UNITE PASTORALE SAINT-LAMBERT AU COEUR DE LIEGE, EN ABREGE : U.P.S.L.

Association sans but lucratif


Dénomination : UNITE PASTORALE SAINT-LAMBERT AU COEUR DE LIEGE, EN ABREGE : U.P.S.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.881.319

Publication

27/05/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 409881319

Dénomination Unité Pastorale Saint Lambert (en entier)

(en abrégé) : UPSL

Forme juridique : ASBL

Siège : Place St. Jacques, 8 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Nomination d'un Administrateur

L'assemblée Générale Ordinaire du 21 mars 2013 décide à l'unanimité de nommer Anne-Joëlle PHILPPART administratrice pour un mandat se terminant le 30-03-2016 en même temps que tous les autres mandats.

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12/03/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 409881319

Dénomination Unité Pastorale Saint Lambert au Coeur de Liège

(en entier) :

(en abrégé) : UPSL

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Saint Jacques, 8 à 4000 Liège

Objet de l'acte : L'Assemblée Générale Extraoridinaire du 23-02-12 modifie les Statuts. L'Assemblée Générale Ordinaire du 23-02-2012 accepte la démission et nomme deux administrateurs.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 23-02-2012 décide à l'unanimité de modifier les Statuts en ajoutant l'article 6bis et en adaptant les articles 6, 7 et 10. Elle décide de publier les Statuts ainsi modifiés et coordonnés.

L'Assemblée Générale Ordinaire du 23-02-2012 accepte la démision de leur mandat d'administratéur de Norbert Delmotte et Jean-Marie Vereecken et nomme Pierre de Macar et Pierre-Miche! de N js, qui acceptent, à reprendre ces deux mandats jusqu'à leur terme à l'AGO de 2016.

"

Statuts modifiés et coordonnés

par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23-02-2012

TITRE 1 er. - Dénomination, siège, objet, durée.

Article 1 er. L'association prend pour dénomination : «Unité pastorale Saint Lambert au coeur de Liège», en abrégé UPSL.

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 4000 Liège, place Saint-Jacques, n° 8, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Art.2bis Cette Unité couvre actuellement le territoire des paroisses suivantes : Saint-Barthélemy, : Sainte-Catherine, Saint-Denis, Saint-Jean, Saint-Christophe et Saint-Jacques, mais cet ensemble pourra être étendu ou réduit, par décision de l'Évêque, sans qu'une modification des statuts ne soit nécessaire.

f Art. 3. L'association a pour but :"

" La création, l'organisation et le soutien d'oeuvres catholiques de toutes espèces sur le territoire de l'Unité pastorale Saint Lambert à Liège, et notamment d'oeuvres religieuses, scolaires, sociales, éducatives ou culturelles.

L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, les immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

Elle ne pourra en aucun cas se substituer aux Conseils de Fabrique des paroisses susdites, ni prendre part, de quelque manière que ce soit, aux décisions réservées par la loi à ces Conseils."

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. "

Mentionner sur ia dernière page du Volet Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pou'!oir de représenter l'association, ta fondation eu fo ganieme à Végard des tiers. Au verso : Norn et signature

MOD 2.2

Volet - suite

TITRE II, Membres, admissions, sorties, engagements.

Art. 5. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à sept. II sera toujours supérieur au nombre d'administrateurs.

Réservé

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au Moniteur ' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration ; le Conseil d'administration veillera à ce que, parmi les membres, se trouvent des personnes représentatives de chacune des communautés paroissiales indiquées ci-dessus à l'article 2bis.

Art.6 bis. Est considéré comme membre adhérent de plein droit de t'association le Curé canonique de l'Unité décrite à l'article 2bis. Sa qualité de membre débute dès que sa désignation pour cette fonction par l'Évêque de Liège a été portée officiellement à la connaissance du Conseil d'administration. En qualité de membre adhérent de plein droit, le Curé dispose des mêmes droits et est tenu aux mêmes obligations que les autres membres, sous réserve que sa qualité de membre ne peut prendre fin qu'avec la fin de sa mission officielle de Curé canonique .

Art 7. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées la loi, sauf pour le Curé, membre adhérent de plein droit.

Art. 8. Aucun des membres, même démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés ou inventaire.

Art. 9. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

TITRE III. - Administration, gestion journalière.

Art. 10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale. Leur mandat est d'une durée de 5 ans, renouvelable. Tous les mandats en cours prendront fin à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2016, Dans de le cas de démission, de décès ou d'exclusion d'un administrateur, le Conseil d'administration pourra coopter, s'il le juge nécessaire, un nouvel administrateur parmi les membres. L'assemblée générale la plus prochaine pourra soit confirmer cette cooptation, l'administrateur coopté achevant alors le mandat de celui qu'il, remplace, soit nommer une autre personne pour achever le mandat devenu vacant.

Art. 10 bis. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Art. 11. Le conseil choisit parmi ses membres : un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le « bureau ». En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs.

Art. 12. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs. .r,

Art. 13. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts sont de la compétence du conseil d'administration. C'est lui qui nomme et révoque des comités fondés à l'initiative de ia présente association, pour s'occuper de diverses oeuvres,

Art. 14. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres .

II peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 15. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, l'association est

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter rassociiation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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valablement engagée vis-à-vis dis tiers par deux administrateurs agissant conjointement, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art. 16. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association parte conseil d'administration.

TITRE IV. - Assemblée générale.

Art. 17. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

a) Les modifications aux statuts sociaux.

b) La nomination et la révocation des administrateurs.

c) L'approbation du budget et des comptes.

c) bis la décharge à octroyer aux administrateurs

d) La dissolution volontaire de l'association.

e) Les exclusions de membres.

Art. 18. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande. Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 19, Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire, ou par courrier électronique avec accusé de réception, adressé à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par l'administrateur délégué, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Art. 20. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire,

Art. 21. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même ; nul mandataire ne pouvant disposer toutefois de plus d'une procuration.

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 22. En règle générale l'assemblée est valablement constituée si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exclusion de membre ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant. les conditions spéciales de présence, majorité et éventuellement d'homologation judiciaire régulièrement requises par la loi.

Art. 23. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant justification pour celui-ci de son intérêt légitime.

TITRE V - Budget et comptes.

Art. 24. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année le trente et un décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le

budget du prochain exercice ; l'un et l'autre sont soumis à l'assemblée générale ordinaire susdite.

TITRE VL - Dissolution et liquidation.

Art. 25. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 26. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pa,:a4àr de représenter Fass cie ien, á tondaticel rerggnn s,ne à }'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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cause que ce soit, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des Charges sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à la présente association, oeuvre libre à caractère confessionnel catholique qui sera déterminée par l'assemblée générale. A défaut de décision de l'assemblée générale à cet égard dans les trois mois de dissolution, la dite affectation sera, autant que possible dans les limites de but et d'objet ci-dessus indiqués, souverainement décidée par l'Évêque de Liège, ou à son défaut par celui ou ceux qui, d'après les règles de la hiérarchie ecclésiastique catholique, seront à ce moment les chefs légitimes du diocèse.

Art. 27. Tout ce qui n'est pas prévu aux présentes sera régi par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée et en vigueur à ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au. recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter (association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

01/09/2011
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Slee : Place Saint Jacques, 8 4000 Liège

Objet de !'acte :

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 22-06-2011 modifie les Statuts par ajout souligné à l'article 13 comme suit : "Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts sont de la compétence du Conseil d'administration, qui les exerce dans le respect des normes canoniques en vigueur dans l'Evêché de Liège".

L'Assemblée Générale Extra-Ordinaire du 22 juin 2077 tous les mandats étant venus à expiration à l'AGO du 28-02-11, nomme les membres suivants au mandat d'Administrateur pour une durée de 5 ans échéant à l'AGO de 2016 : Eric de Beukelaer, Norbert Delmotte, Jean-Pierre Hainaut, Jean-Marie (dit John M.) Lannoye et Jean-Marie Vereecken, qui acceptent. Le mandat de Joseph Bodeson n'a pas été renouvelé.

Le Conseil d'Administration du 17 août 2011 nomme les administrateurs suivants aux fonctions du Bureau : président : Eric de Beukelaer, trésorier : Jean-Pierre Hainaut, secrétaire : Jean-Marie (dit John M.) Lannoye, qui acceptent.

Pour conformité, signé au verso par Jean-Marie Lannoye ce 17-08-2011.

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après dépôt de l'acte

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10/08/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Unité pastorale Saint Lambert au coeur de Liège

UPSL

Association sans but lucratif

Place St Jacques 8 à 4000 Liège Belgique

Nomination de deux Administrateurs.

Texte

L'Assemblée générale ordinaire du 19 mars 2015 a élu administrateurs M. Tommy HART et M. Baudouin HARMANT, pour 5 ans, leur mandat prenant fin lors de l'Assemblée qui statuera , en 2020, sur les comptes l'exercice 2019.

Personnes ayant pouvoir de représenter l'Association:

Pierre de Macar, Administrateur

Jean Pierre Hainaut, Trésorier

Coordonnées
UNITE PASTORALE SAINT-LAMBERT AU COEUR DE LI…

Adresse
PLACE SAINT-JACQUES 8 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne