UBI CARITAS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. UBI CARITAS
Dénomination : UBI CARITAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.839.384

Publication

26/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe Division LIEGE

Dvnomiristion

(en entier) : UBI CARITAS

(en s'orégé)

Forme juridique ; ASBL

Siège : 12, RUE DE L'ESPERANCE - 4000 LIEGE

Obiet de I' acte : Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive de l'Asbl du 20.09.2014

L'an 2014, le 20 septembre

les soussignés:

M. MARTINA Riccardo, né le 21.02.1957 à Pinerolo (I), domicilié rue de l'Espérance 12 - 4000 Liège

Me DEL REGNO Marina, née 1e20.09.1959 àTolmezzo (I), domiciliée nie de l'Espérance 12 - 4000 Liège

M. RIGATTI Raymond, né le 16.05.1934 à Engis (B), domicilié rue Francisco Ferrer 10 - 4420 Saint-Nicolas

M. RENARD Joel, né le 20.11.1982 à Liège , domicilié rue Hautevoie 10 boite 2 - 4000 Liège

M. PAQUAY Maxime, né le 30.03.1990 à Malmedy, domicilié rue Jean Jaurès 17 - 4340 Awans

Réunis en Assemblée Générale Constitutive, déclarent constituer entre eux par les présents status, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un , une Association sans but lucratif dénommée UBI CARITAS.

STATUTS ASBL UBI CARITAS

Titre 1 Dénomination  Siège social  Durée

Article 1.

L'association est dénommée : UBI CARITAS

Article 2.

Son siège social est établi au 12, rue de l'Espérance  4000 Liège dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4.

L'association peut être dissoute à tout moment.

Titre 2 But  Objet

Section 1 -- But

Article 5.

1.L'association a pour but l'organisation et la promotion d'activités, tant pour la jeunesse que pour les adultes, dans l'esprit chrétien défini par le Concile Vatican Il et conformément aux directives de l'épiscopat belge.

2.A cette fin, l'association a pour buts, entre autres, la promotion et la gestion

a.de cercles d'études, de cours de formation, de week-ends éducatifs ;

b.d'un service d'aide à des personnes et familles en difficulté sociale ou financière ;

c.d'activités culturelles, sportives, artistiques et musicales

d.de conférences, de projection de films et diapositives privés ;

e.de fêtes et réceptions de jeunesse et d'adultes; - -

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f.de location de salles pour des événements compatibles avec le but de l'association.

Section 2  Objet

Article 6.

1.L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.

2.L'association peut faire tous actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son

but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

3.L'association peut mettre en oeuvre tous tes moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la

réalisation de son but.

4.A titre indicatif, l'association peut

a)posséder soit en propriété, soit en jouissance, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à ta

réalisation de son but ;

b)mettre en location tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but ;

c)prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à son but ;

d)établir des liaisons adéquates avec d'autres associations ;

e)recevoir, aux conditions prévues par la loi, toute donation ou tout legs.

5.L'exclusion de toute idée de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites

autorisées par la loi et la morale chrétienne, les ressources matérielles qui lui sont indispensables pour lui

permettre d'atteindre son but.

Article 6 bis.

a.L'association pourra compter une ou plusieurs sections où les activités mentionnées à l'article 5 sont

exercées, et cela, éventuellement en dehors de l'arrondissement judiciaire où est situé le siège principal,

b.L'association exerce toute autorité sur les sections.

c.Une section jouira d'une autonomie de décision pour sa gestion journalière propre, mais seulement dans

les limites fixées par le conseil d'administration.

d.Les actes des sections engagent l'association.

Titre 3 Membres

Section 1 Composition de l'association

Article 7.

I .L'association est composée de membres effectifs, appelés « membres » dans les présents statuts.

2.Le nombre de membres de l'association est illimité.

3.Son minimum est fixé à quatre.

Article 8.

Sont membres de l'association, toutes les personnes physiques ou morales qui ont été admises comme

membre de l'association.

Section 2 -- Admission

Article 9.

I.Pour être membre de l'association, il faut être majeur et de religion catholique, telle que définie par le

concile Vatican Ii.

2.Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

3.Tout membre, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association,

4.Toute décision d'admission d'un membre est inscrite dans le registre des membres dans les huit jours.

Article 10.

1.Le registre des membres est tenu par le secrétaire du conseil d'administration.

2.Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.

3.Ce registre se trouve au siège social de l'association.

Article 11.

Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute mission préjudiciable au but et à l'objet de l'association et qui serait de nature à porter atteinte à la considération et à l'honneur de l'association.

Section 3 -- Cotisations

Article 12.

1.Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

2.11s apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

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Section 4 -- Démission

Article 13,

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa lettre de démission au

président du conseil d'administration.

Article 14.

Toute décision de démission d'un membre est inscrite dans le registre des membres.

Article 15.

1.Le membre démissionnaire ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

2.l1s ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaire, ni cotisations ou apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés.

Section 5  Exclusion

Article 16.

1.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou représentés.

2.L'exclusion d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Article 17.

Toute décision d'exclusion d'un membre est inscrite dans le registre des membres.

Article 18.

1.Le membre exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

2.11s ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaire, ni cotisations ou apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés.

Titre 4 Assemblée générale

Article 19.

1.L'assemblée générale est composée de tous les membres.

2.L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921

et les présents statuts.

3.Sont réservés à sa compétence :

a.Les modifications des statuts de l'association ;

b.La nomination et la révocation des administrateurs ;

c.La nomination et la révocation d'un commissaire aux comptes ;

d.L'approbation des budgets et des comptes ;

e.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;

f. L'approbation du règlement d'ordre intérieur ;

g.Les exclusions de membres ;

h.Le transfert d'actifs d'une autre association ou à une autre association ;

i.La vente et l'achat de biens immeubles ;

j.La transformation juridique de l'association (société à finalité sociale, fondation, ..) ;

k.La dissolution volontaire de l'association.

Article 20.

1.11 doit être tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la clôture de

l'exercice social.

2.L'association peut être réunie à tout moment en assemblée générale extraordinaire, par décision du

conseil d'administration, chaque fois qu'il le jugera utile aux intérêts de t'as-sociation et notamment, à la

demande d'un cinquième au moins des membres.

3.Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 21.

1.L'assemblée générale est convoquée par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration,

par lettre ordinaire ou par courriel, adressée au moins huit jours avant l'assemblée.

2.Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

3.Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

4.L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

5.L'assemblée générale peut traiter de points non inscrits à l'ordre du jour, moyennant l'accord des deux

tiers des membres présents ou représentés.

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6.Les délibérations ne pourront porter que sur cet ordre du jour.

Article 22,

't.Chaque membre a te droit d'assister à l'assemblée.

2.11 peut se faire représenter par un mandataire, choisi parmi les membres de l'association.

3.Chaque membre peut être titulaire de deux procurations.

4.Tous les membres, présents ou représentés, ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Article 23,

1.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par le

vice-président, et à défaut par l'administrateur le plus âgé.

2.Le secrétariat est assuré par le secrétaire du conseil d'administration, ou à son défaut, par un

administrateur désigné par le président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 24.

1.L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

2.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises ou représentées.

3.En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 25,

1.Par dérogation à l'article 24 des présents statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur toute modification des statuts et, dès lors, adopter les modifications aux majorités prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 25 des présents statuts, que si z.

aies propositions de modifications sont explicitement indiquées dans la convocation ;

',.l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

2.Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, quinze jours au moins après la première réunion, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 25 des présents statuts.

3.Toute modification des statuts peut être adoptée si elle obtient la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

4.Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée que si elle obtient ia majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Article 26.

1.1..es décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux prévu à cet

effet et signées par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent.

2.Ce registre est conservé au siège social.

3.Toute modification aux statuts est déposée sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiée par

extrait aux annexes du Moniteur beige, conformément à la loi du 27 juin 1921.

litre 5 Administration

Section 1  Composition et organisation du conseil d'administration

Article 27.

1.Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale et

en tout temps révocables par elle.

2.Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association,

3.Pour être administrateur, il faut être membre de l'association.

4.Les administrateurs sont élus pour un terme de cinq ans et sont rééligibles,

6.Le mandat d'un administrateur cesse par démission, révocation ou décès.

Article 28.

1.Tout administrateur, qui désire se retirer du conseil d'administration, adresse au président une lettre de démission.

2.Le conseil d'administration est souverain pour accepter ou reporter la démission d'un administrateur.

3.Tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d'un administrateur sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 29.

1.Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président et un secrétaire.

2.Deux fonctions peuvent être cumulées.

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Article 30,

1.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du vice-président ou, à défaut, de deux

administrateurs,

2.Lors du conseil d'administration, en cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le

vice-président ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs pré-sents.

3.Le conseil d'administration est constitué en collège et ne peut délibérer valablement que si les trois quarts

des administrateurs sont présents.

4,Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

5.Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

6.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans le registre des procès-verbaux prévu à cet

effet et signées par le président et le secrétaire.

Section 2 Compétences du conseil d'administration

Article 31.

1.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

2.Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi

du 27 juin 1921 est de la compétence du conseil d'administration.

Article 32.

Le conseil d'administration ne délègue pas ses compétences quand il s'agit de

1.nommer et destituer tous les agents, employés et membres du personnel de l'association.

2.déterminer leur occupation et leur traitement.

3.eccepter, à titre provisoire ou définitif, les legs faits à l'association.

Section 3  Délégation de pouvoirs

Article 33,

1.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein.

2.La gestion journalière peut comprendre, entre autres, les actes suivants : signer toute correspondance quotidienne ; signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association ; ouvrir et clôturer un compte bancaire ; représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ; prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

3.La gestion journalière ne comprend pas, entre autres, les actes suivants : représenter l'association en justice ou dans les procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défenseur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures ; obtenir tous jugements et les faire exécuter.

4.Le conseil d'administration définira, en cas de délégation, les actes de gestion et de représentation qu'il attribue.

Article 34.

1.Le conseil d'administration peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son

choix.

2.Le conseil d'administration définira les actes de gestion et de représentation qu'il attribue lors du mandat.

Article 35.

1,Pour tous les actes qui relèvent de la gestion journalière définie, lors de la délégation par le conseil d'administration, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers, de la seule signature d'un délégué à la gestion journalière.

2.Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière définie, lors de la délégation par le conseil d'administration, il est nécessaire et suffisant, pour que l'association soit valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs,

3.Pour tous les actes de gestion attribués à un mandataire, le conseil d'administration définira la manière dont l'association pourra être valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers.

Article 36.

1.Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter et à engager l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans l'exécution de leur mandat.

2.Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Titre 6 Dispositions diverses

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Article 37.

1.Un règlement d'ordre intérieur peut être élaboré par le conseil d'administration.

2.11 sera présenté à l'assemblée générale, pour approbation.

Article 38.

1.Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des-personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

2.Pour toute personne non membre de l'association, cette communication est subordonnée à l'autorisation du président.

Article 39.

1.L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

2.A cette date, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé.

3.1.e conseil d'administration prépare le projet des comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du

prochain exercice.

4.L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 40.

1.Dans le cas où la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes

de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

2.L'assemblée générale nomme le commissaire aux comptes pour un mandat de trois ans.

3.Ce mandat est renouvelable.

Article 41.

1.Par dérogation à l'article 24 des présents statuts, l'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution

de l'association que si :

a)la proposition de dissolution est explicitement indiquée dans la convocation ;

b)l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés ;

c)Ia décision de dissolution de l'association obtient la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés.

2.51 les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion, quinze jours au moins après la première réunion, qui pourra délibérer

valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter la dissolution à la

majorité prévue au paragraphe 1-c de l'article 41 des présents statuts.

3.Toute décision relative à la dissolution, prise par une assemblée générale ne réunissant pas les deux tiers

des membres présents ou représentés de l'association, sera soumise à l'homologation du tribunal civil.

Article 42.

1.En cas de dissolution de l'association, soit d'office, soit volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et définit leurs pouvoirs.

2.L'actif net restant après apurement des dettes et charges et après restitution des apports, dons ou cotisations transmis sous condition résolutoire d'affectations déterminées, sera transféré à une ou plusieurs oeuvres sans but lucratif à caractère confessionnel catholique dont le but se rapproche autant que possible de celui de l'association dissoute.

3.La désignation en sera faite par l'assemblée générale.

4.Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de fa liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921

Article 43.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Article 44.

Toutes les décisions requises pour fe fonctionnement de l'association et, en l'occurrence, les décisions relatives aux modifications des statuts, à la nomination des administrateurs et à la nomination des personnes habilitées à la gestion et à la représentation de l'association, ne deviennent effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce.

VoL'btE - Statte

MOD 2.2

Composition du Conseil d'Administration

Président : DEL REGNO Marina

Vice-Président: MARTINA Riccardo

Secretaire : RENARD Joel

Administrateur : RIGATTI Raymond

Fait à Liège, le 20 septembre 2014

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Coordonnées
UBI CARITAS

Adresse
RUE DE L'ESPERANCE 12 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne