09/10/2014
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41, .24:f j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�pos� au Greffe du
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LI�GE
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N� d'entreprise : 0466.019.177
D�nomination
(en entier) : TRAITEUR DU LAC
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 4800 Verviers, route du Bois de Jalhay 82
(adresse compl�te)
Objet{s) de l'acte : Dissolution anticip�e - Mise en liquidation - Cl�ture de liquidation
D'un acte re�u par Ma�tre Fran�ois DENIS, notaire � Oison, en date du vingt-neuf septembre deux mille quatorze, � enregistrer � Verviers, i1 r�sulte que l'assembl�e g�n�rale a pris les r�solutions suivantes :
1. L'assembl�e g�n�rale d�clare avoir pris connaissance, pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes, du rapport de la g�rance justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 29 septembre 2014 et du rapport de l'expert-comptable externe relatif au contr�le de la situation comptable de la soci�t�.
Ma�tre Jules Voisin, avocat � Verviers, Place Vieuxtemps, 7, administrateur provisoire, nomm� � cette fonction par d�cision du Tribunal de Commerce de Verviers, en date du premierjuillet deux mille onze, ici pr�sent, intervient et d�clare qu'il n'existe aucune dette non reprise dans l'�tat r�sumant la situation active et passive.
L'assembl�e g�n�rale dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture des dits rapports.
Un exemplaire de ces rapports et �tat restera ci-annex�.
Le rapport de Monsieur Patrick Fouarge, expert-comptable pour le compte de la soci�t� S.C.S. COGEDIF, � Warsage, en date du 29 septembre 2014, conclut en les termes suivants:
� VIN. Conclusions �
� Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, le g�rant de la S.P.R.L. TRAITEUR DU LAC a �tabli un �tat comptable arr�t� au 29 septembre 2014 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t� fait appara�tre un total de bilan de 30.533,75 � et des capitaux propres de 30.533,75 �: �
� II ressort de mes travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux nonnes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�. �
� Warsage, le 29 septembre 2014 �
2. L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de
ce jour.
La soci�t� n'existera donc plus que pour les besoins de sa liquidation.
3. Est ici intervenu
Ma�tre Jules Voisin, avocat � Verviers, Place Vieuxtemps, 7, administrateur provisoire, nomm� � cette
fonction par d�cision du Tribunal de Commerce de Verviers, en date du premierjuillet deux mille onze,
Organe de gestion de la soci�t�,
Lequel d�clare que la soci�t� n'a plus de dettes � l'�gard de tiers.
Pour autant que de besoin, l'organe de gestion d�clare � l'assembl�e g�n�rale qu'� d�faut de nomination de
liquidateurs, il est consid�r� comme liquidateur � l'�gard des tiers, conform�ment � l'article 185 du Code des
Soci�t�s.
L'assembl�e g�n�rale d�clare reconna�t �tre parfaitement et suffisamment inform�e par l'organe de gestion de
ce qui pr�c�de.
4. L'assembl�e g�n�rale constate que les conditions pr�vues par l'article 184 �5, pour la liquidation de la soci�t� en un seul acte sont remplies :
- aucun liquidateur n'est d�sign�;
- il r�sulte de la situation active et passive de la soci�t�, ci-annex�e, qu'il n'y pas de passif;
- tous les associ�s sont pr�sents.
5, L'assembl�e g�n�rale, d�ment �clair�e par l'organe de gestion et par le notaire soussign�, d�cide la dissolution et le liquidation de la soci�t� en un seul acte, en application de l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s.
6. L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir pris connaissance du plan de r�partition reprenant le calcul du pr�compte mobilier � retenir ainsi que la r�partition de la part nette de chaque associ� dans la liquidation, d�cide de l'approuver dans son enti�ret�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
If i
it R�serv� Volet B - Suite
au
Moniteur
belge
Chaque associ� constate et atteste
- que l'actif restant est repris par les associ�s m�mes, conform�ment � l'article 184 �5 alin�a 3 du Code des Soci�t�s ;
- que les associ�s reprennent, le cas �ch�ant, tous les actifs et passifs futurs ainsi que les droits et les engagements de la soci�t�.
Les valeurs transf�r�es sont reprises � la situation comptable arr�t�e au 29 septembre 2014,
Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� le sont aux profits et risques de Monsieur Max MONMART et de Monsieur Lo�c-Mano�l MONMART, associ�s.
Toutefois, il y a lieu de rappeler que Monsieur Lo�c-Mano�l MONMART est propri�taire des parts sociales pour les avoir recueillies dans la succession de son p�re, Monsieur Rudi MONMART, succession qu'il a accept� sous b�n�fice d'inventaire de sorte le transfert dont question ci-dessus aura lieu dans les limites du b�n�fice d'inventaire.
7. En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale constate que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "TRAITEUR DU LAC" a cess� d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.
Les livres et documents de la soci�t� resteront d�pos�s pendant cinq ans au domicile de Madame Solange FERY, � 4910 Theux, rue Chawieumont, 19.
8. L'assembl�e approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'� la date de la pr�sente assembl�e g�n�rale.
9. L'assembl�e g�n�rale prend acte :
- de la fin du mandat de Monsieur Rudi MONMART, n� � Mohiville le 2 mars 1963, suite � son d�c�s survenu le 10 novembre 2010, alors qu'il �tait domicili� � 4800 Verviers, Route du Bois de Jalhay 82 et lui donne d�charge pour sa mission.
- de la fin du mandat de l'administrateur provisoire et lui donne d�charge pour sa mission exerc�e jusqu'� ce jour sous r�serve de toutes formalit�s compl�mentaires n�cessaires, l'administrateur ayant �t� d�sign� par justice. L'administrateur provisoire se chargera des formalit�s judiciaires �ventuellement n�cessaires pour mettre fin � sa mission, � l'enti�re d�charge des associ�s.
10. L'assembl�e g�n�rale donne pouvoir � Ma�tre Jules Voisin, administrateur provisoire de la soci�t�, aux fin d'ex�cuter les d�cisions prises ci-avant, entre autre pour le paiement du pr�compte mobilier et la r�partition de la part nette de chaque associ� dans la liquidation (avec le cas �ch�ant consignation des sommes et valeurs attribu�es aux associ�s dont la remise ne peut pas �tre faite), et pour remplir les formalit�s post�rieures � la dissolution.
I:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d'un acte non enregistr� d�livr� dans le but exclusif d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.
Fran�ois DENIS, Notaire
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte avec ses annexes (rapport de la g�rance auquel est annex� la situation active et passive arr�t�e au 29 septembre 2014, rapport de l'expert-comptable externe).
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature