URBEO BESIX PARK

Dénomination : URBEO BESIX PARK

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 538.929.327

Publication

04/10/2013

��N� d'entreprise : 253 . J L9-

D�nomination

(en entier) : URBEO BESIX PARK

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4040 HERSTAL, rue des Mineurs, 39!41

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �, en date du 23 septembre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

1- La soci�t� anonyme � URBEO INVEST �, ayant son si�ge social � 4040 Herstal, place Jean Jaur�s, 1, Num�ro d'entreprise 835.944.317. RPM Li�ge.

2- La soci�t� anonyme � BESIX PARK PARKEERBEHEER �, en abr�g� � BESIX PARK � ou �

PARKEERBEHEER �, ayant son si�ge social � 2018 Antwerpen, Milistraat, 33,

TVA num�ro 406.141.176. RPM Antwerpen.

Ont constitu� entre eux une soci�t� ainsi qu'il suit :

I. CONSTITUTION

A. CAPITAL SOCIAL.

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de trois cent septante-cinq mille euros (375.000 � ), � repr�senter par trente-sept mille cinq cents (37.500) actions de capital nominatives sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trente-sept mille cinq centi�me de l'avoir social, � souscrire en num�raire au prix de dix euros (10 � ) par action.

Les trente-sept mille cinq cents (37.500) actions nominatives sont r�parties en mille cent vingt-cinq (1.125) actions de cat�gorie A et trente-six mille trois cent septante-cinq (36.375) actions de cat�gorie B, jouissant des m�mes droits sous r�serve de ce qui est pr�vu aux statuts,

B. SOUSCRIPTION.

Les comparants d�clarent souscrire au capital social comme suit :

- la SA URBEO INVEST, mille cent vingt-cinq (1.125) actions de cat�gorie A actions sans d�signation de valeur nominale;

- la SA BESIX PARK -- PARKEERBEHEER, trente-six mille trois cent septante-cinq (36.375) actions de cat�gorie B.

C, LIBERATION.

Les comparants d�clarent lib�rer en num�raire leur souscription � concurrence d'un/tiers chacun, savoir

- la SA URBEO INVEST, par un apport en num�raire de trois mille sept cent cinquante euros (3.750 � );

- la SA BESIX PARK PARKEERBEHEER, par un apport en num�raire de cent vingt et un mille deux cen cinquante euros (121.250 � ).

D. REMUNERATION.

En r�mun�ration des apports en num�raire qui pr�c�dent, il est attribu�

- � la SA URBEO INVEST, mille cent vingt-cinq (1x125) actions nominatives de cat�gorie A actions sans d�signation de valeur nominale; lib�r�es pour un/tiers.

- � la SA BESIX PARK PARKEERBEHEER, trente-six mille trois cent septante-cinq (36.375) actions nominatives de cat�gorie B, lib�r�es pour un/tiers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

oe

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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+ E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent :

a) que le capital social de trois cent septante-cinq mille euros (375.000 E) a �t� int�gralement souscrit;

b) que chaque souscription a �t� lib�r�e � concurrence d'un/tiers;

c) que la soci�t� pr�sentement constitu�e a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de cent vingt-cinq mille euros (125.000 � ).

II. STATUTS

FORME ET D�NOMINATION

La soci�t� a la forme d'une soci�t� anonyme et porte la d�nomination � URBEO BESIX PARK �.

La soci�t� pourra utiliser la d�nomination commerciale � URBEOPARK �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4040 Herstal, rue des Mineurs, 39/41.

OBJET

La soci�t� a pour objet l'exploitation du stationnement payant et r�glement� en voirie et l'exploitation de

parcs de stationnement sur le territoire de la commune de Herstal, ainsi que tous services annexes.

La soci�t� peut sous-traiter � un tiers l'exercice de ses activit�s.

La soci�t� peut accomplir, soit seule ou en participation avec d'autres toutes op�rations g�n�ralement

quelconques, commerciales, industrielles, financi�res ou immobili�res se rapportant directement ou

indirectement � son objet.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � trois cent septante-cinq mille euros (375.000 E).

Il est repr�sent� par trente-sept mille cinq cents (37.500) actions nominatives sans d�signation de valeur

nominale, r�parties en deux cat�gories A et B, repr�sentant chacune un f trente-sept mille cinq centi�me de

l'avoir social.

Les trente-sept mille cinq cents (37.500) actions sont r�parties en deux cat�gories, � savoir la cat�gorie A et

la cat�gorie B, soit :

- la cat�gorie A correspond � mille cent vingt-cinq (1.125) actions num�rot�es de Al � Al .125; et

- la cat�gorie B correspond � trente-six mille trois cent septante-cinq (36.375) actions num�rot�es de B1,126

� B 37.500.

Sauf dispositions l�gales ou statutaires contraires, les actions de cat�gorie A et B conf�rent les m�mes

droits et avantages sous r�serve de ce qui est stipul� aux articles ci-apr�s.

Toutes les actions sont initialement lib�r�es � concurrence d'unitiers, soit cent vingt-cinq mille euros

(125.000 EUR);

En cas de cession d'actions entre actionnaires ou d'�mission d'actions nouvelles en faveur d'actionnaires

existants, les actions c�d�es ou �mises seront, apr�s conversion le cas �ch�ant, de la m�me cat�gorie que

celles d�j� d�tenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acqu�reur ou le souscripteur.

Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu'un seul actionnaire ou

qu'une seule cat�gorie d'actions, les r�gles sp�cifiques de majorit�, de nomination et de quorum de vote

cesseront de s'appliquer, seules les dispositions l�gales s'appliquant d�sormais.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de 4 membres, personnes physiques

ou morales, actionnaires ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, comme suit :

(i)2 administrateur(s), d�nomm�(s) administrateur(s) de cat�gorie A, sont �lus par l'assembl�e g�n�rale sur

base d'une proposition d�lib�r�e par l'organe comp�tent de ou des actionnaires de cat�gorie A;

(ii)2 administrateurs, d�nomm�s administrateurs de cat�gorie B, sont �lus par l'assembl�e g�n�rale sur

base d'une proposition d�lib�r�e par l'organe comp�tant de ou des actionnaires de cat�gorie B.

L'assembl�e g�n�rale est tenue de d�signer les administrateurs parmi les candidats pr�sent�s.

2.A d�faut pour les d�tenteurs d'actions d'une cat�gorie de pr�senter des candidats ou suffisamment de

candidats, le ou les postes d'administrateurs qui restent � pourvoir demeurent, par d�rogation � l'article 15.1.

des statuts, vacants jusqu'� ce que le nombre de candidats � pr�senter par ces d�tenteurs d'actions soit

suffisant,

3.La dur�e du mandat des administrateurs ne peut exc�der trois ans. Les administrateurs dont le mandat a

pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, ne

pourvoit pas � leur remplacement.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs est en tout temps r�vocable

par l'assembl�e g�n�rale.

L'administrateur r�voqu� sera remplac� par un administrateur nomm� parmi une liste de candidats

pr�sent�e par les titulaires d'actions de la m�me cat�gorie que celle � laquelle appartenait l'administrateur �

remplacer. Dans ce cas, la liste doit proposer au moins deux candidats.

4Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle a l'obligation de d�signer parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un repr�sentant permanent

charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est

soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette

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mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le repr�sentant permanent de la personne morale qui est administrateur ou g�rant et associ� dans une soci�t� en nom collectif, une soci�t� en commandite simple, une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e ou dans une soci�t� en commandite par actions, ne contracte toutefois aucune responsabilit� personnelle relative aux engagements de la soci�t� dans laquelle la personne morale est administrateur ou g�rant et associ�.

5.Aux fins d'application de l'article 22 des statuts, ta publication des mandats d'administrateurs mentionnera la cat�gorie � laquelle chacun d'eux appartient.

COMP�TENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet social, sauf la ratification par la soci�t� des engagements pris par ses fondateurs, qui reste de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

D�L�GATIONS - COMITES

G�n�ralit�s

Nonobstant les obligations d�coulant de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

Le conseil d'administration peut mettre au point des proc�dures de gestion interne en vue d'organiser son fonctionnement interne, y compris par la r�partition de t�ches entre les administrateurs.

D�l�gations de pouvoirs

Le conseil d'administration peut, dans le cadre de la gestion de la soci�t�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes de son choix, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s, sans pr�judice toutefois de l'article 20.4 des statuts,

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� confi�s, nonobstant la responsabilit� du mandant en cas de d�passement de leurs pouvoirs de d�l�gation.

R�MUN�RATION

Le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expos�es dans l'exercice de leur fonction. Ces frais seront port�s en compte de frais g�n�raux.

REPR�SENTATION

Sauf cas de d�l�gation vis�e � l'article 22.2 des statuts, la soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous ses actes, en ce compris la repr�sentation en justice, par un administrateur de cat�gorie A et un administrateur de cat�gorie B agissant conjointement et n'ayant pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par un mandataire sp�cial, dans les limites de son mandat. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me mardi de mois de mai � onze (11) heures. Si ce jour tombe un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e g�n�rale se r�unira te premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi ou un dimanche, � la m�me heure.

COMMISSAIRE

Dans la mesure requise par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises et qui portent (e titre de commissaire.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments.

Les commissaires sont nomm�s pour une p�riode de trois ans, renouvelable. Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat par l'assembl�e g�n�rale que pour un juste motif et en respectant la proc�dure pr�vue par les articles 135 et 136 du Code des soci�t�s.

A d�faut de commissaire lorsque la loi en exige un ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilit� d'exercer leurs fonctions, le conseil d'administration convoque imm�diatement l'assembl�e g�n�rale aux fins de pourvoir � leur nomination ou � leur remplacement.

Si et tant que la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

DISTRIBUTION

Sur le b�n�fice net mentionn� dans les comptes annuels, il est pr�lev� annuellement un montant de 5 % pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement n'�tant plus obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde est mis annuellement � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui en d�termine souverainement l'affectation � la majorit� des voix pour autant qu'elle recueille �galement la majorit� des votes au sein des actionnaires de cat�gorie A pr�sents ou repr�sent�s et de la moiti�

a

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des votes au sein des actionnaires de cat�gorie B pr�sents ou repr�sent�s, dans les limites impos�es par les articles 617 et 619 du Code des soci�t�s,

Les actions partiellement lib�r�es ou lib�r�es enti�rement en cours d'exercice participent � cette attribution prorata temporis et proportionnellement au montant dont elles sont lib�r�es.

PAIEMENT DES DIVIDENDES ACOMPTES SUR DIVIDENDE

Les dividendes sont pay�s � l'�poque et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans les limites pr�vues par les articles 618 et 619 du Code des soci�t�s, distribuer un ou plusieurs acomptes sur le dividende qui sera distribu� sur [es r�sultats de ['exercice.

Les dividendes non r�clam�s se prescrivent en cinq ann�es.

LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation, normale ou simplifi�e, s'op�re le cas �ch�ant par les soins de liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, approuv�s par le Tribunal de commerce comp�tent, conform�ment au Code des soci�t�s, ou, � d�faut de pareille nomination, par les administrateurs de la soci�t� conform�ment � l'article 185 du code des soci�t�s. Sauf d�cision contraire, les liquidateurs agissent collectivement. � cette fin, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus conform�ment aux articles 186 et suivants du Code des soci�t�s, sauf restrictions impos�es par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale fixe les �moluments des liquidateurs.

R�PARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en esp�ces ou en nature, du montant lib�r� et non encore rembours� des actions.

Le solde �ventuel est r�parti par parts �gales entre toutes les actions. Aucune distribution dans le cadre ou ensuite de la liquidation n'aura lieu en faveur de la soci�t�, en raison des actions propres d�tenues par elle,

Sui le boni de liquidation ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par priorit� les actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure jusqu'� ce qu'elles soient sur un pied d'�galit� avec les actions lib�r�es dans une moindre proportion ou proc�dent � des appels de fonds compl�mentaires � charge des propri�taires de oes derni�res.

Apr�s la cl�ture de la liquidation, les livres et registres de la soci�t� seront conserv�s pendant une p�riode de cinq ans par la personne, physique ou morale, voire l'administration ou l'institution, d�sign�e � cet effet par la d�cision de l'assembl�e g�n�rale de liquider la soci�t�. Si l'assembl�e g�n�rale n'a d�sign� personne � cet effet, les liquidateurs conserveront lesdits livres et registres.

III, ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1) Dispositions transitoires :

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� pour se terminer le trente et

un d�cembre deux mille quatorze,

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en mai deux mille quinze

2) Nominations - pouvoirs ;

L'assembl�e :

a) fixe � quatre (4) le nombre d'administrateurs conform�ment aux statuts;

b) appelle aux fonctions d'administrateurs ;

- sur proposition de l'actionnaire d�tenteur des actions de cat�gorie A :

* Monsieur LEFEBVRE Jean-Louis, domicili� � 4040 Herstal, rue Large Voie, 35, num�ro national 66032114550.

* Monsieur SEVR1N Fr�d�ric, domicili� � 4920 Aywaille, Hameau de Stoqueu, 1, num�ro national 78060116530.

- sur proposition de l'actionnaire d�tenteur des actions de cat�gorie B :

* Monsieur HEIRBAUT Dimitri, domicili� � 2600 Berchem, Cogels Osylei, 71, num�ro national

65070943728.

Monsieur VAES Frank, domicili� � 2547 Lint, Torfsstraat, 31, num�ro national 67100520159.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du mois

de mai deux mille dix-seize.

Les mandats d'administrateurs seront exerc�s gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

c) On omet

d) d�cide qu'il n'y a pas lieu de proc�der � la nomination d'un commissaire eu �gard aux crit�res l�gaux en la mati�re.

Re7s�nl�

au,

Moniteur . belge

Volet B - Suite

1V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ci-dessus nomm�s, r�unis en Conseil d'administration et statuant � l'unanimit� d�signent comme pr�sident du Conseil Monsieur HEIRBAUT Dimitri.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associ� de la SPRL

� GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que te pr�sent extrait d'acte :

- exp�dition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire et 2 procurations.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 08.07.2015 15289-0302-032

Coordonnées
URBEO BESIX PARK

Adresse
RU EDES MINEURS 39-41 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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