27/02/2012
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe
R�serv�
Au
Moniteur
belge
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N� d'entreprise : O Y " G S . 1M4
p�pos� au greffe du
Tribunal de Commerce do Huy, !s
14 FEU 2012 ff
Le Or
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D�nomination :
(en entier) : TRUDON
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge ; 4280 Hannut (Trogn�e), rue Camille Moies 8A
Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL
Texte :
II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire � Hannut, le 10 f�vrier 2012,
en cours d'enregistrement, que :
1. le Comte de MEEUS d'ARGENTEUIL Comte R�ginald Simon, Renaud, Georges, Paul,
Marie, Ghislain, domicili� � 4280 Hannut (Trogn�e), rue Camille Moies 8
Actionnaire fondateur souscription 17.700 � - montant restant � lib�rer 8.183,87
2, la Baronne van der STRATEN WAILLET Marie Gabrielle Anne Gis�le Joseph
Ghislaine, domicili�e � 4280 Hannut (Trogn�e), rue Camille Moies 8
Actionnaire fondateur -- souscription 900 � - montant restant � lib�rer 416,13 �
Ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "TRUDON
" dont suivent les caract�ristiques :
FORME ET DENOMINATION
La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, Elle est d�nomm�e:
"TRUDON".
SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut (Trogn�e), rue Camille Moies 8A.
OBJET
La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou �
l'�tranger:
- La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles,
b�tis ou non b�tis, propri�t�s foresti�res etlou agricoles etlou arboricoles ou de type urbain;
- Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en
exploitant directement, soit en prenant � bail ou en donnant � bail de n'importe quelle mani�re.
- L'agriculture, l'�levage, l'horticulture, l'arboriculture, les activit�s connexes de l'agriculture,
de l'�levage et de l'horticulture, la sylviculture et l'exploitation foresti�re, la chasse, le pi�geage et le
repeuplement en gibier, la p�che; production et exploitation d'Ethanol.
La cyn�g�tique;
- Le commerce de gros et de d�tail en produits phytos, de la p�che, de l'agriculture, de
l'horticulture, de l'�levage et des industries alimentaires;
- Le commerce de gros en produits de l'industrie du bois;
- Le commerce d'importation et d'exportation de marchandises multiples;
Les travaux d'entreprises li�s � la production de l'agriculture, de l'�levage, de l'horticulture,
de la sylviculture, de la cyn�g�tique et de la p�che, soit pour son compte, soit pour compte de tiers.
- la r�alisation et l'exploitation de g�tes et chambres d'h�tes,
- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur
Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions le service traiteur, y compris l'organisation, la
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
~ Volet B - suite
gestion et l'exploitation de restaurants, caf�tariats, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs.
La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.
La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur. L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.
DUREE : illimit�e
CAPITAL
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS 08.600,00 � ).
ll est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur
nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es chacune de cinquante nonante-troisi�me (501931�me)
Le Notaire Charles WAUTERS atteste que le montant lib�r� (10.000,00 � ) a �t� d�pos� sur un compte ouvert aupr�s de FINTRO
GESTION DE LA SOCIETE
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non associ�s.
Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger fa justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.
La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.
Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant,
Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.
L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration. SURVEILLANCE
La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.
Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mercredi du mois de mai � quinze heures.
Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
Volet B - suite
mentionn� dans les avis de convocation.
Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
RESERVES -- REPARTITION DES BENEFICES
Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.
DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.
Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les asscci�s.
Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proporticn, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable,
Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
Imm�diatement apr�s la constitution, les actionnaires de la SPRI- TRUDON se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la
personnalit� juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze,
2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize.
3. G�rance :
a. de fixer le nombre de g�rants � deux�
b. de nommer � cette fonction pour une dur�e ind�termin�e les comparants sub. 1 et 2.
c. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.
d. de ne pas nommer un commissaire.
4. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s
entreprises depuis le premier f�vrier dernier par le comparant sub. 1, pr�cit�(e)(s), au nom et pour
compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit�
morale.
La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe
du tribunal comp�tent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Charles WAUTERS � Hannut.
D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
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