UNITE SCOUTS JALHAY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. UNITE SCOUTS JALHAY
Dénomination : UNITE SCOUTS JALHAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.921.262

Publication

24/02/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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N° d'entreprise : o,53

Dénomination d~ LbL

(en entier) Unité scouts Jalhay

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 11 Herbiester 4845 Jalhay

Objet de l'acte :

ASBI- D'UNITES - STATUTS TYPES

STATUTS DE L'ASBL DE SOUTIEN A L'UNITE HF 011 Unité scouts St Michel Les Scouts  Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique de Jalhay

M (nom) (prénom) (profession)....Michaux Franck Enseignant

né à Verviers....., le 20/04/1970

domicilié(e) à (adresse) 11 Herbiester, 4845 Jalhay

M (nom) (prénom) (profession) Laurent Bastien Enseignant né à

Verviers , le ...04/01/1991

domicilié(e) à (adresse)-14 Herbiester, 4845 Jalhay

M (nom) (prénom) (profession) Bruwier Martin , né(e) à

Verviers , le 04/05/1990

domicilié(e) à (adresse) 50/70. .BLD Frère Orbans, 4000...Liège

M (nom) (prénom) (profession) Collienne Simon Assistant né(e) à

Verviers , le 17/06/1989

dorniciliié(e) à (adresse) 50/71 BLD Frère Orban._.4000...Liëge

ont dressé, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif (A.S.B.L.) qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE 1_hE

division de Verviers 12 nv, 2015

Le Oeffitio

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MOIJ 2.2

TITRE PREMIER : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art I .L'association est dénommée : soutien à l'unité « UNITE SCOUTS JALHAY »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle «ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2.Son siège social est établi au 11 Herbiester, 4845 Jalhay , dans

l'arrondissement de Liège, division Verviers...

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale,

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur beige.

Elle est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il But social et objet social

Art. 3.L'association a pour but le soutien financier et matériel à l'unité (n° unité HF 011) de

Jalhay... , affiliée à ('ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique.

Le conseil d'unité donne chaque année ses indications à l'ASBL sur la politique à suivre. L'ASBL n'a aucun droit sur les décisions d'animation de l'unité.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III : membres

Section I : Admission

Art. 4.L'association est composée de membres effectifs (ci-après `membres") et de membres adhérents. Le nombre de membres de l'association est illimité. Son minimum est fixé à quatre. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art. 5.Les membres adhérents sont toutes personnes physiques ou morales qui seront admises comme telles par le conseil d'administration. Les membres adhérents n'ont pas voix délibérative aux assemblées générales.

Art. 6.Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. L'animateur de l'unité que soutient l'ASBL est, par sa fonction, de plein droit membre de l'ASBL.

Plus de la moitié des membres doivent être inscrits régulièrement en qualité d'animateurs à ('ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique et doivent avoir été présentés par le conseil d'unité et choisis en son sein. Ils doivent être membres du conseil d'unité pendant toute la durée de leur mandat.

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises par le conseil d'administration en qualité de membres adhérents,

Section Il : Démission, exclusion, suspension

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MoD22

Art 7.Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne pale pas la cotisation qui lui incombe. Est également réputé démissionnaire le membre présenté par le conseil d'unité qui n'en fait plus partie.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par t'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre de l'unité ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'après l'accord du conseil d'unité.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois d'honneur et de bienséance. L'assemblée générale est réunie endéans les deux mois.

Art. 8.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées,

Art. 9.Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section III : Registre des membres

Art,10.Lin registre des membres est tenu au siège de l'association par le conseil d'administration. Ce registre comprend le nom, prénom, lieu et date de naissance et adresse des membres de l'association. Toute décision d'admission, de démission, ou d'exclusion des membres est inscrite dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Sur requête écrite ou même orale des membres, des autorités, tribunaux, administrations, etc., l'association doit leur accorder immédiatement l'accès au registre des membres et leur fournir en outre les copies ou extraits de ce registre tels que demandés.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11l'assemblée générale a le pouvoir de fixer le montant d'une éventuelle cotisation annuelle. L'assemblée peut demander aux membres adhérents d'acquitter une cotisation spéciale.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres à l'exclusion des membres adhérents.

Art.13.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1. les modifications aux statuts sociaux

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. la nomination et la révocation des commissaires

4. les décharges accordées aux administrateurs et aux commissaires

5. l'approbation des budgets et des comptes

6. la dissolution volontaire de l'association

7.10s exclusions des membres

8,15 transformation de l'association en société à finalité sociale

9. toutes les compétences qui ne sont pas légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

L'assemblée générale répond aux besoins fixés par le conseil d'unité et lui fait connaître le rapport d'activités annuel de I'ASBL.

Art. 14.11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Mars.

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Moo22

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 15.L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par voie électronique adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un (modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL, transformation en société à finalité sociale), l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Art. 16.Chaque membre a le devoir d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter en donnant procuration à un autre membre, personne ne disposant de plus d'une procuration. Si le membre qui souhaite se faire remplacer a été nommé à cette fonction en qualité de membre du conseil d'unité, il ne peut se faire remplacer que par un autre membre ayant cette même qualité.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 17.Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Art, 18, L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président du conseil d'administration.

Art. 19.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer qui si la moitié au moins des membres présents sont affiliés en qualité d'animateur à l'unité que soutient l'ASBL.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions n'entrent pas dans le décompte du nombre des votes émis. Les résolutions doivent en outre recueillir la majorité absolue des voix des membres désignés par le conseil d'unité.

En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante. Toute résolution de l'assemblée doit obtenir l'approbation de l'animateur d'unité.

Art. 20.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des présents statuts que si la modification projetée a fait l'objet d'une approbation préalable par le conseil d'unité et par le conseil d'administration de I'ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux présents statuts doit recueillir une majorité de deux-tiers des voix.

Art. 21.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au domicile du président du conseil d'administration où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président du conseil d'administration.

Le rapport moral et financier adopté chaque année par l'assemblée générale annuelle est transmis pour information au conseil d'unité, par l'intermédiaire du président de l'assemblée.

Toute modification aux statuts est déposée en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiée, par les soins du greffier et par extrait aux annexes du Moniteur comme prescrit à l'article 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

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MOA 22

TITRE VI : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Art. 22.L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, renouvelable, et en tout temps révocables par elle. L'animateur d'unité est membre de droit du conseil d'administration.

La moitié au moins des administrateurs doivent être affiliés en qualité d'animateur, membre du conseil de l'unité que soutient l'ASBL,

Art, 23.En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 24.L'animateur d'unité est, de droit, président du conseil d'administration.

Le conseil désigne parmi ses membres un vice-président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Art. 25.Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente et si la majorité des membres présent sont affiliés à l'unité est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un autre administrateur et inscrites sur un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés parle président et un autre administrateur.

Art. 26.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes ou tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations, même d'autres associations sans but lucratif, et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations postales.

Il peut enfin renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autre empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 27.Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs,

Art. 28.L'administrateur-délégué sera nommé et révoqué par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre de ses fonctions tout administrateur-délégué qui se sera rendu coupable d'infractions graves aux statuts aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 29.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.

Art 30.Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 31.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 32.Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

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MOD 2.2

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 33.Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art.34.L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Art. 35.Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 36.Les documents comptables seront conservés au siège social où tous les membres effectifs pourront prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art. 37.En cas de dissolution volontaire de l'association, le président du conseil d'administration ou, à défaut, l'animateur d'unité en informe I'ASBL Les Scouts.

Le liquidateur sera nommé par le conseil d'administration de I'ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges est affecté par une décision de l'assemblée générale à l'unité que soutient l'ASBL, ou à 1'ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique, qui l'affectera à une nouvelle unité qui se crée dans le même milieu ou à une autre unité de la région ou, à défaut, à la fédération elle-même.

Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur belge.

La dissolution de l'unité entraîne la dissolution de ]'ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 38.Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera ce 12102.1 2015 pour se clôturer le 31/12/ 2015

" y .

MQD2.2

Volet B - Suite

Art. 39,L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Mr Michaux Franck, enseignant

domicilié au 11 Herbiester, 4845 Jalhay

Mr Laurent Bastien, enseignant

domicilié au 14 Herbiester, 4845 Jalhay...

Mr Bruwier Martin, Ingénieur

domicilié au Bld Frère Orban 50/70 4000 Liège

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Mr Bastien Laurent

vice-président : Martin Bruwier

administrateur-délégué : Mr Franck Michaux

Art. 40.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Dressé en deux originaux à ....Jalhay ie 24101/2015

Signature des membres fondateurs

"Déposé en même temps que les actes constitutifs."

UNITE SCOUTS JALHAY

Franck Michaux, Administrateur- délégué

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UNITE SCOUTS JALHAY

Adresse
HERBIESTER 11 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne