TRANS & EVENT

Société en nom collectif


Dénomination : TRANS & EVENT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 502.818.108

Publication

07/02/2013
ÿþIII

i

R"eivc.J

Réser au Monitr belg

Mao WORD 11.1

111991

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

© 502 S-48 ~©g

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Trans & Event S.N.C.

Forme juridique : Société en Nocm Collectif

Siège : rue G. Maisier 56 à 4830 Limbourg

Objet de l'acte : constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Par acte sous seing privé, établi le 20 décembre 2012. à Verviers, une société à forme de société en nom collectif sous la dénomination «Trans & Event SNC» a été constituée de la manière suivante

1. Associés fondateurs

-Madame Frères Françoise, (profession), née le 16 octobre 1973 à Seraing, épouse de Sylvain Modave domiciliée rue G. Maisier n° 56 à 4830 Limbourg mariée sous le régime de communauté légale.

-Monsieur Schmitz Jean-Louis (profession), né le 7 juillet 1958 à Hermalle-sous-Argentau, divorcé, domicilié rue Fond des Cortils n°7 à 4630 Soumagne.

Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C. constituée par les présents statuts.

2. Dénomination sociale

La dénomination sociale de la société est «Trans & Event S.N.C. ».

3. Siège social

Le siège social est établi à 4830 Limbourg , rue G. Maisier n°56 La société peut établir d'autres sièges dans d'autres localités ou d'autres états par simple décision de la gérance

4. Objet social

La société a pour objet

-toutes activités de transport national ou international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises, matériels et produits.

-toutes prestations liées à l'activité de disc jockey ainsi que la location de matériel attaché à cette activité,

-toutes activités d'organisation d'évènements, de banquets, de service traiteur, de festivités, de réceptions et de conférences.

-L'exploitation de restaurants, snacks, cafés ou tavernes ou tout autre établissement relevant du secteur horeca.

Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu'elle ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger,

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.

De même, la société pourra s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) à toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement.

p$poaé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 8 -0 013

Le Q : i-P

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

5. Capital

La société a été constituée au capital de 700 EUR, libéré à concurrence de 700 EUR et représenté par 100 parts sans valeur nominale.

Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.

Le capital se décompose comme suit : 100 parts sociales, soit 99 parts représentant 693 EUR sont souscrites par Madame Frères et 1 parts représentant 7EUR sont souscrites par Monsieur Schmitz

6, Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

7. Désignation du gérants

Est appelé aux fonctions de gérant pour la durée de la société i Madame Frères Françoise domiciliée à 4830 Limbourg, Rue G. Maisier n°56.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer ses pouvoirs à une personne ayant l'assentiment de tous les associés.

8. Représentation de la société

La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par le gérant agissant individuellement. Néanmoins, les actes du gérant n'engageront la société qu'aux conditions que le gérant agisse au nom et pour le compte de la société, qu'il respecte les limites légales et statutaires de ses pouvoirs et qu'il agisse dans le cadre de l'objet social,

9. Exercice social

L'exercice social s'étendra du ler janvier de l'année au 31 décembre de la même année.

10, Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin.

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par le gérant depuis le 3 décembre 2012, de sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

11. Répartition des bénéfices et des pertes

L'assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l'affectation du résultat.

Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.

12. Responsabilité des associés

Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la S.N.C. constituée par les présents statuts.

13. Cession de parts

Toute cession de part doit être admise à l'unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu'après que celle-ci ait été agréée à l'unanimité des associés.

14. Décès d'un associé

Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société.

Celle-ci sera transformée en Société en Commandite Simple. Les héritiers revêtent alors la qualité d'associés commanditaires.

r--` Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront que le droit de réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

15. Dissolution de la société

Les associés, statuant à l'unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.

De la mëme manière, ils nommeront un liquidateur.

16. Application du droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans tes présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.

17. Divers

Les présents statuts ont été rédigés en (quatre) originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du Tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

18. Assemblée générale

La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance extraordinaire de l'assemblée générale. A l'unanimité, les associés prennent les décisions suivantes :

-Toutes les opérations, de quelque nature que ce soit effectuées par Madame Frères depuis le 3 décembre 2012 jusqu'à ce jour sont censées avoir été faites pour le compte de ta société.

-Le mandat du gérant est gratuit.

Fait en quatre exemplaires à Verviers, le20 décembre 2012

Madame Frères Françoise Associée-gérant

Monisuer Schmitt Jean-Louis Associé

Enregistré à Verviers I I le 17 janvier 2013

4 rôles sans renvois

Vol. 6/7 Fol. 27 Case 24

reçu vingt cinq euros

L'inspecteur principal

Déposé en même temps : acte constitutif enregistré

Coordonnées
TRANS & EVENT

Adresse
RUE G. MAISIER 56 4830 LIMBOURG

Code postal : 4830
Localité : LIMBOURG
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne