08/07/2011
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Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte
MOD 2.2
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Moniteur
R�serv�
belge
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D�nomination
(en entier) : TOUT UN CHACUN
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : 2/21 Avenue Emile Jennissen � 4000 LIEGE
Ob1et de l'acte : CONSTITUTION
ASBL TOUT UN CHACUN
Si�ge social : 2/021 avenue Emile Jennissen B-4000 LIEGE
N� Entreprise :
L'an 2011, le 1er juillet , les soussign�s :
SERVAIS Paul 2/021 avenue Emile Jennissen B-4000 LIEGE
PEHARPRE 1, rue de la Marche Blanche B-4460 GRACE-HOLLOGNE
CUITTE Jean-N6el62, rue C�lestin Demblon B-4683 VIVEGNIS (Oupeye)
ont d�cid� de constituer entre eux et les personnes qui en feront ult�rieurement partie, une association sans but'; lucratif en vertu de la loi du 21 juin 1921 et dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :
STATUTS
CHAPITRE Ier - D�nomination, si�ge, dur�e
Article 1er. L'association ainsi form�e prend le nom de TOUT UN CHACUN
Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il est �tabli � 4000 LIEGE avenue Emile Jennissen.
' Art. 3. L'association est constitu�e pour une dur�e Illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps. CHAPITRE 2 But et objet
" Art. 4. L'association a pour but :
1.L'apport par chaque membre, constituant ou non, de sa sp�cificit� et de ses acc�s � la ou les professions dont les comp�tences lui sont reconnues. L'�change de ses sp�cificit�s entre tous les membres par tous les membres et ce moyennant une facturation � un prix juste, le m�me pour tous.
2. Tous les domaines reconnus par la loi seront accessibles par le titulaire de l'acc�s et ce pour pratiquer son art ou sa profession pour l'ensemble des membres constituants et des membres adh�rents.
Art. 5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales
Elle pourra enfin pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses but et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.
CHAPITRE 3. - Membres
Art. 6. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.
Le nombre de membres effectifs est illimit� sans pour autant �tre inf�rieur � trois.
Les droits, obligations ainsi que les conditions li�es � l'entr�e et � la sortie des membres effectifs et des membres adh�rents sont d�finis dans les pr�sents statuts.
Art. 7. Sont membres effectifs :
-les constituants soussign�s
-les nouveaux membres, admis en tant que tels dans le respect de la proc�dure �tablie � l'alin�a suivant.
Le candidat � l'admission en qualit� de membre adresse sa demande par �crit au conseil d'administration.
Les nouveaux membres sont admis par le conseil d'administration � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Ils sont astreints au paiement d'une cotisation.
Art. 8. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat sans autre pr�cision.
Art. 9. Les membres effectifs composent, � l'exclusion des autres cat�gories de membres, l'assembl�e g�n�rale. Ils jouissent seuls de la pl�nitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur.
Art. 10. Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne participe pas � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui ne paie pas sa cotisation avant le 15 avril de chaque ann�e.
L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.
Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave � la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.
Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.
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La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou fa faillite.
Art. 12. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.
Art. 13. Est membre adh�rent toute personne majeure en ordre de cotisation � laquelle elle est astreinte.
Les membres adh�rents s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur.
Art. 14. Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paie pas fa cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier postal recommand�.
Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre adh�rent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre adh�rent est r�put� d�missionnaire.
CHAPITRE 4 Cotisations
Art.15. les membres effectifs paient une cotisation annuelle sous peine d'�tre r�put�s d�missionnaires conform�ment � l'article 10. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� parle conseil d'administration sans pouvoir d�passer la somme de 200 euros.
Art.16. Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle sous peine d'�tre r�put�s d�missionnaires conform�ment � l'article 14. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� parle conseil d'administration sans pouvoir d�passer la somme de 200 euros.
CHAPITRE 5 - Assembl�e g�n�rale
Art. 17. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-
ci, par le vice pr�sident ou par fe plus �g� des administrateurs pr�sents.
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.
Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :
1 de modifier les statuts,
2 d'exclure un membre,
3 de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale,
4 de nommer et r�voquer les administrateurs
5 de nommer et r�voquer le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,
6 d'approuver annuellement les comptes et budget,
7 d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,
8 de donner la d�charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,
9 de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,
10 d'approuver le montant des cotisations
11 d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association
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12 de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale.
Art. 18. L'assembl�e g�n�rale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile au si�ge de l'association ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration et qui sera indiqu� sur la convocation.
Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.
Art. 19. L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en une r�union extraordinaire parle conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Le pr�sident aura mandat pour le faire.
Art. 20. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, ou encore par couniel ou par t�l�fax, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.
Art. 21. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Art. 22. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.
Art. 23. Les membres peuvent se faire repr�senter par un autre membre effectif.
Art. 24. Sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en d�cident autrement, les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les vote nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�es � des votes n�gatifs.
En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Art. 25. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.
Art. 26. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.
En cas d'urgence d�ment motiv�e � la prochaine assembl�e g�n�rale, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.
Art. 27. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.
Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.
Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.
Art. 28. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire.
CHAPITRE 6 Conseil d'administration
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Art. 29. Hormis le cas o� le conseil d'administration cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation ou de gestion journali�re, l'association est administr�e par un conseil d'administration de deux membres minimum �lus pour trois ans parmi les membres effectifs et des tiers � l'association.
Les candidatures doivent �tre pr�sent�es au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assembl�e
g�n�rale.
Art. 30. Le nombre minimum d'administrateurs peut �tre ramen� � deux lorsque l'assembl�e g�n�rale comporte trois membres.
Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.
Art. 31. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es. Ils sont en tout temps r�vocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Art. 32. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.
L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 28.
Art. 33. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage. Il a darts sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale.
Le conseil d'administration agit en coll�ge sauf d�l�gation sp�ciale.
Art. 34. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 35. Le conseil d'administration peut d�signer en son sein un pr�sident, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident c'est le vice-pr�sident ou, � d�faut, le plus �g� des administrateurs qui assumera ses fonctions.
Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. li proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce comp�tent. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.
Art. 36. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il se r�unit au moins six fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par courriel ou par t�l�fax, au moins quinze jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Art. 37. Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.
Art. 38. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Art. 39. Les membres du conseil ne peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur.
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Art. 40. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si au moins la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour
Art. 41. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.
Art. 42. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.
Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association ou dans un tout autre lieu d�sign� par le conseil d'administration. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.
Art. 43. Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice de leur fonction peuvent �tre rembours�s par l'association.
Art. 44. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
Art. 45. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.
Le Conseil d'Administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.
Art. 46. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment :
1. L'ouverture et fa gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilit�
4. La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration.
La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion joumali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de ('ASBL). Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.
Art.47. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers
d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.
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Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration.
La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration � un maximum de trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.
CHAPITRE 7 - Comptes et budgets
Art. 48. L'exercice social commence le le octobre pour se terminer le 30 septembre. Et pour la premi�re fois, il d�butera le 1 juillet 2011 pour se terminer le 30 septembre 2012.
Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.
Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes.
CHAPITRE 8 R�glement d'ordre int�rieur
Art. 49. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation n�cessite une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.
CHAPITRE 9 Actions en justice
Art. 50. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e � repr�senter l'association en vertu de l'article 46 ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.
L'avocat re�oit son mandat ad litem du conseil d'administration.
Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.
CHAPITRE 10 - Dissolution
Art. 51. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e et si possible � une oeuvre ayant des but et objet similaires � ceux de la pr�sente association.
CHAPITRE 11 - Dispositions diverses
Art. 52. Toutes dispositions contraires aux stipulations imp�ratives de la dite loi est r�put�e non �crite.
Art. 53. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
CHAPITRE 12 - Dispositions transitoires
L'assembl�e g�n�rale r�unie ce a, apr�s avoir adopt� les pr�sents statuts, d�cid� aux quorums l�gaux de pr�sence et de vote que le conseil d'administration serait compos� des administrateurs suivants :
SERVAIS Paul, n� � Ougr�e le 4 mai 1947, domicili� 2/21 avenue Emile Jennissen � 4000 Li�ge en Belgique
Qui acceptent ce mandat.
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Volet B - Suite
Le conseil d'administration d�signe comme personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re pour une dur�e de 3 ans renouvelable :
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Moniteur
belge
" - SERVAIS Paul, n� le 4 mai 1947 � Ougr�e, domicili� 2/51 avenue Emile Jennissen � 4000 Li�ge en Belgique.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. II(s) agit (agissent) en qualit� d'organe, individuellement.
Fait en trois exemplaires � Li�ge, le 1 juillet 2011.