 4624 Romsée'

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 30, après qu'il ait été donné lecture du procès- verbal, et que les signatures aient été recueillies

Wlentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouuoii de représentci la personne morale r regard des tiers Au verso Moro et signature

27/12/2012
ÿþ Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr Ife,

IMI2111t IR I!







N' d'entreprise : 500.858.906

Dénomination

(en entier) : TIBA LIEGE

Forme juridique : SPRL

Siège : rue Alfred de Borre 6, 4101 Jemeppe-sur Meuse

Objet de l'acte : Cession de parts

L'assemblée générale extraordinaire de ce 10 décembre 2012, où sont présents Monsieur Al-Saffar Faleh, en tant qu'associé, Monsieur Saleh Hussein Abdelhadi, en tant qu'associé et gérant, Monsieur Sarmad Hussein Abdulhadi Abdulhadi, représenté par Monsieur Saleh Hussein Abdelhadi, et Madame Hussain-Saeed Saja, représentée par Monsieur Saleh Hussein Abdelhadi, a acté la décision suivante:

- Monsieur Al-Saffar Faleh et Monsieur Saleh Hussein Abdelhadi cèdent la totalité de leurs parts à Monsieur Sarmad Hussein Abdulhadi Abdulhadi qui devient associé à hauteur de 80 parts sociales, et à Madame Hussain-Saeed Saja qui devient associée à hauteur de 20 parts sociales.

- Monsieur Saleh Hussein Abdelhadi reste gérant à titre gratuit.

Fait à Liège, le 10 décembre 2012.

Monsieur Al-Saffar Faleh Monsieur Saleh Hussein Abdelhadi

associé sortant gérant, associé sortant

Monsieur Sarmad Hussein Abdulhadi Abdulhadi Madame Hussain-Saeed Saja

représenté par Monsieur Saleh Hussein Abdelhadi représentée par Monsieur Saleh Hussein Abdelhadi

associé entrant associée entrant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/11/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M°d 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 5 00 8s 81l O 6

Dénomination A ~]

(en entier) : TIBA LIEGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4101 Jemeppe-sur-Meuse, rue Alfred de Barre, 6

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Denis de Neuville, à Liège, le 13 novembre 2012, il résulte que :

1. Monsieur AL-SAFFAR Faleh, né à Bagdad (Irak), en 1943, de nationalité irakienne, divorcé, domicilié anciennement à 4000 Liège mais actuellement à 4020 Liège, rue Herman-Reuleaux, 51.

2. Monsieur SALEH Hussein Abdelhadi, né à Al A'zamiyah-Bagdad (Irak), le 18 janvier 1951, de nationalité irakienne, époux de Madame Qamar Baraka, domicilié à 4101 Jemeppe-sur-Meuse, rue Alfred de Barre, 6. Époux mariés à Bagdad, le 15 juillet 1975, sans contrat de mariage.

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter en ia forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « Tiba Liège », ayant son siège social à 4101 Jemeppe-sur-Meuse, rue Alfred de Borre, 6, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 E), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur AL-SAFFAR, prénommé, à concurrence de cinq parts sociales : (5)

2. Monsieur SALEH Hussein, prénommé, à concurrence de nonante-cinq parts sociales : (95)

TOTAL: CENT PARTS SOCIALES : (100).

DECLARATIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite :

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents

(6.200) euros.

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro BE09 103-0287303-57 ,

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la

Banque « CREDIT AGRICOLE ».

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200) euros.

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de ccmmerce.

QUE LA SOCIETE PRESENTE LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES ;

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "TIBA

LIEGE".

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4101 Jemeppe-sur-Meuse, rue Alfred de Barre, 6. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger

- l'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et notamment

l'exploitation et la gestion de tout restaurant, snack-pita, friterie, pizzéria, hôtel, brasserie, taverne, snack-bar,

service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non, de petites

restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la

préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées

alimentaires et de tous aliments à emporter -ou à consommer sur place, en ce compris de boissons.

- la vente en gros et au détail de tous produits de consommation courante et denrées alimentaires au sens

large du terme en libre service ou autrement, par exemple sous forme de supermarché, comprenant notamment

et sans exolusive, les produits de boucherie, de charcuterie, viandes congelées, de poissonnerie, fruits et

légumes, sucreries et autres produits alimentaires au sens large du terme, les produits d'entretien et de

1.111k111,1111 1

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

nettoyage, de droguerie, les produits de beauté de soins et de parfumerie, les vêtements, linges, draperies et

autres produits de textile, et autres produits généralement disponibles en grandes surfaces;

- l'exploitation d'un café avec appareils de jeux de hasard et d'argent,

- l'exploitation d'un car-wash.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement,

de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises

existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue

au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés

affiliées.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 é), représenté par cent (100) parts

sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

t Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

ta) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur oelles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à pelles-ci.

2, Cession et transmission, au cas oü la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour

cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en

ligne directe ou du conjoint d'un associé.

Pans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins

des associés, possédant les trcis/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est

proposée.

13)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre

recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de

parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à

défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de

quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, cil il est

tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de

l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination

de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (institut des Experts Comptables) ou deux

comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur.

A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre tes associés opposants par tous moyens de

droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger ia dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises,

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré,

ADMINISTRATION INTERNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le(s) gérant(s) aient le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale,

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale,

ASSEMSLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le dernier vendredi du mois de mai.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que cette convocation, il est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique,

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le ler janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s),

DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 33.: Causes de dissolution

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

q

.11 ,

,a

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation,

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

A défaut de nomination de liquidateur(s), le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s).

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix,

nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des gérant(s),

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante ;

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2014,

NOMINATION

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérants pour une

durée d'un an renouvelable par tacite reconduction: Monsieur SALEH Hussein, prénommé, qui accepte son

mandat.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat sera exercé à titre gratuit.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des gérants prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Denis de Neuville

Notaire





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Déposé en même temps : une expédition de l'acte,



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2015
ÿþi

III

" 15121131*

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dénomination : TIBA LIEGE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE VERTE VOIE 1 - 4624 ROMSEE

N° d'entreprise : 0500858906

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - PV DE AGE DU '1010812015









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Monsieur JANSSENS Jean, préside l'assemblée.

Il fait constater que tous les associés sont présents, et qu'il n'y a par conséquent pas lieu de justifier des convocations, et que l'assemblée est ainsi valablement constituée pour délibérer sur tous les points mis à l'ordre du jour.

A ce sujet, le président rappelle que l'ordre du jour comporte les points à examiner suivants :

[Nomination au poste de gérant à titre gratuit de Mme FERRARA Viviane et ce à dater du 1010812015; [Démission du poste de gérant à titre gratuit de Mr JANSSENS Jean et ce à dater du 10/08/2015.

Résolutions :

A l'unanimité des voix, et après lecture des documents présentés à l'assemblée générale, il est décidé ce qui suit

Q'La nomination au poste de gérant à titre gratuit de Mme FERRARA Viviane est acceptée à l'unanimité des voix et effective à dater de ce jour.

[La démission du poste de gérant à titre gratuit de Mr JANSSENS Jean est acceptée à l'unanimité des voix et effective à dater de ce Jour.

L'ordre du jour étant épuisé, ia séance est levée à 11 heures 30, après qu'il ait été donné lecture du procès-verbal, et que les signatures aient été recueillies









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 23.08.2016 16483-0224-007
04/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TIBA LIEGE

Adresse
RUE EMILE VANDERVELD 37 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

Code postal : 4051
Localité : Vaux-Sous-Chèvremont
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne