TRANSWORD

Divers


Dénomination : TRANSWORD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 469.741.009

Publication

10/10/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4260 Braives, rue Aux Thiers, 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :liquidation - clôture immédiate

Il résulte du procès-verbal dressé ce 30 septembre 2014 par le notaire Poncelet à Rebecq que l'assemblée; générale extraordinaire de la société Transword dont le siège social est situé à 4260 Braives, rue Aux Thiers, 2; a pris les décisions suivantes à l'unanimité des voix : 1. Présentation des rapports et état prévus par la loi' préalablement à la proposition de dissolution de la société ; attestation de l'existence et de la légalité des actes imposés à la société par la loi.

2. Proposition de mise en liquidation de la société -- aucun liquidateur n'est désigné

3. Répartition des actifs et passifs de la société.

d. Clôture de la liquidation. Annulation du registre des parts

5. décharge du gérant

5. Dépôt des pièces  pouvoirs

7. Pouvoirs spéciaux

CECI EXPOSE, l'assemblée générale, débattant sur les points de l'ordre du jour, adopte à l'unanimité les résolutions suivantes

Première résolution ; Rapports et état prévus par la loi préalablement - Attestation de l'existence et de la légalité des actes imposés à la société par la loi.

Préalablement à la proposition de mise en liquidation de la société, et conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, les associés ont pris connaissance

du rapport dressé par le gérant, justifiant de la mise en liquidation et annexé au rapport de l'expert-comptable, dont question ci-dessous Ce rapport fait référence à un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un juillet deux mille quatorze ;

- du rapport sur cet état de situation active et passive dressé par Madame VANOSBEECK Patricia de la; société Vanosbeeck&Cie sprl en date du douze septembre deux mille quatorze lequel rapport conclut en ces termes ;

CONCLUSIONS

Pans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société privé à responsabilité limitée «TRANSWORD » a établi un état comptable arrêté au 31 juillet 2014, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société et en utilisant les valeurs liquidatives, fait apparaître un total de bilan de 150.783,81 EUR et un passif net de 147.014,47 EUR

(Suite aux corrections de valeur apportées aux comptes en application de l'article 28§2 de l'arrêté royale du 30 janvier 2001).

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en applications des normes professionnelles de l'IEC, nous avons constaté que les dettes provisionnées, qui sont connues à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle n'ont pas encore été remboursées à la date de ce rapport. La gérante s'engage à les payer avant le passage de l'acte chez te notaire. Un rapport complémentaire sera établi afin de constater ce remboursement.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 14.081,45 EUR, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation sera également consigné.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0469.741.009

Dénomination

(en entier) : TRANSWORD

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TRIBUNAI. DE CC ` .r<RCE

Quai d'Aroq~ , 4

4500 1 OC T~014

Gre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

prévisions de l'organe de gestion soient réalisées par le liquidateur. L'organe de gestion s'est efforcé de bonne foi de prévoir la valeur des charges et provisions afférentes à la liquidation mais les évaluations restent assorties d'une marge d'incertitudes

Braine-le-Comte, le 12 septembre 2014.

Suit la signature de l'expert comptable

Rapport complémentaire à la dissolution de la SPRL TRANSWORD BE 0469,741.009

En date du 12 septembre deux mille quatorze, la société civile professionnelle à forme de S.P.R.L. VANOSBEECK & Cie, agréée auprès de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils Fiscaux sous le numéro 222382 4 F 95, dont les bureaux sont établis à Braine-le-Comte (7090) Chaussée de Bruxelles, 133, représentée par sa gérante Madame Patricia VANOSBEECK, expert-comptable inscrite au tableau des experts-comptables externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils Fiscaux sous le numéro 7995 2 F 67; déclare avoir établi le rapport préalable à la dissolution de la société privée à responsabilité limitée « TRANSWORD SPRL » sur base de la situation comptable au 31 juillet 2014 dont le siège social est établi rue aux Thiers 2 à 4260 Ville-en  Hesbaye et ce conformément à l'article 184 du code des société.

Il avait été constaté dans ce rapport, l'existence des dettes relatives aux opérations de clôture de la liquidation de la société à savoir :

'Honoraires du comptable: 1.604,56 EUR

" Honoraires d'expert-comptable pour le rapport de liquidation 847 EUR

"Frais pour l'acte de liquidation du notaire : 1.164,16 EUR

'Publications légales : 153,62 EUR

Sur base des dernière informations qui nous ont été transmises par la gérante en date 26 septembre 2014

et des contrôles que nous avons réalisés en applications des normes professionnelles de l'1EC, nous avons

constaté que toutes les dettes connues à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport complémentaire

de contrôle ont été remboursées et que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant

de 14.081 EUR, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation a été également

consigné,

Braine-le-Comte, le 28 septembre 2014.

Vanosbeeck & Cie SPRL Soc.Civ.

Représentée par

Vanosbeeck Patricia

Expert-comptable IEC

Conformément à l'article 181§4 dudit Code, le notaire soussigné a vérifié et atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités imposés à la société en vertu de l'article 181 dudit Code.

Deuxième résolution : Proposition de mise en liquidation de la société  aucun liquidateur n'est désigné. L'associé décide de mettre la société en liquidation à compter de ce jour. Toutes pièces et documents émanant de la société mentionneront qu'elle est en liquidation.

L'associé déclare que la société n'a plus aucune dette vis-à-vis de tiers 

Le précompte mobilier sur le boni de liquidation a été consigné.

Les associés décident de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer dès ce jour ladite liquidation, comme indiqué ci-aprèsL'assemblée constate que les conditions sont réunies et que la société peut être liquidée en un seul acte.

Troisième résolution : Répartition du résultat de la liquidation.

Les associés décident que l'actif restant, ainsi que l'actif qui apparaîtrait ultérieurement, est repris par eux proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent actuellement à charge pour eux de devoir supporter toutes dettes éventuelles, dans la même proportion.

Quatrième résolution ; Clôture de la liquidation, Annulation du registre des parts sociales nominatives.

Les associés constatent dès lors la clôture de la liquidation de la société, en sorte que cette dernière cesse d'exister à compter de ce jour. En conséquence, le registre des parts sociales est annulé pour être remis à la personne qui sera chargée de la ccnservation des pièces de la société.

Cinquième résolution : résolution  Décharge au gérant

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au gérant

en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

Sixième résolution ; Dépôt des pièces - pouvoirs

L'associé désigne Madame Mille Françoise aux fins de garder les pièces dont la loi ordonne la conservation et ce pour les délais fixés par la loi, à son domicile, où ces pièces devront être conservées pour être présentées à qui de droit. Tous pouvoirs sont donnés à ce dernier afin de réaliser toutes démarches administratives relatives à la clôture de la société,

septième résolution  Pouvoirs spéciaux

Un pouvoir particulier est conféré à Madame Mille Françoise avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

~ 1

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Le cas échéant, l'assemblée lui donne mandat à l'effet de déposer toute déciaration fiscale et effectuer toute démarche auprès de l'administration de la TVA (dépôt déclaration trimestrielle, fin d'activités) ainsi qu'aux fins de récupérer le montant de la TVA après la dissolution de la société, et de payer les montants précités relatifs aux comptes-courants des associés.

Pour extrait analytique conforme

déposés en même temps : une expédition du procès-verbal, une copie des rapports annoncés à l'ordre du I jour avec balance actiflpassif arrêtée au 3117/2014

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 21.08.2014 14449-0146-010
29/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe 2 a JUIN un]

N° d'entreprise : 0469.741.009

Dénomination

(en entier) : TRANSWORD

Forme juridique : spri

Siège : Avenue de l'Aulne 88  1180 Uccle

Objet de l'acte : Démission  Nomination - Transfert du siège social

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 07 mai 2012.

L'Assemblée adopte les résolutions suivantes, à l'unanimité des voix :

Il est accepté la démission en tant que gérante de Madame Florence SANTIRSO, domiciliée rue Georges; Lorand 4 bte 3 E à 1050 Ixelles et ce à dater de ce jour.

Il est également accepté la nomination en tant que gérante de Madame Françoise MILLE, domiciliée rues aux Thiers 2 à 4260 Braives.

Il est également accepté le changement du siège social à Rue aux Thiers 2, à 4260 Ville-en-Hesbaye

Mille Françoise

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : 0469.741.009

Dénomination

(en entier) : TRANSWORD

Forme juridique : sprl

Siège : Avenue Van Volxem 326 bte 2  1190 Forest

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2011.

L'Assemblée adopte les résolutions suivantes, à l'unanimité des voix

II est accepté le changement du siège social à Avenue de l'Aulne 88 à 1180 Uccle à dater de ce jour.

SANTIRSO Florence

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.05.2011, DPT 31.08.2011 11516-0562-009
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.05.2010, DPT 30.08.2010 10501-0335-010
09/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 21.05.2009, DPT 31.08.2009 09730-0386-009
02/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 26.09.2008 08758-0318-011
07/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.05.2007, DPT 30.08.2007 07687-0376-011
05/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 18.05.2006, DPT 30.08.2006 06737-5059-012
29/12/2005 : NI092093
14/12/2005 : NI092093
01/12/2005 : NI092093
04/08/2004 : NI092093
18/08/2003 : NI092093
08/07/2003 : NI092093
20/09/2001 : NI092093
05/10/2000 : BL638409

Coordonnées
TRANSWORD

Adresse
Si

Code postal : 4260
Localité : BRAIVES
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne