TRIAXE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRIAXE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.460.295

Publication

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 16.07.2013 13312-0199-018
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 03.07.2012 12241-0306-017
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 04.07.2011 11259-0402-017
04/03/2011
ÿþ ei o, }; 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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N` d'entreprise : 0890.460.295

Dénomination

(en entier) : TRIAXE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4141 Sprimont-Louveigné, Rue de Sendrogne, 78

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE: SIEGE SOCIAL - GERANCE  REMUNERATION -- CESSION ET TRANSMISSIONS - MODIFICATIONS DES STATUTS

Le quatorze février deux mille onze,

Devant le notaire Hugues AMORY, de résidence à Louveigné (Sprimont), s'est réunie en séance extraordinaire tenue en l'étude du notaire soussigné l'assemblée générale des associés de la société privée à responsabilité limitée « TRIAXE», ayant son siège social à 4141 Sprimont-Louveigné, Rue de Sendrogne, 78, assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE 0890.460.295. (RPM Liège)

Société constituée suivant les termes d'une convention dont l'acte authentique a été dressé par le notaire soussigné, le vingt-huit juin deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur belge du 10 juillet suivant sous le numéro 07099779, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Bureau (On omet)

Composition de l'assemblée

Sont ici présents personnellement ou dûment représentés par un mandatai-'re, les associés suivants :

(On omet)

Déclarations résultant du registre des parts sociales.

Le président expose que la société compte un capital statutaire de dix-huit mille six cents (18.600) euros,

représenté par cent (100) parts sociales nominatives, toutes égales entre elles et entièrement libérées.

Exposé du président

Le président expose et requiert le notaire soussigné de dresser le procès-verbal de ce qui suit:

(On omet)

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnait donc valablement

constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes :

Première résolution : Siège social.

L'assemblée décide de transférer le siège à 4140 Sprimont, Rue du Tultay, 6 et de remplacer le texte de la première phrase de l'article 2 par le suivant :

« A la dernière modification des statuts, le siège social est établi à 4140 Sprimont, Rue du Tultay, 6,

La gérance a le pouvoir de transférer seule ce siège social sans autre formalité que la simple publication aux annexes du Moniteur belge de la décision constatant ce transfert, à condition que le transfert effectué n'impose pas la traduction des statuts dans une autre langue. Ce faisant, elle est habilitée de surcroît à requérir d'un notaire la modification du présent article pour tenir compte de tel transfert. »

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution : Gérance.

L'assemblée décide de désigner le gérant actuel, Monsieur Francis HAXHE, gérant statutaire de la société, Madame SKA devenant quant à elle, gérante statutaire suppléante de la société en cas de décès ou d'incapacité de Monsieur HAXHE. L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 11 par le suivant :

ÿ

Réservï

au

Moniteu

belge

2 2 FEV. 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

« Jusque la mise en liquidation, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés et/ou désignés dans les statuts.

Une personne morale désignée gérante doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, la personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérante en qualité de représentante permanente de la personne morale gérante. L'identité du représentant permanent est publiée aux annexes du Moniteur belge, ainsi que tout changement à cet égard. La personne morale gérante ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période indéterminée.

Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale. Le gérant nommé dans les statuts et qualifié de ce fait de gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.

A la dernière modification statutaire, Monsieur Francis HAXHE, domicilié à 4141 Sprimont, Rue de Sendrogne, 78, est désigné gérant statutaire, au sens de l'article 256 du Code des sociétés. Madame Mireille SKA, domiciliée à 4140 Sprimont, Thier du Hornay, 30/A000, est nommée gérante statutaire suppléante. Son mandat à ce poste ne prendra cours qu'au décès, à la démission anticipée ou à la perte par ce dernier de son mandat et de ses fonctions de gérant statutaire.

Le ou les gérants sont aussi invariablement qualifiés de « la gérance » dans les présents statuts. » Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Troisième résolution : Rémunération.

L'assemblée décide d'imposer à toute modification de la rémunération du ou des gérants le quorum et la

majorité qualifiée suivants : accord d'au moins la moitié des associés possédant au moins les trois quarts du

capital.

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 13 par le suivant :

« Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l'assemblée ou des associés

dans le cadre d'une décision écrite unanime.

Toute modification de rémunération d'un gérant nécessite l'accord en assemblée générale d'au moins la

moitié des associés possédant au moins les trois quarts du capital social. »

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution : Cessions et transmissions de parts.

L'assemblée décide d'assurer aux associés restants le contrôle de l'accès de tous les tiers à l'actionnariat de la société.

Elle décide de remplacer le texte de l'article 10 par les suivant :

« Article 10. Cession et transmission des parts.

Au sens des règles qui suivent, est assimilée à une aliénation de parts une aliénation de droits de souscription préférentielle attachés à des parts, à l'occasion d'une augmentation de capital à laquelle le titulaire de ces parts ne désire pas participer.

Si la société ne comprend qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend, dans le respect des éventuelles conditions d'admission.

Dans les autres cas, les parts concernées ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que de l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, compte non tenu des parts dont la cession ou la transmission est proposée. La procédure est alors la suivante :

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts, doit en informer la gérance par lettre recommandée en indiquant :

le nombre et les numéros des parts dont la cession est proposée ;

le nom, les prénoms, la qualité et le domicile du cessionnaire proposé ;

les conditions de la cession.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par lettres recommandées.

Les associés disposent d'un délai de quinze jours pour répondre, par lettre recommandée, à la demande d'agrément du cessionnaire proposé. Le défaut de réponse dans le délai est tenu pour un accord sur la cession.

La gérance notifie au cédant dans les cinq jours de l'expiration de ce dernier délai le résultat de la consultation des associés.

Les formalités ci-dessus s'appliquent également en cas de transmission pour cause de mort. Les associés survivants doivent, dans les quinze jours de la notification par la succession de l'identité de la ou des

Volet B - Suite

personnes désignées pour recueillir les parts du défunt, informer la gérance de leur intention d'agréer le ou les héritiers et/ou légataires; passé ce délai, ils sont réputés agréer.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société, les parts de celui-ci étant dévolues à sa succession ou suivant sa volonté valablement exprimée.

Lorsque la société comprend deux ou plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort sont soumises au même agrément si elles ont lieu au profit d'un associé, du conjoint ou d'un descendant en ligne directe d'un associé, qui remplirait les éventuelles conditions d'admission.

Article 10bis. Refus d'agrément d'une cession entre vifs.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acquéreur agréable remplissant les éventuelles conditions d'admission, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'acquisition des parts dont la cession n'a pas été agréée est celui fixé de commun accord entre le cédant et le candidat cessionnaire. Si les opposants doutent de la sincérité du prix indiqué, ils peuvent procéder ou faire procéder à toutes mesures de vérification, notamment si le candidat cessionnaire dispose du crédit nécessaire, quelle est la valeur de la participation concernée, etc. Si les opposants à la cession parviennent à établir une surévaluation manifeste dans la cession non agréée ou si le prix résultant de l'aliénation n'est pas aisément évaluable ou est fondé sur d'autres éléments que la valeur des parts, ou si la convention de comprend pas de prix, le prix de reprise des parts sera fixé suivant la règle prévue à l'article suivant des présents statuts. Dans le cas où la convention de cession est attachée à la personne du cessionnaire, notamment en raison de la contrepartie (échange, apport,...) ou du défaut de contrepartie (donation, dation en paiement), le cédant a tout loisir de renoncer à l'opération dont l'agrément serait refusé, sans autre justification.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour de la proposition de cession. En cas de litige se prolongeant au-delà de ce délai, les opposants sont tenus de payer à ce terme la partie non contestée du prix. Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est reparti prorata

" temporis entre le cédant et le cessionnaire.

En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société. Il peut renoncer à la vente si le prix déterminé par expertise est inférieur de plus de vingt pour cent au prix figurant au contrat de cession initial.

Article 10ter. Refus d'agrément des héritiers ou légataire de parts.

Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. La demande est adressée à la gérance par lettre recommandée. Une copie de cette demande est adressée aux autres associés par lettre recommandée également.

Si aucun accord ne se dégage à ce point de vue, la valeur est fixée par expertise, sur base des comptes annuels afférents aux trois derniers exercices écoulés, à la valeur intrinsèque actuelle (valeur comptable corrigée des éventuelles plus- et moins-values comptables, déduction ou addition étant faite, selon le cas, de l'impact fiscal qui résulterait de la réalisation de ces plus- ou moins-values). It est entendu qu'aucune correction ne peut être apportée à une immobilisation incorporelle non comptabilisée parce que non acquise.

Si le rachat n'est pas effectué dans les trois mois de la demande en bonne et due forme présentée par les héritiers ou légataires, ceux-ci sont en droit de demander la dissolution de la société.

Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis entre les parties. »

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Clôture (On omet)

Dispositions transitoires.

1. Frais. (On omet)

2. Déclarations finales.

Le notaire soussigné Il a perçu immédiatement le droit d'écriture afférent au présent acte, soit nonante-cinq

euros, dont quittance d'autant.

Dont procès-verbal.

Fait et passé à Louveigné, en l'étude du Notaire soussigné.

Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet dudit procès-verbal antérieurement à ce jour, le

délai à lui accordé leur ayant été suffisant pour l'examiner utilement.

Lecture intégrale et commentée faite, les membres du bureau, ainsi que les associés ont signé avec le

notaire.

(Suivent les signatures)

Dépôt simultané : une expédition du procès-verbal et une coordination des statuts.

Extrait littéral conforme, délivré avant enregistrement en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 173,1bis°, du Code des droits d'enregistrement pour la Région wallonne.

Hugues AMORY

Notaire à Louveigné

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10477-0197-016
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 13.07.2009 09403-0026-016
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 31.08.2015 15570-0256-017
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16518-0030-017

Coordonnées
TRIAXE

Adresse
RUE DU TULTAY 6 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne