TRAVELLING2TANGER, EN ABREGE : T2T

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TRAVELLING2TANGER, EN ABREGE : T2T
Dénomination : TRAVELLING2TANGER, EN ABREGE : T2T
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.305.897

Publication

20/04/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé " iiosos~a

au

Moniteur

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : : 30S g~ -

Dénomination

(en entier) : ASBL Travelling2Tanger

(en abrégé) : ASBL T2T

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place du XX Aout, N°24, 4000 Liège

Objet de l'acte : ASBL

Les membres fondateurs de l'ASBL Travelling2Tanger, regroupent les personnes suivantes:

- Ait Ahmed Lahcen, Rue des Mineurs N°7, 4000 Liège, Né le 04/05/1971

- Ait Hmad Aziz, Rue de Fexhe N°8, 4000 Liège, Né le 02/07/1982

- Davreux Valérie, Rue Frederic Nyst, N°64, 4020, Liège, Né le 18/06/1976

- Margueron Adeline, Rue Saint Léonard, N°114, 4000 Liège, Né le 12/08/1982

Les administrateurs de ('ASBL T2T regroupent les persopnnes suivantes:

-Ait ahmed Lahcen,Rue des Mineurs N°7, 4000 Liège, Né le 04/05/1971, en qualité de Président

- Ait Hmad Aziz, Rue de Fexhe N°8, 4000 Liège, Né le 02/07/1982, en qualité de Trésorier

- Davreux Valérie, Rue Frederic Nyst, N°64, 4020, Liège, Né le 18/06/1976, en qualité de secrétaire

L' ASBL Travelling2Tanger peut être identifié en abrégé sous la forme suivante ASBL T2T

L'association T2T participe à la création et à la pérennisation d'un espace interculturel entre les villes de Liège (Belgique) et de Tanger(Maroc). Pour ce, l'association T2T initie et/ou accompagne des actions qui, menées par des individus, des groupes, des associations et/ou des institutions- s'inscrivent dans le champ audiovisuel, Celui-ci est entendu ici comme un espace d'expression -artistique, sociale et citoyenne-;un espace permettant la mise en place de processus éducatifs et formatifs; un espace contribuant au développement socioéconomique.

A titre d'exemple l'ASBL T2T :

i.Contribuera à l'organisation de rencontres - workshop, conférences, tables rondes, etc. - entre les parties

prenantes du dit secteur des deux villes;

ii.Favorisera la production et la circulation de productions audiovisuelles à l'intérieur des circuits et réseau

de diffusion des deux villes ;

iii.Nouera des relations mutuellement bénéfiques avec toutes les organisations, associations et institutions

qui lui permettront d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixées ;

iv.Chaque fois que cela sera nécessaire et possible, l'association sera présente dans les lieux et lors des

événements qui lui permettront de publiciser ses actions et objectifs;

L'ASBL T2T pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association assure sa liberté d'action et son autonomie à l'égard de toute pression économique,

commerciale, politique ou sociale.

TITRE III - MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 L'association est composée de membres effectifs, d'adhérents, d'observateurs, de membres d'honneur et de membres émérites, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" ,

Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois;

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, les observateurs, les membres d'honneur ou émérites et les adhérents jouissent de droits et sont tenus à des obligations, qui sont précisés dans le cadre des présents statuts et dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).

Article 5

§ 1. Sont membres effectifs : 1. les comparants au présent acte ; 2. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.

Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : - exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social de l'association,- avoir atteint l'âge de dix-huit ans révolus, le jour de l'adhésion, - acquitter annuellement sa cotisation.

Les personnes morales désigneront une personne physique effective et une suppléante, chargées de les représenter au sein de l'association qui pourront agir individuellement.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 2. Sont membres adhérents : 1. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

La décision concernant l'adhésion ou non en qualité de membres effectifs reste subordonnée à un vote nécessitant de recueillir l'unanimité du corps votant.

Pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes : - exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social de l'association, - avoir atteint l'âge de dix-huit ans révolus,

e le jour de l'adhésion, acquitter annuellement sa cotisation

Les personnes morales désigneront une personne physique effective et une suppléante, chargées de les

représenter au sein de l'association qui pourront agir individuellement. "

Les-adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l'Assemblée

e Générale.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'observateur et le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association sans participer à sa gestion. Les membres d'honneur et les observateurs jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l'Assemblée Générale.

0

§ 4. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre émérite à toute personne physique ou

o morale qui a rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit et qui souhaite

N apporter son concours à l'association sans participer à sa gestion. Les membres émérites jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit'de vote à l'Assemblée Générale.

Article 6

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 dè la loi du 27 juin et

et 1921.

Article 7

re "

Les membres ne contractent aucune obligationpersonnelle relativement aux engagements de l'association.

9

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 8 .

et

pq Les membres effectifs, les adhérents, les observateurs, les membres d'honneur et les membres émérites sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par envoi recommandé ou par lettre avec accusé de réception, leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui à la date de l'assemblée générale n'a pas payé la cotisation qui lui incombait, malgré un rappel par lettre recommandée.

Est réputé démissionnaire, l'adhérent qui à la date de l'assemblée générale n'a pas payé la cotisation qui lui incombait, malgré un rappel par lettre recommandée.

"

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des " deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un adhérent, d'un membre d'honneur ou émérite ou d'un observateur peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs visés par une mesure d'exclusion, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. Le .non respect des statuts, le cas échéant le défaut de payement des cotisations, le décès, la faillite, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, d'un adhérent, d'un membre d'honneur ou émérite ou d'un observateur.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que la succession et ayant-droits d'un membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 10

Les membres d'honneur, les membres émérites et les observateurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 250.00 EUR,

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les adhérents, les membres d'honneur, les membres émérites et les observateurs seront également convoqués à l'assemblée générale. Ils pourront participer à tous ses travaux ainsi qu'aux délibérations avec voix consultative.

Article 12

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ; 2) la nomination et la révocation des administrateurs ; 3) la nomination et la révocation des vérificateurs au compte, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; 4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant ; 5) l'approbation des budgets et des comptes ; 6) la dissolution volontaire de l'association ; 7) les exclusions de membres effectifs; 8) la transformation de l'association en" société à finalité sociale ; 9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée. Le conseil d'administration dispose d'au maximum 3 semaines pour convoquer cette assemblée.

Article 14

Tous les membres effectifs, les adhérents, les membres d'honneur, les membres émérites et les observateurs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, par courrier recommandé, par courrier électronique ou par fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, et signée par le secrétaire ou .te président, au nom du conseil d'administration. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Il peut se faire représenter par un mandataire porteur d'une procuration écrite, datée et signée.

Le mandataire, qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration, doit nécessairement être membre effectif.

Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Le conseil d'administration dispose d'un droit de veto pour toutes les décisions engageant la responsabilité de l'ASBL.

Les adhérents, membres d'honneur ou émérites et les observateurs disposent d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité de consultant.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur.

Article 16

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par le vice-président présent le plus âgé et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des 'membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums des votes à majorités simples ou qualifiées, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à une assemblée générale, une seconde réunion de l'Assemblée doit être convoquée et elle ne peut être tenue . moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 16

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la modification de la nature juridique de la société que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par les statuts de la dite association.

Article 19

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous membres effectifs, les adhérents, les membres d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président, après requête écrite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.

TITRE VI - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20

Sur le plan interne, le conseil détient les compétences exclusives suivantes: gérer fes affaires de l'association; convoquer l'assemblée générale dans le respect des dispositions statutaires; recevoir la démission des membres effectifs; tenir à jour le registre des membres effectifs; soumettre annuellement à l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget à venir; déposer, au greffe du tribunal de commerce, certains actes conformément à la loi, déposer, le cas échéant, les comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique.

Article 21

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Réservé

'au ,

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 22

Le Conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d'un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire et à titre consultatif uniquement.

Article 23

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes nécessitant de recueillir l'unanimité des voix de l'Assemblée générale.

Article 24

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 25

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation" personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 26

Le délégué à la gestion journalière, le secrétaire ou le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27

Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 28

L'exercice social débute le premier lundi suivant la publication des statuts au moniteur belge.

Article 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30

Le siège social de l'ASBL T2T situé à l'adresse; Place du XX Aout, N°24, 4000 Liège, est siué dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 31

En cas de dissolution de l'A.S.B.L T2T, le patrimoine de la dite association serait redistribué aux associations poursuivant un objectif social similaire.

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Fait à LIEGE, le 6 avril 2011 en deux exemplaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRAVELLING2TANGER, EN ABREGE : T2T

Adresse
PLACE DU XX AOUT 24 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne