UNITE PASTORALE NOTRE-DAME DES CHAMPS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. UNITE PASTORALE NOTRE-DAME DES CHAMPS
Dénomination : UNITE PASTORALE NOTRE-DAME DES CHAMPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.635.672

Publication

18/12/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0536.635.672

Déposé au gr ffE du

Tribunal de Comm rce de Huy, le

46DE 1013

Le eftier

Greffe

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Dénomination

(en entier) : Unité Pastorale Notre-Dame des Champs

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Eglise 13, 428 Hannut

Objet de l'acte : Assemblée générale - Extrait du PV

Nomination statutaire

La Candidature de Mr Louis Doneux en tant qu'administrateur a été acceptée pour une période de 5 ans.

En conséquence, le conseil d'administration se compose de

Bruno Villers, Curé, rue saint Christophe 2, 4287 Racour

Faustin Mansiara Mabo, Curé, rue de l'Eglise 13, 4280 Hannut

Charles Weynand, Curé, rue Joseph Bully 1, 4280 Hannut

Jean-Louis Snyers, rue Grégoire Wauthier 9, 4280 Hannut

Pierre-Marie Esch, avenue de Broqueville 53, 1200 Woluwe-St-Lambert

Alain Terwagne, rue de l'Eglise 6, 4287 Lincent

Louis Doneux, rue de Crehen 20, 4280 Hannut

Roger Jacquet, rue des Sources 8, 4280 Hannut

Fait à Hannut le 18 novembre 2013

Signatures

Bruno Villers, Roger Jacquet,

Président du conseil d'administration Secrétaire du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/07/2013
ÿþ 'ng, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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N° d'entreprise : .0S

Dénomination

(en entier) : Unité Pastorale Notre-Dame des Champs

(en abrégé) :

Forme juridique : A$$BL

Siège : Rue de l'Eglise 13, 428 Hannut

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

Entre les soussignés

-Membres du Conseil de l'Unité Pastorale :

1.Faustin Mansiara Mabo, Curé, rue de l'Eglise 13, 4280 Hannut

2.Bruno Villers, Curé, rue saint Christophe 2, 4287 Racour

3.Charles Weynand, Curé, rue Joseph Bully 1, 4280 Hannut

4.Christine Berger, rue Emile Duchesne 38 A, 4280 Hannut

5.Raymond Gauder, rue Alphonse Courtois 2, 4280 Hannut

6.Jeanine Lequeue, rue du Village 7, 4287 Lincent

-Membres actifs dans l'Unité Pastorale

7.Pierre-Marie Esch, avenue de Broqueville 53, 1200 Woluwe-St-Lambert

8.Annick Falaise, rue de Neerheylissem 3, 4287 Racour

9.Jean-Louis Snyers, rue Grégoire Wauthier 9, 4280 Hannut

10.Akain Terwagne, rue de l'Eglise 6, 4287 Lincent

-Membres des Fabriques d'Eglise

11.Patrick De Cock, rue de Wavre 157, 4280 Hannut

12.Louis Doneux, rue de Crehen 20, 4280 Hannut

13.Roger Jacquet, rue des Sources 8, 4280 Hannut

il a été convenu entre eux et toutes les personnes qui viendront en faire partie par la suite, de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et aux modifications ultérieures, dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Titre 1er  Dénomination, définition, siège social, durée

Article 1er. L'association est dénommée « Unité Pastorale Notre-Dame des Champs u.

Article 2. Son siège social est établi rue de l'Eglise 13, 4280 Hannut. L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Huy.

Article 3. Définition

a)L'Unité Pastorale Notre-Dame des Champs a été instituée par le décret épiscopal du 29/08/2003 qui a

créé l'Unité Pastorale de Hannut-Nord. Elle a par la suite pris le nom d'Unité Pastorale Notre-Dame des

Champs.

b)Elle rassemble les communautés locales des dix-huit paroisses catholiques d'Abolens, Avemas-le-

Bauduin, Bertrée, Blehen, Cras-Avemas, Crehen, Grand-Hallet, Hannut, Lens-St-Rémy, Lincent, Pellaines,

Petit-Hallet, Pouce!, Racour, Thisnes, Trognée, Villers-le-Peuplier, Wansin.

c)Ces paroisses conservent leur statut civil.

d)Les compétences des Fabriques d'Eglise et de leurs conseils demeurent inchangées.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 2  Objet

Mentionner sur la dernière page du Vol L .: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 5. L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but de lucre et d'enrichissement personnel de ses membres, de contribuer au développement de la communauté chrétienne de l'unité pastorale et d'assurer la vie pastorale, catéchétique, liturgique, missionnaire, diaconale et culturelle de l'unité pastorale.

Article 6. Elle réalise ses buts par le moyen d'activités et actions variées de nature à promouvoir le développement religieux, culturel ou social, la solidarité et le soutien aux personnes chargées du service ecclésial.

Article 7. Pour réaliser son objet, elle s'appuie sur la participation financière des différentes paroisses (communautés locales) composant l'unité pastorale, Elle peut aussi recevoir des dons et entreprendre les activités économiques nécessaires pour autant que leur produit soit exclusivement dévolu à l'objet social défini ici.

Article 8. L'unité pastorale a un caractère confessionnel catholique, Elle fonctionnera en conformité avec les instructions de l'autorité diocésaine de Liège,

Titre 3  Membres

Article 9. Deux catégories de membres sont définies :

-Les membres effectifs, rassemblant les membres fondateurs,

-Les membres adhérents, rassemblant les nouveaux membres qui, en ayant fait la demande, sont acceptés suivant les règles définies ci-après.

-Sur proposition du conseil d'administration, un membre adhérent peut devenir membre effectif, après acceptation par lui et suivant les règles définies ci-après.

Article 10. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Il ne peut toutefois être inférieur à sept. Tous les membres effectifs jouissent des mêmes droits. La qualité de membre effectif ou adhérent est accordée pour une durée illimitée. Elle cesse à la démission, l'exclusion ou le décès,

Article 11. Les demandes d'admission impliquent l'adhésion sans réserve aux présents statuts et modifications éventuelles apportées ultérieurement. Les candidatures seront acceptées ou refusées par le conseil d'administration sur une base temporaire et validées par l'assemblée générale à sa prochaine tenue, sans recours, Les décisions à ce sujet ne doivent pas être motivées.

Article 12. Chaque membre, effectif ou adhérent, a le droit de se retirer à tout instant de l'association, avec effet immédiat.

Article 13. Tous les membres en exercice, de même que les membres démissionnaires ou exclus et les ayant-droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'actif social.

Article 14. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable de préjudice à l'encontre de l'association ou d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Cette suspension temporaire sera validée par l'assemblée générale à sa prochaine tenue, qui prononcera alors soit l'exclusion, soit la réintégration du membre, sans recours. La décision à ce sujet ne doit pas être motivée.

Article 15. La liste des membres effectifs est consignée et tenue à jour dans le « registre des membres » sous la responsabilité du conseil d'administration.

Titre 4 -- Cotisations

Article 16. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.

Article 17. Les membres, tout comme des tiers, peuvent faire volontairement des apports mais sans que cela leur confère aucun droit, et en particulier aucun droit à restitution, même après cessation de la qualité de membre,

Titre 5  Assemblée générale

Article 18. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou, en son absence, l'administrateur le plus âgé.

Article 19, Chaque membre effectif dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 20. Les membres adhérents ont le droit de participer à l'assemblée générale, mais n'ont pas !e droit de vote ni de représentation par procuration.

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Article 21. L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Elle est seule compétente pour notamment : 1° modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association ; 2° nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires ; 3° approuver annuellement les comptes et budgets et, le cas échéant, le rapport des commissaires ; 4° octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires ; 5° prononcer l'admission et l'exclusion d'un membre ; 6° décider d'intenter une action en justice ; 7° décider de la destination de l'actif net de l'association en cas de dissolution et liquidation, en accord avec l'autorité diocésaine.

Article 22. Le calendrier des assemblées générales ordinaires est le suivant ;

a)Avant le 31 mars, une assemblée générale se prononcera sur l'approbation des comptes de l'année écoulée. Elle évaluera aussi les activités réalisées et les activités prévues pour l'année en cours.

b)Avant le 30 novembre, une assemblée générale se prononcera sur la planification des activités et des actions pour l'année suivante, ainsi que sur l'approbation du budget pour l'année suivante. Elle évaluera aussi les activités réalisées et les activités prévues pour l'année suivante.

c)Chaque assemblée générale ordinaire sera introduite par un « rapport d'activité » rédigé par le conseil d'administration, et qui aura été préalablement annexé à la convocation. Ce rapport d'activités fournira des explications respectivement sur les comptes et budgets, les résultats des activités prévues et les principaux événements survenus depuis l'assemblée générale précédente.

Article 23. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettre missive, ou par voie de courrier électronique. Les convocations contiennent l'ordre du jour, ainsi que la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, et sont envoyées au moins 15 jours avant l'assemblée générale.

Article 24. Une assemblée extraordinaire doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs le demande, Cette demande de convocation sera adressée par écrit au président du conseil d'administration avec indication des points à porter à l'ordre du jour. Ces points seront repris dans l'ordre du jour de la convocation de l'assemblée générale.

Article 25, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf admission d'un point supplémentaire accepté à l'unanimité de l'assemblée.

Article 26. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins la moitié des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. A défaut de réunir ce quorum, une seconde assemblée générale sera convoquée, suivant les mêmes modalités, à une date postérieure à la première assemblée d'au moins quinze jours. Elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Article 27. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 28. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément à la loi.

Article 29. Le procès-verbal de chaque assemblée sera rédigé par le secrétaire, ou, en son absence, par le remplaçant désigné par le président. Ce rapport sera consigné et conservé dans le « registre des rapports d'assemblées générales ». Ce registre sera conservé au siège social de l'association, il peut être consulté par tous les membres, sans déplacement ni altération.

Titre 6  Conseil d'administration

Article 30. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre total des administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre total des membres effectifs de l'association d'au moins 1 unité.

Article 31. La durée du mandat des administrateurs est fixée à 5 ans. Le mandat est renouvelable, Il est exercé à titre gratuit.

Article 32. En cas de fin de mandat sans renouvellement, de révocation, de démission ou de décès d'un administrateur, la plus prochaine assemblée générale désigne un nouvel administrateur pour compléter le conseil d 'administration.

Article 33. La révocation d'un administrateur ne peut être décidée que par l'assemblée générale. Sa décision doit être motivée mais est sans appel ni recours.

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Article 34. L'assemblée générale se prononcera sur l'approbation des comptes de l'année écoulée, ainsi que sur la décharge à donner aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant la période écoulée.

Article 35. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Article 36. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix, ll peut se faire représenter par un autre membre du conseil. Aucun administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 37. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent dans l'objet social (cfr. Titre 2). Le conseil d'administration peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles affectés au service de ['association ; accepter ou recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs ou donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie. Le conseil peut également, soit par lui-même, soit par délégation, nommer ou révoquer tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixer leurs attributions et rémunérations. Le conseil conclura des contrats d'assurance dans le but de protéger l'association, ses membres, ses administrateurs et ses activités.

Article 38. Le conseil peut également déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi les administrateurs nommés par l'assemblée générale, et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle, spécifiquement pour l'exercice de son mandat, par exception à la règle de la gratuité du mandat. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix dans les limites fixées parla loi,

Article 39. Les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers, sauf en cas d'une délégation spéciale du conseil.

Article 40. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de ['exécution de leur mandat.

Article 41. Le conseil est l'organe compétent pour arrêter le règlement d'ordre intérieur définissant les règles de fonctionnement et d'organisation pratique de l'association.

Article 42. Le conseil d'administration se réunit, selon le calendrier fixé en début d'année par lui-même, sans qu'il soit nécessaire d'envoyer des convocations aux administrateurs, Ce calendrier peut être amendé selon les nécessités. Le conseil peut également se réunir sur convocation du président ou d'un tiers de ses membres,

Article 43. Le procès-verbal de chaque réunion du conseil sera rédigé par le secrétaire, ou, en son absence, par le remplaçant désigné par le président. Ce rapport sera consigné et conservé dans le « registre des rapports du conseil d'administration ». Ce registre sera conservé au siège social de l'association, 11 peut être consulté par tous les membres, sans déplacement ni altération.

Article 44, Le conseil d'administration convoque les assemblées générales et produit le « rapport d'activité » propre à chaque assemblée générale, Ce rapport sera consigné et conservé dans le « registre des rapports d'activité à l'assemblée générale ». Ce registre sera conservé au siège social de l'association. Il peut être consulté par les membres, sans déplacement ni altération.

Titre 7  Dispositions diverses

Article 45. L'exercice comptable correspond à l'année civile.

Article 46. Dans les cas prévus par la loi, le cas échéant, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, 14 est nommé pour un an et rééligible.

Article 47, Si l'autorité diocésaine décidait d'une modification, voire d'une suppression de l'Unité Pastorale Notre-Dame des Champs, le conseil d'administration préparerait les décisions à prendre par l'assemblée générale pour donner à cette décision les conséquences civiles qui en découleraient, y compris, le cas échéant, la dissolution de l'association.

Article 48. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement être faite dans les conditions prévues par la loi.

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Volet B - Suite

Article 49. Les lois belges seront scrupuleusement respectées, notamment en matière de responsabilité et de publicité à réserver aux actes de l'association et à sa comptabilité. La responsabilité exécutive relève du conseil d'administration et la responsabilité finale revient à l'assemblée générale qui le contrôle et qui donne, le cas échéant, décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat,

Titre 8  Dispositions temporaires

Article 50. Le premier exercice commence le jour du dépôt des présents statuts et sera clôturé à la date du

31 décembre 2013.

Fait à Hannut, le 18/06/2013, en 20 exemplaires soit

-1 exemplaire pour chaque membre fondateur

-1 exemplaire dans le dossier de constitution de l'association

-1 exemplaire pour l'association à conserver dans son « registre des rapports d'assemblées générales »

-1 exemplaire pour le conseil d'administration à conserver dans son « registre des rapports du conseil

d'administration »

-1 exemplaire pour l'autorité diocésaine

-3 exemplaires pour le Greffe du Tribunal de Commerce.

Lu et approuvé (signature de chaque membre fondateur)

Faustin Mansiara Mabo Bruno Villers Charles Weynand

Christine Berger Raymond Gauder Jeanine Lequeue

Pierre-Marie Esch Annick Falaise Jean-Louis Snyers

Alain Terwagne Patrick De Cock Louis Doneux Roger Jacquet

Procès-verbal de l'assemblée générale du 18 juin 2013.

Nomination des administrateurs.

Les statuts étant arrêtés et l'association constituée, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ont élu, à l'unanimité, les administrateurs suivants pour un terme de cinq ans

'Faustin Mansiara Mabo, rue de l'Eglise 13, 4280 Hannut, né le 27/07/1964

"Bruno Villers, rue St-Christophe 2, 4287 Racour, ne le 25/10/1961

" Chartes Weynand, rue Joseph bully 1, 4280 Hannut, né le 25/01/1939 .Pierre-Marie Esch, av de broqueville 53, 1200, Woluwe-St-lambert, né le 25/12/1947

'Jean-Louis Snyers, rue Grégoire Wauthier 9, 4280 Hannut, né le 22/11/1949

"Roger Jacquet, nue des Sources 8, 4280 Hannut, né le 20/10/1949

" Alain Terwagne, rue de l'Eglise 6, 4287 Lincent, né le 17/04/1957

Fait à Hannut le 18 juin 2013

Signé :

Bruno Villers, Roger Jacquet,

Président de l'assemblée générale Secrétaire

Procès-verbal du conseil d'administration du 18 juin 2013.

Nomination du comité exécutif.

Réuni en conseil d'administration, les administrateurs ont désigné entre eux, à l'unanimité, en qualité de :

"President : Bruno Villers

'Trésorier : Pierre-Marie Esch

" Secrétaire : Roger Jacquet

Fait à Hannut le 18 juin 2013

Signé :

Bruno Villers, Roger Jacquet,

Président du conseil d'administration Secrétaire du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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24/04/2015
ÿþ L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

N' d'entreprise : 0536.635.672

Déposé au greffe , a

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Dénomination

(en entier) : Unité Pastorale Notre-Dame des Champs

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Eglise 13, 428 Hannut

Oblat de l'acte : Nomination statutaire

Nomination statutaire

La Candidature de Madame Jacqueline Englebert en tant qu'administrateur a été acceptée pour une

période de 5 ans.

En conséquence, le conseil d'administration se compose de :

Bruno Villers, Curé, rue saint Christophe 2, 4287 Racour

Faustin Mansiara Mabo, Curé, rue de ('Eglise 13, 4280 Hannut

Charles Weynand, Curé, rue Joseph Bully 1, 4280 Hannut

Jean-Louis Snyers, rue Grégoire Wauthier 9, 4280 Hannut

Pierre-Marie Esch, avenue de Broqueville 53, 1200 Woluwe-St-Lambert

Alain Terwagne, rue de ('Eglise 6, 4287 Lincent

Louis Doneux, rue de Crehen 20, 4280 Hannut

Roger Jacquet, rue des Sources 8, 4280 Hannut

Jacqueline Englebert, rue de la Petite Ghete 5, 4287 Lincent

Comptes 2014

Après analyse de la situation financière au 31/12/2014, l'assemblée générale approuve les comptes de

l'année 2014.

Décharge aux administrateurs

L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour leur gestion et les en remercie.

Fait à Hannut le 16 mars 2015

Signatures

Bruno Villers, Roger Jacquet,

Président du conseil d'administration Secrétaire du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UNITE PASTORALE NOTRE-DAME DES CHAMPS

Adresse
RUE DE L'EGLISE 13 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne