USINA

Dénomination : USINA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.951.090

Publication

30/04/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14304101*

D�pos�

28-04-2014

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d entreprise : 0550951090

D�nomination (en entier): USINA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4453 Juprelle, Rue Guillaume Mar�chal 1 Bte a

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire soussign�, en date du 25 avril 2014, en cours d'enregistrement, il ressort que

Monsieur LOUIS Ludovic Joseph Willy Nicolas, n� � Li�ge le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt, c�libataire, domicili� � 4453 Villers-Saint-Sim�on, rue Guillaume Mar�chal, 1/A.

Monsieur LEPOT Jean-Yves Georges, n� � Tongres, le 10 juillet 1980, c�libataire, domicili� � 4020 Li�ge (Jupille), rue Charlemagne, 15.

Lesquels ont requis le notaire Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge Rocourt, d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �USINA� , ayant son si�ge � 4453 Juprelle, Rue Guillaume Mar�chal 1 bo�te a, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) (18.600 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Souscription par apports en esp�ces

Les parts ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 � ) euros chacune,

comme suit :

par Monsieur LOUIS � concurrence de 50 parts sociales

Ludivic, pr�cit�, 50

Par Monsieur Jean-Yves � concurrence de 50 parts sociales

LEPOT, pr�cit� 50

Ensemble Souscription pour dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR), soit un total de cent parts 100

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de minimum l�gal par un versement en esp�ces d un montant de six mille deux cents euros (6.200 � ) effectu� au compte sp�cial ouvert � cet effet ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BELFIUS.

STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� commerciale � forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �USINA�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4453 Juprelle, Rue Guillaume Mar�chal 1 bo�te a.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

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Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

La soci�t� a pour objet en Belgique et � l'�tranger :

�% l entreprise g�n�rale de construction et de r�novation ; gros Suvre, toiture, terrassement, d�molition, �vacuation et nettoyage, chapes, carrelages, plafonnage, �lectricit�, chauffage, sanitaires, isolation, menuiserie int�rieure et ext�rieure, placement de ch�ssis ;

�% l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

�% toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

�% la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

�% l'acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

�% la prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, etc., l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

�% l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et b�timents;

�% la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faite toutes op�rations se rattachant � ces objets.

L import/export europ�en et mondial de tous mat�riaux relatifs � l entreprise g�n�rale de construction.

L import / export, achat vente et location de mat�riel �lectronique et nouvelles technologies.

La location, la vente de mat�riels et outillages de la construction et de signal�tique routi�re.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement, de promotion immobili�re et de consultance immobili�re, de gestion, en ce compris les activit�s d agence immobili�re, d expert immobilier et de syndic.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou

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associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant � bail ou en usufruit, de quelque fa�on que ce soit, ses installations et/ou partie de son patrimoine.

Cette d�signation n est pas limitative, la soci�t� peut accepter toutes op�rations g�n�ralement quelconques en dehors de celles vis�es ci-dessus et notamment financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� a pour objet d'effectuer des prestations de fournitures de logements meubl�s au sens de l'article 18, � 1er, alin�a 2, 10� du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

La soci�t� pourra �galement r�aliser toutes transactions, promotions, n�gociations, investissements et op�rations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment l'achat, la vente, la construction, la d�molition et la mutation sous quelque forme que ce soit, de tous biens immobiliers, de m�me que la coordination de tous projets en rapport avec l'activit�, le commerce, les affaires sociales et les infrastructures priv�es.

La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations d'importation, d'exportation, de repr�sentation, de courtage et de commission; elle pourra �galement acqu�rir ou c�der tous titres, cot�s ou non de toute soci�t� belge ou �trang�re, quel que soit l'objet social de ces soci�t�s.

Elle peut ouvrir ou se faire ouvrir tous cr�dits en esp�ces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypoth�ques, gage ou autrement, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner � bail, tous biens meubles ou immeubles, et d'une mani�re g�n�rale, faire soit seule, soit en participation avec d'autres soci�t�s ou avec des particuliers, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations de courtage notamment en assurances, financements, pr�ts personnels et hypoth�caires, leasings et autres.

Elle pourra �galement exercer le r�le d'interm�diaire en mati�re de placement et de r�colte de l'�pargne.

Parall�lement, dans le respect des lois et des r�glements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de conseils en mati�re de services tertiaires et quaternaires.

Elle pourra enfin, tant en Belgique qu'� l'�tranger, jouer le r�le d'interm�diaire commercial dans toutes les sph�res d'activit�s non r�glement�es.

La soci�t� pourra s int�resser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou soci�t� dot�es d un objet social similaire.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un centi�me de l avoir social, lib�r� � concurrence du minimum l�gal.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y aff�rents

sont exerc�s par l'usufruitier.

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Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B - Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

C Droit de pr�emption.

A d�faut d accord entre associ�s, celui d entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts, doit informer son coassoci� du projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part. L autre associ� aura la facult� par droit de pr�emption, d acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter pat tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l associ� c�dant, si celui-ci ne c�dant pas toutes ses parts demeure associ�.

Dans la quinzaine de la r�ception de la lettre du c�dant �ventuel, l autre associ� doit lui adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision , soit qu il exerce son droit de pr�emption, soit que , � d�faut d exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e.

Faute par lui d avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est r�mun�r� ou gratuit selon d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, et en application de l'article 141 du m�me Code, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi de juin, � 18 heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

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Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s auquel les associ�s entendent se conformer enti�rement.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de celui-ci sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assembl�e g�n�rale

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1. Cl�ture du premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle: La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille seize.

3. G�rance: Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Ludovic Joseph Willy Nicolas LOUIS, pr�nomm�. Il est nomm�e jusqu'� r�vocation et engage valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Le mandat est r�mun�r�.

4. Commissaire: L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant la formalit� de l'enregistrement dans le but d'�tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ma�tre Pierre DELMOTTE notaire � Li�ge Rocourt

Sont d�pos�s en m�me temps:

- l'exp�dition de l'acte du 25 avril 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

30/07/2014

��

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�nomination USINA

Forme juridique Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4453 Juprelle, rue Guillaume Mar�chal, 1 bo�te A

N� d'entreprise : 0550951090

Objet de l'acte : NOMINATION DE GERANT

D'un proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale des associ�s du 5 mai 2014 de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e, USINA, ayant son si�ge � 4453 Juprelle, rue Guillaume Mar�chal, I. bo�te A, il ressort que les r�solutions suivantes ont �t� prises

1.- Nomination d'un second g�rant, savoir Monsieur LEPOT Jean-Yves Georges, n� � Tongres, le 10 juillet 1980 c�libataire, domicili� � 4020 Li�ge (Jupille), rue Charlemagne, 15. Les g�rants repr�sentent s�par�ment valablement la soci�t�. Toutefois tout engagement sup�rieur � 10.000,00 � nec�ssitera la signature conjointe des 2 g�rants,

2.- Les mandats des g�rants sont gratuits sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Pierre DELMOTTE

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Lfcle_t_L3 : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
USINA

Adresse
RUE GUILLAUME MARECHAL 1, BTE A 4453 VILLERS-SAINT-SIMEON

Code postal : 4453
Localité : Villers-Saint-Siméon
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées USINA

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USINA