TTC CONSTRUCT

Dénomination : TTC CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.480.427

Publication

25/11/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : TTC CONSTRUCT

Forme juridique SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE MAGNEE 54 - 461OBEYNE-HEUSAY

N' d'entreprise 0541480427

Obiet do pacte : NOMINATION ET CESSION DE PARTS

L'ordre du jour est le suivant :

1.- Nomination.

2.- Cession de part.

3.- Divers.

1-Monsieur CUTILLO Mario n�e � Li�ge le 21 mai 1961 NN 61.05.21-065.39 r�sident 4020 Li�ge Quai de l'Ourthe, 31A est nomm�e au cog�rant � partir du ler novembre 2014,

Monsieur CUTILLO Mario apporte sa gestion et ses acc�s � la profession au sein de la soci�t� en cog�rance avec Monsieur CUTILLO Antonio.

2-Monsieur CUTILLO Antonio c�de 62 parts qu'il d�tenait au sein de la soci�t� � Monsieur CUTILLO Mario n�e � Li�ge le 21 mai 1961 NN 61.05.21-065.39 r�sident 4020 Li�ge Quai de l'Ourthe, 31A.

3-En ee qui concerne les op�rations bancaires de gestion journali�re jusque 750,00� , une seule signature des cog�rants suffira. Par contre, pour tout engagement sup�rieur � 750,00� , la signature des deux g�rants sera n�cessaire.

L'Assembl� approuve � l'unanimit� les d�cisions qui ont �t� prises.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 19h30 apr�s lecture et signature du pr�sent proc�s verbal.

Monsieur CUTILLO Antonio, Monsieur CUTILLO Mario,

G�rant. G�rant.

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Mentionner sur la derniere page du Valet B

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'egard des tiers

Au verso Nom et signature

30/10/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13306454*

D�pos�

28-10-2013

Greffe

N� d entreprise : 0541480427

D�nomination (en entier): TTC CONSTRUCT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4610 Beyne-Heusay, Rue de Magn�e 54

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Monsieur CUTILLO Antonio, n� � Solopaca (Italie) le 23 d�cembre 1949, domicili� � 4680 Oupeye, Rue Elvaux 12.

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� du comparant au vu du registre national des personnes physiques. Le num�ro du registre national est mentionn� avec l'accord expr�s du comparant.

Le comparant pr�nomm� est ci-apr�s d�nomm� "LES FONDATEURS .

Lequel comparant a requis le notaire Roland STIERS soussign�, d acter authentiquement ce qui suit :

I. PLAN FINANCIER

Le comparant remet tout d'abord au notaire soussign� le plan financier, sign� par lui, de la soci�t� qu'il d�sire constituer ci-apr�s, ainsi qu'il est requis par l'article 215 du Code des Soci�t�s. Il se reconnait avertis par le notaire soussign� des dispositions l�gales relatives au contenu du plan financier et aux cons�quences que ce plan peut avoir sur la responsabilit� personnelle des fondateurs de la soci�t�.

II. CONSTITUTION

Le comparant d�clare ensuite constituer, sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, la soci�t� pour laquelle a �t� �tabli le plan financier sous la d�nomination de TTC CONSTRUCT. Conform�ment aux dispositions de l'article 2 du Code des Soci�t�s, la soci�t� aura la personnalit� civile � compter du d�p�t en vue de la publication de l'extrait des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce de Li�ge.

Le comparant se d�clare inform� des risques li�s � l'exercice par lui d'une activit� commerciale au nom de la soci�t� avant que celle-ci n'ait acquis la personnalit� juridique. A cet effet, il d�clare, pour parer � toute �ventualit�, renoncer � la solidarit� pr�vue par l'article 52 du Code des Soci�t�s. Il se d�clare inform� qu il devra d�roger � cette responsabilit� solidaire dans toutes conventions qu'il souscrira avec des tiers avant l'acquisition de la personnalit� juridique.

Capital social.

Le capital social de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � repr�senter par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) �gales entre elles, sans d�signation de valeur nominale, � souscrire et lib�rer imm�diatement en num�raire � concurrence douze mille cinq cents euros (12.500 EUR).

Souscription et lib�ration.

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des parts � �mettre en repr�sentation du

capital social et lib�rer la portion de son engagement comme suit:

- Monsieur CUTILLO Antonio, pr�nomm�, d�clare souscrire cent quatre vingt six (186)

parts sociales pour un montant total de dix huit mille six cents euros (18.600 � ) et lib�rer sa

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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souscription par le d�p�t anticip�, qu'il a effectu� � titre d'apport, d'une somme de douze mille cinq cents euros (12.500 � ) sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation.

Les fonds destin�s � la lib�ration des souscriptions susdites ont �t� d�pos�s sur le compte ouvert aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui lui est pr�sent�e.

Constatation de la formation du capital.

Le comparant d�clare et reconnait que :

a) Le capital social de dix-huit mille six cents euros a �t� compl�tement souscrit;

b) Les 186 part sociale ont �t� lib�r�es � concurrence douze mille cinq cents euros (12.500 EUR);

c) La soci�t� ainsi constitu�e a � sa disposition, d�s � pr�sent et en cons�quence, une somme de douze mille cinq cents euros.

III. STATUTS.

La constitution de la soci�t� �tant �tablie, les statuts de celle-ci sont arr�t�s comme suit:

TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1. Forme et d�nomination.

La soci�t� est une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e :TTC CONSTRUCT.

Cette d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l abr�viation "RPM" suivis de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d entreprise.

Article 2. Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � Rue de Magn�e 54-56 � 4610 Beyne-Heusay. Il peut, par simple d�cision de la g�rance d�ment publi�e, �tre transf�r� en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la soci�t� � une l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue.

La soci�t� peut, en outre, �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet en tout endroit de l Union Europ�enne et partout ailleurs dans le Monde entier l achat, la vente, la location, l �change, l exploitation, l am�nagement et la mise en valeur notamment par la construction de toute propri�t� b�tie ou non b�tie ou de tous biens immobiliers quelconques, ainsi que l acquisition et la concession de tous droits r�els immobiliers, et pour son compte et/ ou pour le compte d'autrui, avec ou sans sous-traitance.

L'accomplissement, pour son propre compte, de toutes op�rations immobili�res quelconques, notamment l'acquisition, l'ali�nation, la r�alisation, l'�change, la mise en valeur, le lotissement.

La d�molition, la r�novation, la construction, l'am�nagement, l'appropriation, la transformation, la r�paration, le courtage, les applications de r�sine et autres, les travaux en �tanch�it�, la gestion, la location � loyer, � ferme ou commerciale, la sous-location de tous immeubles b�tis ou non b�tis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers, �tangs, cours d'eau, territoires de chasse, parcours de p�che, ainsi que la n�gociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers, la construction, la transformation, la restauration, la maintenance, la surveillance, l'entretien, la promotion de tous immeubles, l'entreprise g�n�rale, gros-oeuvres ferm�s et cl�s sur portes, (tous travaux de ma�onnerie, b�tonnage, cimentage, stuckage, plafonnage, travaux de chapage, carrelage

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rejointoyage, charpenterie, toiture, sous-toiture, sanitaire, plomberie, zinguerie, chauffage, �lectricit�, menuiserie, vitrerie, ferronnerie, cl�tures etc...), la coordination, l'organisation et l'ex�cution de tous travaux publics et priv�s, tous travaux de terrassement et de pose de c�bles et canalisations, travaux de drainage, d'�gouttage, caniveaux, constructions, am�nagement, r�fection, entretien de voiries, tous travaux de cr�ation, d'am�nagement et d'entretien de parcs et jardins, l'am�nagement paysager, la fourniture et pose de tous articles de d�coration, gloriettes, pergolas, chalets et autres biens et articles, v�randas, piscines, cuisines, salles de bains, meubles d'�quipement, usines, bureaux, habitations etc..., budgets de tous b�timents et ouvrages d'art en g�n�ral, l'�tude et l'�tablissement de tous plans d'ensemble ou particuliers, devis et march�s, l'ex�cution de tous travaux et entreprises relatifs � l'objet social, tous travaux tant ext�rieurs qu'int�rieurs, toutes locations de mat�riel et tous services main d'oeuvre, l'entreprise de peinture, notamment de peinture industrielle sur charpentes m�talliques, de tapissier, de poseur de rev�tements de murs et de sols, tous travaux de d�coration, l'ensemble tant int�rieur qu'ext�rieur, entreprise d'isolation thermique et acoustique, entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds, entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons, locaux, sites industriels et autres meubles, ameublement et objets divers, le ravalement de fa�ades, l'am�nagement de vitrines, magasins etc, tous travaux de garnissage, d'ensemblier, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de tout mobilier d'int�rieur, de jardin, de cuisine et autres, de tous articles et mat�riel de t�l�communication, d'objets et meubles d'artisanat et de d�coration, mat�riel de bureau, produits r�sineux et produits composites et tous autres mat�riaux de construction, de d�coration, d'am�nagement d'immeubles, bureaux etc..., vente de tous syst�mes constructifs, l �tablissement de tous avants projets de constructions, devis, budgets, les conseils en construction, �tudes techniques, architecturales et commerciales, �tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles).

Elle a aussi pour objet, pour compte propre, toutes op�rations d achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d �change, d exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles g�n�ralement quelconques ou de biens meubles, la gestion et l administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l acquisition de toutes valeurs financi�res et boursi�res, la prise de participation dans toutes soci�t�s belges ou �trang�re et toutes op�rations financi�res.

Elle pourra �galement acqu�rir, exploiter et c�der exploiter tous brevets d'invention et de perfectionnement et licences se rapportant � un ou plusieurs points de son objet social, d�velopper tout programme de recherche et de perfectionnement de ses produits, m�thodes de fabrication, de repr�sentation et services.

Elle peut cr�er et exploiter, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes agences de vente et d'achat, en relation avec cet objet.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tout ou en partie, directement ou indirectement, en sous-traitance, en prenant des participations dans toutes autres entreprises, en s'int�ressant � toutes op�rations de nature � d�velopper son objet social.

La soci�t� pourra traiter toutes op�rations commerciales et civiles financi�res, industrielles, mobili�res, immobili�res, agricoles, foresti�res, se rapportant directement ou indirectement � son activit�, en tout ou en partie, prendre des participations ou s'int�resser, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises dont la collaboration serait jug�e utile ou n�cessaire � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de

plusieurs associ�s.

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5. Capital.

Le capital social s �l�ve � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Le

capital est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur,

toutes �gales entre elles et lib�r�es � concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR).

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TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE.

Article 15. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et/ou d�sign�s dans les statuts.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, tout g�rant est nomm� pour une p�riode ind�termin�e. Le g�rant d�sign� par l'assembl�e est r�vocable ad nutum par l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant statutaire n'est r�vocable que pour motif grave, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou � l'unanimit� des voix attach�es � l'ensemble des parts �mises. Les tribunaux sont comp�tents pour appr�cier la gravit� du motif invoqu� par l'assembl�e g�n�rale pour la r�vocation.

Article 16. Vacance.

En cas de vacance du mandat d'un g�rant, le ou les g�rants qui restent convoquent l'assembl�e g�n�rale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

Si la fonction de g�rant n'est plus exerc�e, l'associ� qui d�tient le plus grand nombre de parts proc�de � la convocation de l'assembl�e g�n�rale dans les plus brefs d�lais. Si plusieurs associ�s se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert.

Article 17. Coll�ge de g�rance.

1. Si l'assembl�e d�signe plus de deux g�rants, ceux-ci forment un coll�ge de g�rance.

2. Les g�rants d�signent alors un pr�sident. Celui-ci convoque le coll�ge et pr�side les r�unions. En l'absence du pr�sident lors d'une r�union d�ment convoqu�e, le membre pr�sent le plus �g� du coll�ge remplace le pr�sident jusqu'� son retour. Le pr�sident convoque les membres du coll�ge chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un g�rant au moins le demande.

3. Le coll�ge ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des g�rants est pr�sente ou repr�sent�e. Les g�rants emp�ch�s peuvent mandater un de leurs pairs par tout �crit pr�par� � cet effet sans ambigu�t� sur la nature du document. Les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� simple des voix. Le pr�sident du coll�ge a une voix pr�pond�rante en cas de parit� des votes.

Le coll�ge peut aussi valablement arr�ter toute d�cision par d�claration �crite dat�e et sign�e par chacun des g�rants.

4. Si en cours de s�ance, il se pr�sente une situation d'opposition d'int�r�ts emp�chant un ou plusieurs g�rants de prendre part � une d�lib�ration, le coll�ge pourra valablement d�lib�rer ind�pendamment des r�gles �nonc�es dans le pr�sent article, dans la mesure o� les �ventuels g�rants absents auront �t� avertis de la situation d'opposition d'int�r�t et des circonstances de l'affaire. Si tous les g�rants sont concern�s par l'opposition, le coll�ge convoquera dans les plus brefs d�lais l'assembl�e sur ce sujet et lui fera les rapports requis. L'assembl�e pourra selon le cas statuer elle-m�me ou d�signer un mandataire.

Dans le cas d'une telle opposition d'int�r�ts, le coll�ge ne pourra recourir � la d�claration �crite unanime.

Article 18. Pouvoirs de la g�rance.

Le ou les g�rants sont investis chacun des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes qui int�ressent la soci�t�. Ils sont chacun comp�tents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 19. Signatures - Repr�sentation g�n�rale.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public

ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant, si la soci�t� en

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compte moins que trois, par deux sinon. Le ou les g�rants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la repr�sentation g�n�rale institu�e par le pr�sent article. La m�me repr�sentation de la soci�t� est valable en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale.

Article 20. D�l�gation de pouvoirs.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs,

telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent, pour la dur�e qu'ils fixent.

Article 21. Opposition d'int�r�t.

Le membre d un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de le communiquer aux autres g�rants avant la d�lib�ration au coll�ge de gestion et se conformer aux prescriptions l�gales applicables.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, ou si les g�rants ont �t� d�sign�s avec certains pouvoirs pour chacun d'eux d'agir seul, et que l'un d'eux au moins a un int�r�t personnel de nature patrimoniale oppos� � celui de la soci�t�, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Si le g�rant est en outre le seul associ�, il rendra sp�cialement compte de l'op�ration o� il est personnellement en opposition d'int�r�t avec la soci�t�, dans un rapport qu'il d�posera en m�me temps que ses comptes annuels.

Article 22. Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exerc� conform�ment aux dispositions l�gales.

Aussi longtemps que la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires appartiennent individuellement � chacun des associ�s, lesquels peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.

Article 25. R�union.

Il est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier jeudi du moi de mai� une heure fix�e par la g�rance dans la commune du si�ge social. Si ce jour est f�ri�, la r�union de l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. Cette r�union a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires �ventuels.

Les r�unions des assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social � d�faut d'indication contraire pr�cis�e dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Article 26. Convocations.

Les associ�s formant l'assembl�e g�n�rale sont convoqu�s par la g�rance. Une convocation est valablement sign�e pour la g�rance par un fond� de pouvoir.

L'auteur d'une convocation peut proroger ou m�me r�tracter celle-ci, en respectant les formes adopt�es pour ladite convocation.

Les convocations sont adress�es par lettres recommand�es aux associ�s, quinze jours au moins avant la r�union de l'assembl�e.

Lorsque la g�rance est appel�e � convoquer l'assembl�e sur demande d'associ�s comme pr�vu ci-dessus, elle est tenue de pourvoir � la r�union de l'assembl�e dans le mois de la demande.

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Si tous les associ�s sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s, il ne doit plus �tre justifi� de la formalit�.

TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN - REPARTITION.

Article 35. Ann�e sociale.

Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticip�e, l'exercice social

commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 36. Ecritures sociales.

Au terme de chaque exercice, la g�rance arr�te les �critures sociales, dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 37. R�partition des b�n�fices.

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance.

Article 38. Perte du capital social.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur :

a) � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

b) au quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e, lors de telle r�union de l'assembl�e, � la proportion d'un quart des voix valablement �mises par cette assembl�e; dans les cas a) et b) ci-dessus, la g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

c) � six mille deux cents euros, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 39. Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera effectu�e par la g�rance alors en exercice � moins que l'assembl�e g�n�rale ne nomme elle m�me un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et des �moluments, et ne fixe le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs d�charge de plein droit les organes sociaux �lus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un coll�ge dont les modes de d�lib�ration sont ceux du coll�ge de g�rance.

Ils soumettent chaque ann�e � l'examen de l'assembl�e g�n�rale les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle � la cl�ture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation � l'approbation de l'assembl�e et organisent un vote sur la d�charge des organes �lus.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements

Volet B - Suite

pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 40. Pouvoir de l'assembl�e g�n�rale durant la liquidation.

L'assembl�e dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus �tendus de modification des statuts dans la mesure de ce qui est autoris� et compatible avec l'�tat de liquidation en vue de favoriser le r�glement de cette liquidation.

IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

3. D�cisions transitoires.

Et � l'instant, les statuts de la soci�t� ayant �t� adopt�s, les comparants d�clarent

d�cider ce qui suit :

1. Fixer le nombre de g�rant � un:

2. Nommer en qualit� de g�rant : Monsieur CUTILLO Antonio, pr�nomm�.

Il est nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�.

Il exercera son mandat � titre r�mun�r�

3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalit� morale pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le dernier jeudi du mois de mai 2015.

4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable.

5. Le ou les g�rants ainsi d�sign�s disposent jusqu'� l'acquisition de la personnalit� civile, en coll�ge s'il y a lieu, des pouvoirs n�cessaires � la mise en route de la soci�t�, dans la mesure de ce qui est possible � ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Roland STIERS

Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 Bressoux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

03/08/2015

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

.44'411 TTC CONSTRUCT

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

�, RUE DE MAGNES 54 - 4610BEYNE-HEUSAY

isr ;.: 0541480427

DEMISSION- CESSION DE PARTS-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Monsieur CUTILLO Antonio,

La s�ance est ouverte � 19h00 sous la pr�sidence de Monsieur CUTILLO Antonio qui constate que l'enti�ret� du capital �tant repr�sent�e, l'Assembl�e est valablement constitu�e.

L'ordre du jour est le suivant :

1.- D�mission.

2.- Cession de part.

3- Transfert du si�ge sociale

1-Monsieur CUTILLO Mario n�e � Li�ge le 21 mai 1961 NN 61.05.21-065.39 r�sident 4020 Li�ge Rue de Droixhe, 36 d�missionne de son poste de co-g�rant au seing de la soci�t� avec effet imm�diat.

2-Monsieur CUTILLO Mario c�de 62 parts qu'il d�tenait au sein de la soci�t� � Monsieur CUTILLO Antonio pour l'euro symbolique.

3-Le si�ge social est transf�r� Rue Metrin Vinave, 57 � 4682 Houtain-Saint-Sim�on. L'Assembl� approuve � l'unanimit� les d�cisions qui ont �t� prises.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 19h30 apr�s lecture et signature du pr�sent proc�s verbal.

Monsieur CUTILLO Antonio,

G�rant.

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23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 14.09.2015, DPT 14.09.2015 15588-0221-009

Coordonnées
TTC CONSTRUCT

Adresse
RUE METRIN VINAVE 57 4682 HOUTAIN-SAINT-SIMEON

Code postal : 4682
Localité : Houtain-Saint-Siméon
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

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