10/06/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15309573*
D�pos�
08-06-2015
Greffe
0631828306
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
V2A Management
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Aux termes d'un acte re�u par le notaire Hugues AMORY, � Louveign�, le 05 juin 2015, il r�sulte que
Monsieur VIERSET Fr�d�ric et Madame GONTHIER Charline, domicili�s � 4500 Huy, rue d'Italie, 56
ont constitu� une SPRL d�nomm�e "V2A Management" dont les statuts stipulent ce qui suit:
B. souscription - liberation
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent (100) parts
sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:
1. Monsieur VIERSET Fr�d�ric, domicili� � 4500 Huy, Rue d'Italie 56, titulaire de nonante-cinq (95) parts sociales
2. Madame GONTHIER Charline, domicili�e � 4500 Huy, Rue d'Italie 56, titulaire de cinq (5) parts sociales
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalit� du capital social.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de soixante-deux euros, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.
La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial num�ro BE93 1430 9346 5867 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Fintro.
Une attestation de ladite Banque en date du 28 mai 2015, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign�.
Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
II. STATUTS
TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : "V2A Management".
La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 4500 Huy, rue d Italie 56.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Rue d'Italie 56
4500 Huy
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
R�serv� au
Volet B
- suite
Mod PDF 11.1
Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article trois - OBJET
La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger :
- le conseil et l assistance aux entreprises en mati�re de planification, d organisation, de recherche du rendement, de contr�le, d information de gestion ;
- le calcul des co�ts et des profits des mesures propos�es en mati�re de planification, d organisation, de rendement ;
- les activit�s d audit g�n�ral ;
- les conseils en gestion ;
- la r�alisation d �tudes de march�, d expertises, d enqu�tes �conomiques et d �tudes de faisabilit� de projet ;
- la prestation de services de tous types dans le domaine de la consultance, de l analyse, de coaching et de l accompagnement psychosocial, ainsi que de la formation et de l animation d �quipes, de groupes et de personnes dans leurs projets de cr�ation, d �volution ou de d�veloppement ;
- la prestation de conseils, la consultance au sens large et la formation en mati�re de communication ;
Et de mani�re g�n�rale toute prestation de services, de conseils et de formations en mati�re de gestion et organisation d entreprises, en gestion de ressources humaines, en marketing et en environnement, sous forme d �tudes, d expertise, de conseils, de marketing, de management ou d administration.
- la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou �trang�res, cot�es ou non, � titre provisoire ou permanent; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues; des terrains et constructions, en g�n�ral toute valeur mobili�re et immobili�re.
- les activit�s de gestion et d administration de holdings, savoir :
� l intervention dans la gestion journali�re, la repr�sentation des entreprises sur base de la possession ou du contr�le du capital social et autres activit�s d administration d entreprises, comparables aux activit�s exerc�es par les si�ges sociaux et administratifs de certaines entreprises ; � la d�tention � long terme des actions �manant de plusieurs autres entreprises class�es dans diff�rents secteurs �conomiques. Les holdings contr�lent les d�cisions des filiales via le droit de vote li� aux actions en leur possession, afin de maximaliser les revenus de leur portefeuille. Ils ne produisent eux-m�mes ni des biens, ni des services et les soci�t�s contr�l�es travaillent en grande partie de fa�on ind�pendante.
- toutes op�rations quelconques, commerciales, industrielles, ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � l'achat, la vente, la r�alisation, la mise en valeur, la location, la promotion, le lotissement de tout terrain et construction, l'appropriation, la transformation et l'exploitation de tous immeubles, tant pour compte de la soci�t� que pour compte de tiers; La soci�t� peut accepter des mandats d administrateurs ou gestionnaires dans d autres soci�t�s. Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. Article quatre - DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la
d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectu�s.
Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces
inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant
propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.
Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il
l'entend.
b) La transmission pour cause de mort
Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.
A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:
a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;
b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.
Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit
d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes
morales, associ�s ou non.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celleci est tenue de d�signer parmi
ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de
l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix POUVOIRS
* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous
les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la
loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
d�fendant.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es �
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les
m�mes d�l�gations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant
que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier samedi du mois de mai � 10
heures.
Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn�
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.
Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d une part � �tre convoqu� et d autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.
Article treize NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.
Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.
b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut
les d�l�guer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins
que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.
Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de
l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les
associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.
Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.
Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque
ann�e.
Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la
formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve
a atteint le dixi�me du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des
voix sur proposition du ou des g�rant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de
l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une
d�cision de l'assembl�e.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186
et suivants du Code des Soci�t�s.
L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code
des Soci�t�s.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�
juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2016.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2017, conform�ment aux statuts.
3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.
Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux mois pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.
Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.
IV. Dispositions finales
Les fondateurs ont en outre d�cid�:
a. de fixer le nombre de g�rants � un.
b. de nommer � cette fonction:
NN : 77.06.13 257-42
Monsieur VIERSET Fr�d�ric Jean-Marie Luc, domicili� � 4500 Huy, Rue d'Italie 56.
Qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.
c. en cas de d�c�s ou de vacance du g�rant, est appel� � la fonction de g�rant-rempla�ant et
accepte:
NN : 75.03.10 340-83
Madame GONTHIER Charline Ren�e, domicili�e � 4500 Huy, Rue d'Italie 56.
d. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.
e. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.
f. de ne pas nommer un commissaire.
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.