URBAGORA

Association sans but lucratif


Dénomination : URBAGORA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 809.626.732

Publication

09/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 809.626,732

Dénomination

(en entier) : urbAgora

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège: Rue Pierreuse 19-21, 4000 Liège

Objet de l'acte : Modification des statuts, du siège social, démissions et nominations d'administrateurs, pouvoirs

1. Modification des statuts (entre autres déplacement du siège social)

L'Assemblée Générale du 26 juin 2012 a décidé de modifier l'article 25 des statuts qui est dorénavant libellé comme suit :

"Le conseil désigne parmi ses membres un secrétaire et un trésorier. Il peut égarement désigner un président ou deux co-présidents, un ou deux vice-président(s). Le président ou les co-présidents sont désignés dans les présents statuts par les termes "la présidence",

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le ou les vice-président(s), à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.

En cas d'empêchement d'un(e) co-président(e), ses fonctions sont assumées par l'autre co-président(e), à défaut par le ou les vice-président(s), à défaut par le plus ancien des administrateurs présents."

L'Assemblée a en outre décidé de modifier le dernier paragraphe de l'article 26 qui est maintenant rédigé comme suit :

"Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par la présidence et le secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs, conservés au siège de l'association. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par les mêmes personnes."

L'Assemblée générale, réunie le 24 avril 2014, a décidé de déplacer le siège social de l'asbl au numéro 10 de la Rue Saint-Denis, 4000 à Liège. En conséquence, l'article 2 des statuts de l'asbi est désormais formulé comme suit :

Article 2. Son siège social est établi à Liège (4000), 10 Rue Saint-Denis, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être modifié par décision de l'Assemblée générale, votant conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.»

Les statuts coordonnés sont repris à la fin de cet acte.

2. Démissions, nominations et pouvoirs d'administrateurs

L'Assemblée générale de l'association, réunie le 18 mars 2013 a pris acte de la démission de Nicolas Bomal, Olivier De Wispeiaere, Anne Mager et Marie Schippers de leurs fonctions d'administrateur et leur a donné quitus de leurs mandats.

Conformément à l'article 13 des statuts, l'Assemblée générale, réunie le 18 juin 2013, a nommé Olivier De Wispelaere comme président d'assemblée.

L'Assemblée générale, réunie le 24 avril 2014, a nommé Cyril Soldani, domicilié Avenue de Péville 90 à 4030 Grivegnée, comme administrateur de l'asbl. Son mandat prendra fin en même temps que celui de Conseil d'administration actuel, en décembre 2014;

Conformément à l'article 25 des statuts de l'asbl, le Conseil d'administration, réuni le 11 juin 2014, a désigné Mathilde Collin, administratrice, comme présidente de l'association, et l'a nommée comme administratrice déléguée, conformément à l'article 30 des statuts.

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Le Conseil d'administration, réuni le 13 août 2014, a pris acte de la démission de Jacques Dressen de son mandat d'administrateur, Il a nommé Cyril Soldant, administrateur, comme trésorier de Pasto!. Le Conseil a également décidé de retirer tous pouvoirs à Jacques Dressen,

Par ailleurs, par rectification à la publication au Moniteur belge du 28 décembre 2012 :

Il convient de lire « Pierre Eyben » et non « Pierre Heyben »:

l_a nomination d'Olivier Antoine comme administrateur, ainsi que la décharge donnée à Pierre Eyben, ont été décidées lors de l'Assemblée générale du 26 novembre 2012 et non par le Conseil d'administration du 5 décembre 2012.

t_e mandat d'administrateur confié à Olivier Antoine prendra fin en décembre 2014, en même temps que celui de l'ensemble du Conseil d'administration ;

Suite à ces diverses modifications, le Conseil d'administration est composé, au 13 août 2014, des

personnes suivantes :

Mathilde Collin, présidente,

Cyril Soldani, trésorier,

Alain Vito, secrétaire,

Raf Weijnies,

Olivier Antoine,

François Schreuer

Lee trois personnes suivantes disposent, en date du 13 août 2014, des pouvoirs d'administrateurs délégués,

pouvant agir seul, comme prévu à l'article 30 des statuts : Mathilde Collin, Alain Vito et François Schreuer,

Statuts coordonnés suite à l'Assemblée Générale du 24 avril 2014

TITRE 1 - Dénomination, siège social

Article 1, L'association est dénommée « urbAgora ».

Article 2. Son siège social est établi à Liège (4000), Rue Saint-Denis 10, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être modifié par décision de l'assemblée générale, votant conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 2  But et durée

Article 3. L'association a pour but de promouvoir le débat public sur les enjeux relatifs à l'urbanisme, à la mobilité, au logement et à l'aménagement du territoire dans l'agglomération liégeoise. Elle se veut un lieu ouvert et pluraliste de réflexion, d'information, de confrontation des points de vue et de proposition.

L'association promeut l'équilibre des fonctions urbaines et le rôle métropolitain de Liège. Elle oeuvre à la réduction de la dépendance à la voiture individuelle et au respect de l'environnement et du paysage urbain, notamment en appuyant le développement des circulations lentes et des transports en commun, l'aménagement d'espaces publics et d'espaces verts ainsi qu'en favorisant l'éco-construction et l'éco-rénovation de logements de qualité et la promotion des énergies propres et renouvelables. À ce titre, elle identifie l'étalement urbain comme une menace sérieuse.

Consciente des profondes implications sociales des choix urbains, l'association promeut un urbanisme basé sur la mixité des fonctions et l'intégration de tous à la vie de la cité. Elle soutient toute mesure urbaine susceptible de réduire la précarité, notamment via un dense réseau de services publics, une attention particulière à la question du logement ainsi qu'à l'accès du plus grand nombre à un emploi adapté et proche.

L'association promeut l'intervention des citoyens dans les décisions publiques ainsi que, à l'échelle de l'agglomération urbaine, la constitution d'une institution politique dotée d'une instance élue délibérant publiquement.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 3- Membres

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité mais il ne peut être inférieur à quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi du 27 juin

1921 et les présents statuts.

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Article 6. Sont membres effectifs:

1,Les soussignés qui en sont les membres fondateurs.

2,Toute personne physique présentée par un membre effectif au moins, acceptée comme telle par décision du Conseil d'Administration réunissant au moins les 2/3 des voix présentes ou représentées, Toute candidature rejetée doit être signalée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale, qui peut réformer la décision.

27oute persorine morale présentée par le Conseil d'Administration et acceptée comme telle par l'assemblée générale..

Article 7. Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer à ses activités ou bénéficier de ses

services, qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis de façon discrétionnaire par le Conseil d'Administration,

Article 8. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.

Article 9. La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la Loi du 27 juin 1921.

Les membres, effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier électronique.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, au scrutin secret et à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Article 10. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11. L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, §ler de la Loi du 27 juin 1921.

TITRE 4- Cotisations

Article 12. Les membres payent une cotisation annuelle.

pour les personnes physiques, le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale et ne pourra

être supérieur à cent euros.

pour les personnes morales, le montant de la cotisation est négocié au cas par cas par le Conseil

d'administration en fonction des moyens du membre et ne pourra être supérieur à dix mille euros.

TITRE 5 - Assemblée générale

Article 13. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle peut désigner un président en son sein, nommé (c président d'assemblée pour un mandat d'un an

renouvelable. La présidence d'assemblée est incompatible avec la qualité de membre du Conseil d'Administration,

Si aucun président d'assemblée n'a été nommé ou en son absence, l'Assemblée est présidée un membre du Conseil d'administration désigné par celui-ci.

Article 13 bis. Le président d'assemblée est invité permanent, avec voix consultative, au Conseil d'administration. Il veille au respect des statuts et des décisions de l'Assemblée,

Article 14. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la Loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

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- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution de l'association

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale..

Article 15. II doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année. L'association peut être

réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la

demande d'115 des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres, effectifs et adhérents, doivent y être convoqués.

Article 16. L'Assemblée générale est convoquée par son président ou par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'Assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Si deux tiers des membres présents ou représentés sont d'accord, l'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne seraient pas mentionnés dans l'ordre du jour à l'exception des cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 18. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace en vertu de l'article 13 des présents statuts est prépondérante.

Article 20, Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par consentement écrit des membres selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.

Toute modification aux statuts, toute décision relative à la dissolution de l'association et toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26 novies et selon les modalités prévues par l'Arrêté Royal du 26 juin 2003.

Article 22. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de l'Assemblée générale ou, en cas d'absence, par la personne visée à l'article 13 des présents statuts et un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des ex-traits de ces procès-verbaux ; ceux-ci seront signés"par la présidence du Conseil d'Administration ou par un administrateur.

TITRE 6- Administration

Article 23. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.,

Les administrateurs doivent être membres effectifs de l'association. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée - Générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre au Conseil d'Administration. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d'Administration adressera un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et

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f.,.`

accomplira les formalités de publicité requises par la Loi du 27 juin 1921 et par son Arrêté Royal d'exécution daté du 26 juin 2003.

Article 24. En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d'Administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale

Au cours de cette Assemblée Générale, un nouvel administrateur peut être élu pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25. Le conseil désigne parmi ses membres un secrétaire et un trésorier, Il peut également désigner un président ou deux co-présidents, un ou deux vice-président(s). Le président ou les co-présidents sont désignés dans les présents statuts par les termes « la présidence ): .

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le ou les vice-président(s), à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.

En cas d'empêchement d'un(e) co-président(e), ses fonctions sont assumées par l'autre co-président(e), à défaut par le ou les vice-président(s), à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 26. Le Conseil se réunit sur convocation écrite (par lettre, fax ou courrier électrcnique) de la présidence, du secrétaire ou de deux administrateurs.

Chacun de ses membres doit être convoqué et a le droit d'assister au Conseil. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une

seule procuration. ,

Il ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par la présidence et le secrétaire ou, à

défaut, par deux administrateurs, conservés au siège de l'association. Les extraits qui doivent être produits et

tous les autres actes seront signés par les mêmes personnes.

Article 27. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la roi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous bien meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il peut ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes opérations financières ; il peut retirer de la poste, de la douane ou de la société de chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non; il peut encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes !es assignations ou quittances postales.

Article 25. Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les

agents, employés et membres du personnel de l'association. II détermine leur occupation et leur traitement,

Article 29. Le Conseil d'Administration présente annuellement, pour approbation, à l'Assemblée Générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article 30. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. L'administrateur délégué peut, par décision du Conseil d'Administration, assumer également les fonctions de secrétaire et de trésorier. Il peut être également le président de l'association.

Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par l'article 32.

Article Ca La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par la présidence, soit par l'administrateur délégué, soit par deux administrateurs, désignés par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers,

Si deux administrateurs sont désignés pour ce taire, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalières et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

publiés conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prescrites par l'Arrêté Royal du 26 juin 2003.

Article 33, Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Sauf décision contraire du Conseil d'Administration, ce mandat est exercé à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 7- Règlement d'ordre intérieur

Article 34. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale qui en délibérera à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant égaiement à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 35. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2008.

Article 36, Tous les actes, contrats et engagements ainsi que l'actif et le passif de l'association de fait urbAgora » sont endossés par l'association.

Article 37, Sans préjudice de ['article 17, §5 de la loi, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, Membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son rnandat.

Article 38. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations similaires, avec une fin désintéressée, à désigner par l'Assemblée Générale.

Article 40. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et ses modifications ultérieures.

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10/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 809.82$.732

Dénomination

(en entier) : UrbAgora

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

siège : En Pierreuse, 19-21, 4000 Liège

Obiet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

Lors de sa séance du 5 décembre 2012, le conseil d'administration d'Urbagora asbl a accepté la démission

de Monsieur Pierre HEYBEN de son poste d' administrateur. Le conseil lui a donné quitus de son mandat

Au cours de cette même séance du 5 décembre 2012, le Conseil d'Administration a nommé

Monsieur Olivier ANTOINE au poste d'administrateur.

Monsieur Olivier ANTOINE, né à Liège le 20 mai 1983 est domiciiié à 4000 Liège, avenue de l'Observatoire

n°26111.

Cette démission et cette nomination prennent effet ce 5 décembre 2012.

Le Conseil d'Administration charge Jacques DRESSEN de signer en son nom cette publication.

Monsieur Dressen ira déposer la publication au greffe du tribunal de commerce de Liège.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

16/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

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N° d'entreprise : 809.626.732

Dénomination

(en entier) : urbAgora

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : En Pierreuse 19-21, 4000 Liège

Objet de l'acte : Modification des statuts - Renouvellement du Conseil d'administration - Nomination des administrateurs délégués chargés de la gestion journalière

L'Assemblée générale de l'asbl urbAgora, réunie le 14 juin 2011 et le 8 décembre 2011, a adopté les six amendements suivants ;

1. L'article 13 est remplacé par la formulation suivante : « L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. 1 Elle peut désigner un président en son sein, nommé « président d'assemblée », pour un mandat d'un an renouvelable. La présidence d'assemblée est incompatible avec la qualité de membre du Conseil d'Administration. l Si aucun président d'assemblée n'a été nommé ou en son absence, l'Assemblée est présidée un membre du Conseil d'administration désigné par celui-ci. »

2. Un article 13 bis est ajouté : « Le président d'assemblée est invité permanent, avec voix consultative, au Conseil d'administration. Il veille au respect des statuts et des décisions de l'Assemblée. »

3. L'article 16 § 1 est remplacé par la formulation suivante : « L'Assemblée Générale est convoquée par son président ou par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'Assemblée. »

4. L'article 25 est reformulé comme suit ; « Le Conseil désigne parmi ses membres un président ou deux co- présidents, un secrétaire et un trésorier. Il peut également désigner un ou deux vice-président(s). Le président ou les co-présidents sont désignés dans les présents statuts par les termes « la présidence ». 1 En cas, d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le ou les vice-président(s), à défaut par le plus' ancien des administrateurs présents. 1 Én cas d'empêchement d'un(e) co-président(e), ses fonctions sont assumées par l'autre co-président(e), à défaut par le ou les vice-président(s), à défaut par le plus ancien des administrateurs présents. »

5. Chaque occurrence des termes « le président » devra en outre être remplacée par les termes « la présidence ».

6. Dans l'article 26, les termes « la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante ». sont supprimés.

Les statuts de l'asbi se présentent désormais comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social

Article 1. L'asscciation est dénommée « urbAgora ».

Article 2. Son siège social est établi à Liège (4000), 19-21 rue Pierreuse, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. 11 pourra être modifié par décision de l'assemblée générale, votant conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme é 1:égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

TITRE 2  But et durée

Article 3. L'association a pour but de promouvoir le débat public sur les enjeux relatifs à l'urbanisme, à la mobilité, au logement et à l'aménagement du territoire dans l'agglomération liégeoise. Elle se veut un lieu ouvert et pluraliste de réflexion, d'information, de confrontation des points de vue et de proposition.

L'association promeut l'équilibre des fonctions urbaines et le rôle métropolitain de Liège. Elle oeuvre à la réduction de la dépendance à la voiture individuelle et au respect de l'environnement et du paysage urbain, notamment en appuyant le développement des circulations lentes et des transports en commun, l'aménagement d'espaces publics et d'espaces verts ainsi qu'en favorisant l'éco-construction et l'éco-rénovation de logements de qualité et la promotion des énergies propres et renouvelables. A ce titre, elle identifie l'étalement urbain comme une menace sérieuse.

Consciente des profondes implications sociales des choix urbains, l'association promeut un urbanisme basé sur la mixité des fonctions et l'intégration de tous à fa vie de la cité. Elle soutient toute mesure urbaine susceptible de réduire la précarité, notamment via un dense réseau de services publics, une attention particulière à la question du logement ainsi qu'à l'accès du plus grand nombre à un emploi adapté et proche.

L'association promeut l'intervention des citoyens dans les décisions publiques ainsi que, à l'échelle de l'agglomération urbaine, la constitution d'une institution politique dotée d'une instance élue délibérant publiquement.

Elle peut accomplir tous Ces actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 3 - Membres

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Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité mais il ne peut être inférieur à quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi du 27. juin

'p 1921 et les présents statuts.

Article 6. Sont membres effectifs :

b 1.Les soussignés qui en sont les membres fondateurs.

2.Toute personne physique présentée par un membre effectif au moins, acceptée comme telle par décision du Conseil d'Administration réunissant au moins les 2/3 des voix présentes ou représentées. Toute candidature rejetée doit être signalée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale, qui peut réformer la décision.

2.Toute personne morale présentée par le Conseil d'Administration et acceptée comme telle par l'assemblée générale.

N

ó Article 7. Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer à ses activités ou bénéficier de ses services, qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

o Les membres adhérents sont admis de façon discrétionnaire par le Conseil d'Administration.

Article 8. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au

Conseil d'Administration.

Article 9. La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par

l'article 12 de la Loi du 27 juin 1921.

Les membres, effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel

qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier électronique.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, au scrutin secret et à la

majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

ego

Article 10. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article '11. L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies,

§1er de la Loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 - Cotisations

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" Article 12. Les membres payent une cotisation annuelle.

Pour les personnes physiques, le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale et ne pourra être supérieur à cent euros.

Pour tes personnes morales, le montant de la cotisation est négocié au cas par cas par le Conseil d'administration en fonction des moyens du membre et ne pourra être supérieur à dix mille euros.

TITRE 5 - Assemblée générale

Article 13. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle peut désigner un président en son sein, nommé « président d'assemblée », pour un mandat d'un an renouvelable. La présidence d'assemblée est incompatible avec la qualité de membre du Conseil d'Administration.

Si aucun président d'assemblée n'a été nommé ou en son absence, l'Assemblée est présidée un membre du Conseil d'administration désigné par celui-ci.

Article 13 bis. Le président d'assemblée est invité permanent, avec voix consultative, au Conseil d'administration. Il veille au respect des statuts et des décisions de l'Assemblée.

Article 14. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui fùi

sont expressément reconnus par la Loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

e - la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution de l'association ;

X " - les exclusions de membres ;

e - la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15. II doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année. L'association peut être

réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la

demande d'1/5 des membres effectifs au moins. "

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres, effectifs et adhérents, doivent y être convoqués.

0

Article 16. L'Assemblée générale est convoquée par son président ou par le Conseil d'administration par

p lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'Assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

g; Toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Si deux tiers des membres présents ou représentés sont d'accord, l'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne seraient pas mentionnés dans l'ordre du jour à l'exception des cas,prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. fi peut se faire représenter par un

mandataire qui doit être lui-même membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de deux

el

procurations.

Article 18. Tous les membres effectifs orif un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. lis peuvent néanmoins assister aux assemblées avec

voix consultative.

el

Article 19. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace en vertu de l'article 13 des présents statuts est prépondérante.

Article 20. Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par consentement écrit des membres selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21, L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.

Toute modification aux statuts, toute décision relative à la dissolution de l'association et toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26 novies et selon les modalités prévues par l'Arrêté Royal du 26 juin 2003.

Article 22. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de l'Assemblée générale ou, en cas d'absence, par la personne visée à l'article 13 des présents statuts et un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux ; ceux-ci seront signés par la présidence du Conseil d'Administration ou par un administrateur.

TITRE 6 - Administration

Article 23. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.

Les administrateurs doivent être membres effectifs de l'association. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de ('ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre au Conseil d'Administration. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d'Administration adressera un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la Loi du 27 juin 1921 et par son Arrêté Royal d'exécution daté du 26 juin 2003.

Article 24. En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d'Administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Au cours de cette Assemblée Générale, un nouvel administrateur peut être élu pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25. Le Conseil désigne parmi ses membres un président ou deux co-présidents, un secrétaire et un trésorier. Il peut également désigner un ou deux .vice-président(s). Le président ou les co-présidents sont désignés dans les présents statuts par les termes « la présidence ».

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le ou les vice-président(s), à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.

En cas d'empêchement d'un(e) co-président(e), ses fonctions sont assumées par l'autre co-président(e), à défaut par le ou les vice-président(s), à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 26. Le Conseil se réunit sur convocation écrite (par lettre, fax ou courrier électronique) de la présidence, du secrétaire ou de deux administrateurs.

Chacun de ses membres doit être convoqué et a le droit d'assister au Conseil. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire qüe d'une seule procuration.

Il ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par la présidence et le secrétaire ou, à défaut, par la présidence et un administrateur, conservés au siège de l'association. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par ces mêmes personnes.

Article 27. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa compétence, fes actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Il peut notamment; sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous bien meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

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Il peut ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes opérations financières ; il peut retirer de la poste, de la douane ou de la société de chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non ; il peut encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

Article 28. Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association. II détermine leur occupation et leur traitement. '

Article 29. Le Conseil d'Administration présente annuellement, pour approbation, à l'Assemblée Générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article 30. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. L'administrateur délégué peut, par décision du Conseil d'Administration, assumer également les fonctions de secrétaire et de trésorier. il peut être également le président de l'association.

Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par l'article 32.

Article 32., La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par la présidence, soit par l'administrateur délégué, soit par deux administrateurs, désignés par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Si deux administrateurs sont désignés pour ce faire, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalières et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés ,et publiés conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prescrites par l'Arrêté Royal du 26 juin 2003.

Article 33. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Sauf décision contraire du Conseil d'Administration, ce mandat est exercé à titre gratuit.

TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur

Article 34. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale qui en délibérera à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant égarement à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 35. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2008.

Article 36. Tous les actes, contrats et engagements ainsi que l'actif et le passif de l'association de fait « urbAgora » sont endossés par l'association.

Article 37. Sans préjudibe de l'article 17, §5 de la loi, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations similaires._ avec une fin désintéressée, à désigner par l'Assemblée Générale.

Article 40. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et ses modifications ultérieures.

M0D22

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'Assemblée réunie le 8 décembre 2011, a en outre constaté l'expiration du mandat du Conseil d'administration et désigné un nouveau Conseil, pour un mandat de trois ans.

Les administrateurs sortants sont :

Benoit Heylens (830120-30173)

- Thomas Moor (780826-06969)

- Quentin Spineux (800911-13319)

- François Thoreau (831120-11736)

Les administrateurs suivants sont reconduits pour un nouveau mandat :

- Mathilde Coliin (810824=25011)

- Olivier De Wispelaere (820706-13303)

- Pierre Eyben (750813-02948)

- François Schreuer (810428-07934)

- Alain Vito (640219-09316)

Cinq nouveaux administrateurs sont élus :

- Nicolas Bornai (740220-31571)

-Jacques Dressen (480309-04139)

- Anne Mager (830314-19483)

- Marie Schippers (700217-05447)

- Raf Weijnjes (720201-07167)

Les administrateurs, réunis en Conseil, ont ensuite désigné :

- Comme président, François Schreuer

- Comme secrétaire, Alain Vito

- Comme trésorier, Jacques Dressen

Le Conseil a égaiement désigné ces trois personnes comme administrateurs délégués, chargés de fa gestion journalière, comme le prévoit l'article 30 des statuts. Ces administrateurs délégués pourront agir seuls.

Enfin, l'Assemblée générale du 8 décembre 2011 a désigné Noé Lecocq comme président de l'Assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au ver o : Nom et signature

10/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Division L!EGE

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Greffe

N° d'entreprise : 809.626.732

Dénomination

(en entier) : urbAgora

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint-Denis 10, 4000 Liège

Oblet de !'acte : Renouvellement du Conseil d'Administration

1, Renouvellement du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale de l'association, réunie le 17 mars 2015 au siège social, a pris acte de la fin du

mandat du Conseil d'Administration.

Il a nommé à l'unanimité comme administrateurs les personnes suivantes :

- Antoine Olivier

- Brausch Géraldine

- Collin Mathilde

- Frankignoule Pierre

- Lamarche Caroline

- Lhoest Geoffroy

- Schreuer François

- Soldani Cyril

Ces personnes sont donc actuellement les seuls membres du Conseil d'Administration.

Le mandat de ces personnes se terminera lors de l'Assemblée Générale ordinaire qui aura lieu en 2018.

L'Assemblée a donné mandat à sa présidente, Mathilde Collin, avec pouvoir de sub-délégation, pour publication de cette décision.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
URBAGORA

Adresse
RUE SAINT-DENIS 10 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne