UNITE PASTORALE DE LA VALLEE DU GEER, EN ABREGE : UP VALLEE DU GEER

Association sans but lucratif


Dénomination : UNITE PASTORALE DE LA VALLEE DU GEER, EN ABREGE : UP VALLEE DU GEER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.816.545

Publication

04/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Division LIEGE

N' d'entreprise : .500 ." . St-e6

Dénomination

ten entier) : Unité pastorale de la Vallée du Geer

{en abrégé) : UP Vallée du Geer

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Nouwen, 9 - 4690 BASSENGE

Objet de l'acte : constitution de I'ASBL

Entre les soussignés :

- Joseph Desonay, né à Clermont s/ Berwinne, le 21/0711947  Place de fa Collégiale, 7 - 4600 Visé - Isabelle Herman, née à Recourt, le 14/01/1972  Rue Nouwen, 2 B - 4690 Bassenge

- Marie-Jeanne Goffinet, née à Siins (Juprelle), le 27/07/1949  R. Brouck à l'Abbaye, 4 - 4690 Glons - Louise Verstraeten, née à Glans, le 29/01/1946  Rue Georges Depaifve, 76 - 4690 Glans

- Pierre Herman, né à Boirs, le 18/03/1939  Rue du Frêne, 26 - 4690 Boirs

- Andrée Fias, née à Horion-Hozémont, le 03/10/1934  Rue de l'église, 54 - 4690 Boirs

- Josly de Froidmont, né à Millen, le 09/01/1949 -- Allée des Acacias, 3 - 4690 Roclenge

-Bernadette Grailet, née à Hamoir sfo, le 2111211950 -- Rue de la Halle, 1 - 4690 Roclenge

- Marie-Catherine Maquet, née à Rocourt, fe 04/01/1958  Rue de la Paille, 18 - 4690 Bassenge

- Ginette Geraerts, née à Herstal, le 07/11/1937 Rue du Moulin, 10 - 4690 Wonck

- José Ruth, né à Wonck, le 20/10/1944 -- Grand Route, 125 - 4690 Wonck

- Nicolas Blaffart, né à Liège, le 06/11/1939  Rue Haute, 114 - 4690 Eben-Emael - Jean-Claude Simon, né à Eben-Emael, le 03/05/1950  Rue Guizette, 11 - 4690 Eben-Emael

Il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront en faire partie parla suite, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 aux conditions suivantes :

Statuts

Titre I. Dénomination, siège, définition, but social et durée.

Article 1. L'association prend pour dénomination « Unité Pastorale de la Vallée du Geer », en abrégé "UP; Vallée du Geer'.

Article 2. Le siège social de l'association est situé Rue Nouwen, 9 à 4690 Bassenge dans l'Arrondissement, judiciaire de Liège.

Article 3, Définition,

1. L'unité pastorale de la Vallée du Geer est un ensemble de 7 paroisses catholiques institué par décret épiscopal donné à Liège le 01/10/2002 et d'application à partir du 13/1012002. Ce décret a été publié dans la revue mensuelle officielle du diocèse de Liège « Eglise de Liège ».

2. Les anciennes paroisses sont celles d'Emael, d'Eben, de Wonck, de Bassenge, de Roclenge, de Boirs et, de Glons. Elles sont toutes situées dans la commune de Bassenge et sont rassemblées sous l'appellation «, Unité Pastorale de la Vallée du Geer ».

3. Les compétences des Fabriques d'Église de ces anciennes paroisses et leurs conseils demeurent' inchangés.

Article 4. But social,

1.L'association, par le moyen d'activités variées, a pour objet, à l'exclusion de tout but de lucre et

d'enrichissement personnel de ses membres, d'assurer la vie pastorale, catéchétique, liturgique, missionnaire,;

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s.

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diaconale et culturelle de l'Unité Pastorale selon les structures de fonctionnement définies par les différents documents diocésains présents et à venir publiés dans les Acta de l'Eglise de Liège et édictés par l'autorité diocésaine.

2.Elle veillera plus spécialement à sa bonne gestion financière,

3.Afin de réaliser cet objet, l'association s'appuie sur la participation financière des différentes anciennes paroisses membres de l'unité pastorale. L'association peut en outre recevoir des dons et acquérir des biens meubles et immeubles. Elle peut aussi entreprendre des activités économiques diverses à condition que le produit soit affecté exclusivement à son objet social.

Article 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il. Les membres,

Article 6. Le nombre des membres est illimité, mais il doit être au moins égal à 7.

Article 7. Les membres doivent adhérer aux statuts et aux objectifs de l'association.

Article 8. Le curé et l'assistante paroissiale en sont membres de droit.

Article 9. Le curé en est président de droit.

Article 10. Les autres membres sont élus pour une durée de quatre ans renouvelable par moitié tous les 2 ans. La lève moitié en 2017 par tirage au sort. Leur qualité de membre prend fin également par démission volontaire, décès ou par exclusion décidée en assemblée générale,

Article 11. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.

Article 12. Ils sont protégés juridiquement par une assurance particulière de type RC.

Titre III. L'assemblée générale,

Article 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association auxquels s'ajoute l'équipe pastorale.

Article 14. Une assemblée générale convoquée en début d'année civile aura pour ordre du jour l'approbation des comptes et la décharge aux administrateurs,

Article 15. Pour le reste, c'est à l'assemblée générale que revient la décision du rythme auquel il convient de réunir les membres de l'association.

Titre IV. Le conseil d'administration.

Article 16, Le conseil d'administration est constitué au maximum de 5 personnes et au minimum de 3 personnes : du président, de la secrétaire et de la trésorière de l'association.

Article 17. Les administrateurs sont déchargés de leur fonction par démission ou par décision de l'assemblée générale, sauf les membres de droit qui ne peuvent être déchargés de leur fonction que par démission.

Article 18. Les membres du conseil d'administration travaillent collégialement. Ils se répartissent les fonctions de comptabilité et de secrétariat. La présidence revient de droit au curé.

Article 19. Le conseil d'administration prépare l'ordre du jour des assemblées générales et les convoque selon les délais fixés par la loi.

Article 20. Le conseil d'administration est responsable de la comptabilité de l'ASBL. Une année comptable court du 1 janvier au 31 décembre. Le conseil d'administration se réfère aux normes légales et à celles prescrites par l'évêché.

Article 21. Le conseil d'administration désigne les membres de droit compétents pour l'administration journalière de l'association. Il désigne également toute personne habilitée à la représentation de l'ASBL ainsi que les commissaires de l'association.

Article 22. II revient au conseil d'administration de tenir le registre des membres de l'association. Article 23. L'ASBL est validement représentée par la signature d'au moins un de ses membres.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 24. Il revient au conseil d'administration d'accomplir les formalités de publicité administratives et comptables, notamment auprès du greffe du tribunal de commerce.

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Moniteur belge

Article 25. Il revient au conseil d'administration de gérer les assurances de l'Unité Pastorale de la Vallée du Geer :

1, Une assurance en responsabilité civile pour tous les acteurs et bénéficiaires des activités pastorales, catéchétiques, liturgiques, missionnaires, diaconales ou culturelles mises en place par l'Unité Pastorale.

2. Pour ces mêmes personnes, cette assurance sera doublée d'une assurance en droit commun.

3. Une assurance en protection juridique pour les membres et les administrateurs de I'ASBL.

Titre V. Modification et dissolution,

Article 25. L'assemblée générale est souveraine pour la modification des statuts et la dissolution de l'ASBL après consultation de l'autorité diocésaine.

Article 26. L'assemblée générale statuera également sur l'affectation à donner à l'actif net après épurement des dettes et charges.

Article 27. Tous les cas non prévus par les statuts seront traités conformément aux prescrits de la loi du 27 juin 1921.

Fait à Bassenge, le 21 Janvier 2015

L'assemblée constituante nomme au conseil d'administration :

-Joseph Desonay, administrateur - président de droit

-Isabelle Herman, administratrice - secrétaire

-Marie-Jeanne Goffinet, administratrice -trésorière

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Coordonnées
UNITE PASTORALE DE LA VALLEE DU GEER, EN ABR…

Adresse
RUE NOUWEN 9 4690 BASSENGE

Code postal : 4690
Localité : BASSENGE
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne