UNITE PASTORALE SAINT LEONARD LIEGE NORD - VOTTEM, EN ABREGE : UP LIEGE NORD - VOTTEM

Association sans but lucratif

Dénomination : UNITE PASTORALE SAINT LEONARD LIEGE NORD - VOTTEM, EN ABREGE : UP LIEGE NORD - VOTTEM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.815.643

Publication

07/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : `! `rit " -47 -,2 ~L~t) "

D�nomination

(en entier) : Unit� pastorale Saint L�onard Li�ge Nord - Vottem

(en abr�g�) : UP Li�ge Nord - Vottem

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue du Commandant Marchand 3 � 4000 LIEGE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Statuts de l'ASBL Unit� Pastorale Saint L�onard Li�ge Nord - Vottem

Entre les soussign�s :

1.Collignon Joseph, domicili� � 4000 Li�ge rue Walth�re Dew� 46

2.D'Ambrosio Maria, domicili� � 4000 Li�ge Boulevard Hector Denis 324

3.Gabriel Jacques, domicili� � 4041 Vottem rue Lecharlier 68

4.Muaka Toko L�on, domicili� � Ans avenue Lonay 177/2

5.Schillings Franck, domicili� � 4040 Herstal Esplanade de la Paix 7 Bte 41

6.van Ass D�sir�, domicili� � 4602 Cheratte rue Pierre Andrien 23

7.Vidakovic Jean, domicili� � 4041 Vottem all�e des Cortils 9

Il a �t� convenu de constituer entre eux et toutes personnes qui viendront en faire partie dans la suite une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27-juin 1921, modifi�e par la loi du 2.5.2002, aux; conditions suivantes :

TITRE I - DENOMINATION SIEGE DEFINITION BUT - DUREE

Article 1 : L'association prend pour d�nomination : Unit� pastorale Saint L�onard Li�ge Nord Vottem (UP Li�ge Nord Vottem).

Article 2 : Le si�ge social de l'association est situ� � Li�ge rue du Commandant Marchand 3 dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Article 3 :

� 1 ; L'unit� pastorale Saint L�onard Li�ge Nord Vottem, institu�e par d�cret �piscopal du 3 d�cembre; 2013, rassemble les communaut�s paroissiales de Sainte Foy � Li�ge , Saints Victor et L�onard au Thier-�-' Li�ge, Saint Georges Jolivet � Li�ge Herstal et Saint Etienne � Vottem.

Article 4 :

� 1L'association a pour but, � l'exclusion

communaut� chr�tienne de l'unit�.

En particulier, elle r�alise ses buts par de tout but de lucre, de contribuer au d�veloppement de la.

- la promotion du culte catholique et de sa pastorale, en aidant et en apportant son soutien aux personnes charg�es du service eccl�sial,

- l'organisation et le soutien des associations et des mouvements chr�tiens de l'unit� pastorale reconnus comme tels par le pr�tre desservant.

- les activit�s de toute nature qui peuvent contribuer au d�veloppement religieux, culturel ou social,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MoD 2.2

- les actions de solidarit� envers la population locale et autres, - la formation et l'aide de personnes.

� 2 : L'association a un caract�re confessionnel catholique. Elle se conformera au droit canon et aux directives dioc�saines.

�3 : L'association peut faire tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social. A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� des biens meubles ou immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

Elle recherchera par des activit�s propres les moyens financiers n�cessaires � la r�alisation de son but. Article 5 :

L'association est constitu�e pour dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment, soit de son initiative, soit sur base d'une d�cision de l'ordinaire.

TITRE - Il : MEMBRES

1. Admission :

Article 6 :

Peuvent �tre membres de l'association des personnes physiques.

Les cur�s, diacres, assistant(e)s paroissial(e)s de l'unit� pastorale en leur qualit� sont membres de droit,

Article 7 :

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs est illimit� niais doit �tre au moins �gal � 7,

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi ou les pr�sents statuts en ce compris le droit de vote.

Article 8 :

�1. Sont membres effectifs :

Les comparants � l'acte constitutif de l'association (fondateurs) et /ou les membres de droit.

Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par le conseil d'administration, est agr�� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 3/ des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Tout nouveau membre effectif sera admis par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, � la majorit� simple des voix.

P. Sont membres adh�rents :

Toutes personnes physiques admises par le conseil d'administration qui s'int�ressent � l'objet et aux activit�s de la pr�sente association et souhaitent l'aider et participer � ses activit�s.

�4 .Le conseil d'administration tient au si�ge social un registre des membres effectifs et adh�rents.

2.D�mission, exclusion, suspension

Article 9 :

La qualit� de membre effectif, en dehors des membres de droit, est accord�e pour une dur�e de 5 ans renouvelable. Elle prend fin par d�mission volontaire, exclusion, perte de la qualit� justifiant l'admission comme membre effectif ou d�c�s.

La d�mission volontaire d'un membre effectif doit �tre adress�e par simple lettre au pr�sident du conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale en prend acte � sa prochaine r�union.

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MOD 2.2

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' I Le membre effectif qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association ou contreviendrait aux r�gles de l'honneur et de la biens�ance, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

L'exclusion d'un membre effectif par l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre d�cid�e que par une majorit� des 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Dans l'attente de cette d�cision, le conseil d'administration peut suspendre le membre concern�.

Est r�put� d�missionnaire tout membre qui, sans s'�tre excus�, ne participe pas � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 10 :

La d�signation de membres adh�rents est accord�e pour une dur�e d�termin�e de 3 ans, �ventuellement renouvelable. Elle prend fin par d�mission volontaire, exclusion ou d�c�s.

La d�mission volontaire d'un membre adh�rent doit �tre adress�e par simple lettre au pr�sident du conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale en prend acte � sa prochaine r�union.

Le membre adh�rent qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association ou contreviendrait aux r�gles de l'honneur et de la biens�ance, peut �tre exclu par le conseil d'administration.

3. Cotisations

Article 11 :

Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'�tre membres, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Il en est de m�me pour leurs ayant-droits. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la r�cup�ration d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs pr�d�cesseurs ou de faire apposer des scell�s.

TITRE - III ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 :

L'assembl�e est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre effectif. Aucun membre ne peut disposer de plus d' une procuration.

Article 13 :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle est exclusivement comp�tente pour:

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;

5� l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'admission et t'exclusion des membres sur proposition du conseil

d'administration ;

8� l'approbation du r�glement d'ordre d'int�rieur et de ses modifications ;

9� la d�cision d'intenter une action en justice ;

10� la d�cision relative � la destination de l'actif net en cas de dissolution de

l'association (avec l'accord pr�alable et �crit de l'autorit� dioc�saine),

Toutes les autres mati�res sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 14 :

�1. Au cours du premier trimestre de chaque ann�e civile, il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

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MOD 2.2

�2. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'initiative du conseil d'administration � la demande d'au moins 1/5 des membres effectifs de l'association. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans le mois de la dite demande,

�3. Toute convocation � l'assembl�e g�n�rale doit �tre faite par �crit au moins 8 jours � l'avance par voie postale ou par mail. Pour �tre valable, elfe doit �maner du pr�sident du ccnseil d'administration ou de deux administrateurs et sign�e par eux.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s. La convention mentionne la date, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par 3 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour,

�4. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

�5. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au lieu indiqu� par le conseil d'administration.

�6. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points express�ment mis � l'ordre du jour.

�7. D'une mani�re g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement � la majorit� simple des voix, � condition qu'au moins la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions concernant l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es par la loi (art.12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921).

Les d�cisions relatives � la modification des statuts sont prises � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es; elles doivent recevoir l'avis favorable pr�alable et �crit de l'ordinaire.

A la demande d'au moins la moiti� des membres effectifs pr�sents, le vote est secret. En cas de question relative aux personnes, le vote sera toujours secret.

�8. Un rapport de chaque assembl�e g�n�rale est r�dig� par le secr�taire. Il est sign� par le pr�sident et est distribu� � tous les membres, au plus tard lors de l'assembl�e g�n�rale suivante. Il est conserv� dans un registre au si�ge social de l'association. Tous les membres ont le droit de le consulter mais pas sans d�placement de registre.

�9, Les modifications au statut sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extrait aux annexes du Moniteur belge (cfr loi sur les associations sans but lucratif, 27 juin 1921).

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 :

�1. L'association est g�r�e par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est compos� de 3 membres minimum et de 5 membres au maximum, choisis par et parmi les membres effectifs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle � fa majorit� simple des voix. Le nombre des membres du Conseil d'Administration devra toujours �tre inf�rieur en nombre aux membres de l'Assembl�e G�n�rale.

�2. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit,

�3. Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre membre effectif de l'association ou �tre le repr�sentant mandat� de la personne morale membre effectif.

�4. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � 3 ans renouvelables, Lorsque le mandat

d'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission volontaire, � la r�vocation, par perte de la qualit� justifiant son admission comme membre, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e.

Tout administrateur qui veut d�missionner adresse sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Les administrateurs dont le mandat vient � expiration sont r��ligibles et restent en fonction, apr�s expiration de leur mandat, jusqu'� ce qu'on ait pourvu � leur remplacement. La d�cision de r�vocation par l'assembl�e g�n�rale doit �tre motiv�e mais n'est pas susceptible de recours.

�5. Les administrateurs d�signent parmi eux un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier ; ils travaillent coll�gialement.

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MOD 2.2

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 16

�1. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente.

Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions judiciaires. L'avis de l'autorit�

dioc�saine est requis pr�alablement � l'introduction d'une action en justice.

Le conseil est comp�tent pour tous les actes de gestion et de disposition (ali�nation de biens meubles et

immeubles, �change, hypoth�que, emprunt de longue dur�e).

Pour tous les actes de disposition sup�rieurs ou �gaux � 12.503� , l'accord pr�alable de l'ordinaire est

requis.

�2. Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le conseil d'administration. Le conseil d'administration agit en coll�ge sauf d�l�gation sp�ciale.

�3. Le conseil d'administration peut transf�rer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de ses comp�tences � un administrateur d�l�gu� ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion. L'Administrateur d�l�gu� signera valablement seul, tous les actes, pi�ces et documents de la gestion journali�re et la correspondance relative � cette gestion, � l'exception toutefois des documents relatifs aux comptes ouverts au nom de l'association dans les banques et � l'Office des ch�ques postaux, lesquels devront �tre n�cessairement sign�s, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur et l'administrateur d�l�gu�.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont publi�s par extrait aux annexes du Moniteur belge (cfr loi sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921). La dur�e du mandat pour la gestion journali�re est �ventuellement renouvelable, elfe est fix�e par le conseil d'administration � 3 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut � tout moment et sans devoir se justifier mettre fin au mandat conf�r� � ta ou les personnes affect�es � la gestion journali�re.

�4. Sous r�serve de ce qui est dit pour la gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e et engag�e par les signatures conjointes de deux administrateurs.

�5. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle. Ils exercent leur mandat gratuitement.

�6. Le pr�sident et en son absence le secr�taire est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acceptation.

�7. Le conseil d'administration dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utile. Article 17:

�1. Le conseil d'administration se r�unit au moins trimestriellement.

�2. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou par deux administrateurs. La convocation doit �tre faite par �crit, au moins 8 jours � l'avance par voie postale ou par mail. Elle doit mentionner la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

�3. Le conseil d'administration ne peut se r�unir valablement que si la moiti� des administrateurs est pr�sente. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. La d�lib�ration du conseil d'administration doit �tre approuv�e � la majorit� des 2/3 des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

�4. Un rapport de chaque conseil d'administration doit �tre �tabli par le secr�taire. Il est sign� par le pr�sident et distribu� au plus tard lord de la prochaine r�union du conseil. Ii est conserv� dans un registre au si�ge social de l'association et tous les membres ont le droit de le consulter mais sans d�placement du registre.

TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 d�cembre. Chaque ann�e, le conseil d'administration doit rendre compte � l'assembl�e g�n�rale de sa gestion durant l'exercice �coul�. Le conseil pr�pare les comptes et les budgets qu'il soumet pour approbation � l'assembl�e g�n�rale chaque ann�e au plus tard 3 mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

Article 19

Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions l�gales pour devoir confier son contr�le � un commissaire r�viseur, les membres assurent eux-m�mes ce contr�le, en d�signant un ou deux commissaires aux comptes parmi les membres de l'Assembl�e g�n�rale � l'exclusion des membres du Conseil. d'Administration.

Article 20 :

Un exemplaire des comptes et budgets devra �tre remis au service comp�tent de l'Ev�ch�.

Article 21

Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'art. 20 de la loi du 27 juin1921.

Si l'Ordinaire d�cidait de la suppression de l'Unit� Pastorale, l'assembl�e g�n�rale devrait donner � cette d�cision des effets civils en d�cidant de la dissolution.

La d�cision de dissolution comprend �galement la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, condition de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonction du ou des liquidateurs, � la cl�ture de liquidation, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge (cfr loi du 27 juin 1921).

Article 22

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net est affect� � une oeuvre libre � caract�re confessionnel catholique de but et d'objet analogues � ceux de la premi�re association. Cette oeuvre est d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale.

A d�faut de d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � cet �gard dans les six mois de la dissolution, la dite affectation est, autant que possible, dans les limites de but et d'objet ci-dessus indiqu�es, souverainement d�cid�e par Mgr l'�v�que de Li�ge, ou, � son d�faut, par celui ou ceux qui, d'apr�s les r�gles de la hi�rarchie eccl�siastique catholique, seront � ce moment les chefs l�gitimes du dioc�se.

Au cas o�, par suite d'une raison quelconque l�gale ou autre, l'application des clauses pr�c�dentes ; s'av�rerait impossible, ,le susdit actif sera attribu� en propri�t� personnelle enti�re et exclusive � la personne qui, au dit moment, sera, d'apr�s les r�gles de la hi�rarchie catholique, le chef l�gitime du dioc�se.

Article 23 :

Les membres effectifs adh�rent par leur signature aux statuts et s'engagent � s'y conformer.

Article 24 :

Pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, les dispositions l�gales sont d'application.

Fait en autant d'exemplaires que de membres fondateurs + un exemplaire destin� � �tre conserv� au si�ge de l'association + un exemplaire qui sera remis au service ASBL de l'Ev�ch�.

Fait � Li�ge le 17.12.2013.

L'assembl�e g�n�rale r�unie te lundi 6 janvier 2014 a d�sign� comme administrateurs, Monsieur Jacques Gabriel, Monsieur D�sir� van Ass et Monsieur Jean Vidakovic.

Ceux-ci ont d�sign� comme pr�sident du Conseil d'administration : Monsieur Jacques Gabriel, comme secr�taire ; Monsieur D�sir� van Ass et comme tr�sorier: Monsieur Jean Vidakovic.

Fait � Li�ge, le 27 janvier 2014

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Coordonnées
UNITE PASTORALE SAINT LEONARD LIEGE NORD - V…

Adresse
RU EDU COMMANDANT MARCHAND 3 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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