TRUILLET NOEL

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TRUILLET NOEL
Dénomination : TRUILLET NOEL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 833.444.784

Publication

15/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 3 3 44.,4

Dénomination

(en entier): TRUILLET NOËL. SNC

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : Rue du Six Août, 120 à 4621 Retinne

Objet de l'acte : Constitution d'une nouvelle société

« Truillet Noël SNC »

Société en nom collectif

Rue du Six Août, 120 à 4621 Retinne

CONSTITUTION - STATUTS

Ce jour, le _01 janvier_2011, les soussignés :

1.Monsieur TRUILLET Noël, ne le _10 août 1949_, domicilié à 4621 Retinne, rue du Six Août, 120,

Et

2.Madame Eugenia HARTMAN, née le 29 novembre 1951_, domiciliée à 4621 Retinne, rue du Six Août, 120,

Forment entre eux une société en nom collectif qu'ils constituent et dont ils arrêtent comme suit les statuts : I. CONSTITUTION

Les soussignés constituent sous la dénomination sociale « Truillet Noël SNC », une société en nom collectif, à laquelle ils font présentement apport de 3.000,00 EURO en numéraire, savoir :

" TRUILLET Noël : 2.800,00 EURO

" HARTMAN Eugenia : 200,00 EURO

Cette somme de 3.000,00 EUROS a été versée sur le compte n° BE 35732024355337_ ouvert au nom de

la société en nom collectif en voie de formation à la Banque _CBC , agence de Fléron_ rue de la Clef 8 et

est, dès à présent, à la disposition de la société.

En rémunération de ces apports, il est attribué á M. Noël Truillet 280 parts sociales entièrement libérées et à Mme Eugenia Hartman 20 parts sociales entièrement libérées.

Les soussignées arrêtent comme suit les statuts de leur société.

Il. STATUTS

Article 1 - Forme - dénomination sociale

La société adopte la forme de la société en nom collectif. Elle est connue sous la dénomination sociale « Truillet Noël SNC ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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u Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 4621 Retinne, rue du Six Août, 120 ; il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous travaux de plafonnage, de cimentage, de maçonnerie, et de bétonnage.

La société pourra également réaliser tous travaux d'enduisage et de recouvrement de murs et de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre, du mortier ou du ciment et toutes les réparations qui pourront en découler, de même que tous travaux de pose de chapes, de cloisons, et de faux plafonds.

Elle pourra procéder à la vente en gros ou au détail de tous matériaux de constructions.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit par l'assentiment de la moitié des associés possédant les trois quarts de l'avoir social, soit, en cas de décès ou de démission d'un associé, par décision d'un seul associé, survivant ou non démissionnaire, suivant le cas.

Article 5 - Capital social

Le capital social est représenté par des parts nominatives, sans valeur nominale.

Initialement, le capital social s'établit à 3.000,00 (trois mille) EUROS et il est représenté par 300 parts sociales entièrement souscrites et libérées.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par une décision unanime de tous les associés, réunis en assemblée générale.

Article 6 - Registre des parts sociales

Les parts sociales sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués.

Article 7 - Cession des parts

Entre associés, les parts sont librement cessibles. Aucun associé ne peut céder ses parts à un tiers, sans le consentement exprès et écrit de ses co-associés.

La cession n'est opposable aux tiers qu'à partir de sa publication au Moniteur belge.

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée ou de gage, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Décès - Démission d'un associé

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission d'un associé.

Si un associé vient à décéder, ses parts sont recueillies par ses héritiers ou légataires moyennant le consentement exprès et écrit de tous les associés survivants. A défaut de ce consentement unanime, les parts seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande d'un ou plusieurs des associés survivants et conformément à l'article 4 ci avant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié à ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société comme il est prévu à l'article 4 ci avant.

Si la société n'est pas dissoute, le montant du remboursement des parts aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou bien à l'associé démissionnaire se calculera sur la base des fonds propres tels qu'ils ressortiront des derniers comptes annuels approuvés à la date du décès ou de la démission, sous déduction de l'éventuel impôt des sociétés. Le remboursement est opéré selon les cas, six mois après le décès ou trois mois après la date où la démission est devenue effective.

Article 9 - Exclusion

Un associé ne peut être exclu que pour un juste motif et par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des associés, l'associé dont l'exclusion est demandée ne prenant pas part au vote.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être convoqué pour être entendu par l'assemblée générale.

Toute décision d'exclusion est motivée et réponde aux observations formulées par l'associé donc l'exclusion est proposée. La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par la gérance. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

Les parts détenues par l'associé exclu seront acquises par les autres associés, et répartis entre eux au prorata de leur participation dans le capital de la société au moment de l'exclusion.

Le prix d'achat des parts de l'associé exclu correspondra au montant apporté par l'associé exclu lors de la constitution de la société ou au prix payé par celui-ci lorsqu'il a fait l'acquisition des parts sociales.

Le paiement interviendra dans les trois mois suivant la date à laquelle la décision d'exclusion a été adressée à l'associé exclu.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés, avec ou sans limitation de durée, à l'unanimité des associés et parmi ceux-ci.

Initialement, M. Truillet Noël est nommée Gérant de la société pour une durée indéterminée. Son mandat est rémunéré à partir du _1 janvier 2011_. Une simple décision de l'assemblée générale suffit pour déterminer les modalités de rémunération du gérant.

Chacun des gérants a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet statutaire.

Il peut, sans que ces exemples soient limitatifs, engager et licencier le personnel, acheter le matériel, recouvrer les créances, accepter des effets de commerce, signer toute police d'assurance, exercer les actions en justice, effectuer des placements, etc ...

Article 11 - Surveillance

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Article 12 - Comptes

Aussi longtemps que le chiffre d'affaires n'excédera pas le montant fixé par la loi, la société tiendra la comptabilité simplifiée prévue à l'article 5 de la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

L'exercice social commence le ler janvier pour finir le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera le 1er octobre 2010 pour s'achever 31 décembre 2011.

Chaque année, le 31 décembre, les écritures sociales sont arrêtées et les associés dressent un inventaire complet de tous les avoirs et dettes de la société, lequel constitue le bilan de l'exercice.

Volet B - suite

Il est transcrit dans un registre et signé par les associés. Cette signature clôture l'exercice et elle vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

Article 13 - Affectation des résultats

Les associés décident souverainement de l'affectation du résultat net éventuel de l'exercice social : dotation aux réserves, paiement d'un dividende aux parts, etc.

Article 14 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, les associés gérants seront de plein droit liquidateurs et disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Ils apureront toutes les dettes sociales et paieront les charges et frais de liquidation. Si l'actif social n'y suffit pas, le manquant sera supporté par les associés en proportion de leurs parts. S'il y a un boni de liquidation, il sera réparti entre les associés également au prorata de leurs parts.

Article 15 - Dispositions transitoires

Les associés prennent à l'unanimité les décisions suivantes

- tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler octobre 2010 par M. TRUILLET Noël et/ou Mme Eugenia HARTMAN seul(e) ou conjointement, pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, c'est-à-dire au moment du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

- dès à présent, tous les engagements pris et toutes les activités entreprises au nom de la société en formation entre la signature des présentes et le dépôt au greffe sont repris par la société présentement constituée.

Fait à _Retinne_, le 1 janvier 2011, en quatre exemplaires dont chaque partie reconnaît avoir reçu le sien, les deux derniers étant destinés l'un à l'enregistrement et l'autre à la publication.

Noël TRUILLET

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B , .0 recta : Nor et quallté du notaire instiumentant ou de la personne ou des personnes

agent po:,,oir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

;Ï:= verso, Nom et signatuie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au'

Moniteur

belge

Coordonnées
TRUILLET NOEL

Adresse
RUE DU SIX AOUT 120 4621 RETINNE

Code postal : 4621
Localité : Retinne
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne