UNION SPORTIVE DE GRACE-HOLLOGNE

Dénomination : UNION SPORTIVE DE GRACE-HOLLOGNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.922.028

Publication

10/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mob 22

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N� d'entreprise : LtG.0 22.. 028

D�nomination

(en entier) : UNION SPORTIVE DE GRACE-HOLLOGNE ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Dunant n�17 � 4460 Grace-Hollogne

Obiet de l'acte : Constitutionn ASBL

En ce jour, le 25 F�vrier 2014, les soussign�s

1. La Deifa Marco, n� � Liege le 06 Novembre 1973 de nationalit� belge, domicili� � 4460 Grace-Hollogne, rue Henri Dunant, 13

2. Siracusa Fabian n� � Liege le 23 Juin 1978 de nationalit� belge, domicili� � 4460 Grace-Hollogne, rue Henri Dunant 17

3. D'Angelo Raphael n� � Saint Nicolas le 26 Juillet 1981 de nationalit� belge,

Domicili� � 4460 Grace-Hollogne rue Des Sizets, 1

4. Siracusa Sabine, n� � Li�ge le 24 Janvier 1978 de nationalit� belge, domicili� � 4460 Grace-Hollogne, rue Henri Dunant 13

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment aux lois et aux r�glements de l'URBSFA, dont les statuts sont �tablis comme suit :

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e " UNION SPORTIVE DE GRACE-HOLLOGNE ASBL", En abr�g� � US. Grace-Hollogne �

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, au domicile f�d�ral du

correspondant qualifi� du club, � savoir

Mr Siracusa Fabian, domicili�(e) rue Henri Dunant, n�17 � 4460 Grace-Hollogne.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : but de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD Z2

" Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et t'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles,

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Article 4 : dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au pr�sent acte;

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents ;

Tout ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Article S : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 2 ans � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 : d�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

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bloD 2.2

Est en outre r�put� d�missionnaire :

1- te membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,

peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes

ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

lis ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du si�ge social;

4- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...);

5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre �

la diligence du conseil d'administration end�ans les

huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que

tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur

simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 25,00 � par an.

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MOD 2.2

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

li notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 11: assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet parle conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an.

Le 1er exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge d'un extrait du pr�sent acte et se termine le 30/0612014.

En application de l'article 60 des soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend les engagements contract�s en son nom et ce depuis qu'elle �tait en formation, soit le 01/02/2014.

L'assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� une fois par an, le ler mercredi du mois de septembre � 17h00.

La lere assembl�e g�n�rale se tiendra le 03 septembre 2014 pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 : assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

H peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% f une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en

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MOD 22

mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions rie sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand rassembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de I'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � t'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pouffant d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14 : publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 : assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

d'approuver annuellement les comptes et budgets;

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M002.2

- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�,

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs,

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans.

I! se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 18 : conseil d'administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 : conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration,

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau,

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller a la conservation des documents.

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Maa 2.2

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En ces de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre d�s proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 21 : conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

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MOD 2.2

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 : mention de la d�nomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le 7107 pour se terminer le 30/06 suivant.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de ('ASBL pour se terminer le 30/06.

Article 25 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 27 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;3-une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification;4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur,

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 29 : mentions f�d�rales obligatoires - qualit� de membre de l'URBSFA

L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de I'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de I'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne,

L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

MOD 2.2

Volet B Suite

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de I'URBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral compos� de trois membres de la Commission juridique de l'U.R.B.S.F.A.

Tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � te soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci.

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Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse).

Par ailleurs, l'association reconna�t et accepte le fait que I'ACFF, � laquelle il est affili�, a d�l�gu� sa comp�tence disciplinaire en mati�re de dopage � fa Commission Interf�d�rale Disciplinaire en mati�re de Dopage (CIDD) ainsi que le fait que la CIDD applique un r�glement de proc�dure qui lui est propre, et qui est reproduit int�gralement dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 29 bis : lutte contre le dopage dans fa pratique sportive L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Article 30 : dispositions transitoires

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme :

1) MEMBRES

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

1. La Della Marco, n� � Liege le 06 Novembre 1973 de nationalit� belge, domicili� � 4460 Grace-Hollogne, rue Henri Dunant, 13

2. Siracusa Fabian n� � Liege te 23 Juin 1978 de nationalit� belge, domicili� � 4460 Grace-Hollogne, rue Henri Dunant 17

3. D'Angelo Raphael n� � Saint Nicolas le 26 Juillet 1981 de nationalit� belge,

Domicili� � 4460 Grace-Hollogne rue Des Sizets, 1

4. Siracusa Sabine, n� � Liege le 24 Janvier 1975 de nationalit� belge, domicili� � 4460 Grace-Hollogne, rue Henri Dunant, 13

2)ADMINISTRATEURS

Monsieur La Delfa Marco, domicili� � 4460 Grace-Hollogne, rue Henri Dunant 13 Monsieur Siracusa Fabian, domicili� �4460 Grace-Hollogne, rue Hend Dunant 17 Monsieur D'Angelo Rapha�l, domicili� � 4460 Grace-Hollogne, rue Des Sizets 1

Le conseil d'administration a d�sign� comme :

1-PRESIDENT

Monsieur La Della Marco, domicili� � 4460 Grace-Hollogne, rue Henri Dunant 13

2- SECRETAIRE

Monsieur Siracusa Fabian, domicili� �4460 Grace-Hollogne, rue Henri Dunant 17

3-TRESORIER :

Monsieur D'Angelo Rapha�l, domicili� � 4460 Grace-Hollogne, rue Des Sizets 1

Siracusa Sabine La Delfa Marco Siracusa Fable D'Angelo Rapha�l

A.iatibAneesepdJ�idsntii�eppggaid tWdete Istirtletto, NUaarettiquEltekiduiot�tiitairis&5attaaatdabbaudcleJqleasnneepouideqecssctness a9plaEipAouCtridderepr�satdCd'ftasseiAdap Iriadaddgtinreou' fia,lgatencae�d'�E aa,idldseitiess

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22/06/2015

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MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise ; 0546.922.028

D�nomination

(en entier) ; UNION SPORTIVE DE GRACE HOLLOGNE

(en abr�g�) : U.S. GRACE HOLLOGNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Dunant,17-4460 Greco Hollogne

Objet de l'acte : Nomination-D�mission

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 Avril 2015

Monsieur La Deifa Marco pr�side l'assembl�e.

11 fait constater que tous les membres sont pr�sents, et qu'il n'y a par cons�quent pas lieu de justifier des convocations, et que l'assembl�e est ainsi valablement constitu�e pour d�lib�rer sur tous les points mis � l'ordre du jour.

A ce sujet, le pr�sident rappelle que l'ordre du jour comporte les points � examiner suivants :

- D�mission de son poste d'administrateur et de pr�sident de Monsieur LA DELFA Marco

- D�mission de son poste d'administrateur et de secr�taire de Monsieur SIRACUSA Fabian

- D�mission de son poste d'administrateur de de tr�sorier de Monsieur D'ANGELO Raphael

- Nomination au poste d'administrateur et pr�sident de Monsieur QUATPROCCHI Antonio

- Nomination au poste d'administrateur et tr�sorier de Monsieur D'ANGELO Jordan

- Nomination au poste d'administrateur et secr�taire de Monsieur QUATTROCCHI Gluseppe

- Nomination au poste d'administrateur de Monsieur D'ANGELO Giuseppe

- Transfert du.si�ge social de la Rue Dunant,17-4460 Grace Hollogne vers la Rue Long Pr�,27-4460 Gracel

Hollogne

R�solutions :

A l'unanimit� des voix, et apr�s lecture des documents pr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale, il est d�cid� ce

qui suit :

La D�mission de son poste d'administrateur et de pr�sident de Monsieur LA DELFA Marco est accept�e �

l'unanimit� des voix et effective d�s ce jour

- La D�mission de son poste d'administrateur et de secr�taire de Monsieur SIRACUSA Fabian est accept�e

� l'unanimit� des voix et effective d�s ce jour

- La D�mission de son poste d'administrateur de de tr�sorier de Monsieur D'ANGELO Raphael est accept�e

� l'unanimit� des voix et effective d�s ce jour

- La Nomination au poste d'administrateur et pr�sident de Monsieur QUATTROCCHI Antonio est accept�e �

l'unanimit� des voix et effective d�s ce jour

- La Nomination au poste d'administrateur et tr�sorier de Monsieur D'ANGELO Jordan est accept�e �

l'unanimit� des voix et effective d�s ce jour

- La Nomination au poste d'administrateur et secr�taire de Monsieur QUATTROCHI Giuseppe est accept�e

� l'unanimit� des voix et effective d�s ce jour.

- La Nomination au poste d'administrateur de Monsieur D'ANGELO Giuseppe est accept�e � l'unanimit� des

voix et effective d�s ce jour.

- Le transfert du si�ge social de la Rue Dunant,17-4460 Grace Hollogne vers la Rue Long Pr�,27-4460

Grace Holiogne est accept� � l'unanimit� des voix et effectif d�s ce jour.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 18 heures, apr�s qu'il ait �t� donn� lecture du proc�s-verbal, et que les signatures aient �t� recueilliesexte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto.: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UNION SPORTIVE DE GRACE-HOLLOGNE

Adresse
RUE DUNANT 17 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

UNION SPORTIVE DE GRACE-HOLLOGNE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées UNION SPORTIVE DE GRACE-HOLLOGNE

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