URINOWA BELGIUM

Dénomination : URINOWA BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.750.173

Publication

23/09/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305366*

D�pos�

19-09-2013

Greffe

N� d entreprise : 0538750173

D�nomination (en entier): URINOWA BELGIUM

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4032 Li�ge, Rue de la Station 4

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u le 18 septembre 2013 par Ma�tre Pierre GOVERS, Notaire associ� de la SPRL � objet civil

� DELIEGE, GOVERS & GILLET Notaires associ�s �, dont le si�ge est � Li�ge (Ch�n�e), rue Neuve 6, il r�sulte que :

Ont comparu :

1/. Monsieur PARMENTIER J�r�my Roland Carinne Ghislain, n� � Li�ge, le neuf janvier mille neuf cent quatre-vingt-sept, c�libataire, domicili� � 4032 Li�ge, Rue de la Station, 4.

2/. Monsieur PARMENTIER Patrice Martin Florent, n� � Vaux-sous-Ch�vremont, le vingt-cinq f�vrier mille neuf cent soixante-deux, �poux de Madame DELCOMTE Fabienne Alberte Mariette Pauline Laure Ghislaine, domicili� � 4032 Li�ge, Rue de la Station, 4.

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � URINOWA BELGIUM �.

Le plan financier en a �t� d�pos� en l'Etude du Notaire soussign� par acte de ce jour.

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), � repr�senter par CENT (100-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, avec droit de vote, auquel ils souscrivent en num�raire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) par part sociale et qu'ils lib�rent de la mani�re suivante : - Monsieur PARMENTIER J�r�my, � concurrence de cinquante (50-) parts sociales qu'il lib�re imm�diatement � concurrence d un tiers par un apport en num�raire de trois mille cent euros (3.100 EUR) ;

- Monsieur PARMENTIER Patrice � concurrence de cinquante (50-) parts sociales qu'il lib�re imm�diatement � concurrence d un tiers par un apport en num�raire de trois mille cent euros (3.100 EUR).

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

a) que le capital social de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) a �t� int�gralement souscrit;

b) que chaque souscription a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers ;

TITRE UN - CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE PREMIER - Forme - D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � URINOWA BELGIUM �.

ARTICLE DEUX - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli, au jour de la constitution de la soci�t�, � 4032 Li�ge, Rue de la Station 4.

Il pourra �tre dans la suite transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue francophone de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur Belge. La

g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au pr�sent article qui en

r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et

succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l �tranger, l exercice des activit�s suivantes :

- l achat, la vente, la repr�sentation, la transformation, le courtage, et la commercialisation en gros et en d�tail,

de tous produits sanitaires, de plomberie et/ou mat�riaux connexes ;

- la repr�sentation commerciale, consulaire et administrative ;

- l import et l export, l achat et la vente de produits et biens de toutes sortes, et l exploitation de brevets,

concessions, et patentes ;

- la promotion de contacts et de relations d affaires dans divers secteurs, sous-secteurs, et �ventuellement

l accompagnement de ces contacts;

- le d�veloppement de technologies, de concepts, produits, services, et l assistance de ceux-ci, la mise au point,

et la description de d�veloppements des concepts pour la promotion, afin de s introduire dans un march�, y

compris l implantation, l exploitation des produits, syst�mes, et services ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la conception, la r�alisation, le d�veloppement, l organisation, et la commercialisation d �v�nements et de concepts en tous genres ;

- la constitution, la gestion, la mise en valeur d un portefeuille de titres de toutes soci�t�s ;

- la participation � la cr�ation et au d�veloppement d entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e, pr�ts, financement, garanties, participation au capital, etc ;

- toute activit�, sous forme de mandat ou d entreprise, de gestion, d administration, de liquidation, de direction et d organisation. Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette gestion, des affaires ;

- la constitution, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l acquisition par voie d achat, de souscription, d �change ou de toute autre mani�re, ainsi que l ali�nation par vente, �change, ou de toute autre mani�re, d actions, d obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces.

La soci�t� peut, en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise, de constituer pour elle une source de d�bouch�s, de lui procurer des mati�res premi�res et de faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle pourra enfin g�rer son propre patrimoine, mobilier et/ou immobilier, et s int�resser par toutes voies de droit au d�veloppement de celui-ci.

ARTICLE QUATRE - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - Capital

Lors de la constitution, le capital social a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100-) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence d un tiers lors de la constitution.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. ARTICLE SIX - Modification du capital

�1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

� 2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT - Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit � l'article 10.

Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts sociales, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Les pr�sents statuts font titre pour les comparants des parts qu ils poss�dent jusqu au jour o� la g�rance aura, dans un d�lai maximum de deux mois, �tabli le registre des parts sociales pr�vu � l article 235 du code des soci�t�s, registre qu elle aura � charge de tenir r�guli�rement.

ARTICLE NEUF - Cessions libres

Les parts sociales ne peuvent �tre librement c�d�es par actes entre vifs ou transf�r�es pour cause de mort qu'entre associ�s seulement.

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ARTICLE DIX - Cessions soumises � autorisation

�1. Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'article pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts du capital social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai d'un mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

�2. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

�3. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord, ou � d�faut d'accord sur ce choix, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

�4. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne comprendrait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

ARTICLE ONZE - Inscription des transferts de parts sociales

Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts sociales, dat�s et sign�s par le c�dant et par le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs ; par la g�rance et par le b�n�ficiaire, dans le cas de transmission pour cause de mort.

TITRE TROIS - G�RANCE - CONTR�LE

ARTICLE DOUZE - G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en

dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans

limitation de dur�e.

Le ou les premiers g�rants pourront toutefois �tre nomm�(s) au terme des pr�sents statuts, sans que cette

nomination lui (leur) conf�re la qualit� de g�rant(s) statutaire(s).

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la disso-

lution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de

ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

ARTICLE TREIZE - Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de

repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la

soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la

soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exerce seul les pouvoirs conf�r�s ci avant, en cas de pluralit� de g�rants et peut

conf�rer les m�mes d�l�gations.

Si le g�rant ou un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision

ou � une op�ration relevant de la g�rance, il se conforme strictement au prescrit l�gal.

ARTICLE QUATORZE - R�vocation

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum, sans que leur r�vocation leur donne droit � une indemnit�

quelconque, par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� prescrite pour la modification des statuts.

ARTICLE QUINZE - R�mun�ration

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�-

rale qui proc�dera � leur nomination.

ARTICLE SEIZE - Contr�le

�1. Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

�2. Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au �1.

Au cas o� il ne serait pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE QUATRE - ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE DIX-SEPT - Composition et pouvoirs

�1. L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par

elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer,

d'accepter leur d�mission et leur donner d�charge ainsi que d'approuver les comptes annuels.

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�2. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE DIX-HUIT - Date - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le troisi�me vendredi du mois de juin.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l ordre du jour avec l indication des sujets � traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu de la loi.

Les convocations sont communiqu�es quinze jours avant l assembl�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligations, commissaires et g�rants. Elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE DIX-NEUF - Repr�sentation

L'associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualit�s. Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun ; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propri�taire(s) sera toutefois requis pour les d�cisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la soci�t�.

Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

ARTICLE VINGT - Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, � d�faut, par l'associ� ayant le plus grand nombre de parts sociales ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le Pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associ�s choisis par l'assembl�e g�n�rale, si le nombre des associ�s r�unis le permet.

ARTICLE VINGT ET UN - D�lib�rations

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute les comptes annuels.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport. L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

ARTICLE VINGT-DEUX Vote - Prorogation

� 1. Chaque part sociale conf�re une voix.

� 2. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

� 3. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines par

le bureau compos� comme il est dit ci-dessus m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise quel que soit son objet.

ARTICLE VINGT-TROIS - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s sur un registre sp�cial et sont

sign�s par le Pr�sident, le secr�taire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

TITRE CINQ - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - R�SERVES - R�PARTITION DES B�N�FICES

ARTICLE VINGT-QUATRE - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse l inventaire, �tablit les comptes annuels et, apr�s approbation par l assembl�e,

assure leur publication, conform�ment � la loi.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress�s aux associ�s en

m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans

les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, � la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent

pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint

un dixi�me du capital social.

Volet B - Suite

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-SIX - Perte du capital

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation. Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront pr�alablement l'�quilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE SEPT - DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE VINGT-HUIT - Election de domicile

Tout associ�, g�rant, commissaire ou porteur d obligations nominatives non domicili� en Belgique est tenu de faire

�lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des

pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein

droit au si�ge social.

ARTICLE VINGT-NEUF - Droit commun

Il est r�f�r� aux dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales dans la mesure o� il n y est pas d�rog�

explicitement par les pr�sents statuts

TITRE HUIT - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en compte des

�ventuels engagements contract�s ant�rieurement au nom de la soci�t� en formation) pour se terminer le trente et

un d�cembre deux mille quatorze.

ARTICLE TRENTE ET UN - Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le troisi�me vendredi du mois de juin deux mille quinze.

ARTICLE TRENTE- DEUX - Mandats particuliers

Les comparants d�cident de nommer Monsieur PARMENTIER Jeremy afin de disposer des fonds et afin de

proc�der aux formalit�s requises aupr�s de la Banque carrefour des entreprises et de l'Administration de la

T.V.A.

Les comparants d�cident, eu �gard aux crit�res l�gaux, de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un

commissaire.

ARTICLE TRENTE- TROIS - D�signation des premiers g�rants

Les comparants d�signent aux fonctions de g�rant sans limitation de dur�e :

- Monsieur PARMENTIER J�r�my, pr�nomm�.

- Monsieur PARMENTIER Patrice, pr�nomm�.

Conform�ment � l article 14 des pr�sents statuts, leur mandat sera r�vocable ad nutum.

Les g�rants ci-avant nomm�s ne pourront toutefois exercer leurs fonctions qu � compter du d�p�t de l acte

constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conf�rer � la soci�t� la personnalit� juridique.

Le mandat de g�rant sera r�mun�r� selon d�cision prise chaque ann�e par l assembl�e g�n�rale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps, l exp�dition de l acte du 18 septembre 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

14/08/2015

��Mod POF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffes.

t-.: [~-

N� d'entreprise :0538750173

D�nomination (en entier) : URINOWA BELGIUM

(en abr�g�):

Forme juridique : SPRL

Si�ge :Rue de la Station, 4 4032 Li�ge (Ch�n�e)

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :DISSOLUTION LIQUIDATION SPRL

D'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL URINOWA BELGIUM valablement tenue en date du 31 juillet 2015 par devant le Notaire Sophie MELON � la r�sidence de Li�ge (Angleur), il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � URINOWA BELGIUM�, ayant son si�ge social � 4032 Li�ge (Ch�n�e), rue de la Station, 4 immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0538750173 (Arrondissement judiciaire de Li�ge)a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix:

PREMIERE RESOLUTION APPROBATION DES RAPPORTS

1. Rapport des G�rants

L'assembl�e prend acte du rapport des G�rants justifiant la proposition de dissolution anticip�e ainsi

que de l'�tat de situation active et passive arr�t� au 30 juin 2015.

2. Rapport de l'Expert-comptable.

L'assembl�e prend acte du rapport de la soci�t� ScPRL REWISE repr�sent�e par Monsieur Francis SWINNEN, R�viseur d'entreprises � Li�ge, rue des Vennes, 151, sur le caract�re fid�le, complet et correct de cette situation.

Ce rapport conclut comme suit :

�4, Conclusions

Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le droit des soci�t�s, le g�rant a �tabli un �tat comptable arr�t� au 30 juin 2015, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 5.831,40 � et un actif net positif de 1.404,36 � .

Les renseignements obtenus et les diff�rents contr�les op�r�s, conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous permettent de conclure que, l'�tat r�sumant la situation active et passive au 30 juin 2015 de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �URINOWABELGIUM� traduit d'une mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation de la soci�t� sous r�serve de r�clamations �ventuelles en mati�re d'imp�t des soci�t�s, de TVA et d'autres �ventualit�s qui ne sont pas connues ou notifi�es � la soci�t� � ce jour mais qui pourraient se r�v�ler par la suite.

De plus, nous nous sommes assur� qu'� la date de signature du pr�sent rapport, toutes les dettes subsistant au passif de la situation au 30 juin 2015 pr�sent�e ci-avant ont �t� int�gralement pay�es Li�ge, le 20 juillet 2015

ScPRL REWISE

Repr�sent�e par

Francis SWINNEN

R�viseur d'entreprises associ��

L'assembl�e constate que les rapports ne donnent lieu � aucune observation de la part des associ�s et d�cide d'adh�rer aux conclusions y formul�es.

Ces rapports ne resteront pas annex�s au pr�sent proc�s-verbal mais d�pos�s en original au greffe. DEUXIEME RESOLUTION DISSOLUTION ANTICIPEE ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

L'assembl�e d�cide de la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

D�ment �clair�s par le notaire soussign� sur les cons�quences de cette d�cision, les comparants et associ�s d�clarent vouloir proc�der � la cl�ture imm�diate de la liquidation.

Les comparants d�clarent que la pr�sente cl�ture de liquidation r�pond aux conditions fix�es par l'article 184�5 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e constate que tous les biens de la soci�t� ont �t� r�alis�s, qu'il ne reste que des esp�ces disponibles, que toutes les dettes exigibles ont �t� pay�es, qu'il n'y a aucun proc�s en cours, que tous les engagements de la soci�t� sont termin�s ou r�solus et, qu'en cons�quence, il n'y a pas lieu � nomination d'un liquidateur.

Les associ�s confirment l'inexistence d'autres dettes qui seraient survenues entre la date de l'arr�t� comptable � savoir le 30 juin 2015 et la date de la liquidation en un seul acte,

Ce fait est �galement attest� par les rapports des G�rants et du R�viseur d'entreprises dont question ci-avant.

Cette d�cision de cl�ture entraine transfert de plein droit de l'avoir social aux associ�s.

La liquidation se trouve de ce fait cl�tur�e.

TROISIEME RESOLUTION -- DECHARGE -- DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assembl�e d�cide de donner d�charge pleine, enti�re et d�finitive, et sans r�serve, aux G�rants pour leur mission exerc�e jusqu'� ce jour.

Elle d�cide que les livres, archives et autres documents sociaux seront conserv�s pendant une p�riode de cinq ans au moins prenant cours � compter de fa publication des pr�sentes aux Annexes du moniteur belge chez Monsieur Patrice PARMENTIER o� la garde en sera assur�e.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, la soci�t� � URINOWA BELGIUM � a cess� d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.

QUATRIEME RESOLUTION -- POUVOIRS

L'assembl�e d�cide de nommer Monsieur Patrice PARMENTIER, soussign�, qui accepte, ou toute autre personne d�sign�e par lui, comme mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de mettre l'inscription aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises en conformit� avec la situation actuelle de la soci�t� et passer l'inscription modificative, ainsi que la radiation d�finitive aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

L'assembl�e d�cide que les derni�res obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore �tre remplies seront r�gl�es par Monsieur Patrice PARMENTIER soussign�, qui accepte.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et g�n�ralement faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat qui lui est confi�.

Election de domicile est faite, chez Monsieur Patrice PARMENTIER soussign� pour toutes les suites relatives � ces d�clarations, et plus g�n�ralement � la situation fiscale de la soci�t�.

Cl�ture

Pour extrait analytique conforme

Sophie MELON

Notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte (avant enregistrement aux seules fins de publication Moniteur belge) rapport de g�rant situation bilantaire rapport du r�viseur

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.,,

Coordonnées
URINOWA BELGIUM

Adresse
RUE DE LA STATION 4 4032 CHENEE

Code postal : 4032
Localité : Chênee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

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URINOWA BELGIUM