TIME FOR SPORT AND TIME FOR YOUR LIFE, EN ABREGE : TIME4SPORT & TIME4YOURLIFE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TIME FOR SPORT AND TIME FOR YOUR LIFE, EN ABREGE …
Dénomination : TIME FOR SPORT AND TIME FOR YOUR LIFE, EN ABREGE : TIME4SPORT & TIME4YOURLIFE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.832.363

Publication

03/06/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article lier - L association prend pour dénomination :«Time for Sport and Time for Life ».

Monsieur Olivier, Frédéric, Germaine, Falise, né à Liège, le 4 septembre 1981, domicilié rue Eugène Jehaes 14,

4620 Fléron ; n°de registre national : 81.09.04-111.78

Madame Virginie Falise (PEPE nom de jeune fille) née à Rocourt, le 27 mai 1980, domiciliée rue Eugène

Jehaes 14, 4620 Fléron ; n°de registre national : 80.05.27-152.74

Monsieur Eric Vondenhoff, né à Rocourt, le 14 avril 1977, domicilié rue du Vicinal 22 à 4020 Jupille-sur-

Meuse ;n°de registre national :77.04.14-085.73

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un. Il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

N° d entreprise:

Dénomination:

(en entier): Time for Sport and Time for Your Life

(en abrégé): Time4Sport&Time4YourLife

Forme juridique: ASBL

Siège: rue Eugène Jehaes 14 4620 Fléron

Objet de l acte:

STATUS CONSTITUTIFS :

Entre :

L ASBL se donne le droit d utiliser les dénominations de ses activités selon ses choix et besoins (en sous-titre)

exemple non exhaustif :

« Time4Sport », « Footing Academy », « Zenitude », « Coach4You »

En abrégé, l association peut prendre les appellations de : « Time4Sport&Time4YourLife »

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Time for Sport and Time for Your Life

(en abrégé) : Time4Sport & Time4YourLife Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Eugène Jehaes 14

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303200*

Volet B

0534832363

4620

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Fléron

Greffe

Déposé

30-05-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 2  Son siège social est établi rue Eugène Jehaes 14, 4620 Fléron, dans l arrondissement judiciaire de Liège.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

BUT, OBJETS

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Article 3  L association a pour but général la promotion et le développement des activités sportives, de loisirs, de coaching, de conseils et de services de détente pour tous.

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et ce en Belgique ou à l étranger.

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 L association a pour objet(s) : l organisation et la pratique d activités sportives et de détente ; notamment : l organisation de compétitions, de formations, d initiations, de stages. Conseils sportifs, coaching mental et détentes.

TITRE III DES MEMBRES

Admission, démission, exclusion, suspension

Article 5 - L association est composée de membres effectifs et d adhérents, d affiliés d honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - Sont membres (effectifs) :

Article 7  Sont adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliation imposées

par le conseil d administration.

Leur nombres peut être illimités.

Article 8  Registre des membres :

Le conseil d administration tient au siège de l Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination du siège social, la forme juridique et l adresse du siège social.

Toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) Toute personne admise ultérieurement par décision de l assemblée générale statuant à la majorité simple, sur présentation du conseil d administration.

Article 9  Tout membre effectif ou adhérent d une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa lettre de démission au conseil d administration. Sans préjudice des conditions d admissions et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre ou adhérent démissionnaire ou exclu n a aucun droit sur le fonds social et n a aucun droit au remboursement des cotisations versées.

Le membre ou adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposée à l exclusion par le conseil d administration. L exclusion est la compétence de l assemblée générale, à

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut toutefois suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, le membre ou

adhérent qui se serait rendu coupable d infraction grave aux statuts ou aux lois.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les adhérents (et éventuellement les membres) paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale et ne peut être inférieur à 5 euros. En outre, une cotisation pour participation à chaque activité sera fixée par le conseil d administration.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

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Article 11  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 12 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de l année. Le lieu est tenu chaque année soit au siège social soit dans un tout autre local désigné dans la convocation.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, chaque fois que l intérêt de l association l exige ou à la demande d un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Secrétaire par simple courrier.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

Sont notamment réservées à sa compétence :

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. L assemblée peut éventuellement délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité

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d observateur ou de consultant. Les convocations seront envoyées par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l Assemblée.

Article 16  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Article 17  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

TITRE VI

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Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 18 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. En cas d empêchement du président par 2 administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 20  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle. Toutefois si seule trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 21  En cas de vacance au cours d un mandat, le Secrétaire devient administrateur provisoire (ou tout

membre désigné par le CA).

Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire (ou tout membre désigné par le CA).

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Eventuellement, sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25  Deux administrateurs agissant conjointement représentent l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d administration pourra sous sa responsabilité toutefois confier cette représentation à la délégation journalière à un ou plusieurs administrateurs pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d administration. Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 23  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 24  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour cinq ans et rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration.

S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège. Il(s) n aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 27  Le Président ou, en son absence, le Secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 5000,00 EUR. Au-delà de cette somme, une assemblée générale ordinaire sera réalisée par le CA pour obtenir un accord à majorité des 2/3 des membres effectifs du CA.

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TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Exercice social :

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Article 30  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 32  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Article 33- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Les comptes sont tenus conformément aux dispositions légales en la matière.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 1er juin 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs : Monsieur Olivier, Frédéric, Germaine, Falise, Madame Virginie Falise

Monsieur Eric Vondenhoff,

Ils acceptent tous les trois ce mandat à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Commissaires :

Aussi longtemps que l Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION », il n y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Dans le cas contraire, le contrôle de l Association devra être confié à un membre de l Institut des Réviseurs d Entreprise nommé à l assemblée générale.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Olivier, Frédéric, Germaine, Falise

Trésorier : Eric Vondenhoff

Secrétaire : Virginie Falise

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Délégué à la gestion journalière : Olivier, Frédéric, Germaine, Falise, Virginie Falise

Fait à Fléron, le 27 mai 2013 en deux exemplaires.

Coordonnées
TIME FOR SPORT AND TIME FOR YOUR LIFE, EN AB…

Adresse
RUE EUGENE JEHAES 14 4620 FLERON

Code postal : 4620
Localité : FLÉRON
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne