UNIVERSITE DES AINES DE MALMEDY, EN ABREGE : UDA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. UNIVERSITE DES AINES DE MALMEDY, EN ABREGE : UDA
Dénomination : UNIVERSITE DES AINES DE MALMEDY, EN ABREGE : UDA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.544.988

Publication

26/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au Greffe du

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14 AOUT 2015

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Dénomination

(en entier) : UNIVERSITE DES AINES DE MALMEDY ASBL

(en abrégé) : UDA

Forme juridique : ASBL

Siège : Outrelepont 63, 4960 Malmedy

Obiet de l'acte : Création d'ASBL.

Statuts UDA

Les soussignés :

(Nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, registre national)

1 BASTIN Isabelle, 27/02/1964, VERVIERS, OUTRELEPONT 63, 4960 MALMEDY

2 BOEMER Rosine, 0810911946, MALMEDY, Rue des ARSILIERS 33A, 4960 MALMEDY

3 DANDRIFOSSE Anne-Marie, 10/01/1938, WAIMES, BIERTASETSCHE 1C, 4960 MALMEDY

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4 HEINEN Gaby ,02108:1943, FAYMONVILLE, Rue ABBE PETERS 49A, 4960 MALMEDY

5 MATHIEU Maria Elisabeth, 18.04.1932, BUTGENBACH, Rue de la CHAPELLE 12, 4960 MALMEDY

6 SIQUET Yvonne, 11.08.1933, BULLANGE,MEIZ,Route de l'ANCIENNE FRONTERE 50, 4960 MALMEDY

7 VERHANNEMAN Rose-Marie, 15/08/1950, MALMEDY, ROUTE DE FALIZE 104, 4960 MALMEDY

8 GENTGES Carine,03.08.1963, MALMEDY, RUE du 2ème CYCLISTE 20, 4960 MALMEDY

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée «Université des Ainés de Malmedy ASBL», en abrégé « UDA »,

Article 2

Son siège social est établi à Outrelepont 63, 4960 Malmedy, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

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M0D 2.2

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but de répondre à la demande des aines de Malmedy d'une offre d'activités organisées en journée et/ou en soirée pour offrir aux personnes âgées de « 50 ans et + » des possibilités d'épanouissement personnel, d'enrichissement de leurs connaissances, d'échanges d'idées sur des thèmes proposés d'actualité et de citoyenneté. Dans un objectif d'ouverture et de dialogue intergénérationnel, les activités sont ouvertes à toutes personnes intéressées sans limite d'âge.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes; l'organisation de conférences, de cours et de visites citoyennes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et établir des liaisons adéquates avec d'autres associations ou institutions.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs ;

1° Les membres fondateurs ;

2° Les membres exerçant les fonctions de Président, Vice-président, Secrétaire, Trésorier ou leur remplaçant;

3° Les membres cooptés pour une période de 6 mois pour être secrétaire, trésorier, vice-président, président faisant-fonction.

4° Tout membre qui, présenté par trois membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Le conseil d'administration est composé de l'ensemble des membres effectifs.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration, La décision prise ne doit être accompagnée d'aucune justification, La décision est sans appel.

Article 8

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

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Article 9

Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui paient l'abonnement annuel ou la cotisation, qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Peut être admise en qualité de membre adhérent, toute personne qui en fait la demande écrite au conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées, La décision prise par le conseil d'administration ne doit être accompagnée d'aucune justification. La décision est sans appel. Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §,1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'absence, elle sera présidée par le

vice-président, l'administrateur du conseil d'Administration le plus jeune présent.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association~ Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications des statuts;

- la nomination et fa révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires aux comptes ;

-la décharge à octroyer au conseil d'administration ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- les exclusions des membres effectifs et adhérents;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

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Article 15

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par couniel (ou exceptionnellement par courrier aux membres qui ont font la demande) adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par le président au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée.

Article 18

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Toute modification aux présents statuts doit recueillir les 2/3 des voix présentes ou représentées. Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE 6

Conseil d'administration

Article 22

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation,

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MOD 2.2

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus jeune des administrateurs présents.

Article 25

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 26

Le conseil d'administration'a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27

Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement

Article 28

Le président est chargé de la gestion journalière de l'asbl, La gestion journalière comprend notamment !e pouvoir de signer et recevoir la correspondance, représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public et de prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil administration ou de l'assemblée générale,

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts,

Articles 30

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président, et un administrateur agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 31

Les administrateurs, le président délégué à la gestion joumalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit,

Article 32

Les actes relatifs à !a nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, du président délégué à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

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MOD 2.2

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TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 33

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré par le conseil d'administration pour ses règles de fonctionnement internes.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer te 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 01 septembre 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 35

Le compte de l'exercice écoulé et éventuellement le projet de budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 36

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la dUrée de son mandat.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 38

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive de l'asbl « Université des aînés de Malmedy » du 14 juillet 2015 à 18 h 30 :

1.Examen et approbation des statuts de l'Asbl « Université des aînés de Malmedy » L'assemblée procède à un examen du projet de statuts et approuve ceux-ci à l'unanimité. 2.Désignation des membres du Conseil d'administration

Après en avoir délibéré, l'Assemblée générale, à l'unanimité des membres présents, décide que le Conseil d'administration sera constitué de sept administratrices dont les noms sont repris ci-dessous :

BASTIN Isabelle,

BOEMER Rosine,

DANDRIFOSSE Anne-Marie,

GENTGES Carine,

MOD 2.2

Volet B - suite

HEINEN Gaby,

SIQUET Yvonne.

VERHANNEMAN Rose-Marie

qui acceptent ce mandat.

Extrait du Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du mercredi 14 juillet à 19 heures

Le Conseil d'administration a désigné en qualité de

-Présidente : Isabelle BASTIN,

-Vice-présidente ; Yvonne SIQUET

-Trésorière : Rosine BOEMER

-Secrétaire ; Anne-Marie DANDRIFOSSE

Par décision du Conseil d'administration du même jour, Madame Isabelle BASTIN, Présidente a été désignée à la gestion journalière de l'asbi «Université des Ainés de Malmedy ASBL», en abrégé « UDA »et est chargée de représenter valablement l'association.

Fait à Malmedy en trois exemplaires, le 14 juillet 2015

Signature

La Présidente,

Isabelle BASTIN

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Réservé

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Coordonnées
UNIVERSITE DES AINES DE MALMEDY, EN ABREGE :…

Adresse
OUTRELPONT 63 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne