TOUS CREDITS, PRETS, FINANCEMENTS, ASSURANCES

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TOUS CREDITS, PRETS, FINANCEMENTS, ASSURANCES
Dénomination : TOUS CREDITS, PRETS, FINANCEMENTS, ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.295.811

Publication

15/10/2014
ÿþ 1-717

pi id Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise ~ 0403.295.811

Denommabon

TousFinancements,AssuMances ~man~eÓ~Crédits, Prêts, Ponnojuddiquw: société anonyme

Skègm : 4020 Liège, Quai Churchill, 19/81

ObjeÍdeYmute; Dissolution-liquidation-clôture

Extrait de l'acte reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes/Namur le 16 septembre 2014 en cours

d'enregistrement

a) Ordre du jour

1. a. Rapport s éd ldunonuei|d'admlniubmÉionjuotifinrÓkapmpmsitiondedbaoluUpnmtdeUquidadondn|o

omd&té, établi conformément à l'article 181, § 1er, du Code des Sociétés ; à ce rapport est joint un état

nóoumont|moüunbonaoUvaetp000ivada|omociáháonëóéaou3Ó juin 2D14.

b. Rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Christophe REMON, dont les bureaux sont sis à 9000

Namur, avenue Cardinal Mercier, sur l'état joint au rapport du conseil d'administration:

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants ;

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, l'organe de gestion a

établi un état résumant la situation active et passive de la SA TOUCREDIT Cet état fait apparaître, banant.

compte des perspectives de liquidation, et dans ptiq de discontinuité, un total de bilan de qumtrmcmnt;

quatre-vingt-deux mille sept cent soixante-huit euros et q t i ufoenio (482.768.89 E) pour des;

copümuxpmpread'unmuntmn1dequatnwuenóoo[tontwm0mdeuxoentvioQtatunmumootqumtm+vnQtuanto!

(470.221,80 E).

U ressort da mes travaux de contrôle effect conformément applicables qua!

|.étmtoomphxb|edaloSATOUCRED|T.orrêtüau3006/2O14 sur base du l la dismo|udunmdpmpouém`etsi! les conditions de la liquidation sont respectées, reflète, à mon avis, oomp|óbynont. fidèlement et ounnctome*| |noüuoUondel000ciétüóoobadate,

Je suis en mesure de confirmer que les dettes mentionnées dans la situation mnrê1 aau30/V6/2U14aont! bien remboursées à ceLoo dettes postérieures éventuelles au 30/06/2014, qui n'ont pas fb~|'o~etd'un/ mud|tdemap~tfünt' l'objete|adé~m onde|'o~anedegoot~nandmtedu18oep1annbna2O~4.

Sur base des informations et de la lettre d'affirmation qui nous ont été transmises par l'organe de gestion, et des contró|eo que nous mvpomvóaUoAonoppKcnion des nonneo'~ n~feo |onneUeode|'|RE.nounavonaconota&é' que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport do contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que \a précompte mobilier sur le boni de Uguidation, estimé à un montant de vingt-deux mille deux cent trente-deux euros et quatre-vi t-toi cents (22.282.88¬ )qu| sera d8aumoment oü|'aoammbléaQénóno|wdécidexode|a|iquidmdon.n'm pas ébÜumnsiQoó_

La société a été dissoute de plein droit le 18 juillet 1994, cette dernière étant constituée pour un terme fixe de 80 ans qui n'a pas fait l'objet d'un renouvellement par l'AG. || s'agit donc de régulariser une situation de fait

PormiUmuru.jentÜpooeuoonnohmmom*d'ávénomentapostérinumümeoconto0|ensódevanÍmod0ar|æo nmnoluaionsduprésentrapport

Fait Namur, le 15.09.2014

Pour|mGo8PRLOhdo*upheRumun&Óp

Christophe REMON, gérant »

2°. Déclaration du conseil d'administration d'absence de dettes à l'égard des tiers autres que celles apparaissant au vu de l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 181§1 du Code des Sociétés et déclaration du conseil d'administration du paiement de ces dettes, le cas échéant,

8".DódaratkmaduoonmeUd'odm|nistraámn:

-de l'absence d'informations complémentaires

-de l'absence de dettes à l'égard des tiers

'|| atteste qu'à défaut de nomination de liquidateurs (en application de l'article 184 §5 1^ du Code des Sociétés), les administrateurs sont considérés comme liquidateurs à l'égard des tiers en vertu de l'article 185 du code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Voleta Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne moraLe à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

..." RéSeYvé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



.. _____ ..... ______

4° Constatation par l'assemblée de la dissolution de la société depuis le 18 juillet 1994, de plein droit suite à

l'échéance de son terme fixe de trente ans non renouvelée et, en conséquence, mise en liquidation de la

société,

5° Approbation du plan de répartition avec calcul du précompte mobilier (PM) à retenir et de la part nette

revenant aux actionnaires

60 Approbation des mandats pour le paiement, le cas échéant du précompte mobilier et pour la répartition

de la part nette de chaque associé dans la liquidation.

7° Déclaration des actionnaires attestant que le cas échéant l'actif restant est repris par les actionnaires

mêmes, en application de l'article 184 § 5 alinéa 3 du CDS

8° Déclaration des actionnaires qu'ils reprennent tous les actifs et passifs futurs ainsi que tous les droits et

engagements de la société

9° Approbation des comptes et des transactions de l'exercice en cours jusqu'à ce jour.

10° Fin du mandat des administrateurs et décharge aux administrateurs:

A savoir :

-Monsieur BOURGAUX Jean-Luc domicilié à Liège, Quai Churchill, 19/0061

-Madame BOURGAUX Marie-France, domiciliée à 5100 Jambes, Place Joséphine Charlotte, 8/11

-Madame BOURGAUX Brigitte domiciliée à 5004 Bouge, rue Sainte Rita, 30/9

-Madame BOURGAUX Michèle domiciliée à 1410 Waterloo, rue du Ménil, 34

11° Constatation de la clôture de la liquidation,

12° Détermination de l'endroit où les livres et documents de la société doivent être déposés et conservés

pendant au moins cinq ans, en application de l'article 195 § 1 alinéa 2, 1° du code des sociétés.

13° Procuration et pouvoir pour remplir les formalités suivant la dissolution et liquidation et pour exécuter les

décisions prises et pouvoirs en vue de la publication et de la radiation

b) RESOLUTIONS

Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps

- expédition de l'acte avant enregistrement;

-rapport du CA

- rapport du réviseur d'entreprises







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 27.09.2013 13602-0525-013
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.05.2012, DPT 30.08.2012 12520-0239-013
07/08/2012
ÿþN° d'entreprise : 0403.295.811

Dénomination

(en entier) : Tous Crédits, Prêts, Financements, Assurances

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4020 Liège, Quai Churchill, 19/61

Obiet de l'acte : conversion du capital en euros - suppression des titres au porteur - mise en conformité des statuts - modifications statuts - pouvoirs

Extrait de l'acte reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes/Namur le 24 juillet 2012, en cours

d'enregistrement

a) Ordre du jour

1/Conversion du capital en euros, soit dix millions de francs belges (10.000.000,0D FB) en deux cent

quarante sept mille huit cent nonante trois euros cinquante deux cents (247.893,52@) ;

2/ Modification statutaire concernant la forme des titres ;

3/ Ajout d'un article 9bis relatif à la cession des titres ;

4/ Mise en conformité des statuts au code des sociétés ;

5/ Modifications des statuts, au vu de ce qui précède

Article 5

Remplacer les termes de l'article par les termes suivants :

« Le capital social est fixé à deux cent quarante sept mille huit cent nonante trois euros cinquante deux

cents (247.893,52 E) représenté par six cents (600) actions sans mention de valeur nominale, représentant

chacune un six centième (11600ème) de l'avoir social. »

Article 7

Remplacer les termes de l'article par les termes suivants

« Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres. »

Article 9bis : Cession et transmission des titres

Ajouter cet article en ces termes :

« A. REGLES COMMUNES

Les cessions et transmissions d'actions à des tiers non-actionnaires de la société sont soumises aux

dispositions du présent article sous liftera B (cessions entre vifs) et sous liftera C (transmissions pour cause de

mort),

Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre

gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, d'actions, de droits de souscription ou de tous

autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles, les obligations

avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions.

Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font par lettre recommandée à la poste, les

délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation

postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la

société.

B. CESSIONS ENTRE VIFS

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d'administration en

indiquant le nombre d'actions qu'il envisage de céder, le prix demandé, l'Identité du candidat-cessionnaire,

personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.

Dans le mois de l'envoi de la demande d'agrément, le conseil d'administration statue sur l'agrément du

cessionnaire proposé, à la majorité des deux/tiers de ses membres.

La décision du conseil d'administration n'est pas motivée ; elle est notifiée au cédant dans les huit jours. A

défaut de notification, le conseil d'administration est réputé avoir donné son agrément à la cession.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

et et.R

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*iai3assa*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de refus d'agrément, l'actionnaire cédant doit notifier au conseil d'administration s'il renonce ou non à son projet de cession dans les huit jours à dater de l'envoi de la notification de refus par le conseil d'administration, A défaut de notification par le cédant au conseil d'administration, le cédant est réputé avoir renoncé à son projet de cession.

Si le cédant ne renonce pas à son projet de cession, il s'ouvre au profit de ses coactionnaires un droit de préemption portant sur les actions offertes, ce dont le conseil d'administration avise dans les trois jours de l'expiration du délai prévu à l'alinéa qui précède les actionnaires.

Dans les quinze jours de cette information par le conseil d'administration, les actionnaires font savoir à celui-ci s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils désirent acquérir. L'absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption. Les actionnaires peuvent aussi renoncer expressément à leur droit de préemption par lettre recommandée adressée au conseil d'administration dans le même délai.

L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer sur la totalité des actions proposées par le cédant.

Le droit de préemption des actionnaires s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la société et sans fractionnement d'actions. Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de sont droit de préemption accroît celui des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont déjà propriétaires, Le conseil d'administration en avise les intéressés sans délai.

Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital et sans fractionnement d'actions. Le conseil d'administration en avise les intéressés sans délai,

Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre d'actions offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, le cédant pourra, à son choix, soit céder librement les actions au candidat cessionnaire, soit accepter la conclusion de la vente pour le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption aura été exercé et céder au cessionnaire les actions n'ayant pas fait l'objet du droit de préemption, soit retirer son offre et renoncer à la cession.

Les actions sont acquises au prix proposé par le cédant ou, à défaut d'accord sur le prix, au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 31 du Code des sociétés ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé.

La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les quinze jours de sa désignation.

Si le prix déterminé par l'expert est inférieur ou supérieur de plus de 10% à celui proposé dans l'offre initiale du cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leur projet respectif.

L'acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination, à moins que les parties ne conviennent d'un autre délai, Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt égal au taux de l'intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure.

C. TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. La demande d'agrément ou l'invitation à exercer le droit de préemption sera adressée au conseil d'administration par les ayants droit de l'actionnaire décédé, qui seront tenus de faire connaître leur qualité d'héritier ou de légataire dans les cinq mois du décès. »

Article 11

Supprimer l'article

Article 12

Ajouter un second alinéa dans les termes suivants ;

« Dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux

membres. »

Article 16

A la première phrase, remplacer le terme « huit» par « quinze »

Article 21

Remplacer les termes de l'article par les termes suivants :

« Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par

l'assemblée générale.

La durée du mandat de commissaire est de maximum trois ans.

Cependant, aussi longtemps que la société ne sera pas tenue par la loi de nommer un commissaire, chaque

actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, chaque actionnaire

peut se faire représenter par un expert comptable.

La société supportera la rémunération d'un seul expert comptable désigné avec son accord.

Si plusieurs actionnaires souhaitent se faire assister ou représenter par un expert comptable, ils

s'entendront entre eux et avec la société pour n'en désigner qu'un.

A défaut d'accord, chaque actionnaire supportera personnehlement la rémunération de l'expert qu'il aura

choisi sans l'accord de la société ou sans décision judiciaire. »

Article 34

Remplacer les termes de l'article par les termes suivants :

« En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à dé-'faut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

.e

' ' Rèservé

au

Moniteur belge  \y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La nomination du liquidateur fera l'objet d'une homologation par le tribunal de commerce compétent.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. »

Article 37

Remplacer les ternies « aux lois commerciales » par les termes « au code des sociétés »

6/ Suppression des titres au porteur et conversion des titres au porteur en titres nominatifs

7/ Pouvoirs à conférer au conseil d'administration

b) RESOLUTIONS

Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps :

- expédition de l'acte avant enregistrement;

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2011
ÿþMotl 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

W I IIUhI I1 1I I III Iii u

*11195986*

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE ^nwilc..ROE DE N MUR

N° d'entreprise : 0403.295.811

Dénomination

(en entier) : TOUS CREDITS, PRETS, FINANCEMENTS, ASSURANCES

Forme juridique : S.A.

Siège : Avenue Gouverneur Bovesse, 112 bte 20 à 5100 JAMBES

Obiet de l'acte : Démission - Nomination - Transfert du siège

L'Assemblée Générale Extraordinaire s'est réunie ce jour et, à l'unanimité, a accepté, avec effet au' 01.01.2012,

- les démissions de :

- Raymonde GAMBIE de sa fonction d'administrateur-délégué

- Jean-Luc BOURGAUX de sa fonction d'administrateur

- les nominations de :

- Jean-Luc BOURGAUX au poste d'administrateur-délégué

- Marie-France BOURGAUX au poste d'administrateur

- Brigitte BOURGAUX au poste d'administrateur - Michèle BOURGAUX au poste d'administrateur

Les mandats seront gratuits et prendront fin directement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2018.

- le transfert du siège social au 19!61 Quai Churchill à 4020 LIEGE

Jean-Luc BOURGAUX

Administrateur-délégué

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.05.2011, DPT 29.08.2011 11483-0141-013
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.05.2010, DPT 01.07.2010 10254-0572-010
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.05.2009, DPT 28.08.2009 09684-0216-010
01/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.05.2008, DPT 24.11.2008 08822-0240-011
12/09/2007 : NA067246
03/07/2006 : NA067246
22/07/2005 : NA067246
16/06/2004 : NA067246
22/07/2003 : NA067246
25/06/2003 : NA067246
30/07/2002 : NA067246
29/06/2002 : NA067246
29/06/1999 : NA067246
04/02/1997 : NA67246
29/12/1993 : BL323138
01/01/1993 : BL323138
01/01/1989 : BL323138
25/06/1988 : BL323138
01/01/1988 : BL323138
18/07/1986 : BL323138
01/01/1986 : BL323138

Coordonnées
TOUS CREDITS, PRETS, FINANCEMENTS, ASSURANCES

Adresse
QUAI CHURCHILL 19, BTE 61 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne