TRAFICOMPANY

Dénomination : TRAFICOMPANY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 865.874.953

Publication

26/03/2014 : RUBRIEK EINDE (STOPZETTING, INTREKKING STOPZETTING, NIETIGHEID, GER. AK., GERECHTELIJKE REORGANISATIE, ENZ...
19/06/2012 : RUBRIEK EINDE (STOPZETTING, INTREKKING STOPZETTING, NIETIGHEID, GER. AK., GERECHTELIJKE REORGANISATIE, ENZ...
04/11/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mud 2.l

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0865.874.953

D�nomination

(en entier): CLAESSENS TRANSPORT

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4020 Li�ge, Avenue de Jupille 19/9

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION DENOMINATION - STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par ma�tre Mia Knapen, notaire � la r�sidence de Lanaken en date du six octobre

deux mil onze, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

"CLAESSENS TRANSPORT", dont le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, Avenue de Jupille 19/9, a pris les

r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - D�mission du g�rant-statutaire

L'assembl�e prend acte de la d�mission, envoy�e par Monsieur Claessens Philip, n� � Bilzen le vingt-deux',

ao�t mil neuf cent septante-et-un, c�libataire, demeurant � 3740 Biizen (Eigenbilzen), Beekomstraat 24, en sa

qualit� de g�rant de la soci�t� par lettre du trente septembre deux mil onze, � compter de ce jour, le six octobre

deux mil onze.

L'assembl�e aborde l'examen des comptes annuels de l'exercice cl�tur� et passe en revue les diff�rentes

rubriques du bilan, du compte de r�sultats et de l'annexe.

L'assembl�e donne express�ment d�charge pleine et enti�re au g�rant-statutaire, Monsieur Claessens

Philip, pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercices �coul�s.

L'assembl�e d�cide de modifier corr�lativement l'article des statuts.

DEUXIEME RESOLUTION - Nomination d'un g�rant ordinaire

L'assembl�e d�cide de nommer comme g�rant ordinaire en remplacement du g�rant d�missionnaire:

Monsieur ROOS Emmanuel Martine Odiel, n� � Ostende le trente-et-un juillet mil neuf cent soixante-neuf,'

c�libataire, de nationalit� Belge, demeurant � CZ 4711 Sint-Willebord (Pays-Bas), Rozenkransstraat 78,'

intervenant, qui d�clare accepter ces fonctions.

Son mandat, non r�tribu� jusqu'� une d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, prend cours ce jour pour

une dur�e illimit�e.

TROISIEME RESOLUTION - Changement de la d�nomination

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� qui sera dor�navant d�nomm�e

"TRAFICOMPANY".

L'assembl�e d�cide de modifier corr�lativement le premier article des statuts.

QUATRIEME RESOLUTION Statuts francophone - Mise en concordance de statuts

L'assembl�e d�cide d'adopter des statuts francophone suite au transfert du si�ge de Bilzen � Li�ge et de'

mettre ses statuts en concordance avec les modifications du Code des Soci�t�s, le transfert du si�ge social et

les r�solutions pr�c�dentes.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION DUREE S1EGE SOCIAL OBJET

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e "TRAFICOMPANY".

Article 2. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, avenue de Jupille 19/9.

1l peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise'

de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement.

la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de fa g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,:

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu' � l'�tranger.

Article 4. Objet

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+11166074

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La soci�t� a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, en Belgique ou � l'�tranger:

-le transport pour compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ferroviaire, maritime, fluviale, a�rienne et routier;

-la mise en location des biens mobiliers et immobiliers, et plus sp�cifiquement des voitures, camions, remorques, bennes, citernes, grues, chariots �l�vateurs,...dans le sens le plus large;

-le stockage et la manutention et la gestion des stocks pour compte de tiers;

-la coordination de tous les transports en coop�ration avec des sous-traitants et ce dans le sens le plus large;

-assurer des services de distributions, ou m�me, l'emballage, l'envoi et la conditionnement des biens pour la client�le;

-courtier en transport et commissionaire, exp�diteur;

-toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, et immobili�res; tant que pour son propre compte que pour le compte de tiers, qui sont directement ou indirectement li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation, tant en Belgique qu'� l'�tranger;

-la cooperation ou la participation � des entreprises ou des soci�t�s qui ont un objet identique, similaire ou annexe ou que peuvent contribuer � l'optimisation de ses activit�s. Cette cooperation of participation peut avoir lieu de quelque mani�re que ce soit, par exemple: la location et l'achat des biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition des parts, l'apport, le fusion, la scission, ... ;

-exercer les fonctions d'administrateur, du g�rant, ou mandat� dans les entreprises et les soci�t�s;

-l'acquisation et la gestion des int�r�ts et des participations dans entreprises et soci�t�s;

-se porter garante pour tiers;

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport en especes ou en nature, de fusion, des sousscriptions, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans d'autres soci�t�s, existantes ou � constituer, en Belgique ou � l'�tranger, qui ont un objet similaire ou annexe au sien ou qui peuvent contribuer � la r�alisation de son objet social.

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et n'est pas limitative. L'objet social peut �tre �largi ou restreint par voie de changements de statuts.

La soci�t� est tenue par des actes de ses g�rants, m�me si ces actes se situent en dehors son objet social, sauf si elle preuve que le tiers �tait conscient ou, vue les circonstances, ne pouvait pas �tre ignorant; la publication des statuts n'est pas une preuve suffisante.

La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es � cet effet.

L'objet peut �tre changer par r�solution de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire selon les dispositions du code des soci�t�s.

TITRE II. CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un 186i�me de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

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Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 9bis des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9bis. Cession de parts

� 1. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et te prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

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Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de

c�der tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV. GESTION CONTROLE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de

dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Clause de non-concurrence: il est interdit au g�rant pendant deux ann�es apr�s la cessation de ses

fonctions, et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, de participer directement ou indirectement, � des

affaires susceptibles de concurrencer la soci�t�.

Article 12. R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, � vingt heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est

remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l' assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par ie pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l'associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

Article 23. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26. Droit commun

Volet B - Suite

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

CINQUIME RESOLUTION - Coordination des statuts

La pr�sente assembl�e d�cide de conf�rer tous les pouvoirs n�cessaires au notaire instrument enfin de d�poser des statuts coordonn�es.

SIXIEME RESOLUTION - Pouvoirs

Monsieur DELCOUR Pascal, demeurant � Tongres, Deurstraat 111, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin d'ex�cuter et remplir toutes les formalit�s et " obligations n�cessaires concernant l'inscription, les modifications ult�rieures et la radiation aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et de toute autre administration ou instance, ainsi que pour remplir toute formalit� en rapport avec la l�gislation sociale ou fiscale.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT CONFORME, d�livr� avant l'enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce.

D�pos�e en m�me temps: l'exp�dition du proc�s-verbal du 06 octobre 2011 et la coordination des statuts. Notaire Mis Knapen, Lanaken

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

06/09/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 27.05.2011, NGL 26.08.2011 11495-0513-014
12/05/2011

�� Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit)

Rechtsvorm :

Zetel :

Onderwerp akte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad 1 1 1 1 1 1 1

1

" 11071839"

Neergelegd ter griffie der rechtbank v. koophandel te TONGEREN

0 2 -05- 211 i' Aggp

De Hoofdgriffier, Griffie

0865.874.953

CLAESSE NS TRANSPORT

besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Beekomstraat 24 - 3740 EIGENBILZEN - BILZEN

ONTSLAG VAN EEN NIET-STATUTAIRE ZAAKVOERDER

KWIJTING AAN DE ONTSLAGNEMENDE ZAAKVOERDER

VERPLAATSING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De buitengewone algemene vergadering van 20 april 2011 heeft met eenparigheid van stemmen de volgende besluiten genomen die onmiddellijk in werking treden:

Het ontslag van de niet-statutaire zaakvoerders, mevrouw Erna Poesmans, wonende te 3740 Eigenbilzen, Beekomstraat 24 en van de heer Lambert Claessens, wonende te 3740 Bilzen, Winkelomstraat 21 wordt aanvaard vanaf heden.

Met bijzondere stemming wordt algehele kwijting verleend aan de ontslagnemende zaakvoerders voor de gehele periode van hun mandaat.

Het adres van de maatschappelijke zetel van de vennootschap wordt verplaatst naar Avenue de Jupille, 19/9 te 4020 Luik.

Het adres van de vestigingseenheid ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nummer 2.138.070.337 wordt eveneens verplaatst naar Avenue de Jupille, 19/9 te 4020 Luik.

Philip Claessens

statutaire zaakvoerder

17/08/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 28.05.2010, NGL 12.08.2010 10407-0455-013
08/06/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 22.05.2009, NGL 03.06.2009 09187-0126-016
30/05/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 23.05.2008, NGL 26.05.2008 08161-0377-016
28/06/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 25.05.2007, NGL 25.06.2007 07280-0325-016

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