18/08/2014
��R�serv�
au Moniteur
belge V
Mal 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Ntoniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
i
*161558
N" d'entreprise : 475.939.012
D�nomination
(en entier) : TRANSPORT COLIS LIVRAISON SERVICE
Forme juridique Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 4432 Ans (Alleur), rue de Wallonie, 12.
Obiet de l'acte : CONVERSION DES PARTS SOCIALES AVEC VALEUR NOMINALE EN PARTS SOCIALES SANS DESIGNATION DE VALEUR NOMINALE - CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AUGMENTATIONS DE CAPITAL CR�ATION DE CAT�GORIES D'ACTIONS - TRANSFORMATION EN SA - DEMISSIONS NOMINATIONS
D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s � ayant son si�ge social � Herstal, en date du premier ao�t deux mille quatorze, en cours, d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t�' priv�e � responsabilit� limit�e "TRANSPORT COLIS LIVRAISON SERVICE", en abr�g� "T.C.L.S.", ayant son si�ge social � 4432 ANS (Alleux), rue de Wallonie, 12.
L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes
I- CONVERSION DES PARTS SOCIALES AVEC VALEUR NOMINALE EN PARTS SOCIALES SANS DESIGNATION DE VALEUR NOMINALE
L'assembl�e d�cide de convertir les parts sociales actuelles avec d�signation de valeur nominale en parts' sociales sans d�signation de valeur nominale, de telle sorte que chaque part repr�sentera d�sormais un I cent, quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social.
Il- CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L'assembl�e constate le transfert du si�ge social de la soci�t� � 4432 Alleur, rue de Wallonie, 12, paru aux
annexes du Moniteur belge du douze f�vrier deux mille huit, sous le num�ro 08023745.
III- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE
1- Rapports
Le rapport �tabli par la soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � REWISE �, r�viseur d'entreprises, ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, rue des Vennes 151, repr�sent�e par Monsieur Henri VAESSEN en date du vingt-huit juillet deux mille quatorze conform�ment � la m�me disposition, conclut dans les termes suivants
� 1l est projet� d'augmenter le capital de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � TRANSPORT COLIS LIVRAISON SERVICE en abr�g� T.C.L.S. �, � concurrence de CENT VINGT ET UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (121.400,00 � ).
Proc�dure
Augmentation du capital social � concurrence de cent vingt et un mille quatre cents euros (121.400 � ) pour" le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � cent quarante mille euros (140.000 � ) par la cr�ation de septante-cinq (75) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, � souscrire au prix arrondi de mille six cent dix-huit euros et soixante-six cents (1.618,66 � ) par part, et � lib�rer imm�diatement par Monsieur Antoine ZINGARO et Madame Isabelle ZINGARO par l'apport en nature de cr�ances d�tenues par ces derniers � l'�gard de la soci�t�.
Apporteurs
1- Monsieur ZINGARO Antoine, n� � Rocourt, le trente mars mil neuf cent septante-six, domicili� � 4671 BLEGNY (Barchon), rue Justin Sauvenier, 10, NN 76.03.30151-81.
2- Madame ZINGARO Isabelle Marie-Jeanne Fran�oise, n�e � Rocourt, le six septembre mil neuf cent'
septante-deux, domicili�e � 4040 Herstal, En Plein Haren, 25, NN 72.09.06 184-47,
Description des apports
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom e qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
Les apports en nature consistent en cr�ances d�tenues � l'�gard de la SPRL � TRANSPORT COLIS
LIVRAISON SERVICE en abr�g� T.C.L.S. � par
- Madame Isabelle ZINGARO, � concurrence de QUARANTE-SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (46200,00
- et Monsieur Antoine ZINGARO, � concurrence de SEPTANTE-CINQ MILLE DEUX CENTS EUROS
(75.200,00 � ).
Les cr�ances apport�es font partie d'une cr�ance totale de CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE EUROS
(185.000,00 � ), n�e aux termes de la convention de cession de cr�ances sous seing priv�, sign�e en date du 7
juillet 2014 entre Monsieur Eus�bio ZINGARO et les apporteurs.
Les montants apport�s ont �t� conventionnellement d�termin�s par les apporteurs.
Au terme de mes travaux de v�rification, je suis d'avis que :
-l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en
mati�re d'apports en nature, les g�rants de la soci�t� �tant responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi
que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie des apports en nature ;
-la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;
-le mode d'�valuation des apports en nature est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et
conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre
en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;
-en r�mun�ration de leurs apports, �valu�s,
- pour Madame Isabelle ZINGARO, � QUARANTE-SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (46.200,00 � ),
- et pour Monsieur Antoine ZINGARO, � SEPTANTE-CINQ MILLE DEUX CENTS EUROS (75.200,00 � ),
les apporteurs se voient attribuer,
- vingt-neuf (29) parts sociales pour Madame Isabelle ZINGARO
- quarante-six (46) parts sociales pour Monsieur Antoine ZINGARO
Le prix de souscription est fix� sur base de l'actif net au 31 mai 2014, par analogie au mode de r�mun�ration retenu en contrepartie des apports en num�raire r�alis�s par MEUSINVEST.
Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de la transaction.
Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les devant modifier les conclusions du pr�sent rapport. �
2- D�cision
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent vingt et un mille quatre cents euros (121.400 � ) pour fe porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � cent quarante mille euros (140.000 � ) par la cr�ation de septante-cinq (75) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, � souscrire au prix arrondi de mille six cent dix-huit euros et soixante-six cents (1.618,66 � ) par part, et � lib�rer Imm�diatement par Monsieur Antoine ZINGARO et Madame Isabelle ZINGARO par l'apport en nature de cr�ances d�tenues par ces derniers � l'�gard de la soci�t�.
Les parts nouvelles participeront aux b�n�fices prorata temporis � compter de leur souscription.
3- Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital - R�mun�ration. On omet.
4- Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.
L'assembl�e constate qu'ensuite de ce qui pr�c�de
- l'augmentation de capital de cent vingt et un mille quatre cents euros (121.400 � ) est effectivement
r�alis�e;
- le capital social est actuellement de cent quarante mille euros (140.000 � ) repr�sent� par deux cent
soixante et une (261) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
IV- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
1- D�cision
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent mille quatre cent quatorze euros (100.414 � ) pour le porter de cent quarante mille euros (140.000 � ) � deux cent quarante mille quatre cent quatorze euros (240.414 � ) par la cr�ation de soixante-deux (62) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, � souscrire en num�raire au prix arrondi de mille six cent dix-neuf euros et cinquante-huit cents (1,619,58 � ) par part, et � lib�rer imm�diatement � concurrence de la totalit� par la soci�t� anonyme � SOCI�T� DE D�VELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LI�GE �, en abr�g� � MEUSINVEST �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, � H�tel de Copis �, rue Lambert Lombard, 3, T.V.A. num�ro 0426.624.509. RPM Li�ge.
Les parts sociales nouvelles participeront aux b�n�fices prorata temporis � compter de leur souscription.
2- Renonciation au droit de pr�f�rence.
On omet.
s
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3- Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital - R�mun�ration. On omet.
4- Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.
L'assembl�e constate qu'ensuite de ce qui pr�c�de :
- l'augmentation de capital de cent mille quatre cent quatorze euros (100.414� ) est effectivement r�alis�e;
- le capital social est actuellement de deux cent quarante mille quatre cent quatorze euros (240.414 � )
repr�sent� par trois cent vingt-trois (323) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
V- TRANSFORMATION DE LA SPRL EN SA
1- Transformation
a) b) Rapports
Le rapport �tabli par la soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � REWISE �, r�viseur d'entreprises, ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, rue des Vennes, repr�sent�e par Monsieur Henri VAESSEN, en date du vingt-huit juillet deux mille quatorze, sur l'�tat comptable annex� au rapport de la g�rance conform�ment � l'article 777 du code des soci�t�s, conclut dans les termes suivants :
� Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 mai 2014, dress�e par les g�rants de ta Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � TRANSPORT COLIS LIVRAISON SERVICE en abr�g� T.C.L.S. �.
Ces travaux, effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la modification de la forme juridique de la soci�t�, ont attir� mon attention sur la participation d�tenue par la soci�t� au sein de la SA � ETABLISSEMENTS HENROTTE �. En effet, la valeur comptable de cette participation est sup�rieure � sa quote-part dans l'actif net de cette soci�t�, d'autant que celle-ci d�tient une participation au sein de la SPRL � TRANSPORT COLIS LIVRAISON SERVICE en abr�g� T.C.L.S, �, qui est elle-m�me plus �lev�e que sa quote-part dans l'actif net de la SPRL � TRANSPORT COLIS LIVRAISON SERVICE en abr�g� T.C.L.S. �.
Cependant, un business plan a �t� r�alis� qui montre une importante �volution favorable des r�sultats de la SA � ETABLISSEMENTS HENROTTE �.
Mes travaux n'ont donc pas fait appara�tre de sur�valuation de l'actif net, sous r�serve de la r�alisation des hypoth�ses d�velopp�es dans le plan financier mentionn� ci-dessus.
La situation active passive, arr�t�e au 31 mai 2014, r�v�le un actif net de TROIS CENT UN MILLE TROIS CENT DIX EUROS QUATRE-VINGT-SIX CENTS (301.310,86 � ), pour un capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00 � ).
Les associ�s ont d�cid� le principe de deux augmentations de capital, avant d'adopter la forme juridique de soci�t� anonyme.
Augmentation du capital social � concurrence de cent vingt et un mille quatre cents euros (121.400 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � cent quarante mille euros (140.000 � ) , � lib�rer par Monsieur Antoine ZINGARO et Madame Isabelle ZINGARO par l'apport en nature de cr�ances d�tenues par ces derniers � l'�gard de la soci�t�.
Augmentation du capital social � concurrence de cent mille quatre cent quatorze euros (100.414 � ) pour le porter de cent quarante mille euros (140.000 � ) � deux cent quarante mille quatre cent quatorze euros (240.414 � ), � lib�rer � concurrence de la totalit� par la soci�t� anonyme � SOCI�T� DE D�VELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LI�GE�, en abr�g� � MEUSINVEST �.
Au terme de ces op�rations, l'actif net se fixe � cinq cent vingt-trois mille cent vingt-quatre euros quatre-vingt-six cents (523.124,86 � ), pour un capital de deux cent quarante mille quatre Cent quatorze euros (240.414,00 � ).
Tant l'actif net que le capital sont sup�rieurs au montant minimum requis en soci�t� anonyme soit soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 � ). �
c) D�cision de transformer la soci�t�
L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� anonyme.
L'activit� de la soci�t� demeure actuellement inchang�e. L'objet sera toutefois �tendu conform�ment � l'article 782 du Code des Soci�t�s.
Le capital et les r�serves demeurent intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif.
La r�partition entre les associ�s des titres repr�sentatifs du capital n'est pas modifi�e. La SA continuera les �critures de la comptabilit� tenue par la SPRL, La soci�t� anonyme conserve le num�ro d'entreprise soit le num�ro 475.939.012.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente et un mai deux mille quatorze, telle que reprise au rapport du r�viseur, toutes les op�rations faites depuis cette date par la SPRL sont r�put�es r�alis�es pour la SA, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.
2- D�mission des g�rants.
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` L'assembl�e accepte la d�mission de Monsieur ZINGARO Antoine num�ro national 76.03.30 151-81, de
Madame ZINGARO Isabelle num�ro national 72.09.06 184-47 et de la SPRL VIDEO LOCATION SERVICE, en abr�g� V.L.S. (num�ro d'entreprise 0404.404.084), qui a pour repr�sentant permanent Monsieur ZINGARO Antoine num�ro national 76.03.30 151-81, en leur qualit� de g�rants en raison de la transformation de la soci�t� en SA.
3- Modification de la repr�sentation du capital.
a- L'assembl�e d�cide de r�partir les actions de la soci�t� en actions de cat�gorie A et de cat�gorie B jouissant des m�mes droits sauf ce qui est pr�vu aux statuts.
b- L'assembl�e d�cide de transformer fes trois cent vingt-trois (323) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital actuel de la soci�t� en deux cent soixante et une (261) actions de cat�gorie A et soixante-deux (62) actions de cat�gorie B.
Les soixante-deux (62) actions actuellement d�tenues par la soci�t� MEUSINVEST sont classifi�es dans la cat�gorie B et les deux cent soixante et une (261) actions d�tenues par les autres actionnaires sont classifi�es dans la cat�gorie A.
4- Adoption des statuts de la SA,
FORME - D�NOMINATION
La soci�t� rev�t ta forme de soci�t� anonyme.
Elle est d�nomm�e 'TRANSPORT COLIS LIVRAISON SERVICE", en abr�g� "T.C.L.S."
SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 4432 ANS (Alleur), rue de Wallonie, 12.
II peut �tre transf�r� partout en Province de Li�ge sur simple d�cision du Conseil d'administration � publier
aux Annexes du Moniteur belge.
Le Conseil d'administration ou les administrateurs sp�cialement d�l�gu�s � cet effet ont qualit� pour faire
constater authentiquement, si besoin est, la modification au pr�sent article qui en r�sulterait.
La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou
agences en Belgique ou � l'�tranger ou les supprimer.
OBJET
La soci�t� a pour objet au sens le plus large du terme, pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en
Belgique qu'� l'�tranger;
- le transport de colis, d'objets ;
- la livraison et l'installation de marchandises diverses ;
- la location et le transport de containers, centre de tri ;
- le transport de mat�riaux ;
- la location de mat�riels et de v�hicules ;
- la gestion journali�re de soci�t�s qui comprend tous les actes et proc�dures li�es � cette fonction, et qui
tiendra compte des heures prest�es, ainsi que du co�t li� aux fournitures de bureau et informatiques, et des
frais expos�s dans le cadre de ladite fonction ;
- l'accomplissement de tous les actes de gestion utiles et n�cessaires � l'accomplissement de son objet
social, qui tiendra compte tant des heures de prestation des administrateurs, que des frais expos�s dans le
cadre de leur mission ;
- l'accomplissement de missions d'audit commercial, technique, administratif et de ressources humaines, qui
tiendra compte tant des heures de prestation des administrateurs et des frais li�s � la bonne ex�cution de leur
mission, que des frais sp�cifiques li�s � l'appel d'organismes de consultante ;
- l'accomplissement de missions de trading et de d�veloppement commercial, technique et informatique,
li�es � la repr�sentation de l'entreprise sur le march�, qui tiendra compte tant des heures de prestation des
administrateurs, que des frais expos�s li�s � la bonne ex�cution de leur mission ;
- la fabrication et vente de produits de tout type ;
- l'h�bergement de bases de donn�es et/ou de sites web ;
- le d�veloppement de logiciels informatiques, l'installations et le param�trage hard ware ;
- la consultance (informatique, organisationnelle, etc...) ;
- location de mat�riel en tout genre ;
- provider (vente d'abonnements, Internet, GSM, t�l�phones, etc...)
- restauration en tout genre, horeca.
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques,
commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement
� son objet.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui
procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
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La soci�t� peut �galement conc�der des s�ret�s personnelles et/ou r�elles en faveur de tiers, personnes
physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de g�rant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres soci�t�s.
DUREE
La soci�t� a une dur�e illimit�e,
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la
modification des statuts.
CAPITAL
�1. Le capital social est fix� � deux cent quarante mille quatre cent quatorze euros (240.414 . Il est divis� en trois cent vingt-trois (323) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois cent vingt-troisi�me (1i323�me) de l'avoir social.
Les trois cent vingt-trois (323) actions sont r�parties en deux cent soixante et une (261) actions de cat�gorie � A �, et soixante-deux (62) actions de cat�gorie � 13 � Les actions des diff�rentes cat�gories jouissent des m�mes droits, sauf ce qui est pr�vu aux pr�sents statuts.
� 2. En cas de cession d'actions entre actionnaires ou d'�mission d'actions nouvelles en faveur d'actionnaires existants, les actions c�d�es ou �mises seront (re)classifi�es dans la s�rie des actions d�tenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acqu�reur ou le souscripteur.
En cas de cession d'actions d'une cat�gorie � un tiers, celles-ci seront classifi�es dans la cat�gorie A.
� 3. Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu'une seule cat�gorie d'actions, les r�gles sp�cifiques de majorit�, de nomination et de quorum de vote cesseront de s'appliquer, seules les dispositions l�gales s'appliquant d�sormais.
� 4. Le Conseil d'administration ou les administrateurs sp�cialement d�sign�s par lui � cet effet ont qualit� pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui r�sulteraient de l'application des dispositions du pr�sent article.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La soci�t� est administr�e par un Conseil compos� d'un nombre de membres dont le minimum est fix� par la loi, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.
Un administrateur sera �lu par l'assembl�e g�n�rale sur une liste de candidats propos�e par les actionnaires d�tenteurs des actions de cat�gorie B.
Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de cat�gorie B et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent d�cider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.
Les autres administrateurs sont nomm�s sur une liste de candidats pr�sent�s par les actionnaires de cat�gorie A ou librement par l'assembl�e.
S'il a �t� fait usage du droit reconnu aux actionnaires de cat�gorie B les administrateurs �lus librement par l'assembl�e ou sur la liste des candidats de cat�gorie A seront qualifi�s d'administrateurs de cat�gorie A, les administrateurs �lus sur la liste des candidats de cat�gorie B seront qualifi�s d'administrateurs de cat�gorie B. La publication de leur nomination mentionnera la cat�gorie � laquelle ils appartiennent.
Lorsqu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera une personne charg�e de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant permanent.
Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.
Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.
Toutefois, le Conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.
POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet
social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la lol r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
GESTION JOURNALiERE - DELEGATIONS
Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation pour cette gestion � une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents, associ�s ou non) agissant soit seule(s), soit deux � deux, soit conjointement, La (les) personnes(s) d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accord�s, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire,
Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution de la ligne de conduite trac�e par le conseil d'administration et ceux qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales.
i
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Le Conseil d'administration peut conf�rer � toute personne de son choix, associ�e ou non, tels pouvoirs
sp�ciaux qu'il d�termine.
Il peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent,
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux,
des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.
REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Sauf d�l�gations ou pouvoirs particuliers et sans pr�judice aux d�l�gations vis�es � l'article pr�c�dent, la soci�t� est valablement repr�sent�e en g�n�ral, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi qu'� tous actes et procurations, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, par un administrateur de cat�gorie A agissant conjointement avec un administrateur de cat�gorie B, lesquels n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.
Toutefois, si les actionnaires de cat�gorie B ont souhait� ne pas �tre repr�sent�s au Conseil d'administration, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement.
Les exp�ditions et extraits des d�cisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale, seront sign�s conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de.
En ce qui concerne la gestion journali�re, la soci�t� sera repr�sent�e valablement par le ou les administrateurs-d�l�gu�s, directeurs et agents auxquels cette gestion aura �t� d�l�gu�e et ce pour toutes les op�rations qui peuvent �tre comprises dans la gestion journali�re.
Les mandataires sp�ciaux disposeront du pouvoir de repr�sentation dans le cadre de leur comp�tence
CONTROLE
Si la lof l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'Assembl�e G�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.
Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la soci�t�, la loi ne requiert pas la nomination obligatoire d'un commissaire, l'Assembl�e g�n�rale aura cependant toujours la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment � l'alin�a 1.
S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.
ASSEMBLEES GENERALES
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me vendredi de mai � dix-huit heures,
S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.
DISTRIBUTION
Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �
la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint te dixi�me du capital
social. II doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la toi.
PAIEMENT DES DIVIDENDES ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le Conseil
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le payement d'acomptes sur
dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, aux conditions pr�vues par la loi.
LIQUIDATION
En cas de proposition de dissolution de la soci�t�, l'organe de gestion doit se conformer � l'article 181 du code des soci�t�s. En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins du Conseil d'Administration alors en exercice, � moins que l'assembl�e ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les r�mun�rations s'il y a lieu.
Cette d�signation devra �tre confirm�e par le Tribunal de commerce qui sera tenu �galement inform� de l'�tat d'avancement de la liquidation.
L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.
REPARTITION
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
Ft�.serv�
au
Moniteur'
belge
Volet B - Suite
Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.
Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.
VI- NOMINATIONS
L'assembl�e fixe � trois (3) le nombre d'administrateurs.
Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de la cat�gorie A, l'assembl�e appelle aux fonctions
d'administrateurs
- Monsieur ZINGARO Antoine, domicili� � 4671 BLEGNY (Barchon), rue Justin Sauvenier, 10, NN 76.03.30
151-81,
- Madame ZINGARO Isabelle, domicili�e � 4040 Herstal, En Plein Haren, 25, NN 72.09.06184-47.
Sur proposition de l'actionnaire titulaire des actions de la cat�gorie B, l'assembl�e appelle aux fonctions d'administrateur
la soci�t� anonyme � SOCI�T� DE D�VELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LI�GE �, en abr�g� � MEUSINVEST �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, � H�tel de Copis �, rue Lambert Lombard, 3, T.V.A, num�ro 0426.624.509. RPM Li�ge, laquelle aura pour repr�sentant permanent Madame OMIN Nathalie, domicili�e � 4250 Geer, rue de la Belle Vue, 61, num�ro national 76060459847.
Le mandat des administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de mai deux mille vingt. Il sera exerc� gratuitement.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs ci-dessus nomm�s, r�unis en Conseil d'administration, et statuant � l'unanimit�
d�signent comme pr�sident du Conseil Monsieur ZINGARO Antoine
Conform�ment aux statuts, le Conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de d�l�guer la gestion
journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que ia repr�sentation pour cette gestion � Monsieur ZINGARO
Antoine et � Madame ZINGARO Isabelle pour la dur�e de leurs fonctions d'administrateurs, avec pouvoir d'agir
s�par�ment.
Ils porteront le titre d'administrateur-d�l�gu�.
Leur mandat sera r�mun�r� suivant d�cision du Conseil,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce,
JM GAUTHY, notaire associ�
de la SPRL GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :
- exp�dition de l'assembl�e comportant l'attestation bancaire, deux rapports de l'organe de gestion, une
procuration, et deux rapports du r�viseur d'entreprises,
- la coordination des statuts.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature