TRANSPORTS DETHIOUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANSPORTS DETHIOUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.986.465

Publication

13/07/2015
ÿþN° d'entreprise : 6 3 z S 6 t'j t S

Dénomination

(en entier) : TRANSPORTS DETHIOUX

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4610 Beyne-Heusay, rue Sur Ille, 30

Objet de l'acte : Constitution.

D'un acte reçu par Maître Philippe MOTTARD, Notaire à Jupille-sur-Meuse - Liège, le vingt-neuf juin deux mille quinze, il résulte que:

1) Monsieur Frédéric, Nelly, Jérôme DETHIOUX, époux de Madame Virginie RINKENS, ci-après nommée, domicilié à Beyne-Heusay, rue Sur 111e, 30.

2) Madame Virginie, Silvia RINKENS, épouse de Monsieur Frédéric DETHIOUX, ci-avant nommé, domiciliée à Beyne-Heusay, rue Sur l'Ile, 30.

ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "TRANSPORTS DETHIOUX", ayant son siège social à 4610 Beyne-Heusay, rue Sur l'lle, 30.

La société a pour objet: tout transport de choses et de marchandises rémunérés pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, par camions, tracteurs, remorques ou tout autre moyen qui s'avérerait nécessaire.

Elle a également, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, de faire toute opération se rattachant directement ou indirectement à toutes opérations de prestations de services et de consultante en relation avec les opérations décrites ci-dessus,

La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit,

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société est constituée pour une durée illimitée. La société est dotée de la personnalité morale à partir du jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce.

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS. Il est représenté par CENT PARTS SOCIALES, sans désignation de valeur nominale.

Madame Anne DORTHU, Réviseur d'entreprises associée, de la S.C.R.L. BAKER TILLY BELGIUM DORTHU, ayant son siège social à Soumagne-Mélen, rue de la Clef, 39, désignée par Monsieur Frédéric DETHIOUX, fondateur, a dressé en date du dix-neuf mai deux mille quinze, le rapport prescrit par le Code des Sociétés.

Le rapport conclut dans les termes suivants :

«L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée «TRANSPORTS DETHIOUX» qui fait l'objet du présent rapport consiste en l'apport en nature d'une clientèle.

«L'apporteur, Monsieur Frédéric DETHIOUX, déclare qu'il n'existe aucun passif occulte. Tout bien ou dette non décrit dans le présent rapport restera au profit ou à charge de la personne physique,

«Les certificats d'absence de dettes envers le Ministère des finances (contributions directes et NA), la caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et l'office national de la sécurité sociale n'ont pas été demandés. Nous ne sommes donc pas en mesure de nous prononcer quant à l'opposabilité de l'opération d'apport en nature à l'égard de l'Administration des Contributions Directes, de la T.V.A, de la caisse d'assurances sociales pour indépendants et de l'office national de la sécurité sociale.

«Conformément à la volonté des parties, la présente opération est réputée sortir ses effets au ler juillet 2015,

«Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

«a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature,

«Le fondateur de la société, Monsieur Frédéric DETHIOUX, est responsable de l'évaluation des éléments apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales et du compte courant attribués en contrepartie qe l'apport en nature.

Mentionner sur la dernivre page du Volet B : Au recu, Horn et qualité du notaare instrumentant ou de la personne ou des personne

avant pouvotf de représenter la peraonne morale à i égard des Mers

Aa verso Nom et signature

Mad 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge «b) La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

«c) Les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent au moins au nombre (98) et au pair comptable des parts sociales ainsi qu'au compte courant attribués en contrepartie de l'apport en nature, de sorte que celui-ci n'est pas surévalué.

«Le capital de la société privée à responsabilité limitée «TRANSPORTS DETH!OUX» s'élèvera à 20.000,00

¬ (vingt mille euros) et sera représenté par 100 (cent) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

«En contrepartie de son apport en nature d'une valeur totale nette de 25.000,00 ¬ (vingt-cinq mille euros), Monsieur Frédéric DETHIOUX recevra 98 (nonante-huit) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée «TRANSPORTS DETHIOUX».

«Monsieur Frédéric DETHIOUX bénéficiera également de l'inscription d'un montant de 5.400,00 ¬ (cinq mille quatre cents euros) au crédit d'un compte courant ouvert à son nom dans la comptabilité de la société privée à responsabilité limitée «TRANSPORTS DETHIOUX».

«Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.»

Les fondateurs ont dressé ie rapport spécial prévu par ie Code des Sociétés dans lequel ils exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du Réviseur d'entreprises. Un exemplaire de ces rapports est demeuré annexé à l'acte de constitution du vingt-neuf juin deux mille quinze.

Monsieur Frédéric DETHIOUX a fait apport à la société de la clientèle évaluée à vingt-cinq mille euros.

Cet apport constitue le patrimoine d'exploitation appartenant à Monsieur Frédéric DETHIOUX; il s'agit de la valeur active arrêtée au dix-neuf mai deux mille quinze.

Monsieur Frédéric DETHIOUX a décidé de faire un apport de capital à la Société Privée à Responsabilité Limitée «TRANSPORTS DETHIOUX» à concurrence de DIX-NEUF MILLE SIX CENTS EUROS; le surplus, soit CINQ MILLE QUATRE CENTS EUROS, sera comptabilisé au compte courant ouvert au nom de Monsieur Frédéric DETHIOUX dans la comptabilité de la Société Privée à Responsabilité Limitée «TRANSPORTS DETHIOUX».

En rémunération de cet apport en nature, il est attribué à Monsieur Frédéric DETHIOUX, NONANTE-HUIT PARTS SOCIALES libérées entièrement représentant D1X-NEUF MILLE SIX CENTS EUROS.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT :

Monsieur Frédéric DETHIOUX déclare que

1. La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter de ce jour.

2. La société en aura la jouissance à compter de ce jour.

Les comparants déclarent avoir une parfaite connaissance du détail des apports ci-dessus et dispensent

l'apporteur de plus amples descriptions.

3. Les biens sont apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement, quittes et libres de dettes privilégiées ou hypothécaires.

4. La société remplira toutes les formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des éléments compris dans l'apport qui précède.

Les DEUX PARTS SOCIALES restantes ont été souscrites et libérées en totalité en espèces par Madame Virginie RINKENS, prénommée, sans désignation de valeur nominale.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés ou en dehors de ceux-ci, par l'assemblée générale qui fixe librement la durée de leur mandat,

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplacement et fixe la durée des fonctions du nouveau gérant.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux ou gratuit, selon décision de l'assemblée générale.

Les frais de déplacement et autres débours faits par le gérant pour le service de la société lui seront remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux,

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Une assemblée générale extraordinaire des associés, tenue immédiatement après la constitution de la société, a désigné en qualité de gérant, Monsieur Frédéric DETHIOUX, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé à titre onéreux.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième jeudi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié légal, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit indiqué dans les convocations. La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de mai deux mille seize.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

Volet B = Suite

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde sera, selon décision de l'assemblée générale, soit réparti entre les associés, soit affecté en réserve, soit reporté à nouveau. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminués des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles à créer par l'application du Code des Sociétés ou des statuts.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par le Code des Sociétés, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que le Code des Sociétés ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des gérants, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'assemblée pourra spécialement donner au Liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes tes parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèce au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Philippe MOTTARD de Jupille-sur-Meuse - Liège.

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait: Expédition conforme de l'acte du 29 juin 2015. Une attestation bancaire. Le rapport spécial du fondateur, Le rapport du Réviseur d'Entreprises.



Mentionner sur la derny re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit# du notaire instrumentant ou de la personne ou des penne avant pouvoir de représenter ia personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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24/07/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TRANSPORTS DETHIOUX

Adresse
RUE SUR L'ILE 30 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne