TOITURES SCHREINER

Dénomination : TOITURES SCHREINER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.421.739

Publication

23/09/2013

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Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : Toitures SCHREINER

Forme juridique : SPRL

Si�ge : rue Guillaume Bl�ret, 3 � 4400 FLEMALLE

MG d'entreprise : 0842.421.739

Objet de l'acte : Changement du si�ge social

Le si�ge social se situe -- Rue de Jeneffe,32 � 4347 ROLOUX- en lieu et place de la rue Guillaume Bl�ret, 3 � 4400 FLEMALLE et ce depuis le 22 octobre 2012,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2012

�� Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

D�nomination : (en abr�g�) : Toitures SCHREINER

Forme juridique : I

Si�ge : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Objet de l'acte : 4400 Fl�malle, rue Guillaume Bl�ret, 3.

CONSTITUTION

1. Monsieur Joseph DORTHU, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� "Baker Tilly Belgium I Dorthu", R�viseurs d'entreprises SCRL, � 4633 Soumagne, Rue de la Clef, 39, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

"L'apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Toitures 1 SCHREINER" qui fait l'objet du pr�sent rapport consiste en l'apport d'immobilisations corporelles et de I stocks.

L'apporteur, Monsieur Rapha�l SCHREINER, d�clare qu'il n'existe aucun passif occulte.

Tout bien ou dette non d�crit dans le pr�sent rapport restera au profit ou � charge de la personne ,! physique. Les parties souhaitent que l'op�ration d'apport en nature sorte ses effets au 781 octobre 2011.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des

R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature.

Le fondateur de la soci�t�, Monsieur Rapha�l SCHREINER, est responsable de

l'�valuation des �l�ments apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de

parts sociales et du compte courant attribu�s en contrepartie de l'apport en nature.

b) La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

c) Les modes d'�valuation arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent au moins au nombre (200) et au pair comptable des parts sociales ainsi qu'au compte courant attribu�s en contrepartie

I de l'apport en nature de sorte _que celui-ci nestpas sur�valu�._

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

R�serv�

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N� d'entreprise :

5 -Di. 2812

1

CONSTITUTION : D'un acte re�u par le Notaire Alain MEUNIER, � Dalhem, le trente d�cembre deux mille onze, il r' r�sulte que Monsieur SCHREINER Rapha�l a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e j

� comme suit : !

! " I. CONSTITUTION

!

Lequel comparant a requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et l I d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Toitures SCHREINER", layant son si�ge � 4400 Fl�malle, rue Guillaume de Bl�ret, 3, au capital de vingt mille euros (20.000,00 1� ), divis� en deux cents (200) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune unldeux j

i centi�me de l'avoir social. j

1 Apr�s lecture de l'article 212 du Code des soci�t�s, le comparant Nous a d�clar� qu'il n'est �

I l'associ� unique d'aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. �

SOUSCRIPTION PAR APPORT EN NATURE j

1. Rapports

Volet B - suite

Le capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'Toitures SCHREINER" s'�l�vera � 20.000, 00 � (vingt mille euros) et sera repr�sent� par 200 parts sociales sans d�signation de valeur; nominale.

En contrepartie de son apport en nature d'une valeur totale nette de 35.000, 00 � , Monsieur i Rapha�l SCHREINER recevra les 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentatives de l'int�gralit� du capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Toitures SCHREINER". Pour la valeur du solde de son apport en nature, il b�n�ficiera de l'inscription d'un montant de 15.000,00 � (quinze mille euros) au cr�dit d'un compte courant ouvert � son nom dans la comptabilit� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Toitures SCHREINER"

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Soumagne, le 23 d�cembre 2011."

Suit la signature.

2- Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du Code des soci�t�s. I Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

2. Apport

Monsieur SCHREINER Rapha�l d�clare apporter � la soci�t� le fonds de commerce qu'il exploite �

4400 Fl�malle, rue Guillaume de Bleret, num�ro 3, actuellement immatricul� � la Taxe sur la valeur

ajout�e en personne physique sous le num�ro BE 0810.479.540. l

Cet apport, sur base de la situation arr�t�e au premier octobre deux mille onze comprend : ACTIVEMENT : Immobilisations corporelles :

" Installations, machines et outillages, estim� � vingt mille euros (20.000,00 � ) ;

" Mat�riel roulant, estim� � quatorze mille euros (14.000,00 � ) ;

- Stocks, estim� � mille euros (1.000,00 � ).

Total de l'actif : trente-cinq mille euros (35.000,00 � )

PASSIVEMENT :

- N�ant.

Total du passif : N�ant.

Valeur nette de l'apport: trente-cinq mille euros (35.000,00 � )

Le fonds de commerce comprend :

1) la client�le et l'achalandage;

2) le droit de faire usage, pendant toute sa dur�e, de la d�nomination sous laquelle l'apporteur! exploite pr�sentement le fonds de commerce apport�, �tant convenu qu'en cas de dissolution de la I soci�t� pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette d�nomination reviendra, sans I indemnit�, � Monsieur Rapha�l SCHREINER ou � ses ayants cause ou ayants droit;

� 3) la propri�t� du mat�riel, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, des I installations de bureau, archives et documents divers d�pendant du fonds de commerce apport� et servant � son exploitation, des marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux affect�s � cette exploitation, suivant �tat d�taill� annex� au rapport du reviseur d'entreprises;

3. Situation hypoth�caire L'apporteur d�clare que le fonds de commerce est quitte et libre de toutes dettes privil�gi�es ou ! hypoth�caires et qu'aucun �l�ment du fonds de commerce apport� n'est grev� de nantissement.

i 4. Conditions de l'apport

1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d'une situation active et passive arr�t�e au premier octobre deux mille onze.

Toutes les op�rations effectu�es depuis cette date relativement aux biens et droits apport�s sont � r�put�es r�alis�es pour le compte, au profit et aux risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

2. La soci�t� aura la propri�t� des biens et droits apport�s � compter de l'acquisition par elle de la I personnalit� morale, mais elle en aura la jouissance, c'est-�-dire qu'elle aura droit aux b�n�fices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci r�troactivement � compter du premier !octobre deux mille onze.

j Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son � profit des �l�ments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux.

3. La soci�t� pr�sentement constitu�e doit continuer pour le temps restant � courir tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apport�s ! et en payer les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance. A cet effet, est !remise � la soci�t� une copie des contrats en cours._

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

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Volet B - suite

4. Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

5. La soci�t� supportera, avec effet au premier octobre deux mille onze, tous imp�ts, taxes, ainsi que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur exploitation.

Il est donn� lecture au comparant de :

-) L'article 442bis, du Code des imp�ts sur les revenus :

"� ler. Sans pr�judice de l'application des articles 433 � 440 du pr�sent Code, la cession, en ! propri�t� ou en usufruit, d'un ensemble de biens, compos�s entre autres d'�l�ments qui permettent del retenir la client�le, affect�s � l'exercice d'une profession lib�rale, charge ou office, ou d'une! exploitation industrielle, commerciale ou agricole ainsi que la constitution d'un usufruit sur les m�mes! biens n'est opposable aux receveurs des contributions qu'� l'expiration du mois qui suit celui au cours j duquel une copie de l'acte translatif ou constitutif certifi�e conforme � l'original a �t� notifi�e au receveur du domicile ou du si�ge social du c�dant.

� 2. Le cessionnaire est solidairement responsable du paiement des dettes fiscales dues par le c�dant � l'expiration du d�lai vis� au � ler, � concurrence du montant d�j� pay� ou attribu� par lui ou d'un montant correspondant � la valeur nominale des actions ou parts attribu�es en contrepartie de la !

!cession, avant l'expiration dudit d�lai. !

� 3. Les �� ler et 2 ne sont pas applicables si le c�dant joint � l'acte de cession un certificat �tabli exclusivement � cette fin per le receveur des contributions vis� au � ler dans les trente jours qui pr�c�dent la notification de la convention.

La d�livrance de ce certificat est subordonn�e � l'introduction par le c�dant d'une demande en double exemplaire aupr�s du receveur des contributions du domicile ou du si�ge social du c�dant.

Le certificat sera refus� par le receveur si, � la date de la demande, le c�dant reste redevable de sommes � titre d'imp�ts et de pr�comptes, en principal et additionnels, d'int�r�ts, d'accroissement; d'imp�ts, d'amendes fiscales ou d'accessoires ou si la demande est introduite apr�s l'annonce ou au i i cours d'un contr�le fiscal ou apr�s l'envoi d'une demande de renseignements relative � sa situation' fiscale.

Le certificat est soit d�livr� soit refus� dans un d�lai de trente jours � partir de l'introduction de la demande du c�dant.

� 4. Ne sont pas soumises aux dispositions du pr�sent article les cessions r�alis�es par un curateur, un mandataire de justice charg� d'organiser et de r�aliser un transfert sous autorit� de justice conform�ment � l'article 60 de la loi du 31 janvier 2009 relative � la continuit� des entreprises ou dans le cadre d'une op�ration de fusion, de scission, d'apport d'une universalit� de biens ou d'une! branche d'activit� r�alis�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

� 5. La demande et le certificat vis�s au pr�sent article sont �tablis conform�ment aux mod�les 11 arr�t�s parle Ministre des Finances. "

11

-) L'article 16 ter �3 de l'arr�t� royal num�ro 38 du vingt-sept juillet mil neuf cent soixante-sept :

"� ler. Le cession, en propri�t� ou en usufruit, d'un ensemble de biens, compos�s entre autres

d'�l�ments qui permettent de retenir la client�le, affect�s � l'exercice d'une profession lib�rale, charge

ou office, ou d'une exploitation industrielle, commerciale ou agricole ainsi que la constitution d'uni

usufruit sur les m�mes biens, n'est opposable � l'organisme percepteur des cotisations qu'� i

!l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel une (copie certifi�e conforme ou une copie certifi�e!

i compl�te, exacte et v�ritable par toutes les parties contractantes) de l'acte translatif ou constitutif a �t�

notifi�e � l'organisme percepteur des cotisations.

� 2. Le cessionnaire est solidairement responsable du paiement de toute cr�ance vis�e � l'article 16bis due par le c�dant � l'expiration du d�lai vis� au � 1er, � concurrence du montant d�j� vers� ou fourni par lui ou d'un montant correspondant � la valeur nominale des actions qui ont �t� attribu�es en �change du transfert avant l'expiration du d�lai pr�cit�.

� 3. Les �� ler et 2 du pr�sent article ne sont pas applicables si le c�dant joint � l'acte de cession un certificat �tabli exclusivement � cette fin par les organismes percepteurs de cotisations dans les;

trente jours qui pr�c�dent la notification de la convention.I

La d�livrance de ce certificat est subordonn�e � une demande introduite en double exemplaire parle

c�dant aupr�s de l'organisme percepteur des cotisations. !

Le certificat est refus� par l'organisme percepteur des cotisations si, au jour de la demande, le 1 c�dant a une dette liquide et certaine � l'�gard de l'organisme ou si la demande est introduite apr�s;

l'annonce au cours d'un contr�le par un contr�leur social. 1

Le certificat est soit d�livr� soit refus� dans un d�lai de 30 jours � dater de l'introduction de la demande parle c�dant.

4. Ne sont pas soumises auxdispositians du pr�sent article les cessions r�alis�es par uni

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

I curateur, un commissaire du sursis ou dans le cadre d'une op�ration de fusion, de scission, d'appo f d'une universalit� de biens ou d'une branche d'activit� r�alis�e conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

� 5. La demande et le certificat vis�s au pr�sent article sont �tablis conform�ment aux mod�les I arr�t�s par le Ministre des Classes moyennes.

A avoir entendu lecture desdits articles et avoir �t� �clair� par le notaire soussign� des; cons�quences �ventuelles de l'absence des notifications dont question ci-dessus, le comparant a requis le Notaire soussign� de passer recevoir le pr�sent acte sans effectuer les formalit�s �voqu�es j j dans lesdits articles.

6. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de l'apporteur en mati�re de taxe sur �la valeur ajout�e, dans le cadre du pr�sent apport.

7. Tous les frais, droits, honoraires, imp�ts et charges g�n�ralement quelconques r�sultant du pr�sent apport sont � charge de la soci�t�.

5. Clause de non-concurrence.

Monsieur Rapha�l SCHREINER s'engage � ne pas exercer ou favoriser, directement ou indirectement, un commerce ou une industrie similaire � celui de la soci�t�, et ce � partir de ce jour jusqu'� l'expiration d'une p�riode de cinq ann�es apr�s le moment o� il aurait cess�, pour quelque j cause que ce soit, de faire partie de la soci�t�.

6. R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, d'un montant de trente-cinq mille euros (35.000,00 � ), ii ! est attribu� � Monsieur Rapha�l SCHREINER, qui accepte, deux cent (200) parts de la soci�t�, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

11 b�n�ficiera en autre, pour le solde de son apport, de l'inscription de quinze mille euros (15.000,00 � ) dans un compte courant ouvert � son nom dans la comptabilit� de la soci�t�.

Il. STATUTS

Article 1. Forme et d�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "Toitures SCHREINER".

j Article 2. Si�ge social

j Le si�ge social est �tabli � 4400 Fl�malle, rue Guillaume de Bl�ret, 3.

1 Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la !r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater; ; authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur belge par les soins de la g�rance.

j La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger. Article 3. Objet

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger : Ardoisier-Couvreur-Charpente ; installations sanitaires, de chauffage au gaz et de plomberie zinguerie ; entreprise de couvertures m�talliques de constructions ; entreprise de !couvertures non m�talliques de constructions ; entreprise de travaux d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage ; entreprise de travaux de soudure et autog�ne ; entreprise } d'installation de tuyauteries industrielles ;entreprise de placement de ferronneries, de volets et de menuiseries m�tallique et plastique ; montage de constructions m�talliques, de ponts et de charpentes; I ; entreprise de ramonage de chemin�es. Entreprise de travaux d'�gout ; entreprise de placement del I cloisons et de faux-plafonds ; entreprise de peinture industrielle et de sablage ; entreprise de I I construction, de r�fection et d'entretien des routes ; entreprise de pose de chape (pose de mortier; compos� de ciment et de sable de Rhin ou de Meuse ou de Quartz ,en r�sine ou parfois de li�ge-1 destin� � recevoir un rev�tement de sof quel qu'il soit).Entreprise de recouvrement de corniches avec I mati�re plastique ; entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage des fa�ades ; location de mat�riel divers. Travaux d'isolation et pr�paration des sites. Placement de j panneaux photovolta�ques. Interm�diaire commerce divers.

! Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou j immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses_ activit�s, � lui;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

procurer des mati�res premieres, � faciliter I �coulement de ses produits ou la prestation de ses � services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital social est fix� � vingt-mille euros (20.000,00 � ). Il est divis� en deux cents (200) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Article 6. Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. Article 7. Cession et transmission de parts

AI Cessions libres Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un

l associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des

I associ�s. BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � fa g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont 1 la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli 'recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par !�crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli

recommand�. i

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � l sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents, statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der !tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e j par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du,

si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Article 8. Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts � ou transmissions de parts.

Article 9. G�rance

j La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ? ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

1 L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs j pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

I Article 10. Pouvoirs du g rant

� Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11. R�mun�ration

� Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. i [Article 12. Contr�le

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nora et signature.

R�serv�

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Volet B - suite

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est p�s nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci i incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, � dix-',

huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. �

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par !a g�rance chaque fois ?

que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, �

l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. j

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois I

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 16. Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par;

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 18. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�;

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement l

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. 1

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 19. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � I moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les I pouvoirs et les �moluments; dans ce cas, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, I par le tribunal de commerce comp�tent, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par ! l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

E Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes'

!n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les � liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20. Election de domicile 1

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection l de domicile au si�ge social. Article 21. Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 22. Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence_exclusive_est attribu�e aux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

rtribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille onze pour se terminer le

trente et un d�cembre deux mille douze. i

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil treize.

3) Est d�signe en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Rapha�l SCHREINER, domicili� �1 4400 Fl�malle, Rue Guillaume de Bl�ret, 3, ici pr�sent, qui accepte, et d�clare avoir les capacit�s del

gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial. i

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement. Le g�rant reprendra dans le d�lai l�gal les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation. i

4) Le comparant ne d�signe pas de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5) Pouvoirs

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "FLORET & Cie", � 4600 Vis�, rue du Perron, 10, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin del signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom

I de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout I ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement en conformit� avec

l'article 173, 1�bis du Code des droits d'enregistrement.

(sign�) Alain MEUNIER, notaire

D�pos�s en m�me temps : une exp�dition de l'acte; les rapports du fondateur et du r�viseur;

d'entreprise.

I I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsti

Mentionner sur ia derni�re page du Voiet B: Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � i'egard des tiers

Au verso ..Nom et signature.

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 26.08.2015 15483-0193-012

Coordonnées
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Adresse
RU EDE JENEFFE 32 4347 ROLOUX

Code postal : 4347
Localité : Roloux
Commune : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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