TOITURES HUGO

Dénomination : TOITURES HUGO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.719.336

Publication

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 21.08.2013 13464-0490-012
22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 16.08.2012 12418-0137-009
06/03/2012

��Mod 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*iaosossa

N� d'entreprise : 0835.719.336

D�nomination

(en entier) : TOITURES HUGO

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4400 FLEMALLE, Les Quinze Bonniers, nr 55

()blet de l'acte : D�mission Nomination Transfert de parts

2 2 -02- 2012

Greffe

Bijlagen birli�l-BelgiscT� ST��tsbl�il = F6/Ii312UT2 - Annexes ifu Moniteur belge

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 02/01/2012

- Mr Pascal CLERMONT, d�sire d�missionner de son poste de co-g�rant de la soci�t� et de c�der l'int�gralit� de ses parts � Mme GIELEN Jos�phine qui accepte,

- Mr Louis LINOTTE, d�sire c�der 20 parts de la soci�t� � Mme GIELEN Jos�phine, qui accepte et s'engage � les souscrire,

- Mme GIELEN Jos�phine, NN 790522-242-16, c�libataire, sans emploi, domicili�e � 4400 FLEMALLE, rue Les Quinze Bonniers 55, n�e le 22/05/1979 est propos�e comme nouvel associ� et co-g�rante de la soci�t� ; elle s'engage � souscrire les 50 parts de la soci�t� qui lui sont c�d�es

Ces faits expos�s, l'Assembl�e passe au vote et les propositions sont accept�es � l'unanimit�.

L'actionnariat se pr�sente donc comme suit

LINOTTE Louis 50 parts

CLERMONT Pascal -- parts

GIELEN Jos�phine 50 parts

Monsieur CLERMONT Pascal n'est plus cc-g�rant de la soci�t�

Fait � Fl�malle, le 02/01/2012

LINOTTE Louis,

G�rant

DEPOSE EN MEME TEMPS QUE LE PV DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 02/01/2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

24/06/2011

�� Mer; s_o

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

le d'entreprise :0835.719.336 D�nomination

(en entier) : Toitures Hugo

Forme juridique ; Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Les Quinze Bonn(ers 55 4444 Fl�malle

Objet de l'acte : Nomination d'un co-g�rant

Texte

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 mai 2011

R�serv�

au

Moniteur

belge

11,11,11.11111�1111(1IIIIIII

A l'unanimit�, l'assembl�e a d�cid� de nommer Monsieur Clermont Pascal, domicili� rue du Magnificat 10/A � 4630 Soumagne, en qualit� de co-g�rant de la soci�t� � partir du 15 mai 2011, qui accepte son mandat pour une dur�e ind�termin�e. Son mandat pourra �tre r�mun�r�.

Louis Linotte

G�rant

05/05/2011

��Volet 13

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11068013*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination : TOITURES HUGO

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4400 Fl�malle, Les Quinze Bonniers 55

N� d'entreprise : 835. "7/t9.336'

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Anne Fran�oise HONHON, notaire � la r�sidence de Li�ge, Notaire associ� de la! soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME, Notaires associ�s", ayant son si�ge social � Li�ge, Avenue de Fontainebleau, 2, en date du i vingt avril deux mi onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1.- Monsieur LINOTTE Louis Ange Mathieu Florent Joseph, n� � Li�ge le six f�vrier mil neuf cent septante; quatre, c�libataire, domicili� � 4400 Fl�malle, les Quinze Bonniers, num�ro 55.

2.- Monsieur CLERMONT Pascal Jean Louis Albert, n� � Rocourt le cinq ao�t mil neuf cent soixante six,' divorc�, domicili� � 4630 Soumagne, rue du Magnificat, num�ro 10/A.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "TOITURES HUGO", ayant son si�ge; social � 4400 Fl�malle, Les Quinze Bonniers, num�ro 55, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00� ), repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Le montant du capital est lib�r� � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00� ) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 068-8925029-86 ouvert au nom de la soci�t� en formation: aupr�s de la banque DEXIA.

Monsieur LINOTTE Louis doit encore lib�rer HUIT MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT EUROS (8.680,00� ): et Monsieur CLERMONT Pascal doit encore lib�rer TROIS MILLE SEPT CENT VINGT EUROS (3.720,00� ).

et ont �tabli les statuts comme suit:

TITRE I : FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE.

Article 1 - Forme et d�nomination de la soci�t�.

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle: est d�nomm�e � TOITURES HUGO�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent: contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme en entier ou abr�g�, l'indication du si�ge de la soci�t�, le terme; RPM suivi du num�ro d'entreprise, l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4400 Fl�malle, Les Quinze Bonniers, num�ro 55.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de: Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger, toutes activit�s quelconques, se rapportant directement ou indirectement � :

- l'entreprise de couverture de constructions et de tous types de b�timents en ce compris toutes les

techniques sp�ciales, et travaux hydrofuges et d'�tanch�isations des toits, toitures et murs ;

- l'entreprise de charpenterie et de menuiserie, notamment la pose de ch�ssis et v�randas ainsi que leurs

�l�ments connexes ;

- l'entreprise de placement/r�paration de fen�tres de toit et de lucarnes, de volets ;

- l'entreprise d'installation d'�l�ments d'�vacuation des eaux de pluie, la pose de corniches et de tout ce qui

s'y rapporte de pr�s ou de loin ;

- l'entreprise de zinguerie ;

- l'entreprise de pose de roofing, en ce compris l'asphaltage des toitures et terrasses ;

- l'entreprise de pose de chapes, cloisons, finitions et parach�vements ;

- l'entreprise de restauration, d'entretien, d'embellissement et de modernisation de b�timents ;

- l'entreprise de terrassement et am�nagement des abords en ce compris le placement de cl�tures,

am�nagement de parcs et jardins.

- la pose de parquets et de tous rev�tements des murs et du sol.

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique.

- l'entreprise de sablage, rejointoyage ainsi que le nettoyage et entretien par tous proc�d�s en b�timents

- l'entreprise d'installation de panneaux photovolta�ques, solaires, thermiques et d�riv�s.

- l'achat, la vente et la location de tout mat�riel dans les activit�s pr�cit�es � des tiers ;

- l'achat, la vente, la construction, la d�molition, la transformation, la promotion, la r�novation, la mise en

valeur, et la location de b�timents en Belgique comme � l'�tranger;

La soci�t� pourra notamment construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans le but d'y exercer ses activit�s, d'y �tablir son si�ge social ou administratif, ou d'y loger ses dirigeants et les

e membres de leur famille.

Sans pr�judice aux restrictions l�gales, d�ontologiques ou r�glementaires, la soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de scission, de souscription, ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s, associations, entreprises, existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � faciliter ou favoriser le d�veloppement ou la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

" ~ rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

c� la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation des ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 - Dur�e.

:Z71 La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL

DL

Article 5 - Capital.

Le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600 � ).

Il est divis� en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me

(11100�me) de l'avoir social.

Article 6 Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, faire racheter par un associ� ou un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent. Le transfert des parts sera sign� au registre des parts de l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance clans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que des versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III : TITRES

Article 7 Nature des titres - Indivisibilit� des titres -Vote par l'usufruitier �ventuel.

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts.

A) Cessions libres

Dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der ses parts � qui il l'entend.

En dehors de ce cas, les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B) Cessions soumises � agr�ment

La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort au profit de personnes autres que celles

ci-dessus mentionn�es sont soumises:

- � un droit de pr�f�rence;

- en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier

ou l�gataire.

1) Droit de pr�f�rence.

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer la g�rance par lettre recommand�e en

indiquant:

- le nombre et les num�ros des parts dont la cession est demand�e;

- les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s par lettre recommand�e.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exerce le droit de pr�f�rence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Le non exercice, total ou partiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence, accro�t celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionn�es; si le nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es par la voie du sort et par les soins de la g�rance.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence, doit en informer la g�rance par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fix�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r�.

L'expert d�terminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l'�v�nement donnant lieu au rachat (projet de cession, d�c�s d'un associ�...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans les comptes.

L'expert communiquera � la g�rance son �valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable et exigible dans un d�lai de six mois � compter de la d�cision de rachat.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associ�s survivants doivent, dans les trois mois du d�c�s, informer la g�rance de leur intention d'exercer le droit de pr�f�rence; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

2) Agr�ment

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires, que moyennant l'agr�ment prononc� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. -

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Dans ce cas, la valeur de rachat est d�termin�e comme il est dit ci-avant pour l'exercice du droit de pr�f�rence.

Article 9 - Registre des parts

Il est tenu au si�ge social un registre qui contient :

1) la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectu�s;

3) les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des associ�s.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

La g�rance peut d�livrer � l'associ� qui le demande et � ses frais, un certificat nominatif constatant son

inscription au registre; ce certificat ne constitue pas un titre de propri�t�; il ne peut �tre c�d�.

TITRE IV : GESTION DE LA SOCIETE.

Article 10 G�rance.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, par l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.

Article 11 - Pouvoirs repr�sentation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant

seul peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction, celle- ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Article 12 - Opposition d'int�r�ts

Conform�ment � la loi, le membre d'un coll�ge de gestion qui a directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de la communiquer aux autres g�rants avant la d�lib�ration au coll�ge de gestion. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s verbal du coll�ge de gestion qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires les en informer. S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�t vis�e ci dessus, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais il devra rendre sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Article 13 - R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 14 - Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 15 - Assembl�es g�n�rales.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le vingt cinq juin. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

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La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. Article 17 - Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre.

Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Votes.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 19 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 20 - Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI : DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 21 - Dissolution Liquidation.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination.

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � ra purement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag� dans la m�me proportion.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.

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Volet B - Suite

Article 22 - Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 23 - Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 24 - Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mil onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin deux mil douze.

2. G�rance.

Le nombre de g�rants est fix� � un. Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur Louis LINOTTE (NN : 740206-173.51), pr�-qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est r�mun�r�.

3. D�signation d'un repr�sentant permanent

Monsieur Louis LINOTTE, agissant en qualit� de g�rant, d�cide de nommer le repr�sentant permanent de

la soci�t� et se d�signe � cet effet.

Il repr�sentera la soci�t� si elle est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d'un comit� de direction.

4. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5. La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour compte de la soci�t� par Monsieur LINOTTE et/ou Monsieur CLERMONT et ce depuis le premier avril deux mil onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Anne Fran�oise HONHON

Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la

forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

"Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME,

Notaires associ�s" � Li�ge.

D�pos� en m�me temps:

- l'exp�ditionde l'acte du 20/04/2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MM 2.1

111111111,11.111,11111,1,111< I~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

It!' d'entreprise : 0835.719.336

Denorninetion

�en enisert TOITURES HUGO

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge 4400 FLEMALLE, Les Quinze Bonniers, nr 55

Ob'et de l'acte : Transfert du si�ge social

En date du 01/07/2014, la g�rance a pris la d�cision suivante :

- Le transfert du si�ge social � 4690 BASSENGE (SOIRS) Rue du Brouck 16

GIELEN Josephine,

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Agi recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I egard des tiers

Au verso . Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.09.2016 16645-0119-012

Coordonnées
TOITURES HUGO

Adresse
RUE DU BROUCK 16 4690 BOIRS

Code postal : 4690
Localité : Boirs
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées TOITURES HUGO

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