TRANSPORTS MEDICAUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TRANSPORTS MEDICAUX
Dénomination : TRANSPORTS MEDICAUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.122.558

Publication

10/10/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : Dénomination (en entier) : $`-t~ . À 21. 558

TRANSPORTS MEDICAUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Quai Vercour 6

4000 Liège (Liège)

Belgique

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussignés

Monsieur Vincenzo MERLINO, célibataire né à LIEGE le 09/10/1968 domicilié quai Vercour 6 4000 LIEGE

Monsieur Jean DUFRASNE, célibataire né à Jemappesle 20/04/1929 domicilié quai Vercour 6 4000 LIEGE

Monsieur Oscar DUPONT, marié né à Jehay Bodegnée le 24/09/1934 domicilié Barge 12 4000 LIEGE

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1. DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article 1 L'association est dénommée : TRANSPORTS MEDICAUX. Tous les actes, factures, annonces,

publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette dénomination précédée ou suivie

immédiatement des mots association sans but lucratif ou en abrégé ASBL

Article 2 Le siège social est établi Quai Vercour 6 à 4000 LIEGE dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE

Article 3 L'association a pour objet l'aide au troisième âge, le transport pharmaceutique de sang, de dialyse, le

transport aux pharmacies, le colis express, les courriers médicaux au différents hôpitaux

Article 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment

TITRE 2 ASSOCIE

Article 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de

membres effectifs ne peut être inférieur à 3, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits

accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 6. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

leur démission par écrit au conseil d'administration.

Article 7 Le conseil d'administration peut réclamer aux membres de l'association une cotisation annuelle. il en

détermine le montant,

TITRE 3 ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par!

le président du conseil d'administration ou s'il est absent par le plus ancien des administrateurs présents

Article 9 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts

Articiel0 iidoït être tenuau moinsune assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai.

Article 11 Chaque membre effectif a ledroit d'assister à l'assemblée.!! peutse faire remplacer par unautre membre

effectif, sans que celui ci ne puisseêtre porteur de plus d'une procuration

Article 12 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans unregistre des procès verbaux, signés

par le président et un administrateur

TITRE 4 CONSEIL D'ADMINISTRATION

I Article 13 L'association est dirigée parun conseil d'administration composé de troismembres au moins,

nomméspar l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par

elle

ARTICLE 14 Ladurée du mandant est de six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

4

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOU 2.2

Ràservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B -suite

ARTICLE 15Le conseil peut désigner parmi ses membresun président éventuellement un vice président,

untrésorier et un sécrétaire

ARTICLE 16Le conseil se réunit sur convocation du président ou del'administrateur délégué à cet effet, chaque

fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur

ARTICLE 17Les décisions du conseil sont consignées dans un registrede procès verbaux signés par le président

et unadministrateur

ARTICLE 18Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étenduspour l'administration et lagestion de

l'association

ARTICLE 19Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière del'associationavec l'usage

dela signature y afférente,à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

ARTICLE 20Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendantsont intentées ou soutenuesau nom de

l'association par le conseil d'administration,représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet,

chacun pouvant agir individuellement

ARTICLE 21 Les actes quiengagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signées conjointement à

moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier

de leurs pouvoirs à l'égard des tiers

ARTICLE 22 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 23 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le représente à

l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles

TITRE 6 COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE 24 L'exercice social de l'association commence le 1 Janvier pour se terminer le 31 décembre, Par

exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation soit le 1 Octobre 2012 pour se terminer le 31

décembre 2013.

TITRE 7 DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 25 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'assocation

conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921,

ARTICLE 26 Dans tous les autres cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement de dettes, l'actif

ne sera pas affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire

TITRE 8 DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 27 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est rélgé par la loi du 27 Juin

1921, modifié par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs se sont réunis ce jour en assemblée générale et ont élu en qualité d'administrateur

Monsieur Vincenzo MERLIN() Président

Mcnsieur Jean DUFRASNE Secrétaire

Monsieur Oscar DUPONT Trésorier

Quai acceptent

Fait à Liège, en trois exemplaires, le 23 septembre 2012

Coordonnées
TRANSPORTS MEDICAUX

Adresse
QUAI VERCOUR 6 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne