TOITURE IANNUZZO DAVID

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOITURE IANNUZZO DAVID
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.902.240

Publication

06/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

*15304026*

Moniteur

belge

Réservé

au

Déposé

04-03-2015

Greffe

0599902240

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

TOITURE IANNUZZO DAVID

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

TOITURE IANNUZZO DAVID

Société privée à responsabilité limitée.

A 4800 Verviers, rue Marie-Henriette, numéro 71

L'AN DEUX MIL QUINZE

Le trois mars.

Par devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, soussigné,

ONT COMPARU :

1) Monsieur IANNUZZO David, né à Verviers le vingt-deux juillet mil neuf cent septante-sept, époux de Madame DI FRANCESCO Anna, domicilié à 4800 Verviers, rue Marie-Henriette, numéro 33 (Registre National numéro 77.07.22-141.89).

2) Madame DI FRANCESCO Anna, née à Porto Empedocle (Italie) le vingt-huit août mil neuf cent septante-six, épouse de Monsieur IANNUZZO David, domiciliée à 4800 Verviers, rue Marie-Henriette, numéro 33 (Registre National numéro 76.08.28-366-58).

A. CONSTITUTION.

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d acter qu ils constituent une société commerciale et

d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée TOITURE IANNUZZO

DAVID, ayant son siège social à 4800 Verviers, rue Marie-Henriette, numéro 71, au capital de dix-

huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de

valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont

déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, comme suit :

- Monsieur IANNUZZO David : nonante-cinq (95) parts sociales;

- Madame DI FRANCESCO Anna : cinq (5) parts sociales.

Soit ensemble, cent (100) parts sociales ou l intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à

concurrence d un/cinquième minimum par un versement en espèces et que le montant de ces

versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert

au nom de la société en formation auprès de la banque ING.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.

B. STATUTS.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

-. C O N S T I T U T I O N .-

(en abrégé) :

Rue Marie-Henriette 71

4800 Verviers

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

T I T R E U N - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -

OBJET - DUREE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

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Article un - Forme - dénomination.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «TOITURE IANNUZZO DAVID».

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Article deux - Siège social.

Le siège social est établi à 4800 Verviers, rue Marie-Henriette, numéro 71.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu à l'étranger.

Article trois - Objet.

La société a pour objet, en Belgique ou à l étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l entreprise générale de bâtiments, la peinture, la maçonnerie, l électricité, la plomberie et la toiture. En particulier, la société aura pour objet tous travaux de construction de maisons individuelles, bâtiments traditionnels ou préfabriqués, de transformations et de rénovations, tous travaux de terrassement, d égouttage privés, de fabrication de bassins pour piscines et pataugeoires, de pose de canalisations diverses, les travaux de démolition, les travaux d aménagement et d entretien de paysages, parcs et jardins, de plantations, de poses de clôture, les travaux de drainage, tous travaux extérieurs et intérieurs de maçonnerie, de plafonnage, de cimentage, de coffrage, de nettoyage de façade, de rejointoyage, la pose de cloisons en plâtre et en gyproc, la pose de carrelages, la fabrication d ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre, tous travaux d isolation, de recouvrement, l entreprise de couverture de toutes toitures, tous travaux d ossature métalliques, de charpente métallique et non-métallique, de menuiserie en bois ou en matières plastiques, d étanchéité, les travaux d isolation acoustique et thermique, les travaux d installations d épuration des eaux, le nettoyage de chantiers et la coordination générale sur chantiers lors de leur exécution par des sous-traitants.

L objet de la société pourra s étendre à l import-export, le commerce en gros et en détail, l achat, la vente, l expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l entreposage et le transport de tous produits manufacturés, matériaux ou marchandises nécessaires ou non à la réalisation de son objet social.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra s intéresser par toutes voies, et notamment par voie d apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d achat de titres, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu à l étranger et également exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article quatre - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

T I T R E D E U X - CAPITAL.

Article cinq - Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

T I T R E T R O I S - GESTION DE LA SOCIETE.

Article six - Gérance.

La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, par l assemblée générale.

Les gérants sont révocables en tout temps par l assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner un représentant permanent pour la représenter dans l exercice de ses fonctions de gérante. Les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs : la simple indication de la qualité de représentant est suffisante.

Article sept - Pouvoirs.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

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Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article huit - Rémunération.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. Article neuf - Contrôle de la société.

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

T I T R E I V - ASSEMBLEE GENERALE.

Article dix - Assemblée générale.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à seize heures. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article onze - Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article douze - Présidence - Délibérations.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Article treize - Votes.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété, d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article quatorze - Exercice social.

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article quinze - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. T I T R E V I - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article seize - Dissolution.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article dix-sept - Liquidateurs.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article dix-huit - Répartition de l actif net.

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

T I T R E V I I - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article dix-neuf - Election de domicile.

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Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article vingt - Compétence judiciaire.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

Article vingt et un - Droit commun.

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mil quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil seize.

2. Gérance.

Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur IANNUZZO

David, susnommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est exercé à titre onéreux.

3. Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

4. La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour

compte de la société en formation par Monsieur IANNUZZO David, pré-qualifié, et ce depuis le

premier octobre deux mil quatorze.

IDENTIFICATION DES COMPARANTS - CERTIFICAT D ETAT CIVIL.

Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l identité préindiquée des comparants et leur état civil au vu

de leur carte d identité.

Les nom, prénoms, lieu et date de naissance des comparants sont en outre certifiés par le Notaire

instrumentant au vu des pièces requises par la loi.

DROIT D ECRITURE

Le droit d écriture s élève à nonante cinq euros (95 ¬ ) sur déclaration par le Notaire HUBIN,

soussigné.

DONT ACTE.

Fait et passé à Liège, en l'étude - date que dessus.

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
TOITURE IANNUZZO DAVID

Adresse
RUE MARIE-HENRIETTE 71 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne