UNION DES SOCIETES MUSICALES DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : U.S.M.

Association sans but lucratif

Dénomination : UNION DES SOCIETES MUSICALES DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : U.S.M.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 445.339.866

Publication

27/09/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination

(en entier) : Union des Soci�t�s Musicales de la Communaut� fran�aise de

Belgique(U.S.M.)

Forme juridique :

Si�ge : R�sidence �lys�e Quai Marcellis, lA boite 002 � 4020 Li�ge 2

N� d'entreprise : 445 339 866

D jet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS SUIVANT LA LOI DE 2 MAI 2002

Texte : suite � l'assembl�e g�n�rale du 14 mars 2011_

Article 1er L' association sans but lucratif, d�nomm�e Union des soci�t�s Musicales de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles en abr�g� : "U.S.M." l'asbl a �t� cr��e te 25 juin 1991, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, pour une dur�e illimit�e.

Article 2_ L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir te d�veloppement des

soci�t�s musicales, instrumentales et vocales francophones de la Communaut� fran�aise de Belgique.

Elle ne poursuit aucun but politique, id�ologique ou philosophique.

Elle a notamment pour mission :

1, La d�fense et la promotion de la musique;

2. Les relations internationales en ce compris la valorisation des relations avec les pays limitrophes ainsi qu'avec les autres communaut�s du pays.

3. La formation des responsables soci�taires locaux et r�gionaux; 4_ La formation des directeurs musicaux et chefs de choeurs;

5. L'organisation de stages musicaux;

6. L'organisation documentaire de la m�moire du mouvement musical volontaire et plus sp�cialement en Communaut� fran�aise de Belgique;

7. La recherche notamment quant au r�le des soci�t�s musicales dans l'�ducation populaire, dans la vie associative et culturelle, etc.;

8. La publication de revues, d'ouvrages documentaires, d'informations, d'outils p�dagogiques, de disques,, de cassettes, de compact-disques � destination tant des responsables soci�taires, directeurs musicaux et chefs' de choeurs que du grand public;

9. La coordination des diverses f�d�rations r�gionales membres de l'association dans le respect de la sp�cificit� de chacune d'elles et de leur pass�;

10. La d�finition d'un programme de travail et d'aide service au b�n�fice des r�gionales et � travers elles aux soci�t�s locales;

11. La repr�sentation unique de toutes les f�d�rations musicales d'amateurs aupr�s du Minist�re de la Communaut� fran�aise;

12. La repr�sentation unique des f�d�rations musicales aupr�s des instances musicales intercommunautaires et internationales;

13. L'organisation ou la coordination d'auditions musicales ou de tournois inter f�d�rations selon une r�glementation uniforme;

14. La conciliation de diff�rends qui pourraient na�tre entre f�d�rations et qui seraient de nature � nuire � l'association. A d�faut de conciliation, elle sera amen�e � trancher;

15. Et toute autre mission octroy�e � l'assembl�e g�n�rale

Article 3. Le si�ge de l'association est obligatoirement situ� sur le territoire de la F�d�ration Wallonie ' Bruxelles. Le si�ge de l'U.S_M_ est fix� � la R�sidence "�lys�e" quai Marcellis, lA boite 0p2 � 4020 Li�ge 2, ' arrondissement judiciaire de Li�ge_

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Article 4. L'association est compos�e de personnes morales ayant qualit� de membres effectifs Les membres effectifs sont :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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a) les membres fondateurs � savoir

Association pour la Promotion des Soci�t�s d'Art Musical (Li�ge) ASBL rue de Fl�tan 134 � 4020 Li�ge

F�d�ration musicale du Brabant Francophone ; ASBL rue des �coles, 9 � 1350 Jauche

F�d�ration musicale du Hainaut; ASBL boulevard des Fr�res Rimbaut � 7500 Tournai

F�d�ration musicale de la Province de Li�ge; ASBL Quai Marcellis 1 bte 001 � 4020 Li�ge

F�d�ration musicale du Luxembourg belge; ASBL rue Vanspeybroeck, 25 � 6790 Aubange

F�d�ration musicale Royale de la Province de Namur ASBL rue Bois de ILahaut, 19 � 5021 Boninne

b) toute f�d�ration musicale r�gionale qui adh�rerait � l'association conform�ment aux r�gles fix�es dans

les pr�sents statuts ainsi que dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Article 5. La qualit� de membres effectifs se perd soit

par la disparition de la f�d�ration r�gionale;

par cessation d'activit�s;

par d�mission;

par non-repr�sentativit� dans sa province ou sa sous r�gion constat�e par l'assembl�e g�n�rale;

par d�faut de payement des cotisations dues, constat� par l'assembl�e g�n�rale.

Par non respect de l'aticle 19.

Article 6.L'association est administr�e par une assembl�e g�n�rale, un conseil d'administration et un bureau.

Assembl�e g�n�rale

Article 7. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Chaque membre effectif d�signe cinq repr�sentants � l'assembl�e g�n�rale. Chaque d�l�gu� dispose d'une voix et peut donner procuration � un autre mandataire du m�me membre effectif, Nul mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit une fois l'an, dans le courant du Zef semestre, en cession ordinaire.

Toute assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le conseil d'administration ou sur demande de deux tiers de ses d�l�gu�s membreseffectifs.

Les convocations comprenant l'ordre du jour sont adress�es, � chaque membre effectif par pli postal, au moins huit jours � l'avance, quinze jours s'il s'agit de modifier les statuts. Elle est sign�e par le pr�sident et le secr�taire.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� plus un de ses membres effectifs sont pr�sents.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e sera convoqu�e � une date � pr�ciser.

Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Il est dress� proc�s-verbal des s�ances.

Ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les membres effectifs qui le d�sirent.

Des extraits sont d�livr�s par le secr�taire aux membres effectifs, � leur demande, et � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime.

Article 8, L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�es de mani�re exclusive � sa comp�tence :

1. Les modifications aux statuts sociaux;

2. La nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. L'approbation annuelle des comptes et des budgets;

4. La fixation de la cotisation annuelle, dont le maximum est de cinq mille euros;

5. L'admission ou l'exclusion d'un membre effectif;

6. La d�signation annuelle de deux v�rificateurs aux comptes et au moins un suppl�ant, ceux-ci ne pouvant �tre parmi les administrateurs de l'association;

7. La dissolution volontaire de l'association;

8. La d�charge aux administrateurs;

Article 9. Sauf dans les cas pr�vus � l'article 9 bis et 9 ter, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 9 bis. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres d�l�gu�s pr�sent�s.

Article 9 ter. S'agissant plus sp�cialement de sa dissolution ou de la modification de ses statuts, l'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les 2/3 de ses membres effectifs.

Si l'assembl�e convoqu�e � cet effet n'est pas en nombre, elle sera convoqu�e � nouveau au moins quinze jours apr�s et d�lib�rera valablement du m�me ordre du jour quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Le nombre de votes favorables � atteindre est d'au minimum 2/3 pour qu'une modification des statuts puisse �tre adopt�e.

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S'il s'agit d'une modification de l'objet social ou de la dissolution de l'association, le quorum des votes favorables � atteindre est de 4/5.

Conseil d'administration

Article 10, Le conseil d'administration se r�unit selon les besoins chaque fois qu'il est convoqu� par le pr�sident et le secr�taire ou � la demande d'un tiers de ses membres.

Il est compos� de d�l�gu�s �lus par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition et au sein de chaque membre effectif au prorata de : 2 d�l�gu�s pour les membres effectifs comptant moins de 100 soci�t�s musicales, 3 d�l�gu�s pour les membres effectifs comptant de 101 � 150 soci�t�s musicales, 4 d�l�gu�s pour les membres effectifs comptant de 151 � 200 soci�t�s musicales, 5 d�l�gu�s pour les membres effectifs comptant plus de 200 soci�t�s musicales.

Le conseil d'administration est �lu pour quatre ans et renouvelable par moiti� tous les deux ans.

Les membres sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation par l'assembl�e g�n�rale. Il prend automatiquement fin lorsque la personne physique n'est plus membre de la personne morale qu'elle repr�sentait.

En cas de d�part d'un administrateur, il sera pourvu � son remplacement lors de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Le rempla�ant ach�ve le mandat de la personne qu'il remplace.

Toutes les fonctions d'administrateur sont remplies � titre b�n�vole et nul ne peut remplir de fonctions s'il ne jouit pleinement de ses droits civils et politiques.

Article 11. La pr�sence de la moiti� des membres du conseil d'administration est n�cessaire pour la validit�

des d�lib�rations.

Celles-ci sont prises � la majorit� des membres pr�sents.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Le vote est secret. La voix du pr�sident est

pr�pond�rante en cas de partage.

Selon les besoins et � titre consultatif, le pr�sident peut convoquer aux r�unions du conseil toutes

personnes �trang�res au conseil ou � l'association dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune.

Il est tenu un proc�s-verbal des s�ances.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Des extraits peuvent en �tre d�livr�s par celui-ci � toutes personnes justifiant d'un int�r�t l�gitime.

Bureau

Article 12, Le conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres, au

scrutin secret

un pr�sident;

un ou plusieurs vice-pr�sidents;

un secr�taire;

un tr�sorier;

un ou plusieurs membres.

Ceux ci forment le bureau de l'association.

Le bureau devra obligatoirement comprendre en son sein un administrateur de chacune des f�d�rations

ayant statut de membre effectif.

Le bureau assure l'ex�cution des t�ches d�finies par l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration.

Le bureau se r�unit selon les besoins. Il est convoqu� par son pr�sident.

Le conseil peut d�l�guer, en outre, les pouvoirs qu'il d�termine, � l'un des membres du bureau.

Article 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tout acte d'administration, et

de disposition int�ressant le conseil d'administration.

Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil.

Article 14. Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du conseil, les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident ou, � son d�faut, par un administrateur d�l�gu� � cette fin, et par le secr�taire ou � son d�faut, par un administrateur d�l�gu� � cette fin par le conseil d'administration,

Les actions judiciaires sont suivies au nom du conseil d'administration poursuites et diligence du pr�sident ou d'un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil.

Conseil musical

Article 15. L'association comporte un conseil musical compos� de personnalit�s comp�tentes dans le monde de la musique.

Ce conseil musical est un organe consultatif de l'association. Il a un pouvoir d'avis sur toutes mati�res qui rel�vent du domaine musical.

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Article 16. L'association se dotera d'un r�glement d'ordre int�rieur qui d�finira les modalit�s de travail et d'organisation de ce conseil. Ce r�glement sera approuv� par le conseil d'administration.

F�d�ration r�gionale

Article 17.

A. Les f�d�rations r�gionales fondatrices sont membres effectifs.

B, Pour �tre membre effectif, toute f�d�ration r�gionale fondatrice ou non doit en tout temps :

assurer ses services dans une r�gion d�termin�e g�ographiquement;

�tre constitu�e d�mocratiquement;

avoir une gestion propre;

avoir des statuts d�finis;

avoir un objet social compatible aux statuts de la pr�sente association;

avoir �t� agr��e par l'assembl�e g�n�rale de la pr�sente association et le rester;

avoir pay� sa cotisation;

regrouper un minimum de soci�t�s musicales locales amateurs. Chaque cas sera soumis � l'appr�ciation de

l'assembl�e g�n�rale;

accepter de se conformer aux statuts et r�glement d'ordre int�rieur de la pr�sente association.

Article 18, Chaque f�d�ration r�gionale versera annuellement une cotisation dont le montant est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Dispositions transitoires et sp�ciales

Article 19. Dispositions sp�ciales ;

Les membres effectifs de la pr�sente association s'engagent � la signature des pr�sents statuts � ne pas adh�rer � une autre conf�d�ration ou inter f�d�rale existantes qui pourraient voir le jour dans la Communaut� fran�aise de Belgique.

L'adh�sion � une autre association de ce type constitue de facto radiation de la pr�sente association.

Article 20. Les budgets et les comptes seront �tablis annuellement du ler juillet au 30 juin de l'ann�e suivante. Ils seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 21. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 22, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera r�parti entre les f�d�rations r�gionales constitutives.

Article 23, Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il y a lieu de se r�f�rer � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par celle du 2 mai 2002.

Dispositions finales :

Composition du conseil d'administration :

Mme

Abs Christine, Avenue des Combattants, 218 boite 202 � 1332 GENVAL

MM.

Batteux Jean-Marie, Rue Auguste Javaux, 44 � 4020 Li�ge;

Boeur Bernard; Grand Place, 3 Bte 2 � 6850 Paliseul;

Deside Jean-Claude, Rue des Petelles, 28 � 6890 Libin;

Drooghaag Joseph; Veurs 4 � 3790 Fourons;

Emoux Pierre; rue du Vivier, 1 � 5020 Malonne;

Fi�vet Jacky, rue du Samson, 17 � 5300 Thon Sanson;

Hanquin Adelin; rue des �coles 9, 1350 Jauche;

Hanuise Jean-Marie ; rue des Viaducs, 275 � 7020 Nimy;

Luc Richard; rue Moranfayt, 194 � 7370 Dour;

Mariage Fr�d�ric; rue du Vieux Comt�, 27 � 7543 Mourcourt ;

Scholberg Guillaume; rue de Wonck, 33 � 4682 Houtain-St-Sim�on;

Scmitz Freddy ; Champ, 799 � 6688 Bertogne;

Xhonneux Jean-Marie, Obsinnich, 11 � 3791 Fourons;

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Volet B - Suite

Composition du Bureau :

Pr�sident : HANQUIN Adelin.

Vice-pr�sidents : SCHOLBERG Guillaume, ERNOUX Pierre, Boeur Bernard, DESIDE Jean-Claude

Xhorineux Jean-Marie

Secr�taire : BATTEUX Jean-Marie

Tr�sorier : DROOGHAAG Joseph.

Fait � Li�ge, le ?, HANQUIN Ad�lin, administrateur pr�sident.

BATTEUX Jean-Marie admini i . teur secr�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION DES SOCIETES MUSICALES DE LA COMMUNAUT…

Adresse
RESIDENCE ELYSEE, QUAI MARCELIS 1A, BTE 002 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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