TRAITEUR SERGE DUPONT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRAITEUR SERGE DUPONT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.560.547

Publication

08/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311461*

Déposé

06-07-2015

Greffe

0633560547

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Traiteur Serge Dupont

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 6 juillet 2015, en cours d enregistrement, il résulte que :

1- Monsieur DUPONT Serge Pierre Yves, traiteur, né à Hermalle-sous-Argenteau, le quatre novembre mil neuf cent soixante-et-un, numéro national 61.11.04-063.11, domicilié à 4040 Herstal, Rue des Vergers, 68.

2- et son épouse, Madame PUTTINE Francine Nicole Stella Madeleine, traiteur, née à Hermalle-sous-Argenteau, le sept octobre mil neuf cent soixante-deux, numéro national 62.10.07-164.28, domiciliée à 4040 Herstal, Rue des Vergers, 68.

Epoux mariés à Seraing, le trente et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux, sous le régime de la séparation des biens avec adjonction d'une société d'acquêts selon le contrat de mariage reçu par Maître Jacques WAUCOMONT, Notaire ayant résidé à Herstal, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux, non modifié à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu il suit :

I. CONSTITUTION

Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :

Monsieur DUPONT Serge, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales qu'il libère immédiatement pour un/tiers (1/3) par un apport en numéraire de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ). Madame PUTTINE Francine, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales qu'elle libère immédiatement pour un/tiers (1/3) par un apport en numéraire de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ).

II. STATUTS

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "TRAITEUR SERGE DUPONT".

Siège social

Le siège social est établi à 4100 Seraing, Rue de Plainevaux, 177.

Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou

en participation :

- l activité de traiteur,

- l organisation de banquets et de réceptions,

- Restaurant, snack, sandwicherie,

- Location de matériel.

Elle peut accomplir en Belgique ou à l étranger toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte propre,

soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue de Plainevaux 177

4100 Seraing

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer sa situation.

La société peut aussi s'intéresser par toutes voies, fusion, souscription, ou de toute autre manière,

dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à

l étranger ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soient de nature à

favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits, ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,

personnes physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d administrateur ou de liquidateur d autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera

censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est

associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa

déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux

fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant

soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment

confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de

gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par

l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des

opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,

nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée

générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des

pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé

cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être

obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net

tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au

montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas

de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée

générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les

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soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier juillet deux mille quinze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier juillet deux mille quinze) pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille seize.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier vendredi du mois de juin deux mille dix-sept.

2) Nominations :

L'assemblée :

- décide de nommer deux gérants ordinaires;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée : Monsieur DUPONT Serge, numéro national

61.11.04-063-11 et son épouse, Madame PUTTINE Francine, numéro national 62.10.07-164.28,

fondateurs prénommés.

- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement jusqu à décision contraire de l assemblée

générale.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de

procéder à la nomination d'un commissaire.

- décide de nommer Monsieur DUPONT Serge, prénommé, afin de disposer des fonds et afin de

procéder aux formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des

Entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., et en général toutes formalités nécessaires ou utiles

permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

IV. DELEGATION DE POUVOIRS

A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que,

agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte

qui, pris isolément, ne dépasse pas dix mille (10.000,00) euros.

La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l un ou

l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

O JACQUES, notaire associé de la SC SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe :

- expédition de l acte de constitution comportant en annexe l attestation bancaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
TRAITEUR SERGE DUPONT

Adresse
RUE DE PLAINEVAUX 177 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne