TRANSPORTS J. CLEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANSPORTS J. CLEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.854.110

Publication

18/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé au

Moniteur belge 7,

Liep4sé greffe du Tribune ci -ie Marche-en-Famenne, te

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Greffe

N° d'entreprise : 0839 854 110

Dénomination

(en entier) : TRANSPORTS J.CLEMENT spri

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à Responsabilité limitée

Siège : 6, rue des Combattants Ste 1 à 6940 WERIS

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :Suite à l'assemblée générale du 31 octobre 2012, il y a transfert de parts : Monsieur Guillaume Signoret remet sa part à Monsieur Jérôme Clément, qui remet lui-même 89 parts à Madame Marylène Bernaerts.

D'autre part, suite à l'assemblée générale du ler mars 2013, il y a transfert du siège social de la société au Boulevard Piercot, n°33 boite 52 - 4000 LIEGE



CLEMENT Jérôme

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/10/2011
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1, \yegl.l2i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination :

Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : Objet de l'acte :

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Constitution - Nomination du gérant.

Société Privée à Responsabilité Limitée

rue des Combattants, 6/1

À

6940 Durbuy

TRANSPORTS J. CLEMENT

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Greffe

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Texte :

D'un acte reçu le vingt quatre septembre deux mil onze, devant Maître Jean VANBELLINGEN, notaire à la résidence d'EREZEE, en cours

d'enregistrement,

II résulte que

1/ Monsielár CLEMENT Jérôme Ludovic Marcel, de nationalité

française sans profession, né à Poissy (France), le seize août mil neuf cent septante-trois, époux de Monsieur SIGNORET Guillaume ci-après désigné, domicilié à 6940 DURBUY, rue des Combattants (Wéris), 6/1.

ET,

2/ Monsieur SIGNORET Guillaume Valère, de nationalité française,

conducteur de véhicule à moteur, né à Gap (France), le vingt-huit octobre mil neuf cent septante-cinq, époux . de Monsieur Jérôme CLEMENT,

domicilié à 6940 DURBUY, rue des Combattants (Wéris), 6/1.

Ont constitué une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE

LIMITEE.

La société aura comme dénomination "TRANSPORTS J .CLEMENT"

société privée à responsabilité limitée.

Le siège social est établit à 6940 DURBUY, rue des Combattants, 6/

1.

Il peut être transféré ailleurs dans le régime linguistique francophone

par simple décision de la gérance régulièrement publiée.

Il pourra être établi des succursales ailleurs tant en Belgique qu'à

l'Etranger,

La société a pour objet : toutes opérations généralement

quelconques se rapportant directement ou indirectement au transport sur route et par tous moyens de tous biens, ainsi qu'à tous déménagements.

Mentionner sur !a dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

1

VO#!t S - suite .

Elle pourra faire en Belgique ou à l'Etranger tous actes et opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener son développement ou. en faciliter la réalisation.

Elle pourra également s'intéresser par toutes voies dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du vingt-quatre septembre deux mil onze.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt-sixième de l'avoir social.

Les parts sociales constituant l'intégralité du capital sont souscrites à l'instant en espèces comme suit :

- Par Monsieur Jérôme CLEMENT à concurrence de cent quatre

vingt cinq parts sociales 185

- Par Monsieur Guillaume SIGNORET à concurrence de une

part sociale 1

Total cent quatre vingt six parts sociales 186

et libérées à concurrence d'un/tiers (1/3) chacune par un versement de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR) que ces derniers ont effectué auprès de la banque DEXIA au compte 068-8935259-34.

Toutes les parts jouissent d'un droit égal dans la répartition des bénéfices ou du produit de la liquidation..

La gérance de la société est confiée à Monsieur CLEMENT Jérôme, prénommé, qui accepte. La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en Justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire et conclure tous contrats, marchés, conventions, actes nécessaires à l'exécution de toutes entreprises ou opérations intéressant l'objet social, acquérir, vendre, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, emprunter à court ou à long terme, avec ou sans garantie, renoncer à tous droits réels, donner mainlevée de tous privilèges et hypothèques, de tous commandements, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques, dispenser de toutes inscriptions d'office, traiter, compromettre, faire exécuter toutes décisions arbitrales et judiciaires, représenter la société vis-à-vis des tiers, des autorités et des administrations, engager et congédier les membres du personnel et fixer leur rémunération.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto.: Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il aura la gestion journalière de la société et pourra agir seul en toute circonstance et disposera seul de la signature sociale. Son mandat est gratuit.

Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes associées ou non associées, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Le gérant peut dans ses rapports avec les tiers se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.

Lorsque dans une opération déterminée, le gérant à un intérêt opposé à celui de la société, cette dernière sera représentée pour cette opération par un autre associé désigné par l'assemblée générale.

La surveillance de la société est exercée conformément à l'article 272 du Code des Sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède indivisiblement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 11 peut se faire représenter par un expert-comptable.

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des sociétaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier tous les actes intéressant la société et a dans ses attributions toutes les questions qui lui sont réservées par la loi ou les présents statuts ou que le gérant ou les sociétaires réunissant un/dixième au moins des parts sociales fui soumettront.

Ses décisions sont obligatoires pour tous; les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.

Les associés peuvent voter par lettre ou par écrit, mais ils peuvent se faire représenter par un mandataire associé ou non.

Si la première assemblée ne réunit pas la moitié du capital, une nouvelle assemblée pourra être convoquée, laquelle délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital représentée.

L'assemblée générale se réunit obligatoirement au siège social le premier samedi du mois de mai de chaque année; si ce jour est férié l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Elle aura lieu à dix-huit heures.

Chaque part sociale ne confère qu'une voix.

L'associé possédant plusieurs parts dispose d'un nombre de voix égale à celui de ses parts.

Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant la/cinquième (1/5) partie du nombre total des parts sociales existantes, ni les deux/cinquièmes (2/5) du nombre de parts représentées à l'assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants en tout ou en partie.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

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Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours le vingt-quatre septembre deux mil onze pour se terminer le trente et un décembre deux mi! douze.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net il sera prélevé un/vingtième au moins qui sera affecté à la formation d'un fonds de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le/dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net sera laissé à la disposition de l'assemblée qui décidera de son affectation.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société sera partagé entre associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Pour extrait analytique conforme

Déposés avec le présent extrait

- expédition;

- attestation bancaire.

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27/05/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
04/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TRANSPORTS J. CLEMENT

Adresse
BOULEVARD PIERCOT 33, BTE 52 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne