TMN CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TMN CONSULT
Dénomination : TMN CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.800.682

Publication

04/04/2013
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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Dénomination (en entier) : TMN CONSULT

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège :rue de Sélys, 64 à 4053-CHAUDFONTAINE (Embourg)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte ;

CONSTITUTION

D'un acte reçu le vingt et un mars deux mil treize par le notaire Yves GODIN Notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte que

1. FONDATEUR  FORME -- DENOMINATION

Le Chevalier MAERTENS de NOORDHOUT, Thierry Adrien Cécile Marie Ghislain, né à Liège, le treize juillet mil neuf cent cinquante-sept, numéro national 570713 285-86, époux de la Baronne de CROMBRUGGHE de PICQUENDAELE, Gwendoline Marie, domicilié à 4053-CHAUDFONTAINE (Embourg) rue de Sélys, 64, marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire André de CLIPPELE ayant résidé à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre

A déclaré constituer une société commerciale adoptant la forme de la société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « TMN CONSULT», dont il a déclaré assumer la responsabilité de fondateur.

Il a en outre déclaré n'être l'associé d'aucune autre société d'une personne à responsabilité limitée.

2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi rue de Sélys, 64 à 4053-CHAUDFONTAINE (Embourg).

3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres : l'activité d'agent en services bancaires et d'investissement et d'apporteur de clientèle.

Dans ce cadre, la société aura pour activité :

la réception d'ordres ou d'instructions relatifs aussi bien à des titres belges qu'étrangers au nom et pour compte de la banque, pour les transmettre à la banque pour exécution au nom des clients

pour les clients qui ne désirent pas transmettre eux-mêmes les ordres de bourse ou souscriptions de sicav, c'est-à-dire pour les clients qui optent pour la gestion discrétionnaire exercée par la banque, d'assumer tous les aspects commerciaux de la gestion de fortune discrétionnaire, notamment, apporter le client en gestion de fortune à la banque, convaincre la clientèle déjà apportée d'adhérer à la gestion de fortune discrétionnaire et transmettre la

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N° d'entreprise : ~ 2. UDCD .

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

relation avec cette clientèle au personnel de la banque,

Dans le cadre de cet objet, la société pourra exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.

Elle pourra également constituer, gérer, exploiter et mettre en valeur un patrimoine immobilier, et pour ce faire, notamment, procéder à l'aliénation, ['acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier,

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

4. DUREE

La société est constituée à compter du premier avril deux mil treize pour une durée illimitée.

5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ). 11 est représenté par cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées.

Une attestation justifiant le dépôt de la somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PAR1BAS FORTIS au compte numéro 001-6935129-93 a été produite au notaire instrumentant

6. NATURE DES ACTIONS

Les parts sont nominatives et portent un numéro d'ordre.

7. GESTION REPRESENTATION

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non, rémunérés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 11(s) sera/seront qualifiè(s) par le mot « gérant(s) ». Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique owdu conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale, Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l'article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour comte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d'une griffe.

Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux articles

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l'accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la société, Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Les actes de la gestion journalière comprennent notamment

Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous contrats, mais dans la limite ci-dessus;

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;

Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter toutes traites;

Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux; Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;

Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ;

Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de gérance par le présent article.

8. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier mercredi d'avril de chaque année. Si

ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit

9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

La gérance peut exiger que pour être admis à l'assemblée, tout associé doive, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

10. DROIT DE VOTE "

Chaque part sociale confère une voix.

11. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même

année.

12. REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels aux associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds s" éciaux de réserve ou de " révision. Toutefois la même

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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b_ assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents statuts, allouer des tantièmes et des gratifications au personnel, même avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de répartition.

13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

**********

14. Une fois la société constituée, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes

a) Le nombre de gérants est fixé à un gérant non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout temps révocable par l'assemblée générale;

b) L'associé unique, le Chevalier MAERTENS de NOORDHOUT Thierry, mieux qualifié ci-avant, a déclaré assumer la fonction de gérant et confirmé expressément qu'il n'est frappé d'aucune décision qui s'y oppose. Il sera investi à ce titre de tous les pouvoirs conférés à la gérance par les articles 17 et 18 des statuts.

Son mandat sera rémunéré. Sa rémunération sera déterminée par une assemblée générale ultérieure.

c) Le premier exercice social comprendra la période s'étendant du premier avril deux mil treize au trente et un décembre deux mil quatorze,

d) la première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu le dernier mercredi d'avril deux mil quinze

e) L'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, ta société répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 165 à 167 du Code des Sociétés

f) L'associé unique a décidé de créer un siège d'exploitation à l'adresse suivante : Résidence « Les Ecrins II », rue du Collège Saint-Michel, n° 22 à 1150-WOLUWE-SAINT-PIERRE

En outre, sa qualité d'associé unique assumant la fonction de gérant, le Chevalier MAERTENS de NOORDHOUT, Thierry, a décidé en outre, en vertu des pouvoirs qui lui sont accordés par l'article 18 des statuts de déléguer ta gestion journalière de la société, en tant qu'elle concerne uniquement l'administration de celle-ci, à la Baronne de CROMBRUGGHE de PICQUENDAELE, Gwendoline Marie, numéro national 630722 406-15, épouse du Chevalier MAERTENS de NOORDHOUT prénommé, laquelle pourra engager la société sous sa seule signature pour des opérations de nature purement administrative ne dépassant pas une somme de six mille cinq cents euros (6.500,- ¬ ) par opération.

Notaire Yves GODIN

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

Démis' en même tem.s : expédition de l'acte du vingt et un mars deux mil treize.

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Coordonnées
TMN CONSULT

Adresse
RUE DE SELYS 64 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne