UNION SAINT-LEONARD

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION SAINT-LEONARD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 402.440.132

Publication

29/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Division UEGE

Greffe

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N° d'entreprise: 402.440.132

Dénomination

(en entier) : UNION SAINT LEONARD

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Potay, 5 à 4000 Liège

Objet de l'acte: CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSIONS - REELECTIONS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25 AVRIL 2014

1, L'assemblée générale du 25 avril 2014 a pris acte de la démission des administrateurs

- DUMONT Anne-Marie, née le 7 avril 1951 à Spa, domiciliée rue du Patay, 5 à 4000 Liège

- RAOULT Colette, née le 22 avril 1946 à Liège, domiciliée Impasse de la Couronne. 23/0 à 4000 Liège

2. Cette même assemblée générale a réélu pour une durée de quatre ans (art. 6 des statuts), prenant cours

le 25 avril 2014

- DUMONT Anne-Marie, née le 7 avril 1951 à Spa, domiciliée rue du Potay, 5 à 4000 Liège

- RAOULT Colette, née le 22 avril 1946 à Liège, domiciliée Impasse de la Couronne, 23/0 à 4000 Liège

3. En date du 25 avril 2014, suite aux démissions et réélections, le conseil d'administration est composé. comme suit

- RAOULT Colette née le 22 avril 1946 à Liège, domiciliée Impasse de la Couronne, 23/0 à 4000 Liège, ' élue pour quatre ans prenant cours le 25 avril 2014

- DUMONT Anne-Marie née le 7 avril 1951 à Spa, domiciliée rue du Potay, 5 à 4000 Liège, élue pour quatre ans prenant cours le 25 avril 2014

- DEBATTY Fulvie née le 28 octobre 1943 à Hampteau, domiciliée rue Louvrex,96 à 4000 à Liège, élue pour une période de quatre ans prenant cours le 22 juin 2012 ( Annexes du Moniteur belge du 14.08.2012)

-GHANI Mary Anne née le 22 septembre 1954 à Mumbai (Inde), domiciliée rue du Potay,5 à 4000 à Liège, élue pour une période de quatre ans prenant cours Ie 22 juin 2012 ( Annexes du Moniteur belge du: 14.08.2012)

-COUNOTTE Philomène née le 18 mai 1947 à Gemmenich, domiciliée Ayrifagne 10 Bte 1/A à 4910 Theux, élue pour une période de quatre ans prenant cours le 22 juin 2012 ( Annexes du Moniteur belge du 14.08.2012)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Reserve'

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 AVRIL 2014

Le conseil d'administration a élu comme

- Présidente : COUNOTTE Philomène

- Vice-Présidente DEBATTY Fulvie

- Trésorière : GHAN1 Mary Anne

Extrait conforme,

Fait à Liège, le 18 septembre 2014

GHAN1 Mary Anne COU NOTTE Philomène

Administratrice Administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

thlatitinnanstadaideitekepageedding i-rcetin NUereebritgiteltitnnetreirisetetrienttiatibotddeleppeesensepattideqapesseiness ampleauttritidereppeáulteeirtiasteitilinplednatenrooLi'&02aitireeeàâ'L*Jaetideeibets

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14/08/2012
ÿþ W©Ile C3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge MO0 2.2

après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 402440/32

Dénomination Union Saint-Leonard

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Potay, 5 à 4000 LIEGE

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION : ELECTIONS-DEMISSIONS

-Assemblée générale du 22 juin 2012.

Les mandats d'administratrices de Mesdames Monique BODSON, Fulvie DEBATTY et Mary Anne GHANI viennent à échéance.

L'assemblée générale prend acte de la démission de Madame BODSON.

Madame Fulvie DEBATTY, de nationalité belge, née à Hampteau le 28 octobre 1943, domiciliée rue Louvrex, 96 à 4000 LIEGE est candidate au renouvellement de son mandat. Elle est réélue comme administratrice pour une durée de 4 ans,

Madame Mary Anne GRAM, de nationalité belge, née le 22 septembre 1954 à Mumbai (Inde), domiciliée rue du Potay, 5 à 4000 LIEGE est candidate au renouvellement de son mandat. Elle est réélue comme administratrice pour une durée de 4 ans.

En outre, Madame Philomène COUNOTTE, de nationalité belge, née le 18 mai 1947 à Gemmenich, domiciliée Ayrifagne 10, Bte 1/A à 4910 THEUX est élue comme administratrice pour une durée de 4 ans.

-Conseil d'administration du 22 juin 2012.

Réunies entre elles, les administratrices se répartissent les différentes fonctions au sein du

conseil d'administration,

De sorte que le conseil d'administration se présente désormais comme suit :

Présidente : Anne-Marie DUMONT.

Vice-présidente : Fulvie DEBATTY.

Trésorière : Mary Anne GHANI.

Administratrices : Philomène COUNOTTE et Colette RAOULT.

Fait à Liège, le ler août 2012,

Mary Anne GHANI. Administratrice.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : !aom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

27/12/2011
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M©Ogi L=3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 402440132

Dénomination Union Saint-Léonard (en entier) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Hors-Château, 49 à 4000 LIEGE.

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS (Y COMPRIS DU SIEGE SOCIAL).

L'assemblée générale du 29 novembre 2011 adopte plusieurs modifications aux statuts. Le texte des articles modifiés s'établit ainsi:

-Art. 2. L'association a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Liège, Rue du Patay, 5 à 4000 LIEUE. Il peut être transféré en toute localité dudit arrondissement par décision de l'assemblée générale.

L'association a une durée illimitée.

-Art. 4. Le nombre des membres ne pourra être inférieur à sept.

Sont membres de droit et à leur demande, la Supérieure provinciale de la province belge francophone de la Congrégation des Filles de la Croix ainsi que l'Econome provinciale de . cette même province.

Peuvent faire partie de l'association, les personnes physiques ou morales belges ou étrangères qui y seront admises par le conseil d'administration. La décision de celui-ci ne devra pas être motivée.

Après son admission, tout nouveau membre sera tenu d'adhérer aux statuts, par sa signature du procès-verbal de la décision du conseil d'administration qui l'a admis dans l'association ou par tout autre engagement écrit.

Aucune cotisation n'est à charge des membres aussi longtemps que l'assemblée générale ne l'impose pas. La cotisation ne pourra dépasser annuellement 125 euros. L'assemblée peut adapter ce montant à l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration.

-Art. 5. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres statuant à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, le membre qui, au moment de son admission dans l'association, faisait partie de la Congrégation des Filles de la Croix de Liège selon les statuts canoniques de la Congrégation et les normes en vigueur dans l'Eglise catholique romaine et qui perd cette qualité, est réputé démissionnaire de plein droit.

Tout membre qui n'assiste pas à trois assemblées générales consécutives, même s'il est

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur belge

MOD 2.2

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excusé de son absence, est réputé démissionnaire de plein droit de l'association.

Tout membre est réputé démissionnaire de l'association de plein droit, le jour où il atteint l'âge de quatre-vingts ans. Toutefois, l'assemblée générale peut demander à un membre de continuer son service pour les besoins de I'A.S.B.L. Cette décision sera prise par scrutin secret à la majorité des deux tiers.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre décédé ne peuvent faire valoir aucune prétention sur quelque part que ce soit du fonds social. Ils ne pourront notamment pas réclamer le remboursement des cotisations.

-Art. 6. L'association est administrée par un conseil de trois à six personnes, membres ou non de l'association, nommés pour un terme de quatre années par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

En principe, leur mandat est gratuit. Toutefois, l'assemblée générale pourra leur octroyer une indemnité, dont elle déterminera le montant.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l'assemblée générale lors. de sa première réunion procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace.

-Art. 10. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence du conseil.

Il statue notamment sur tous traités, transactions et compromis; sur l'acquisition, l'aliénation et l'échange de tous biens meubles et immeubles; sur tous baux et locations; sur toutes acceptations de dons, legs et transferts de tous biens; sur tous emprunts, avec ou sans garanties hypothécaires; sur tous placements de fonds, recettes, revenus et actes d'administration; sur toute renonciation à tous droits d'hypothèque et de privilège et à l'action résolutoire, avec mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions hypothécaires, saisies ou oppositions; sur toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant; sur tout contrat de travail. Les pouvoirs ci-dessus énumérés sont énonciatifs et non limitatifs. Toutefois, tout engagement ou ensemble d'engagements qui pendant un exercice social sont susceptibles de modifier en plus ou en moins le patrimoine de l'association de plus de 150 000 (cent cinquante mille) euros doivent être autorisés préalablement par l'assemblée générale.

II peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à. l'un de ses membres ou à un tiers.

-Art. 14. L'assemblée générale peut également être convoquée par les administrateurs chaque fois qu'ils le jugent utile. Elle doit l'être lorsque le cinquième des membres le demande.

Tous les membres de l'association doivent être convoqués en assemblée générale par courrier postal ou électronique au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour sera joint à cette convocation. Toute proposition émanant d'un vingtième des membres au moins et parvenue au conseil huit jours au moins avant l'assemblée est portée à l'ordre du jour

-Art. 22. Au cas où l'association viendrait à disparaître ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine net, après désintéressement des créanciers, sera affecté par l'assemblée générale statuant à la majorité des quatre cinquièmes des voix à une personne morale sans but lucratif ayant un objet social, spirituel ou éducatif désintéressé et s'inspirant des valeurs de l'Eglise catholique romaine.

A défaut de décision de l'assemblée à cet égard dans les trois mois de la dissolution, ladite affectation sera, autant que possible dans les limites de but et d'objet ci-dessus indiquées, décidée par l'évêque du diocèse de Liège ou, à son défaut, par celui ou ceux, qui, d'après les règles de la hiérarchie ecclésiastique catholique, seront à ce moment les chefs légitimes de ce

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des Usus. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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MDD 2.2

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diocèse.

-Art. 23. Le conseil d'administration porte à la connaissance de tous les membres de l'assemblée générale, les décisions prises par celle-ci, par lettre missive ou par courrier électronique, adressé dans les trente jours.

Le Conseil d'administration veille à la tenue et à la conservation des procès-verbaux et décisions de ses réunions et des Assemblées générales, du registre des membres, des pièces comptables, des actes des personnes investies d'un mandat pour le nom et le compte de l'association.

Les documents susmentionnés peuvent être consultés au siège social par les membres qui le souhaitent sans déplacement et sans possibilité d'en faire copie, moyennant une demande écrite adressée au président ou au vice-président du conseil d'administration huit jours avant la date de consultation souhaitée.

Le membre doit préciser dans sa demande les documents qu'il souhaite consulter, la consultation aura lieu à la date et à l'heure convenue avec le président ou le vice-président du conseil.

Les comptes annuels sont déposés aux soins du conseil d'administration à la Banque nationale de Belgique dans la mesure où les dispositions légales et réglementaires en vigueur l'exigent.. Le conseil d'administration veille au dépôt au greffe du tribunal de commerce des actes requis.

Le conseil d'administration veille à la publication aux annexes du Moniteur belge des documents dont la publication est exigée par la loi.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Fait à Liège, ie 12 décembre 2011.

Mary Anne GHANI

Administratrice.

Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme ir l'égard des tiers. Au verso : Nam et signature

10/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

Division LIEGE

2 7 N1A1 2015

Greffe

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ELGIS

3 -06- 2015 CH SiAAriB

ITEUR BELGE.

N` d'aníreprise : 402.440,132

Dénomination

(en entier)

Ken abrégé) Forrne juridique

Siège

Obie;..le l'acte :

Union Saint-Léonard

ASBL

Rue du Potay,5 à 4000 Liège

changement de siège social

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 AVRIL 2015.

L'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts, il se présente désormais comme suit

L'association a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Liège, Impasse de la Couronne, 23 E à 4000 LIEGE. Il peut être transféré en toute localité dudit arrondissement par décision de l'assemblée générale. L'association a une durée illimitée.

Liège, le 26 mai 2015.

Signé : Fulvie DEBATTY, administratrice.

Mentionner sur la dernire page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UNION SAINT-LEONARD

Adresse
RUE DU POTAY 5 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne