UNION DES MINISTRES DE CULTE MUSULMAN, EN ABREGE : U.M.C.M.B

Dénomination : UNION DES MINISTRES DE CULTE MUSULMAN, EN ABREGE : U.M.C.M.B

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.025.569

Publication

16/05/2014

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WG[ca~_ G Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte "

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N� d'entreprise : 015- , 569

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

06 AI 2014

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D�nomination

(en entier) : Union des Ministres de Culte Musulman de Belgique

(en abr�g�) : U.M.C.M.B

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 76,rue du petit Champ 7012 F1�nu-Mons

Objet de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL,

Par l'assembl� g�n�ral du 21/04/2014 , il a �t� d�cid� de tranf�rer le si�ge social de l'association vers l'adresse suivante :

RUE DU CORBEAU, 218 � 4820 OISON

Secr�taire general:

OUASSAR CHAFIK

Tr�sorier:

SERGHINI EL MAKI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

05/07/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

"

1:0-JUIN 2011 "

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : �839- o2S. 5-65,

D�nomination

(en entier) : Union des Ministres de Culte Musulman de Belgique

(en abr�g�) : U.M.C.M.B MO pTR~C~TIONLGE, Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Petit Champ ,76 � Mons 7012 Jemappes 2 8 -06- 2011

Objet de l'acte : constitution BBLGISBC~STUURgBLAD

Forme juridique : Association sans but lucratif

" Entre les soussign�s :

" OUSSAR Chafik, rue du petit champ 76 7012 Jemappe.

" SERGHINI El maki, chauss�e de Maubeuge 17- 7022 Hyon.

" Dahdouh Younes. Residence bel air 56- 6200 Chatelineau.

" Roussafi houssam, chauss�e de Mons 652-1070 Bruxelles.

" Elhabz bousselham, Route Provanciale 51-1300 Bruxelles.

" Il a �t� convenu de cr�er une association sans but lucratif, conform�ment aux lois du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, sur base des statuts suivants :

Titrel - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE DE L ASSOCIATION

Art. 1L'association est d�nomm�e � Union des ministres de culte musulman � (UMCM). Elle a la forme d'une association sans but lucratif (ASBL).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents ou �manant de l'association mentionneront la d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

La personnalit� juridique, conform�ment � la loi, sera acquise au jour du d�p�t du dossier pr�vu dans l'article 26 novices de la loi du 27 juin 1921 ainsi modifi�e dans la loi du 02 mai 2002.

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MOD 2.2

r Le conseil de l'administration est charg� de la mise � jour r�guli�re de ce dossier, dans les d�tails pr�vus par la loi.

Art. 2 Son si�ge est fix� � Mons � l'adresse suivante : Rue du petit champ 76 - 7012 Fl�nu. Art. 3L'association a pour but :

de repr�senter les ministres de culte et de prot�ger leurs droits aupr�s des pouvoirs publics

et autres. Elle veut promouvoir toutes les actions qui

permettent la consolidation dans les liens entre ses membres et le d�veloppement de leur niveau de comp�tences.

L'association organise des s�ances d'information et de supervision, elle organise

�galement des rencontres avec les ministres de cuite et conseillers d'autres ob�diences au niveau national et international.

L'association peut collaborer avec le tissu associatif en g�n�ral.

L'ASBL a pour objet le d�veloppement de partenariats avec des associations ayant des objets similaires et la cr�ation d'un espace de rencontre pour promouvoir le dialogue inter-cultuel.

Art. 4 L'association peut entreprendre toutes les actions n�cessaires pour la r�alisation de son objet, entre autres par des publications, des r�unions et des

interventions aupr�s des autorit�s, des demandes de subsides, des collectes de dons et d'argent aupr�s des fid�les, notamment lors des grands �v�nements religieux... etc.

Art.5 L'association a �t� cr�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre2 - COMPOSITION, ADMISSIONS, DEMISSION DES MEMBRES, COTISATIONS.

Art.6 L'association comprend des membres effectifs, des membres adh�rents et des membres d'honneur. Les membres effectifs sont les personnes qui assurent la fonction de ministres de culte, ils s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle.

Les membres effectifs se composent des membres effectifs fondateurs et des autres membres effectifs. Les membres effectifs fondateurs sont les signataires du pr�sent acte. Les autres membres effectifs sont ceux qui auront �t� reconnu comme telle par l'Assembl�e G�n�rale selon la proc�dure et les crit�res d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Tous les membres effectifs concourent par leur comp�tence, leur activit� et leur cotisation � la r�alisation des objectifs de l'association.

Les membres adh�rents, toute personne qui soutient l'oeuvre de l'association, qui paie sa cotisation et se reconnait dans ses buts, ses activit�s et ses moyens.

Les membres d'honneur : les personnes qui ont rendu des services signal�s � l'association. Ils sont nomm�s par l'AG sur simple proposition du C.A. L'AG, sur proposition du C.A. Les membres d'honneur sont Odispens�s du paiement de la .cotisation annuelle.

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MOD 2.2

L'association peut acqu�rir toutes propri�t�s et droits immobiliers, louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, ou toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission et poser des actes commerciaux accessoires.

L'association peut entre autres acqu�rir, recevoir, g�rer tous biens meubles et immeubles.

Art. 7 Chaque membre paie une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fix� chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale. La cotisation annuelle ne peut d�passer 50� .

Art. 8 L'admission des membres est prononc�e par le Conseil d'Administration lequel, en cas de refus, n'a pas � faire connaitre le motif de sa d�cision. Toute demande d'adh�sion devra �tre formul�e par �crit par le demandeur.

En g�n�ral, les conditions d'admission sont les suivantes :

*�tre ministre de culte

-Accepter le r�glement int�rieur de l'association.

-S'acquitter de sa cotisation annuelle.

-Adh�rer et respecter les principes et les objectifs de l'association.

-Assister aux r�unions d�cid�es par le Conseil d'administration.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les pr�sents statuts qui lui sont communiqu�s � son entr�e dans l'association.

Art. 9 Perte de la qualit� de membre.

La qualit� de membre se perd :

" Par d�c�s

*Par d�mission adress�e par �crit au pr�sident de l'association.

" Par exclusion prononc�e en Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire pour tout acte portant pr�judice moral ou mat�riel � l'association.

" Par radiation prononc�e par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation. -Par trois absences cons�cutives non excus�es aux Assembl�es G�n�rales.

Avant l'exclusion ou la radiation, le membre int�ress� est appel�, au pr�alable, � fournir des explications �crites.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute proposition d'exclusion doit �tre mentionn�e � l'ordre du jour.

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" MOD 2.2

r Le membre d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir ses droits sur les avoirs sociaux et ne peut exiger la restitution des cotisations pay�es.

Titre3 - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10 L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Les membres adh�rents y

sont invit�s et y participent avec voix consultative. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art.11 L'assembl�e g�n�rale des membres effectifs est compos� pour :

" La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" L'approbation des budgets et des comptes ;

" La modification des statuts et la dissolution de l'association ;

" L'exclusion d'un membre effectif ;

" La d�termination de la politique g�n�rale et des positions de principe de l'association ;

" L'approbation du r�glement d'ordre int�rieur, sur proposition du conseil d'administration ;

" D�l�guer au C.A le pouvoir d'admettre un nouveau membre.

Art. 12 L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois l'an.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � l'initiative du conseil d'administration, ou lorsqu'un cinqui�me des associ�s en fait la demande.

Art. 13 Les convocations � toute assembl�e g�n�rale mentionnent l'ordre du jour de celle-ci. Elles sont adress�es par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique aux membres au moins dix jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est annonc�e au moins deux mois � l'avance. L'annonce comprend un appel aux candidatures � la qualit� de membres effectifs et au mandat d'administrateur.

Toute proposition, sign�e d'un nombre de membre �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Un membre effectif ne peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale qui par un autre membre effectifs. A cet effet, il r�digera une procuration. Chaque membre effectif ne peut repr�senter qu'un seul membre.

Art. 14 chaque membre effectif dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout vote concernant des personnes a lieu au scrutin secret.

Art.15 la cotisation annuelle est fix� � 50 euro par membres

Titre 4 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 16 L'association est administr�e par un conseil d'administration d'au moins deux membres et au maximum quatre membres. Ceux-ci sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans et r��ligible.

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MOD 2.2

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au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Si plus de quatre candidats au poste d'administration obtiennent chacun plus de 50% des suffrages, les postes seront attribu�s dans l'ordre du nombre de voix obtenues.

Art. 17 Les candidatures doivent �tre communiqu�es au Secr�taire G�n�rale au plus tard un mois avant la date fix�e par l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, � peine de nullit�, ce afin que le conseil d'administration puisse �mettre toute consid�ration. Le Secr�taire G�n�rale dresse une liste reprenant les candidatures. Cette liste est annex�e � la convocation � l'assembl� g�n�rale.

Art. 18 Le conseil d'administration choisit en son sein un Secr�taire G�n�rale et un tr�sorier, et, le cas �ch�ant un v�rificateur de comptes.

Art. 19 Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du Secr�taire G�n�rale ou de 2 ou deux administrateurs, chaque fois que les int�r�ts de l'association le n�cessitent.

Les d�cisions du conseil d'administrations sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du Secr�taire G�n�rale est pr�pond�rante.

Art. 20 La correspondance courante est les actes de gestion journali�re sont valablement sign�s par le Secr�taire G�n�rale ou la tr�sorerie.

Titre 5 - BUDGETS ET COMPTES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 21 L'ann�e comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. Le budget et les comptes de recettes et d�penses de l'association sont �tablis annuellement par le tr�sorier. Les comptes sont v�rifi�s par un commissaire aux comptes d�sign� par l'assembl� g�n�rale pour une dur�e d'un an.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget seront soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. L'Assembl�e g�n�rale se prononcera apr�s avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes.

Art. 22 En cas de dissolution de l'association pour quelque motif que ce soit, ses biens et avoirs seront remis � une association poursuivant des buts sociaux voisins

Titre 6 - DISPOSITION

Art. 23 Les soussign�s r�unis en assembl�e g�n�rale � Mons, le 1er janvier 2011 d�sign� en tant que membres du conseil d'administration :

Secr�taire g�n�ral : OUSSAR Chafik - num n : 80.11.19-477.31

Tr�sorie : Serghini Elmaki - num n : 73.00.02-291.18

commissaire du compte : Dahdouh Youness - num n : 76.09.30-439.29

V�rification aux comptes : les trois nomm�s ci avant, formant le conseil d'administration

Fait � Mons le : 22-03-2011

SIGNATURE: LE TRESORIER

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17/03/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Dow au lr�fft ~y

Trl1E1UNAL CONlIgfeAl L1 1T

division de Vervjed

-5 MARS 2010

Le Greffier Greffe

MOD 2.0

ll1311.1 II ID

D�nomination

(en entier) : UNION DES MINISTRES DE CULTE MUSULMAN DE BELGIQUE

Forme juridique : A.S.B.L

Si�ge : Rue du Corbeau,218 � 4820 DISON

N� d'entreprise 831-.025.569

Objet de l'acte : Modifications des statuts, �lection, nomination du nouveau conseil d'administration, cotisation, transfert du si�ge social

TITRE I - Membres de l'association ,acte sous seing priv�.

Mr BAKAYAN MOHAMMADI

Mr BOUCHKIOUA MOURAD

Mr BOULLAUAZAN MOUSTAFA

Mr BOULLAUAZAN MOHAMED

Mr BOUKHRISS RACHID

Mr DAHDOUH YOUNES

Mr EL GHAMARTI BOUJEMAA

Mr EL OUARDI ABDELOUAHAB

Mr ETTAMSOUNI EL HOCINE

Mr EL YATTIOUI ABDELBASET

Mr FADEL ABDELLAH

Mr HAFFADI ABDELAZIZ

Mr HALITIM BRAHIM

Mr HAJO MOHAMED

Mr LAMAALLAOUI YAHYA

Mr LAMAALLAOUI SAID

Mr LAkrari lamrani

Mr L'BAKKALI L'KASMI HICHAM

Mr LOTFI MOHAMED

Mr OUSSAR CHAFIK

Mr ROUSSAFI HOUSSAM

Mr SAIDI AISSA

Mr SERGHINI EL MAKI 11, Spelverstraat 3700 BILZEN

186 rue de Trazegnie 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

44, DORPSTRAAT 3010 LEUVEN

3/A Jean Peeterstraat 2100 DEURNE

37, Langstraat 3630 MASSMECHELEN

56,R�sidence Bel Air � 6200 CHATELINAU

94, NOORDLANN 3600 GENK

199/4, rue de Tiel � 1300 WAVRE

37A, rue Fran�ois � 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

1,Wipstraat 3010 LEUVEN

122, rue de Ch�telet 6030 CHARLEROI

Rue du Gros Charles 6060 Gilly- Charleroi

20, rue du Moulin 7012 FLENU - MONS

87, Boekstraat 3500 HASSELT

49, rue Jean Malempre 4800 ENSIVAL- VERVIERS

87, Boekstraat 3500 Hasselt

159,rue Commandant Lemaire 7033 CUESMES-MONS

14,Chauss�e de Merchtem � 1000 BRUXELLES

19, Valkenierstraat 3630 MAASMECHELEN

218, rue du CORBEAU 4820 DISON- VERVIERS

652, Chauss�e de Mons 1070 ANDERLECHT

14, Tongersteenweg 3800 SINTRUIDEN

5/64 Parc de la Sablonni�re 7000 MONS

TITRE Il - art.8 : El�ction d'un nouveau conseil d'administration

En s�ance du 25 d�cembre 2014 les membres pr�sents ont proc�d� au vote pour �lire un nouveau conseil d'administration

TITRE III - art .23 : Attribution des qualit�s au poste d'administrateur : L'assembl� g�n�rale du 25 d�cembre 2014 � �lu en qualit� d'administrateurs :

-Pr�sident OUSSAR CHAFIK 'NN : 80.11.19-477.31 NN : 61.00.02-117.37 NN : 75.10.08-499.33 NN : 76.09.30-439.29 NN : 83020209352

-Vice-pr�sident : EL GHAMARTI BOUJEM�A

-Secr�taire SAIDI �fSSA

-Tr�sorier: DAHDOUH YOUNES

-Tr�sorier-adjoint HAJO MOHAMED

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner surl� demi�re page du Volet B - Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou d� ta' personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Volet B - suite

MOD 2.0

TITRE III- Modification de l'art.7

Chaque membre paie une cotisation annuelle. le montant de la cotisation est fix� chaque ann�e par

l'assembl�e g�n�rale.

La cotisation annuelle ne peut d�passer 60euros.

TITRE IV - Transfert de si�ge social.

II � �t� d�cid� de transf�rer le si�ge social de l'association vers l'adresse suivante :

RUE DE HAUDIMONT , 244 � 4800 VERVIER

Pr�sident : OUSSAR CHAFIK , )1.4 ~~Pc Fv~ ACi.~S ~rk S hTUT1 more-to~~e-S

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION DES MINISTRES DE CULTE MUSULMAN, EN AB…

Adresse
RUE DU CORBEAU 218 4820 DISON

Code postal : 4820
Localité : DISON
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne

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