TIGRIS BUILDING SOLUTIONS

Dénomination : TIGRIS BUILDING SOLUTIONS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 533.961.442

Publication

10/05/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302823*

D�pos�

07-05-2013

Greffe

N� d entreprise : 0533961442

D�nomination (en entier): TIGRIS BUILDING SOLUTIONS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 4850 Plombi�res, Rue de la Gare 87

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte de constitution re�u par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de r�sidence � Saint-Gilles, le 7

mai 2013.

1. Monsieur MUTLU Ilyas, n� � Midyat (Turquie) le trois avril mil neuf cent soixante-quatre, domicili� � 1702 Dilbeek, Snijbos, 11.

2. Monsieur STEFENS Tim, n� � Antwerpen le vingt-sept d�cembre mille neuf cent soixante-sept, domicili�

� 2930 Brasschaat, De Vis, 43.

Ont constitu� une soci�t� anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

II. STATUTS

CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 Forme et d�nomination

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e: � TIGRIS BUILDING

SOLUTIONS �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t�

anonyme" ou des initiales "SA", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre

des personnes morales" ou l abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial

duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d entreprise.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4850 Plombi�res, rue de la Gare 87.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement de si�ge social est publi� aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

Des si�ges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront �tre �tablis en Belgique ou �

l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance.

- Article 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet de faire, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d agent, de repr�sentant ou de commissionnaire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � :

- l achat, la vente, l import, l export, le commerce en gros ou au d�tail, la fabrication et la distribution de toutes sortes de mat�riaux, de produits et syst�mes d isolation, de plafonds, de cloisons, de sols et de tous autres mat�riaux et de machines ayant trait � la construction et au parach�vement de b�timents ;

- l ex�cution de tous travaux de montage ou application des produits, mat�riaux et syst�mes susmentionn�s.

Le tout directement ou indirectement, par voie de cr�ation de soci�t�s et groupements nouveaux, d apport, de commandite, de souscription, d achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d alliance, d association en participation ou de prise ou de dation en location ou location g�rance de tous biens et autres droits.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, civiles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou � tous objets similaires ou connexes.

Elle pourra, sans que la d�signation qui va suivre soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

CHAPITRE DEUX - CAPITAL SOCIAL

Article 5 -Capital

Le capital social est fix� � trois cent mille euros (300.000 � )

Il est repr�sent� par mille (1.000) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une

fraction �quivalente de l'avoir social, souscrites en esp�ces et chacune int�gralement lib�r�e.

Article 6 - Augmentation de capital.

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux articles

581 et suivants du Code des Soci�t�s.

Lors de toute augmentation de capital, le Conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'�mission

des actions nouvelles, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me.

En cas d'augmentation de capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de la prime doit �tre

int�gralement lib�r� � la souscription.

Article 7 - Droit de souscription pr�f�rentielle.

1. En cas d'augmentation de capital par souscription en esp�ces, les nouvelles actions doivent �tre offertes par pr�f�rence aux propri�taires d'actions au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'�mission.

Si toutes les actions ne sont pas souscrites � titre irr�ductible, celles-ci pourront �tre souscrites � titre r�ductible par les propri�taires d'actions ayant d�j� souscrit.

L'assembl�e d�cide si le non usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de souscription pr�f�rentielle, a, ou non, pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des autres.

2. Les titulaires d'obligations convertibles ou de droits de souscription peuvent obtenir la conversion de leurs titres ou exercer leurs droits de souscription et participer �ventuellement � la nouvelle �mission en qualit� d'actionnaires dans la mesure o� ce droit appartient aux actionnaires anciens.

3. Toutefois, ce droit de souscription pr�f�rentielle pourra �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale statuant dans l'int�r�t social et comme en mati�re de modification aux statuts.

4. Le Conseil d'administration a, dans tous les cas, la facult� de passer, dans le respect des dispositions

l�gales, aux clauses et conditions qu'il avise avec tous tiers, des conventions destin�es � assurer la souscrip-

tion de tout ou partie des actions � �mettre.

Article 8 - Appels de fonds.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

Le Conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation. Dans ce cas,

il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis. Les lib�rations anticipatives ne sont

pas consid�r�es comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

Article 9 - R�duction de capital.

Toute r�duction de capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

conform�ment aux articles 612, 613 et 614 du Code des Soci�t�s, moyennant le traitement �gal des

actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l'op�ration.

CHAPITRE TROIS - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION.

Article 10 - Nature des titres

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur aupr�s d un teneur de comptes agr�� ou d un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs, dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La cession de titres nominatifs s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et

sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par un fond� de pouvoirs ainsi que suivant les r�gles sur le transport

de cr�ance ou toute autre m�thode autoris�e par la loi.

Article 11 - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, l'exercice des droits y aff�rents

sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette action � l'�gard

de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux actions seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article 12 - Ayants cause.

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.

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Les h�ritiers ou les cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, demander le partage ou la

licitation des biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Emission d'obligations et de droits de souscription.

1. Les obligations convertibles en actions ou les droits de souscription, sont �mis en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

2. Les bons et obligations autres que celles vis�es au point 1 peuvent �tre �mises par d�cision du Conseil d'administration qui d�terminera les conditions d'�mission.

3. Les bons, obligations ou autres titres au porteur sont valablement sign�s par un administrateur-d�l�gu�.

Ces signatures peuvent �tre remplac�es par des griffes.

CHAPITRE QUATRE

ADMINISTRATION ET CONTR�LE

Article 14 Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes physiques ou

morales, actionnaires ou non, nomm�s pour un terme qui ne peut exc�der six ans, par l'assembl�e des

actionnaires et toujours r�vocables par elle.

Toutefois, d�s que la loi le permet et qu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est

constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre

limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de

l'existence de plus de deux actionnaires (article 518 paragraphe 1 du Code des Soci�t�s).

Lorsqu une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs, travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l ex�cution de

cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s il exer�ait cette mission au nom et pour compte propre.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e qui a statu� sur

le remplacement.

Article 15 - Vacance.

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16 - Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire un pr�sident parmi ses membres. Il peut en outre, d�signer un secr�-

taire.

Article 17 - Convocations du Conseil.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace,

aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le deman-

dent.

Le conseil d'administration peut �galement �tre convoqu� � la requ�te de l'administrateur-d�l�gu�.

Les convocations seront faites par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support

mat�riel, au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la r�union, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs

de cette urgence seront mentionn�s dans l'avis de convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union.

Les r�unions se tiennent au jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Article 18 - D�lib�rations du conseil d'administration

1. Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Chaque administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, � un autre membre du conseil, d�l�gation pour le repr�senter et voter en ses lieu et place � une r�union d�termin�e. Le d�l�gant sera, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel.

Les administrateurs peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs personnes morales sont tenus lors de leur nomination de d�signer un repr�sentant permanent. Ce mandat de repr�sentant permanent lui est donn� pour la dur�e de celui de la personne morale qu'il repr�sente; il doit �tre renouvel� � chaque renouvellement de mandat de celle-ci.

Lorsque la personne morale r�voque son repr�sentant, elle est tenue de notifier cette r�vocation � la soci�t�, sans d�lai, par lettre recommand�e et de d�signer selon les m�mes modalit�s un nouveau repr�sentant permanent; il en est de m�me en cas de d�c�s ou de d�mission du repr�sentant permanent.

2. Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

3. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par un consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit. Il ne

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pourra cependant �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital

autoris�.

Les d�cisions recueilleront l'accord unanime des administrateurs. La signature de ceux-ci sera appos�e soit

sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de ceux-ci.

Ces r�solutions auront la m�me validit� que si elles avaient �t� prises lors d'une r�union du Conseil,

r�guli�rement convoqu�e et tenue et porteront la date de la derni�re signature appos�e par les administrateurs

sur le document susvis�.

Article 19 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits ou ins�r�s

dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par la majorit� au moins des membres ayant pris part � la d�lib�ration.

Les d�l�gations, avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres documents et

imprim�s, y sont annex�s.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la personne

d�sign�e par le conseil d'administration.

Article 20 - Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 21 - Comit� de direction - Gestion journali�re

1. Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

- soit un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors ou dans son sein;

- soit � un comit� de direction ou un comit� permanent, dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion,

d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Il est pr�cis� que toute cession de prise de participations ne rel�ve pas de la gestion journali�re.

2. Il peut cr�er tout comit� consultatif ou technique, confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond� de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

3. Le conseil peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus et r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

4. Il fixe les attributions et les r�mun�rations fixes ou variables imput�es sur les frais g�n�raux, des

personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Article 22 - Indemnit�s des administrateurs.

Le mandat des administrateurs sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e peut �galement allouer aux administrateurs des jetons de pr�sence � charge des frais

g�n�raux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de

missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Article 23 - Responsabilit�.

Les administrateurs ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la

soci�t�.

Ils sont responsables conform�ment au droit commun et aux prescriptions des lois sur les soci�t�s des

fautes commises dans l'exercice de leur mandat.

Article 24 - Repr�sentation - Actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice, par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs agissant

conjointement.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 25 - Repr�sentation de la soci�t� � l'�tranger.

Outre l administrateur-d�l�gu� m�me hors du cadre de la gestion journali�re, la soci�t� pourra �tre

repr�sent�e en pays �tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre

personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration ou l administrateur-d�l�gu�.

Ce d�l�gu� sera charg� sous la direction et le contr�le du conseil d'administration ou de l administrateur-

d�l�gu� de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des Autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes

les d�cisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces

pays.

CHAPITRE CINQ

CONTROLE.

Article 26 - Contr�le

1. Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des

statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires,

membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois

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ans, renouvelable et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages-

int�r�ts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments.

2. Si le commissaire est une soci�t�, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent; en cas de modification du repr�sentant permanent par suite de d�c�s, maladie ou autre, celle-ci sera publi�e aux annexes du Moniteur belge.

3. Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141,

2. du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative. Dans ce cas, chaque

actionnaire exerce les pouvoirs d'investigation et de contr�le r�serv�s par la loi au commissaire.

CHAPITRE SIX

ASSEMBLEES GENERALES

Article 27 - Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-m�mes, soit par

mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'un titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis

� assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu � l'usufruitier, sans

pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, et ce tant pour

les assembl�es g�n�rales ordinaires que pour toutes les assembl�es g�n�rales extraordinaires y compris les

assembl�es g�n�rales portant modification des statuts.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou

les dissidents.

Article 28 - R�union des assembl�es

1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit le troisi�me vendredi du mois de juin de chaque

ann�e, � vingt heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

2. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige; elle doit

l'�tre sur demande �crite d'actionnaires justifiant la possession du cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Article 29 - Convocations

1. L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil d'administration, ou du (coll�ge des) commissaire(s).

Les propri�taires d'actions nominatives, ainsi que les administrateurs et commissaires �ventuels doivent �tre convoqu�s par lettre recommand�e quinze jours francs avant l'assembl�e. Il en est de m�me pour les propri�taires d'obligations ou de warrants nominatifs et de certificats nominatifs.

Toutes les actions �tant nominatives, les convocations mentionnant les indications requises par la loi peuvent �tre faites par lettres recommand�es, quinze jours francs avant l'assembl�e.

2. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment � la loi, sign�es par l'administrateur-d�l�gu�. La r�gularit� de la convocation ne peut �tre contest�e si tous les actionnaires sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

3. Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les actionnaires consentent � se r�unir.

Article 30 - Formalit�s d'admission � l'assembl�e.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d actions d�mat�rialis�es qu ils d�posent trois jours francs au moins avant l assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans l avis de convocation, une attestation �tablie par le teneur de compte agr�� ou par l organisme de liquidation, constatant l indisponibilit�, jusqu � la date de l assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent par un �crit (lettre ou procuration) dans le m�me d�lai de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites au pr�sent article.

Article 31 - Repr�sentation - Vote.

1. Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un fond� de pouvoirs, actionnaire ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

2. Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 32 - Liste des pr�sences.

Une liste de pr�sences indiquant le nom de l'actionnaire et le nombre de ses titres est sign�e par lui-m�me

ou par son mandataire, avant d'entrer en s�ance.

Article 33 - Bureau

Toute assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice-

pr�sident ou � d�faut par l'administrateur-d�l�gu� ou, � d�faut encore par le plus �g� des administrateurs.

Article 34 - Prorogation de l'assembl�e.

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Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines

par le pr�sident d�sign� comme il est dit ci-dessus, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour.

Les formalit�s d'admission accomplies pour assister � la premi�re assembl�e sont valables pour la

seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e. Celle-ci

statue d�finitivement.

Article 35 - Nombre de voix.

Chaque action donne droit � une voix.

Article 36 - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

1. Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour sauf, si tous les actionnaires sont pr�sents et marquent leur accord � l'unanimit� de d�lib�rer sur de nouveaux points ou sauf dans le cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigeant une d�cision dans l'int�r�t de la soci�t�.

2. Les actionnaires pourront prendre part au vote pour leurs actions nominatives, s'ils ont accompli les formalit�s pr�vues � l'article 30 des statuts.

3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sen-

t�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix, sans tenir compte des abstentions.

Article 37 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent. Ils sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs ainsi que les exp�ditions � d�livrer aux tiers sont

sign�s par un administrateur d�l�gu�.

CHAPITRE SEPT

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

Article 38 - Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 39 - Distribution

Le b�n�fice annuel net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Il sera fait chaque ann�e sur le b�n�fice net, un pr�l�vement de cinq pour cent affect� � la formation d'un

fonds de r�serve l�gale.

Lorsque celui-ci aura atteint le dixi�me du capital social, le pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire; il doit �tre

repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits

financiers attach�s ou r�sultant d'une action.

Article 40 - Paiement des dividendes et Acomptes sur dividendes

1. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider conform�ment � la loi le paiement d'acomptes sur dividendes payables en esp�ces ou sous une autre forme, en fixer le montant et la date de leur paiement.

2. Les dividendes seront pay�s aux endroits et aux �poques � fixer par le conseil d'administration. Tous les dividendes attribu�s aux titulaires de titres nominatifs et non touch�s dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis � la soci�t�. Ils sont vers�s au fonds de r�serve.

CHAPITRE HUIT

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 41 - Perte du capital.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant ,dans les formes prescrites pour la modification des statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires, conform�ment � la loi.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

Article 42 - Liquidation

En cas de dissolution, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et 187 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Article 43 - Assembl�e de liquidation.

Les liquidateurs, ou le cas �ch�ant les administrateurs charg�s de la liquidation forment un coll�ge qui d�lib�rera suivant les r�gles admises pour les administrateurs d�lib�rants.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

Ils se conformeront aux articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s relatifs � la confection et au d�p�t des comptes annuels.

Les assembl�es se r�unissent sur convocations et sous la pr�sidence du(n) liquidateur conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts. Sauf dans les cas express�ment pr�vus par la loi, elles conservent le pouvoir de modifier les statuts et, le cas �ch�ant, d'augmenter le capital.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers administrateurs et commissaires. Article 44 - R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

CHAPITRE NEUF

DISPOSITIONS GENERALES

Article 45 - Comp�tence judiciaire

Pour tous les litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 46 - Election de domicile

Les actionnaires, obligataires, administrateurs et liquidateurs domicili�s � l'�tranger et n'ayant fait aucune �lection de domicile en Belgique d�ment notifi� � la soci�t�, sont cens�s avoir �lu domicile au si�ge social o� tous actes peuvent valablement leur �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

Article 47 - Droit commun

Les parties entendant se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

Article 48 - R�glement des litiges arbitrage.

Tous diff�rents entre actionnaires, obligataires, administrateurs et/ou commissaires, ainsi qu'entre la soci�t� et ces derniers, seront tranch�s d�finitivement par un arbitre unique nomm� conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code Judiciaire.

De plus, toutes mesures urgentes et provisoires, et notamment toute proc�dure en r�f�r�, comme par exemple la d�signation d'un administrateur provisoire, ainsi que toute demande par requ�te unilat�rale, ne pourront �tre sollicit�es, que ce soit par la soci�t� elle-m�me, ses associ�s, ses g�rants, ou ses commissaires, que devant la juridiction arbitrale.

Enfin, aucune proc�dure d'exclusion ou de retrait vis�e aux articles 635 et 644 du Code des Soci�t�s ne pourra �tre introduite avant l'�puisement des voies arbitrales expos�es ci-avant.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les actionnaires r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

- Par exception, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin 2014.

3. Administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � deux;

Sont appel�s � ces fonctions :

- Monsieur MUTLU Ilyas num�ro national 64.04.05-509.94, domicili� � 1702 Dilbeek, Snijbos, 11 ;

- Monsieur STEFENS Tim, num�ro national 67.12.27-473.14, domicili� � 2930 Brasschaat, De Vis, 43 ;

Ci-avant plus amplement qualifi�s, tous ici pr�sents, qui acceptent et confirment express�ment qu'ils ne sont

pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose ;

Les mandats seront exerc�s gratuitement;

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

ordinaire de 2019.

Volet B - Suite

4. Commissaire

En application de l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de

commissaire.

5. Reprise d'engagements au nom de la soci�t� en formation.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de

Commerce.

Les engagements pris dans la p�riode entre ce jour et le d�p�t au greffe, sont �galement soumis � l'article

60 du Code des Soci�t�s et doivent �tre ratifi�s une fois que la soci�t� aura la personnalit� juridique.

Conseil d'administration

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, Messieurs Mutlu et Stefens pr�nomm�s, repr�sentant

ensemble l int�gralit� du Conseil d administration, d�clarent se r�unir valablement en conseil aux fins de

proc�der � la nomination de deux administrateurs d�l�gu�s et de d�l�guer ses pouvoirs.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions d administrateur-d�l�gu� : Monsieur MUTLU Ilyas et

Monsieur STEFENS Tim, pr�qualifi�s, qui acceptent.

Le mandat de l'administrateur-d�l�gu� est gratuit.

L'administrateur d�l�gu� dispose de tous les pouvoirs n�cessaires pour assurer la gestion journali�re des

affaires de la soci�t� et la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

La repr�sentation de la soci�t� est exerc�e, conform�ment � l article 24 des statuts soit par deux

administrateurs soit par l administrateur d�l�gu�.

En outre le conseil donne tous pouvoirs � Monsieur Michel Daxhelet, de la sprl BELCADAX, dont les

bureaux sont �tablis � 1342 Limelette, Clos des M�sanges, 76, avec facult� de substitution, aux fins de faire le

n�cessaire quant � l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de

l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Caroline Raveschot, Notaire

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16552-0530-014

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