TRITON ANS NATATION (EN ABREGE) TAN

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TRITON ANS NATATION (EN ABREGE) TAN
Dénomination : TRITON ANS NATATION (EN ABREGE) TAN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 562.885.258

Publication

02/10/2014
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Y= , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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*14179833*

N° d'entreprise : gg5 ~.-5 g

Dénomination

(en entier) : TRITON ANS NATATION

(en abrège) . TAN

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Horloz, 79 4420 Saint-Nicolas

Objet de l'acte : Création d'une ASBL

Les soussignés

Monsieur Mombaerts Théo, né à Rosoux-Crenwick le 26/01/1950,

domicilié rue d'Othée n° 26 à 4430 Ans.

Monsieur Macors Thierry, né là Montegnée le 18/03/1965,

domicilié rue Hortoz 79 à 4420 Saint-Nicolas.

Monsieur Bodson Luc, né à Rocourt le 16/02/1968,

domicilié rue'du Chainay 17 à 4450 Slins.

Madame Maréchal Sylvie, née à Liège 1e1110211971

domiciliée avenue Roi Baudoin n°48 à 4432 Alleur,

Madame Bustin Nathalie, née à Liège le 14/0111968

domiciliée rue Taque 44 à 4101 Jemeppe.

Madame Devalet Laurence, née à huy le 27/01/1977

domicilié rue des Pommiers 57 à 4400 Flémalle.

Madame Smeesters Sabine, née à Liège 22/11/1967

domiciliée rue Horloz 79 à 4420 Saint-Nicolas.

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er  L'association prend pour dénomination : « Triton Ans Natation''

Association sans but lucratif ou asbl : .

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « TAN'easbl .

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, procédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association,

Article 2  Son siège social est établi rue Horloz 79, à 4420 SAINT-NICOLAS, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

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MOE? 2,2

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la foi du 2 mal 2002. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DE LA DURÉE

Article 3  L'association a pour but : la promotion du sport en général et de la natation en particulier.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment :

- Organisation d'activités liées à la pratique de la natation telles que : cours, stages, compétitions,... ; - Récolter des fonds et du matériel afin de dispenser les cours de natation ou de découverte d'autres sports;

-Acceptation de subsides, de donations ou de sponsoring privé.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

L'association est affiliée à la FFBN ( Fédération Francophone Belge de Natation ) sous le matricule 188 ( ancien matricule de l'Association de fait du Triton Ans Natation )

Article 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. Le nombre de membres adhérents est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 

§ 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée générale, à la majorité simple des membres présents ou représentés.

3) Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes

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-jouir de ses droits civils

- être âgé de 23 ans minimum

- être en possession d'une licence de la FFBN au nom de notre club depuis minimum 1 an

- tout parent de membre adhérant mineur ayant au moins 2 ans d'ancienneté au sein du club

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et le ROI ainsi que les décisions prises conformément à celles-ci.

Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes Pour les nageurs majeurs:

- effectuer un test d'évaluation auprès d'un moniteur désigné par l'Association.

- remplir une fiche signalétique reprenant les coordonnées personnelles du nageur

- être en ordre de cotisations et d'assurance.

- rentrer un certificat médical fourni par l'Association et dûment rempli par un médecin

Pour les nageurs mineurs

- même démarche que pour les nageurs majeurs mais tout le côté administratif doit être accomplie par l'un des parents qui par cet acte accepte que son enfant devienne un membre adhérant de l'association.

Pour les moniteurs

- être titulaire d'une licence Sportive auprès de la FFBN et être en règle au point de vue du certificat médical,

Pour les délégués et officiels

- être en possession d'une licence d'Officiel auprès de la FFBN.

Pour les sympathisants ou aidants qui ne pratiquent pas la natation mais qui fournissent une aide quelconque à l'association dans la réalisation de son objet social ;

- Être en possession d'une licence d'adhérant à la FFBN.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration ou à une date préalable précise décidée par le conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration, Chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer. Les statuts doivent prévoir les modalités de cette démission. L'ASBL est libre de choisir la procédure à suivre.

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L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O,I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité simple des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par votre

secret.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administratiion endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association..

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 1V

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. ils apportent à l'association te concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, tes membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à 500 E.

Les modalités quant au montant et la perception des cotisations seront fixés dans le règlement d'ordre intérieur.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

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Moo 2.2

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres (effectifs) de l'association et présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent par le plus âgé des administrateurs présents.

Les membres d'honneur ou émérites peuvent y être invités, maïs ils n'ont pas le droit de vote. Ils ont le droit de participer aux délibérations avec voix consultative.

Article 13 -- L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1) la modification des statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ou commissaires, le cas échéant;

5) l'approbation des comptes et des budgets ;

6) l'approbation, le cas échéant, d'un règlement d'ordre intérieur ;

7) la dissolution volontaire de l'association ;

8) l'exclusion de membres ; leur admission, si les statuts le prévoient ;

9) la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale ;

10) l'examen du bilan sportif des divers groupes de natation et plus particulièrement le groupe des compétiteurs ;

11) tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 14  Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l'année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'association doit être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d'administration, lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs le demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de l'Assemblée, La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Les lettres pourront soit être remise en main propre contre une signature de bonne réception soit être envoyée avec un AR par la poste. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.. Toute proposition signée par un vingtième des membres (effectifs) doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre (effectif) a le droit d'assister à l'assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

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Mon 2.2

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer lorsque !a moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 20  Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs sans déplacement du registre, après requête écrite motivée au Conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22  La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles au bout de leurs mandats. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Les personnes seront désignées par les administrateurs et la durée de leur mandat fixée à 2 ans.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

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bAOD 2.2

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les besoins de l'association l'exigent, Il est convoqué par le Président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents,

Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actès et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. 11 peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil  , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

La gestion journalière de l'association est assurée par tous les administrateurs, agissant individuellement pour les engagements de moins de 250 E, et par deux administrateurs agissant conjointement pour tout acte de plue de 250 E.

Article 28 -- Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 1 an (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

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MQp 2,2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 31  Le trésorier ou, en son absence, le trésorier adjoint ou le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

Article 32 -- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33  Un règlement d'ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés ou lors d'une réunion du conseil d'administration convoquée en urgence suite à des changements indépendants de la vclonté de l'association ou dû à des situations non évoquées dans le ROI initial, le conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34 -- L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35  Le compte de ['exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 37  L'Assemblée générale peut désigner un/deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 2 ans et rééligible(s). Le(s) vérificateur(s) aux comptes, de même que le suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. 11(s) est/ sont chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son/leur rapport annuel. 11(s) doit (doivent) être membres) adhérant(s) au sein de l'association.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque ia loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

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MOD 2.2

Article 38  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un/deux liquidateur(s), déterminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à la Société Protectrice des Animaux de Liège ASBL, rue Bois Saint Gilles 146 à 4420 Saint-Nicolas.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur !es associations sans but lucratif.

Article 39  Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive :

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes

investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans

1° !e document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2° la liste des substances et moyens interdits

3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa

fédération concernant :

les droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ;

les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

- l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle,

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Article 40 -- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 34, le premier exercice débutera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Mombaerts Théo, né à Rosoux-Crenwick le 26/01/1950,

domicilié rue d'Othée n° 26 à 4430 Ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Macors Thierry, né là Montegnée le 18/03/1965,

domicilié rue Horloz 79 à 4420 Saint-Nicolas,

Monsieur Bodson Luc, né à Rocourt le 16/02/1968,

domicilié rue du Chainay 17 à 4450 Slins,

Madame Maréchal Sylvia, née à Liège le1 1 10211 97 1

domiciliée Avenue Roi Baudoin n°48 à 4432 Alleur

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte terni des cr'stàres légaux, tics fondateurs décident iie ne pas nommer Lie commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de :

Président : Mombaerts Théo

Secrétaire : Macors Thierry

Trésorier : Maréchal Sylvie

Trésorier adjoint : Bodson Luc

Fait à Ans , le 01109/2014 en deux exemplaires.

Volet B - Suite

MOD 2.2

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Coordonnées
TRITON ANS NATATION (EN ABREGE) TAN

Adresse
domicili

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne