TROUPE THEATRALE MINE & RIRE ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TROUPE THEATRALE MINE & RIRE ASBL
Dénomination : TROUPE THEATRALE MINE & RIRE ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.665.921

Publication

27/12/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet dans d'autres communes que celle de son siège social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III  MEMBRES

Section 1 - Admission

Art. 5 L'association est composée de membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.Leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Art. 6 Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents n'étant pas membres de l'Assemblée Générale, ils ne participent par conséquent pas aux prises de décisions concernant la gestion financière de l'asbl. Cependant, ils ont le devoir de répondre à toute convocation de l'A.G. et de participer, comme les membres effectifs, aux décisions concernant la partie théâtrale (choix des pièces, organisation des répétitions, des prestations,...). Tous les membres, tant effectifs qu'adhérents, ont le devoir de participer aux différentes répétitions, préparation de décors et de costumes, distribution d'invitations, représentation de la troupe lors de spectacles d'autres troupes,... - cette liste n'étant pas exhaustive. Par leur adhésion à l'asbl, tous les membres acceptent le Règlement d'Ordre Intérieur reprenant en détail les points énoncés ci-avant.

Art. 7 L'admission de nouveaux membres pourra se faire à tout moment.

Section 2  Démission, exclusion, suspension

Art. 8 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en lui adressant par écrit leur démission.

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut en outre suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droits de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes ni apposition de scellés ni inventaire.

Art. 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi de 1921 telle que modifiée. Les membres contresignent dans ce registre la mention de leur admission. Cette signature entraîne leur adhésion aux présents statuts ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

TITRE IV  COTISATIONS

Art. 10 Les membres, tant effectifs qu'adhérents, ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement

d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1° La modification des statuts;

2° La nomination et la révocation des administrateurs;

3° Le cas échéant, la nomination de commissaires aux comptes;

4° L'approbation du budget et des comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas

échéant, aux commissaires aux comptes;

5° La dissolution volontaire de l'asbl;

6° Les exclusions des membres;

7° La transformation de l'association en une société à finalité sociale.

Art. 13 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre qui suit la

fin de l'exercice social.

Art. 14 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée ou par

courriel au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus

âgé des administrateurs présents.

Art. 17 L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de

l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas

pris en compte pour le calcul des majorités.

L'assemblée générale peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour à condition que la majorité des

membres présents accepte l'inscription du point à l'ordre du jour.

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Art. 18 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Art. 19 L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués. Art. 20 Si le quorum des présences requises n'est pas atteint lors de la première convocation de l'assemblée générale, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première.

Art. 21 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

Art. 22 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires aux comptes.

Art. 23 Les membres adhérents peuvent être invités à l'assemblée générale, avec voix consultative.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Art. 24 Dans sa gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres, pour une durée de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre des administrateurs doit, en tous cas, toujours être inférieur au nombre des personnes membres de l'association.

Art. 25 Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 26 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 27 Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou secrétaire et/ou du trésorier. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Le conseil statue à la majorité simple des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et/ou le secrétaire et/ou le trésorier.

Art. 28 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut représenter et engager l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée générale dans tous les actes juridiques et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition et pour tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est par conséquent compétent pour passer tout acte mobilier ou immobilier : vendre ou acheter, prêter ou emprunter, faire toute opération commerciale et bancaire, en un mot, engager valablement l'association en toutes circonstances de la manière la plus large.

Art. 29 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et en fixera les pouvoirs et les durées des mandats, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils pourront agir individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art. 30 Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilités à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art. 31 Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 32 Chaque année, le conseil d'administration doit, à l'occasion de l'assemblée générale annuelle, rendre compte de sa gestion au cours de l'année écoulée.

Art. 33 Les membres adhérents peuvent être invités aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative.

TITRE VII - REPRESENTATION

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 34 L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, secrétaire ou trésorier. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement ou conjointement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la ou les personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 35 L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leur mandat.

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 36 L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l'année suivante.

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Art. 37 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 38 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association poursuivant un but désintéressé et qui se rapproche le plus possible de celui de la présente association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées aux greffes et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 39 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les asbl et telle que modifiée.

B. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A la suite de l'assemblée générale du 6 septembre 2012, le conseil d'administration est composé comme suit :

CATOT-DEFRAITEUR Monique

CATOT Emmanuel

DEMOULIN-CHARLIER Nicole

DEMOULIN Christophe

DODEMONT Roland

Coordonnées
TROUPE THEATRALE MINE & RIRE ASBL

Adresse
RUE MONONK JULES 13 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne