TRANSPORTS VELTER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANSPORTS VELTER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 471.875.504

Publication

14/04/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 28.08.2014 14512-0053-014
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 23.08.2012 12448-0548-014
07/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOI) WORD 11.1

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' Greffe

Transports VELTER S.P.R.L.

N° d'entreprise : 0471.875.504 Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège : Rue d'Artagnan 1 - 4600 VISE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Démission, Nomination

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 Juin

-Monsieur Luc SIWEK, présente sa démission du poste de responsable de la licence professionnelle à dater du 31 juillet 2012. L'Assemblée accepte sa démission, le remercie et lui donne décharge pour son mandat.

-L'Assemblée nomme Mademoiselle Krystina VELTER au poste de responsable de la licence professionnelle, qui accepte. Son mandat prendra cours à partir du ler Août 2012 et ce pour une durée, indéterminée.

Monsieur Eric VELTER

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 06.07.2011 11274-0326-014
12/05/2011
ÿþ Mod 2.D

rW '1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Rése au Monit bel 11111M1.111.111R1.01,1Mpll



N° d'entreprise : 0471.875.504

` Dénomination

(en entier) : TRANSPORTS VELTER

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4600 Visé  rue d'Artagnan, 1

Objet de l'acte ; AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - REDUCTION DE CAPITAL PAR ABSORPTION DE PERTES - ADAPTATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 12 avril 2011, et portant la mention suivante « enregistré à Eupen, trois rôles, sans renvoi, le 26 avril 2011, volume 199 folio 02, case 02, reçu 25,00 ¬ , l'inspecteur principal a.i. A.F. MOCKEL» il ressort que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

RESOLUTION PREALABLE  PERTE DU CAPITAL  POURSUITE DE L'ACTIVITÉ

L'assemblée es informée par les gérants dans le cadre des articles 332 et 333 du Code des Sociétés relatifs à la poursuite de l'activité en cas de perte du capital social. La présente augmentation ayant précisément pour but de sortir du cadre des dits articles, l'assemblée décide à l'unanimité de la poursuite de l'activité dès lors que. l'assainissement de la situation financière de la société aura pu avoir lieu suite à l'adoption des résolutions ci-après.

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL  APPORT EN NATURE

1) Conformément à l'article 313 du Code des sociétés, les comparants nous remettent à l'instant :

af le rapport prescrit par la loi lorsque l'augmentation de capital comporte des apports en nature, dressé par Monsieur Michel LECOQ, réviseur d'entreprises à Verviers.

Ce rapport daté du 28 mars 2011, qui restera ci-annexé, conclut en page 17 dans les termes suivants :

« X. CONCLUSIONS

Dans le cadre de l'apport en nature d'une créance certaine et liquide, le soussigné Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, représentant de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « DGST & Partners - Reviseurs d'Entreprises », ayant un siège d'exploitation rue de la Concorde, 27 à 4800 VERVIERS,' déclare que :

1.L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises: en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des actifs apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre éventuellement en contrepartie de l'apport ;

2.La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3.Le mode d'évaluation de l'apport arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise ;

4.L'apport de Madame FRANTZEN Sonia et de Monsieur Eric VELTER qui s'élève à 78.811,55 euros. s'accompagne par l'émission de 3.178 nouvelles parts sociales qui bénéficieront des mêmes droits et avantages que les parts existantes. Ces parts seront réparties pour moitié à Monsieur Eric VELTER, à savoir

" 1.589 parts sociales pour Madame Sonia FRANTZEN et 1.589 parts sociales pour Monsieur Eric VELTER, suite à une convention signée en date du 25 mars 2011 par Madame FRANTZEN Sonia qui acte sa décision que « les parts crées lors de cette augmentation seront attribuées pour moitié à son époux Monsieur Eric VELTER ». Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. Cependant, nous avons veillé, de par le présent rapport, à ce que chacune: des parties soit correctement et complètement informée de l'impact de l'opération et de la situation de cette: société.

La situation au 31 décembre 2010 renseigne un actif net de 4.393,79 E. Nous constatons qu'à ce jour, la. société est sous l'application des articles 332 et 333 du code des sociétés. Nous reprenons l'impact le plus. important comme suit : « Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à 6.200,00 ¬ , tout intéressé peut; demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un. délai en vue de régulariser sa situation. ». L'augmentation de capital envisagée solutionne cette problématique.. Dans l'état actuel de l'activité, la continuité de la société n'est assurée que par le soutien financier des associés.

Fait à Verviers, le 28 mars 2011.

S.Civ.P.R.L. « DGST & Partners  Reviseurs d'Entreprises », Représentée par Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

b/ le rapport spécial dressé par les gérants, conformément à la loi, lorsque l'augmentation de capital comporte des apports en nature.

Un exemplaire de ce rapport restera également annexé aux présentes.

Ces deux rapports seront déposés au greffe du Tribunal de commerce compétent, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

L'assemblée déclare en outre avoir été clairement informée par les gérants sur les modifications éventuelles qui auraient pu intervenir depuis la date du rapport précité et déclarent qu'il n'y a eu aucune modification notable dans la situation des biens apportés ni dans la situation financière de la société.

2) Au regard de ces rapports, les biens ci-après décrits vont être apportés à la société en vue d'augmenter son capital social, et notamment :

Apports en nature -- Description  Condition des Apports

Monsieur Eric VELTER et Madame Sonia FRANTZEN déclarent vouloir apporter à la société une partie de la créance en compte courant qu'ils détiennent sur la société, créance certaine et liquide dont plus ample question au bilan de la société au 31 décembre 2010 et dans le rapport du reviseur d'entreprises précité. L'apport a lieu pour un montant de septante-huit mille huit cent onze Euro et cinquante-cinq Eurocent (78.811,55 ¬ ). Aprês cette incorporation, le compte courant restant sera de vingt-et-un mille nonante-quatre Euro et trois Eurocent (21.094,03 ¬ ).

CONDITIONS DE L'APPORT

La créance est apportée en pleine propriété, libres de tout gage, privilège, sûreté ou restriction quelconque. Il n'existe aucun droit sur ces créances ni aucune limitation légale, judiciaire ou autre de nature à paralyser ou à réduire la valeur des créances.

En conséquence, Monsieur Eric WELTER et Madame Sonia FRANTZEN ont la pleine propriété de la dite créance et sont en droit de l'apporter à la société privée à responsabilité limitée « TRANSPORTS VELTER ».

La créance décrite ci-dessus est apportée à la société « TRANSPORTS VELTER » qui en aura la propriété et la jouissance à dater du jour de l'acte notarié.

La société « TRANSPORT VELTER » supportera à partir du jour où elle sera propriétaire tous les risques et charges de toutes natures qui peuvent ou pourront grever la créance apportée et qui sont inhérents à sa propriété et à sa jouissance.

Rémunération de l'apport en nature

La valeur des biens apportés est évaluée à une somme totale de septante-huit mille huit cent onze Euro et cinquante-cinq Eurocent (78.811,55 ¬ ).

L'assemblée générale décide à l'unanimité de procéder à la dite augmentation de capital pour porter ce dernier de soixante mille Euro (60.000,00 ¬ ) à cent trente-huit mille huit cent onze Euro et cinquante cinq Eurocent (138.811,55 ¬ ). La rémunération de cet apport se fait moyennant création de trois mille cent septante-huit parts sociales nouvelles (3.178) attribuées, chacun pour moitié à Monsieur Eric VELTER et à Madame Sonia FRANTZEN.

SECONDE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL

A la suite de cette opération, l'assemblée décide ensuite de procéder à la réduction du capital à concurrence de soixante-trois mille huit cent onze Euro et cinquante-cinq Eurocent (63.811,55 ¬ ), de manière à porter le capital souscrit de cent trente-huit mille huit cent onze Euro et cinquante cinq Eurocent (138.811,55 ¬ ) à septante-cinq mille Euro (75.000,00 ¬ ).

Cette réduction de capital s'opère sans annulation d'actions et par absorption d'une partie des pertes comptables constatées dans le bilan du trente-et-un décembre deux mille dix.

TROISIEME RESOLUTION  ADAPTATION DES STATUTS

Compte tenu de ces opérations sur le capital social, l'assemblée générale décide de modifier le texte de l'article 4 des statuts, qui sera désormais libellé comme suit :

"Le capital social est fixé à septante-cinq mille Euro (75.000,00 ¬ ) et est représenté cinq mille cinq cent' nonante-huit (5.598) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et entièrement libérées. Chaque action représente la cinq mille cinq cent nonante-huitième partie (1/5.598) de l'avoir social."

L'artcicle 4 bis est quant à lui modifié comme suit :

« Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à sept cent cinquante mille francs belges (750.000,00 BEF) représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Lors d'une assemblée générale tenue le 6 octobre 2009, le capital a été porté à soixante mille Euro (60.000,00 ¬ ) moyennant une première augmentation de capital de 8,69 ¬ sans création de parts nouvelles, par incorporation à due concurrence de réserves disponibles et une seconde augmentation de capital de 41.399,30 ¬ par souscription en numéraire et création de 1.670 parts sociales nouvelles.

Lors d'une assemblée générale tenue le 12 avril 2011, le capital a été porté à septante-cinq mille Euro (75.000,00 ¬ ) moyennant une augmentation de capital de 78.811,55 ¬ par apports de créances et création de 3.178 nouvelles parts sociales, suivie d'une réduction de capital à concurrence de 63.811,55 ¬ par absorption de pertes. »

Pour extrait analytique conforme

Jacques RIJCKAERT, Notaire

A été déposée en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale de la procuration et des rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



17/11/2010 : LGA020815
07/07/2010 : LGA020815
30/10/2009 : LGA020815
19/05/2009 : LGA020815
29/05/2008 : LGA020815
16/05/2007 : LGA020815
23/05/2005 : LGA020815
17/12/2004 : LGA020815
26/06/2003 : LGA020815
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15573-0491-014
07/08/2002 : LGA020815
07/06/2000 : LGA020815

Coordonnées
TRANSPORTS VELTER

Adresse
RUE D'ARTAGNAN 1 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne