TOP ONE TENNIS ACADEMY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TOP ONE TENNIS ACADEMY
Dénomination : TOP ONE TENNIS ACADEMY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.925.104

Publication

21/08/2012
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nni Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination ~ 14.7- us. .4011

N° d'entreprise :

(en entier) : ASBL TOP ONE TENNIS ACADEMY

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Champ du Pihot, 80 à 4671 SAIVE

Objet de l'acte :

A.S.B.L. "TOP ONE TENNIS ACADEMY"

Association sans but lucratif

rue Champ du Pihot, 80 à 4671 SAIVE

1. Monsieur Michel MOUILLARD, né le 29 novembre 1958 à Rocourt, domicilié rue Champ du Pihot, 80 à 4671 SAIVE ;

2. Madame Muriel CAMAL, née le 01 septembre 1959 à Liège, domiciliée rue Champ du Pihot, 80 à 4671 SAIVE;

3. Madame Mathilde MOUILLARD, née le 28 juin 1991 à Liège, domiciliée rue Champ du Pihot, 80 à 4671 SAIVE;

Tous de nationalité belge,

Déclarent par les présentes constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du: vingt sept juin mil neuf cent vingt et un et en arrêter les statuts comme suit :

Titre I DENOMINATION, STEGE, DUREE, BUTS :

Article 1 :

L'association a pour dénomination : « Top One Tennis Academy ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents'

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif»'

ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

Article 2 :

Le siège social de l'association est fixé rue Champ du Pihot, 80 à 4671 SAIVE dans l'arrondissement

judiciaire de Liège.

Il peut être transféré en tout autre endroit, sur décision de l'assemblée générale, à publier aux annexes du

Moniteur belge.

Article 3 :

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 4 :

L'association a pour but la promotion et le développement de la pratique du tennis pour tous.

Elle réalise ces buts par l'organisation de cours, de journées sportives, de manifestations bénévoles, par l'édition, la diffusion de revues, de journaux, de brochures ou publications quelconques.

Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.

L'association étend son action à l'ensemble de la Commune et peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

Titre Il : MEMBRES :

Article 5 :

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6 :

L'association se compose de membres effectifs.

Sont membres effectifs, les comparants et les personnes physiques et morales, admises en qualité de

membres effectifs, conformément aux présents statuts.

Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association et y disposent chacun d'une voix délibérative.

Ils participent seuls à l'administration de l'association.

Article 7 :

L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et suivant les modalités définies, le cas échéant, dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 8 :

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec le but de l'association ou porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.

L'assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.

La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au Président.

Article 9 :

Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur

proposition du conseil d'administration.

Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à 5 E.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée

générale.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. ils n'ont

pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.

Article 10 :

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre,

n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels.

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MOD 2,2

TITRE III ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Article 11 :

L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale et composé de trois membres au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 12 -

Les dispositions relatives aux modalités d'élection sont régies par le Règlement d'Ordre Intérieur.

Peut être élu administrateur tout membre effectif éligible qui a posé sa candidature motivée suivant les

modalités établies par le Règlement d'Ordre Intérieur.

Pour être élu administrateur, un candidat doit obtenir la majorité simple des voix des membres effectifs

présents ou représentés, quel que soit le nombre de candidats.

Les administrateurs sont élus pour une durée illimitée.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats, et pour autant que le nombre d'administrateurs ne soit pas devenu inférieur à trois, les administrateurs restants continueront à former un conseil ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, et ce, jusqu'à l'assemblée générale suivante, qui élira un nouvel administrateur pour la durée restant à courir du mandat devenu vacant.

La qualité de membre du Conseil d'Administration se perd par :

démission notifiée au Président;

révocation prononcée par l'Assemblée Générale qui ne devra pas justifier sa décision.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer le titre honorifique de leurs fonctions aux anciens administrateurs de l'association. Quand il le juge utile, le Président du conseil d'administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil, mais avec voix consultative seulement.

Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.

Article 13 :

Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés la majorité des membres.

Le conseil choisit parmi ses membres un Président, un ou plusieurs Vice Présidents, un Secrétaire et un

Trésorier,

En l'absence du Président, ses fonctions sont exercées par le Vice-Président désigné par lui, à cet effet.

Article 14 :

Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur convocation de son Président ou du Secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixées. Elle est adressée par écrit sous forme de lettre ordinaire, expédiée huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée.

Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de personnes.

Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale ou à une autre autorité.

La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré, lui même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous les actes de disposition, l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra déléguer un ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.

Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs administrateurs. Il devra en déterminer la nature, les limites et la durée.

Il peut également déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs ou à un administrateur-délégué choisi parmi les membres effectifs. Il fixera par écrit leurs pouvoirs, leurs responsabilités et la durée de leurs mandats. Il les révoquera et pourvoira à leur remplacement, s'il y a lieu.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

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M0D22

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 15 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, représenté par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel, par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

TITRE IV - DU BUREAU :

Article 16 :

Le bureau se compose du Président, des Vice-Présidents, du Secrétaire et du Trésorier.

Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.

Article 17 :

Les attributions du bureau du conseil d'administration sont les suivantes :

1. II assure la gestion journalière de l'association.

2. I1 prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de l'association et à ses travaux.

3. II assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association et fait toutes les dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux.

4. II soumet au conseil d'administration toutes les propositions qu'il juge utiles et prépare ses réunions.

5. II répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau.

6. li veille à l'observation des statuts et règlements de l'association.

7. II engage et révoque le personnel de l'association.

Article 18 :

Le bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents

ou représentés.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix.

Les délibérations du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le

Secrétaire.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou le Secrétaire.

Le bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

TITRE V  CONTROLE :

Article 19 :

Si, en vertu de la loi, la surveillance de l'association devait être confiée à un commissaire, la nomination s'en ferait par l'assemblée générale des membres, ladite assemblée fixant également le nombre des commissaires et la rémunération de cette fonction.

En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer à l'article 17 § 5 de la loi.

TITRE VI ASSEMBLEE GENERALE :

Article 20 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

-Les modifications aux statuts.

-La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires, ainsi que la

fixation des rémunérations de ceux-ci dans le cas où il a été décidé qu'ils en percevraient une.

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MOD 2.2

-L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle.

-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

-La dissolution de l'association.

-L'exclusion d'un membre.

-La transformation de la société en société à finalité sociale.

-L'adoption du Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 21 ;

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du mois de niai

ou de juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'au moins un tiers des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 22

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par télécopie

adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président ou le Secrétaire,

au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 23

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même,

membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 24

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, révocation ou suspension, l'assemblée vote au scrutin secret.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de rassemblée générale portant modification aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi.

Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.

Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Article 25

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès verbal, signé par le Président et le

Secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration et

par le Secrétaire ou par deux administrateurs.

TITRE Vil COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE :

Article 26

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 27

Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le

compte de résultats et, les cas échéant, des annexes.

Il établit le budget du prochain exercice.

Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles statutaires.

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A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux administrateurs.

TITRE Viii - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR :

Article 28

Le Règlement d'Ordre Intérieur de l'association est adopté par l'assemblée générale, sur proposition du

conseil d'administration.

TITRE IX DISPOSITIONS SPECIALES

Article 29

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à la

loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

TITRE X DISSOLUTION, LIQUIDATION :

Article 30

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles dix huit à vingt cinq de ia loi précitée.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Elle décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation de nature à continuer le but en vue duquel l'association a été créée, ou à défaut, s'en rapprochant le plus possible.

En cas de dissolution judiciaire, celle ci sera suivie d'une assemblée générale des associés, convoquées aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

L'assemblée nomme comme administrateurs :

- 1. Monsieur Michel MOUILLARD, né le 29 novembre 1958 à Rocourt, domicilié rue Champ du Pihot, 80 à 4671 SALVE ;

- 2. Madame Muriel CAMAL, née le 01 septembre 1959 à Liège, domiciliée rue Champ du Pihot, 80 à 4671 SALVE

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des Président, Vice-Présidents, Secrétaire et Trésorier.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :

- Président : Michel Mouillard ;

- Vice-Président : Muriel Cemal ;

MOO 2.2

Réservé Volet B - Suite

au - Secrétaire : Muriel Camal ;

Moniteur - Trésorier : Muriel Cemal.

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TOP ONE TENNIS ACADEMY

Adresse
RUE CHAMP DU PIHOT 80 4671 SAIVE

Code postal : 4671
Localité : Saive
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne