TOITURES PASCAL ROBERT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOITURES PASCAL ROBERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.631.910

Publication

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 31.07.2013 13395-0582-013
29/03/2013
ÿþ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.1



111111

*13050294*

N° d'entreprise : 0838.631.910

Dénomination

(en entier) : TOITURES PASCAL ROBERT

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : RUE ERNEST SOLVAY 72 A 4000 LIEGE

Objet de l'acte : DEMISSION DE GERANT

PROCES  VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04 MARS 2013

Le 04 mars deux mille treize se sont réunis en séance extraordinaire au siège social tes associés de ta SPRL TOITURES PASCAL ROBERT convoqués par Monsieur Pascal ROBERT, gérant,

Bureau

La séance est ouverte à 20 heures sous la présidence de Monsieur Pascal ROBERT, gérant. Le président choisit comme secrétaire Monsieur Michel ROBERT, associé.

Composition de l'assemblée

Sont ici présent personnellement ou dûment représentés par un mandataire, les associés suivants

-Monsieur Pascal ROBERT, titulaire de 90 parts sociales

-Monsieur Michel ROBERT, titulaire de 10 parts sociales

Le président constate que tous les associés sont présents et qu'il n'y a pas lieu de justifier de la régularité

des convocations.

Exposé du président

La présente réunion de l'assemblée a pour ordre du jour

-Démission de Monsieur Michel ROBERT et transfert de ses 10 parts sociales vers Monsieur Pasca

ROBERT,

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête la résolution suivante à l'unanimité : -Démission de Monsieur Michel ROBERT et transfert de ses 10 parts sociales vers Monsieur Pascal ROBERT

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, te président lève la séance à 20h30.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.07.2012, DPT 18.07.2012 12314-0475-013
24/11/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mal 2.1

d'en reprise " 0838.631.910

Dé2-10Aii i'enejn -

(e entar) . TOITURES PASCAL ROBERT

FnF " ne juridic;u:." . SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE

Siée : RUE ERNEST SOLVAY 72 A 4000 LIEGE

~;b e roc i acz~ : NOMINATION DE GERANT

q!!!111111j1i!iii

111

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE A LIEGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 267 DU CODE DES SOCIETES  LE 9 NOVEMBRE 2011.

Conformément aux dispositions légales, Monsieur Pascal ROBERT gérant et associé unique de la SPRL TOITURES PASCAL ROBERT agit ce 9 novembre 2011 en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes

" Transfert de 25 parts á Monsieur Michel ROBERT (NN 81.09.24-199-69).

" Nomination de Monsieur Michel ROBERT en tant que gérant et responsable technique journalier.

ROBERT Pascal, ROBERT Michel,

Gérant. , Gérant.

entonner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des perscnnas ayant pouvoir de represEnter la personne morale à l'égard des Liera

Au verso Nom et signature

31/08/2011
ÿþ Mal 2.1

? r F:-;71

~SCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1111111111111111111111111111

*11132497*



N° d'entreprise : U 3 Î, C À_ 3

Dénomination

(en entier) : TOITURES PASCAL ROBERT Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : 4000 LIEGE rue Ernest Solvay, 72 Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge D'un acte reçu par Maître Chantal STRIVAY, Notaire à la résidence de Jemeppe (Seraing), en date du 11:

août 2011, enregistré à Seraing 1 le 17 août 2011 volume 190 folio 44 case 13, il résulte que :

Monsieur ROBERT Pascal Jacques Claude, indépendant, né à Seraing le seize janvier mil neuf cent quatre

vingt (numéro national : 80.01.16-117.23), célibataire, domicilié à 4550 Nandrin, rue de la Forge, 21

a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « TOITURES PASCAL;

ROBERT» et dont le siège social est établi à 4000 Liège rue Ernest Solvay, 72.

CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant:

chacune un centième de l'avoir social.

Le comparant déclare souscrire l'intégralité du capital social soit 100 parts sociales pour 18.600 euros.

Chaque part ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces, de sorte!

que la société a, dès à présent, à sa disposition, ainsi que le comparant le reconnaît, une somme de 12.400,00'

euros.

Au prescrit de la loi, le comparant a consigné, préalablement aux présentes, le montant de sa libération en

un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA sous le numéro 068-8929665-66.

OBJET SOCIAL : La société a pour objet :

-travaux de couverture de tout type de toitures et murs,

-nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des;

bâtiments, y compris nettoyage industriel ;

-exécution de travaux de rejointoiement,

-montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail,

-travaux de terrassement, savoir : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,;

ouverture de tranchées, dérochement, etc

La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et

immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter=

l'exploitation ou le développement. Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport,:

de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou=

entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou

indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité;

à la loi réglementant l'accès à la profession.

GERANCE:

La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls la

direction des affaires sociales.

Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition,;

d'administration et de gestion.

Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à

l'Assemblée Générale.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un

Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à:

justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des mandataires pour l'accomplissement de tout acte:

déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.

ASSEMBLEE GENERALE :

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou

ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le premier mercredi du mois de juin à 20 heures

Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'Associés représentant fe cinquième du capital.

Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou partout en Belgique.

ANNEE SOCIALE : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. AFFECTATION DU BENEFICE NET : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pourcent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligato-'ire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

L- e solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.

DISSOLUTION : En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du Gérant, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après homologation par le Tribunal de commerce.

Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme le Gérant lui-même en disposait.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant libéré des parts.

S- i les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder aux réparti-'tions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se

trouve le siège de la société. ,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Durée du premier exercice : le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mil onze

Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en deux

mil douze

N- OMINATION DU GERANT

" D'un même contexte, le fondateur de la société privée à responsabilité limitée a désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur Pascal ROBERT précité, qui accepte.

REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)

Sous réserve de l'acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, Monsieur ROBERT Pascal, soussigné agissant en qualité de gérant de ladite société, déclare reprendre pour compte de la société « TOITURES PASCAL ROBERT » les engagements qui ont été souscrits au nom de la société en formation, depuis le 01 août 2011.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pièce déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.

Réserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 28.08.2015 15551-0069-014
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 31.08.2016 16568-0007-014

Coordonnées
TOITURES PASCAL ROBERT

Adresse
RUE ERNEST SOLVAY 72 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne