21/04/2015
��(en abr�g�)
Forme juridique : Soc�t� en commandite simple
Si�ge (adresse compl�te) : Avenue de la Grotte, 69 - 4130 TILFF
Obiet(s) de l'acte : constitution
Le soussign�
VERBIEST LAURENT ETIENNE JEAN CLAUDE, n� le 10 d�cembre 1974 � Namur, c�libataire, domicili� Rue entre deux portes, 136-2 � 4500 HUY, de nationalit� Belge
a �tabli ainsi qu'il suit, les statuts d'une soci�t� en commandite simple,
ARTICLE 1 D�nomination
La soci�t� prend le nom de "Towemews",
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la soci�t�, cette d�nomination devra obligatoirement �tre pr�c�d� ou suivie de la mention "soci�t� en commandite simple", ou de l'abbr�viation "SCS", de l'indication du num�ro d'entreprise et du Si�ge social.
Le si�ge social est �tabli Avenue de la Grotte, 69-1 � 4130 T� ifff Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge. La soci�t� peut �galement �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et/ou bureaux et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.
ARTICLE 2 Objet
L'objet de la soci�t� consiste, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, se rapportant directement ou indirectement et sans que la liste qui suit soit limitative, �
toutes fonctions de consultance etlou service li�s au domaine de la communication, toutes fonctions de consultance etlou service li�s au domaine de l'�v�nementiel ,
le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines pr�cit�s et notamment s'agissant de travaux Inh�rents � la fonction d'attach� de presse, porte parole, marketing de produits et services,
la prestation de service de conseil et gestion en organisation d'�v�nements,
" -- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises, artistes et associations actifs dans ces domaines
la conception, production, diffusion de produits audiovisuels en g�n�ral
La soci�t� dispose de mani�re g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'une pleine capacit�
_ - juridique pour accomplir tous les actes et op�ration g�n�ralement quelconques, commerciales,
MOD1 1.1
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Division LUEGE
N� d'entreprise : giLU . v33 . 10S1
D�nomination (en entier) : TOWERNEWS
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Volet eie o M0D 11.1
industrielles, finianci�res, mobili�re ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res qui lui para�tront les mieux appropri�es.
La soci�t� peut �tre administrateur ou g�rant.
ARTICLE 3 -- Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
ARTICLE 4 Capital social
Le capital social est fix� � 250 (deux cent cinquante) euros et lib�r� en totalit�.
Il est repr�sent� par 25 parts sociales de 10 (dix) euros repr�sentant chacune 41100�mes du capital,.
Le capital est constitu� de mani�re suivante :
En qualit� d'associ� commandit� : Monsieur Laurent Etienne VERBIEST, 25 parts, soit 100%
ARTICLE 5 G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s) qui a (ont) la signature sociale,
Le ou les g�rant(s) est(sont) investi(s) des pouvoirs tes plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Le g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la Loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.
La g�rance est exerc�e par Monsieur Laurent Etienne Verbiest, nomm� sous r�serve de toute d�l�gation et � l'exclusion de l'associ� commanditaire.
Son mandat sera r�mun�r�,
Le g�rant nomm� ci dessus peut d�l�guer � tout mandataire des pouvoir sp�ciaux d�termin�s.
Le g�rant est responsable envers la soci�t� et envers les associ�s, comme commanditaire salari�, de fautes qu'il commet dans sa gestion. Toutefois, l'intentement de l'action en responsabilit� comme g�rant est subordonn� � l'accord de la majorit� des associ�s.
ARTICLE 6 Exercice social
L'exercice social commence au premier janvier pour se terminer le 31d�cembre � l'exception du premier exercice qui s'�coulera du premier avril 2015 au 31 d�cembre 2015, avec rectification �ventuelle des �critures pr�alables � la constitution se rapportant � l'objet pr�cit�.
ARTICLE 7 Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trois�me vendredi du mois d'avril au si�ge social ou � l'adresse indiqu�e sur la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assembl�es g�n�rales extraordianires peuvent �tre convoqu�es chaque fois que l'int�r�t social de la soci�t� l'exige.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� au moins 15 jours avant l'assebl�e g�n�rale par courrier ordinaire, fax, e-mail, ou tout autre moyen jug� utile par la g�rance.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Mentionner sur ia dem'i�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.
Au verso : Nom et signature
`R�serves
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
R�serva
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
~l largE[" . -. MOD11.1
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration �crite,
Tout associ� a le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Chaque part donne droit � une voix.
L'assembl�e g�n�rale repr�sente [Universalit� des associ�s et se compose de tous les propri�taires de parts,
ARTICLE 8 Comptes et r�partition des b�n�fices
Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de ['actif et du passif de la soci�t�, conform�ment aux dispositions applicables aux comptes des entreprises. Les b�n�fices seront r�partis entre les associ�s selon les parts sociales d�tenues.
Pr�ablablement, il sera allou� au g�rant une r�mun�ration qui pourra faire l'objet d'avances mensuelles, le tout ind�pendamment des droits que conf�rent au dit g�rant les parts souscrites comme �crit pr�cedemment;
ARTICLE 9 Responsabilit� des associ�s
Aucun jugement � raison d'engagements de la soci�t�, portant condamnation personnelle des associ�s en commandite simple, ne peut �tre rendu avant qu'il y ait condamnation de-la soci�t�.
L'associ� commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la soci�t� que jusqu'� concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.
L'associ� commanditaire ne peut, m�me en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et tes conseils, les actes de controle et les autorisations donn�s au g�rant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs n'engagent pas l'associ� commanditaire.
L'associ� commanditaire est solidairement tenu, � l'�gard des tiers, de tous les engagements de la soci�t� auxquels il aurait particip� en contravention � la prohibition du paragraphe pr�c�dent.
II est tenu solidairement responsable �l'�gard des tiers, m�me des engagements auxquels i[ n'aurait pas particip�, s'il a habituellement g�r� les affaires de la soci�t� ou si son nom fait partie de la d�nomination sociale.
ARTICLE 10 D�c�s
Sous r�serve de l'application des dispositions vis�es par l'article 208 du Code des Soci�t�s, le d�c�s de l'un, des associ�s avant l'expiration du terme fix� pouf la dur�e de la soci�t� ne.donnera pas lieu � la dissolution de la soci�t�, mais au remplacement de ['associ� d�c�d� de l'accord unanime de tous les associ�s,
De m�me, en cas d'incapacit� ou d'emp�chement pour quelque cause que ce soit.
Les h�ritiers du d�funt ne pourront faire apposer les scell�s ou proc�der � un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune mani�re la marche de la soci�t�. Ils n'auront droit qu'� r�clamer la part revenant � leur hauteur dans la soci�t� suivant le dernier bilan.
ARTICLE 11 Cessation des parts
Aucun des associ�s ne pourra c�der ou transporter ses droits dans la pr�sente soci�t� en tout ou en partie sans le consentement de ses co-associ�s et moyennant le respect des dispositions pr�vues notamment par l'article 1690 du Code Civil,
ARTICLE 12 Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation. Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.
ARTICLE 13 Arbitrage
Toute contestation relative � l'interpr�tation ou � ['ex�cution de la pr�sente convention devra �tre tranch�e par un arbitre d�sign� du commun accord des parties, ou, � d�faut, par les instances comp�tentes de l'Union de Classes Moyennes.
L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date � laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation �crite. Sa d�cision derva obligatoirement pr�ciser les modalit�s de la prise en charge de ses frais,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
R�serve
au
Moniteur
belge
SlJ.131 - sule MOU 19.1
ARTICLE 14 Application du droit commun
Tout ce qui n'est pas pr�cis� aux pr�sents statuts sera d�termin� conform�ment ou par analogie avec les principes �mis par le Code des Soci�t�s, lequel est pr�sum� int�gralement reproduit aux pr�sentes.
ARTICLE 15 D�but des activit�s
Le debut des activit�s de la soci�t� est fix� au premier avril 2015. Le soci�t� acquiert la personnalit� juridique � partir du jour o� un extrait de l'acte constitutif est d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, Tous les engagements pris par les comparants ou l'un d'eux au nom de la soci�t�, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique, seront consid�r� l'avoir �t� pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient �t� repris par la soci�t� dans les deux mois du d�p�t susvis�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.
Au verso : Nom et signature