UNION SPORTIVE NEUVILLE, EN ABREGE : US NEUVILLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. UNION SPORTIVE NEUVILLE, EN ABREGE : US NEUVILLE
Dénomination : UNION SPORTIVE NEUVILLE, EN ABREGE : US NEUVILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.166.146

Publication

23/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entré_prise : (.4

Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en entier) ; UNION SPORTIVE NEUVILLE

(en abrégé) : US NEUVILLE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Masson 99 B-4100 SERAING

Objet de l'acte : Constitution et nomination des administrateurs

- Monsieur Planta Michaël, né le 17 octobre 1975 à Seraing et domicilié rue Masson 99 à 4100 Seraing, - Madame Quintin Cindy, née le 12 novembre 1985 à Liège et domiciliée rue Masson 99 à 4100 Seraing, - Madame Chapelle Arlette, née le 6 avril 1956 à Tilleur et domiciliée rue du Buisson 155 à 4100 Seraing.

Se sont réunis le 10 avril 2012, rue Masson 99 à 4100 Seraing et déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL modifiée par la loi du 22 décembre 2003.

TITRE I: DENOMINATION, STEGE, DUREE

Article 1er

L'association prend la dénomination de "Union Sportive Neuville" asbl. En abrégé U.S.Neuville.

Article 2

Son siège social est établi rue Masson 99 à 4100 Seraing, dans l'arrondissement de Liège. Le transfert du siège social doit être décidé par l'Assemblée Générale. Tout transfert du siège social sera publié dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3

La durée de l'association est illimitée.

Il, OBJET

Article 4

L'association a pour objet, toute activité visant à favoriser la pratique du sport en général et du football en

particulier. Elle peut poser des actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

III. MEMBRES

Article 5

Les membres effectifs doivent être majeurs. Le nombre minimum de membre ne peut être inférieur à trois.

IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 6

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration.

Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.2

Toutes les décisions sont prises aux majorités définies par la loi du 2 mai 2002 modifiée par la foi du 22 décembre 2003.

Article 7

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 2 mai 2002 modifiée par la loi du 22 décembre 2003.

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Article 8

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale ; elle ne pourra être supérieure à

250,00 E.

Article 9

Sont réservées à la compétence de l'Assemblée Générale

1Les modifications aux statuts.

2La nomination et la révocation des administrateurs.

3L'approbation des comptes annuels et du budget.

4Les exclusions de membres à la majorité des deux tiers.

5Toutes les décisions dépassant les pouvoirs réservés au conseil d'administration.

fila dissolution volontaire de l'association.

Article 10

L'Assemblée Générale ordinaire se déroulera dans le courant du mois de juin de chaque année civile,

Article 11

L'Assemblée Générale est convoquée par le président du conseil d'administration par courrier ordinaire et par courrier électronique, dix jours au moins avant la réunion. L'ordre du jour figure dans les convocations,

L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres en fait !a demande. De même toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où il peut être consulté par les membres sur simple demande au secrétaire en fonction.

V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13

L'association est gérée par le conseil d'administration dont les membres doivent être majeurs et en

possession de leurs droits civils.

Les membres du conseil d'Administration sont nommés par l'assemblée générale.

Le nombre des membres du conseil d'administration est de 2 minimum et de 10 maximum. Le nombre

d'administrateur ne peut être de deux qui si le nombre de membres de l'ASBL est de trois. Sinon le nombre

d'administrateurs devra être de minimum trois.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à la majorité des deux tiers, unprésident, un vice-

président, un secrétaire, un trésorier et un administrateur délégué,

Article 14

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou du secrétaire et délibère

valablement si deux tiers des administrateurs nommés sont présents. Les absents comptant pour une

abstention. En cas de partage des votes, le vote du président sera prédominant.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs.

Article 15

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus et ce, pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner main levée à toutes inscriptions d'office ou autres avec ou sans paiement ou en donner dispense, consentir et conclure des baux et tous contrats de toute durée, accepter des résolutoires, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant.

4,

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MOD 2.2

Article 16

Le conseil d'administration nomme le personnel rémunéré de son association, fixe leurs activités et précise

leurs appointements éventuels.

Article 17

Tout membre du conseil d'administration, sauf l'Administrateur délégué, dans le cadre de son mandat,

accorde sa collaboration à titre gracieux.

Article 18

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 19

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale,

laquelle statuera à la majorité simple.

Article 20

Chaque personne voulant devenir membre en fera la demande à un des Administrateurs. L'admission des nouveaux membres est décidée par l'Assemblée Générale des membres.

Article 21

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à l'Administrateur Délégué.

Article 22

Le Trésorier est responsable de la trésorerie et des fonds dont il a la garde.

VI. COMPTES ANNUELS, BUDGET

Article 23

L'exercice social est d'un an. Il commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année

civile.

Le conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 24

En cas de dissolution ou de liquidation, l'assemblée générale qui l'aura prononcée donnera à l'actif net de

l'avoir social une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

En aucun cas, il ne pourra être procédé au partage de J'avoir social entre les membres, pas plus qu'une

organisation à tendance politique ou confessionnelle ne peut en devenir bénéficiaire.

Article 25

Toute modification aux présents statuts sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge, dans le mois de la

date de l'assemblée générale.

Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée générale ne réunissant pas les 4/5 des

membres sera soumise à l'homologation du Tribunal Civil.

Dispositions transitoires aux statuts:

Directement après la constitution, l'Assemblée Générale des membres s'est réunie et a pris les décisions suivantes:

1) Sont nommés, aux postes ci-dessous détaillés, les personnes suivantes:

1) Monsieur Planta Michaël est nommé aux fonctions d'Administrateur,

2) Madame Quintin Cindy est nommée aux fonctions d'Administrateur,

3) Madame Chapelle Arlette est nommée aux fonctions d'Administrateur.

Il) Exceptionnellement, le premier exercice débutera ce jour pour ce terminer le 31 décembre 2012.

~

MOD 2.2

Volet B - suite

Le Conseil d'Administration décide des nominations suivantes :

1) Monsieur Pianta Michaël est nommé aux fonctions d'Administrateur délégué,

2) Madame Chapelle Arlette est nommée aux fonctions de Secrétaire.

3) Madame Quintin Cindy est nommée aux fonctions de Trésorier.

Planta Michaël, Quintin Cindy,

Administrateur et membre fondateur. Administrateur et membre fondateur.

Chapelle Arlette,

Administrateur et membre fondateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ERéservë

au

Moniteur

belge

Coordonnées
UNION SPORTIVE NEUVILLE, EN ABREGE : US NEUV…

Adresse
RUE MASSON 99 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne