TRAVIESO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TRAVIESO
Dénomination : TRAVIESO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 413.896.228

Publication

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 09.07.2013 13294-0233-014
10/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 71.1

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N° d'entreprise : 0413.896.228 Dénomination

(en entier) : TRAVIESO

2 7 -04- 2012

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4432 Aileur (Ans) - rue des Charrons, 46 (adresse complète)

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Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - SOCIEfE ABSORBANTE

D'un procès-verbal dressé par Maître Lévi ROSU, notaire à Ans, en date du 23 avril 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à; responsabilité limitée « TRAVIESO », a décidé ;

1° Projet de fusion

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour,, l'associé unique reconnaissant avoir parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719,720 et 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés « ATELIER ANS TRAITEMENT DE SURFACES » et « TRAVIESO ».

2° Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés (opérations assimilées à fusion) et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés.

L'assemblée constate en outre la concordance des objets sociaux des sociétés absorbée et absorbante, de sorte que l'objet social de la présente société absorbante ne doit pas être modifié à l'occasion de la fusion.

3° Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide d'absorber la société « ATELIER ANS TRAITEMENT DE SURFACES », société ayant son siège social à Alleur, rue des Charrons, 46, immatriculée au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0445.991.746 par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la présente société absorbante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que

a) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée « ANS ATELIER TRAITEMENT DE SURFACES » sont considérées comme accomplies pour le compte de la présente société absorbante « TRAVIESO » à dater du premier avril deux mille douze à zéro heure.

b) les capitaux propres de la société absorbée « ATELIER ANS TRAITEMENT DE SURFACES » ne seront pas repris dans les comptes de la présente société absorbante « TRAVIESO », étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts TRAVIESO, les parts émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726 paragraphe 2 du Code des sociétés;

c) l'assemblée générale extraordinaire de la société « ATELIER ANS TRAITEMENT DE SURFACES", a, aux termes du procès-verbal dressé par le notaire soussigné, ce jour, antérieurement, décidé sa fusion avec la présente société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société, par suite de dissolution sans liquidation de ladite société, de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement.

La présente résolution est prise à l'unanimité des voix.

4° Autre disposition

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée constate conformément á :

- l'article 726 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la société absorbée et l'objet social de la présente société absorbante ;

- l'article 719 quatrièmement du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée « ATELIER ANS TRAITEMENT DE SURFACES » et absorbante «TRAVIESO ».

La présente résolution est prise à l'unanimité des voix.

5° Transfert du patrimoine de la société absorbée

L'assemblée, compte tenu de la décision sub 3° ci-dessus, requiert le notaire soussigné d'acte que ; l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société « ATELIER ANS TRAITEMENT DE SURFACES » est transféré à la société absorbante.

6° Description du patrimoine

(on omet)

7° Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société « ATELIER ANS TRAITEMENT DE SURFACES », a, dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit les effets suivants :

1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682 alinéa premier premièrement du Code des sociétés)

2. les 750 parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante sont annulées et conformément à l'article 726 paragraphe 2 du Code des sociétés, aucune part de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites parts détenues par TRAVIESO ;

3. le transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de !a société absorbée,

La présente résolution est prise à l'unanimité des voix.

7° Pouvoirs

L'assemblée confère au gérant de la présente société tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et,

le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification du présent acte de fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé ROSU Lévi, Notaire à Ans.

Est déposée en même temps : l'expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur belge

16/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0.413.896.228

Dénomination

(en entier) : TRAVIESO

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : RUE DES CHARRONS 46 - 4432 ALLEUR

(adresse complète)

Objets) de l'acte ;DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Extrait d'un dépôt d'un projet de fusion absorption par la société privé à responsabilité limitée Atelier Ans;

Traitement de Surfaces par la société privé à responsabilité limitée TRAVIESO établi en application de l'article;

693 du code des sociétés.

Section 1 : Identification des sociétés participant à la fusion

EJTRAVJESO, société privée à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est établi à 4432'

Alleur, rue des Charrons 46, immatriculée au registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro

d'entreprise 0413.896.228 et au service de la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE-0413.896.228 ;

Ci-après dénommée la « société absorbante » ou «TRAVIESO» ;

[ 'ATELIER ANS TRAITEMENT DE SURFACES, société privée à responsabilité limitée de droit belge dont'

le siège social est établi à 4432 Alleur, rue des Charrons 46, immatriculée au registre des Personnes Morales

de Liège sous le numéro d'entreprise 0445.991.746 au service de la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro,

BE-0445.991.746;

Ci-après dénommée la « société absorbée » ou « ATELIER A T.S.»,

Section 2 : Rapport d'échange des parts sociales

1.Les associés des deux sociétés sont connus aux termes des dernières assemblées générales ou du,

registre des parts sociales nominatives.

2.Rapport d'échange

Compte tenu du fait que la société absorbante est propriétaire de sept cent cinquante parts sociales de la

société absorbée, qu'elle dispose de la totalité des parts sociales de la société absorbée au moment de la

fusion aucun rapport d'échange ne doit être établi.

3. Soulte

Aucune soulte en numéraire ne sera attribuée.

Section 3 : Modalité de remise des actions de la société absorbante

Les dispositions de l'article 703 du Code des Sociétés ne trouvent pas à s'appliquer dans la mesure où la,

société absorbante n'émettra aucune part sociale nouvelle à l'occasion de la présente fusion.

Section 4 : Rétroactivité comptable

Toutes les opérations de la société absorbée, accomplies à compter du 01 avril 2012 seront considérées du;

point de vue comptable comme accomplies et réalisées au nom et pour compte de la société absorbante.

Section 5 : Droits assurés aux porteurs des nouvelles actions

Les actionnaires de la société absorbée ne bénéficient d'aucun droit spécial.

Section 6 : Avantages particuliers

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à

fusionner.

La présente fusion par absorption sera réalisée conformément à l'article 211 du code des Impôts sur le'

Revenu, à l'article 117 du code des droits d'enregistrement et à l'article 11 et à l'article 18 §3 du code de la;

TVA.

Fait à 4432 - Alleur, le cinq mars 2012 en quatre exemplaires.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 03.11.2011 11597-0599-013
07/04/2011 : LG120815
10/11/2010 : LG120815
17/09/2009 : LG120815
04/09/2008 : LG120815
27/07/2007 : LG120815
23/08/2006 : LG120815
06/02/2006 : LG120815
26/10/2005 : LG120815
13/07/2005 : LG120815
19/08/2004 : LG120815
23/09/2003 : LG120815
18/11/2002 : LG120815
03/09/1998 : LG120815
10/06/1986 : LG120815

Coordonnées
TRAVIESO

Adresse
RUE DES CHARRONS 46 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne