TRIKOLON PRODUCTIONS

Association sans but lucratif


Dénomination : TRIKOLON PRODUCTIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 881.652.794

Publication

04/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise ; 0881.652.794

Dénomination

(en entier) : Trikolon Productions

(en abrégé) :

Forme juridique : asbi

Siège : Malrnedyer Stresse 8

B-4700 Eupen

Belgique

Objet de l'acte : Actualisation des statuts : changement d'adresse du siège de l'asbl Trikolon Productions

Statuts de l'association sans but lucratif Trikolon Productions

Article 1

Dénomination

L'association est dénommée : Trikolon Productions.

Article 2

Siège social

Le siège social est établi à Parkstrasse 60, B-4720 La Calamine, arrondissement judiciaire d'Eupen, Belgique. li peut être modifié par simple décision du Conseil permanent.

Article 3

Objet social

L'association se donne comme but le soutien financier, matériel, ou sous forme de prestation de services, de la réalisation de films documentaires et de fiction et de tout autre produit audiovisuel d'images fixes et animées, ainsi que de leur distribution et diffusion. Les projets soutenus relèveront principalement de ce que l'on nomme communément le cinéma d'auteur et de création.

Conformément au but décrit ci-dessus, l'association peut produire ou coproduire des films documentaires et de fiction ou tout autre produit audiovisuel d'images fixes et animées par la location de matériel de tournage, de préproduction et de postproduction, par un apport en argent, ou encore pat une aide en services prestées par tout membre effectif de l'association, L'association pourra être rétribuée par la personne en charge du projet produit ou coproduit afin d'amortir les

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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colts liés à la production ou coproduction concernée ou afin de valoriser directement les services prestés.

En fonction de ses avoirs financiers, l'association peut rembourser toute personne morale ou physique qui a fait un ou plusieurs dons provisoires en argent à l'association, Les cotisations annuelles des membres adhérents et effectifs ne font pas l'objet d'un remboursement par l'association,

L'association pourra rembourser tous les frais encourus par les membres du comité permanent ainsi que par les membres effectifs dans le cadre d'activités liées directement aux activités de l'association, effectuées au nom de celle-ci, à condition que le Comité permanent ait donné son accord préalable à l'exécution de ces activités et après avoir pris connaissance d'une évaluation des frais concernés.

L'association peut également organiser ou participer à l'organisation de la projection, de la diffusion ou de la distribution de films tels que définis ci-dessus, et ce, sans restriction de support. Dans ce cadre, l'association pourra vendre ou louer de films documentaires et de fiction et tout autre produit audiovisuel d'images fixes et animées à toute personne, organisme, association ou société,

En cas de recettes ou autres gains quelconques du projet produit ou coproduit par l'association, et uniquement en vertu d'un contrat spécifique de production ou de coproduction établi au préalable, l'association sera en droit de percevoir sa part financière calculée sur base du pourcentage de sa contribution au projet.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.

Article 4

Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5

Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs,

Sont membres effectifs les fondateurs ainsi que tes personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-cl.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils

f , n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

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Article 6

Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par ia loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7

Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base de faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut égaiement suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée,

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à ta majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre

démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8

Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité permanent Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de cinq cent euros.

Un membre n'étant pas en ordre de cotisation est réputé démissionnaire,

Article 9

Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de deux membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans, Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en juillet 2006.

Un membre du Comité permanent absent peut donner à quiconque, à l'exclusion des autres membres du Comité permanent, le pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le Comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des, procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés,

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

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Article 10

Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la foi, Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11

Gestion journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, dont il fixe les pouvoirs, il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association,

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont ie Président ou ie Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers,

Dans le cadre de la gestion financière, i'Adminsitrateur-délégué peut engager seul l'association dans la limite de mille euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par ie Président,

Sauf dérogation expresse, seuls le Président et le Secrétaire ont le pouvoir de représenter l'association à l'égard de tiers.

Article 12

Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13

Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en juillet, à l'endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Par exception, la première assemblée générale réduite se réunit le 01.06,06 afin de constituer les présents statuts de fondation, de procéder à la désignation des membres du Comité permanent ainsi qu'à la désignation de l'Administrateur-délégué.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste ou envoyés par courrier électronique.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent délégué explicitement parle Président pour le remplacer.

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" y.. En cas de partage des voix, la décision du Comité permanent est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire, Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire,

Article 14

Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 15

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice débute le 1 juin 2006 et se termine le trente et un décembre 2006.

Article 16

Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis autant que faire se peut, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 17

Rémunération

Sauf décision contraire par le Comité permanent, les membres du Comité permanent, les membres de l'Assemblée générale ainsi que l'Administrateur-délégué exercent leur fonction pour l'association à titre bénévole.

Article 18

Dissolution

S'il décide fa dissolution de l'association, le Comité permanent désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'Assemblée de clôture de la liquidation.

Article 19

Tous les domaines qui ne sont pas mentionnés ci-dessus tombent sous la loi des ASBL du 27.06.1921.

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' e ' Y Fait à La Calamine, le 07.05.13

Jeremy Hamers (pour les membres fondateurs)

Nominations

Les statuts étant arrêtés, la première Assemblée générale réduite élit en qualité de membres du premier Comité permanent Laurent Van Eijs (numéro de registre national: 81.12.13-029.08), secrétaire, et Jeremy Hamers (numéro de registre national: 78.03.15-313.23), Président, qui acceptent.

Les membres du comité permanent désignent en qualité d'Administrateur-délégué Hubert Van Eijs, (numéro de registre national: 51.01.27-261.07) qui accepte.

Jeremy Hamers (Président)

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Coordonnées
TRIKOLON PRODUCTIONS

Adresse
MALMEDYER STRASSE 8 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne