VAL DE THEUX

Dénomination : VAL DE THEUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 451.487.785

Publication

07/05/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

1111111 JIIILL1111111

R. M~

--------- ___ ____________ _u.. _ ___-_--.---_ __.._ _ _ __ ____ . -----

N� d'entreprise : 0451.487.785 D�nomination

(en entier) : VAL DE THEUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Pr�mer Stresse, 33 - 4780 Sankt Vith

(adresse compl�te)

Obie (s) de l'acte : Nomination Administrateur

EXTRAIT DU PROC�S-VERBAL DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE DU 11 JANVIER 2014 TENUE AU SI�GE SOCIAL DE LA SOCI�T�

Monsieur Alain Krickel, Belge, n� le 06/07/1970, domicili� au 26, route du lac de Warfa � 4845 JALHAY, a �t� nomm� administrateur de la soci�t� Val de Theux pour une p�riode de 6 ans. Son mandat exerc� � titre gratuit.

Charles Hotte

Administrateur d�l�gu�

L

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2014

�� r 3hr~j

Fo11rie lrrndIrPt~ Soci�t� anonyme

sis le Pr�mer Stresse, 33 - 4780 Sankt Vith

alr~.," vufirdrlv" ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte .Nomination de trois administrateurs, nomination d'un administrateur d�l�gu�, transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale du 5 juin 2014 qui s'est tenue rue Charles Rittw�ger, 233 � 4910 Theux :

1. L'assembl�e g�n�rale nomme en qualit� d'adminstrateurs :

- Alain KRICKEL, belge, n� le 06.07.1970, domicili� route du lac de Warfa, 26 � 4845 Jalhay Benjamin KRICKEL, beige, n� le 04.04.1991, domicili� route du lac de Warfa, 2 � 4845 Jalhay - Barbara KRICKEL, belge, n�e le 28.09.1994, domicili�e rue des Fouleries, 13 � 4800 Verviers

r,

2. L'assembl�e g�n�rale nomme au poste d'administrateur d�l�gu� Monsieur Alain KRICKEL, belge, n� le 06.07.1970, domicili� route du lac de Warfa, 26 � 4845 Jalhay

3. Transfert du si�ge social : le si�ge social de la soci�t� est transf�r� rue Charles Rittw�ger, 233 � 4910 Theux.

D�pos� en m�me temps que le proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale du 05/06/2014.

Alain KRICKEL

Administrateur d�l�gu�

Lx

tyrle'rltionntr Si0 " i, Au recto d i,r v>I rtrial le lu notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

~yar r

POLI`�� de representer la personne morale � l'�gard des tiers Au mtorso rJ r'- rl cr n~filrE

Nr d'entreprise 0451.487.785 D�nomination

F ~,r." , VAL DE THEUX

MQD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

P.1r:r.~, -, y, h,,i eanzlol

des H�:rrpr.ilsgerlchts Et1PEN

MONITEUR

19 -06-

BELGE

201it

o 6 -06- 201/i

nr)

*1912519

LGISCH STAATSBLAD � Oreiller Greffe

i

i

i

BE

17/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MODWORO 11.1

D�pos� au Greffe du

R�s

Mon

be *14170958*

TRIBUNAL DE COMMEFiCE DE LI�GE

division de Vervier

- 8 SEP, 2014

Le Greffier Greffedefy

N� d'entreprise : 451.487.785

D�nomination

(en entier): VAL DE THEUX

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCI �T� ANONYME

Si�ge 4910 THEUX, RUE CHARLES RITTVVEGER 233

(adresse compl�te)

Claies) de l'acte :TRANSFORMATION EN SOCI�T� PRIV�E A RESPONSABILIT� LIMIT�E - CONVERSION DES ACTIONS EN PARTS SOCIALES - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - D�MISSION DES ADMINISTRATEURS - NOMINATION DU GERANT - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Ga�tan GUYOT, notaire associ� de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Ga�tan GUYOT - Notaires associ�s", de r�sidence � Spa, fe deux septembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE des actionnaires de la soci�t� anonyme � VAL DE THEUX �, ayant son si�ge social � 4910 THEUX, rue Charles Rittweger 233, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Li�ge Division Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous Ie num�ro 0451.487.785, constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Erwin MARAITE, notaire � Malm�dy, Ie vingt-cinq novembre mil neuf cent nonante-trois, publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept d�cembre suivant, sous le num�ro 931217-158, dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises, et pour la derni�re fois suivant proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Erwin MARAITE, notaire � Malm�dy, le seize d�cembre deux mille onze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du trois janvier deux mille douze, sous le num�ro 12001267 ; a pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE R�SOLUTION :

Lecture a pr�alablement �t� donn�e du rapport �tabli, conform�ment au prescrit de l'article 777 du Code des Soci�t�s, par DGST & Partners SCivPRL R�viseurs d'Entreprises, repr�sent�e par Monsieur Michel LECOQ, R�viseur d'Entreprises, en date du sept ao�t deux mille quatorze, quant � la transformation de la, soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, dont chacun des actionnaires a d�clar� avoir pris, connaissance.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

�CONCLUSIONS

Le soussign� Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DGST & Partners Reviseurs d'Entreprises �, ayant un si�ge d'exploitation rue de la Concorde, 27 � 4800 VERVIERS, d�clare que:

1. Conform�ment aux dispositions des Articles 777, 778 et 779 du Code des Soci�t�s, nous avons examin� la situation active et passive au 30 juin 2014 qui nous a �t� soumise. Nous avons op�r� nos contr�les sur base des crit�res g�n�ralement admis en la mati�re et en particulier la norme de l'Institut des Reviseurs, d'Entreprises relatives � la transformation de la soci�t� ;

2. Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 30 juin 2014 dress�e par l'organe d'administration de la soci�t�. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont, pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif.

3. L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 667.704,40 � n'est pas inf�rieur au capital social de 309.866,91 � .

Verviers, le 7 aout 2014 �

Lecture a ensuite �t� donn�e du rapport sp�cial de l'organe de gestion, �tabli le sept ao�t deux mille. quatorze, conform�ment au prescrit de l'article 778 du Code des Soci�t�s, et exposant la modification propos�e de la forme juridique, auquel est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente juin deux mille quatorze, soit � une date remontant � moins de trois mois, dont chacun des actionnaires a d�clar� avoir pris connaissance.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 Le rapport du R�viseur d'Entreprises et le rapport sp�cial de l'organe de gestion ont �t� d�pos�s sur le bureau.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e a d�cid� ensuite � l'unanimit� de modifier la forme de la soci�t� sans changement de personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Le capital et les r�serves, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, demeurent intacts. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� anonyme.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'inscription au registre des personnes morales de la soci�t� anonyme, � savoir le num�ro 0451.487.785.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive arr�t�e au trente juin deux mille quatorze. DEUX1EME R�SOLUTION:

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� de convertir les DIX-HUIT MILLE actions (18.000 A.) sans d�signation de valeur nominale en DIX-HUIT MILLE parts sociales (18.000 P.S.) sans d�signation de valeur nominale ; avec attribution aux associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d'une part sociale pour chaque action pr�c�demment d�tenue dans la soci�t� anonyme.

TROISIEME R�SOLUTION :

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit�, apr�s avoir pris connaissance du rapport sp�cial de l'organe de gestion, �tabli le sept ao�t deux mille quatorze, conform�ment au prescrit de l'article 559 du Code des Soci�t�s, exposant la modification propos�e de l'objet social, rapport auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente juin deux mille quatorze, lequel rapport a �t� d�pos� sur le bureau de modifier l'objet social en rempla�ant l'objet social actuel par l'objet social suivant :

� La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

1. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'ali�nation, l'acquisition, la location, l'entretien, l'am�lioration, la transformation, la construction, la reconstruction, le lotissement, la division de tout bien ou droit r�el immobilier.

2. Le terrassement, l'am�nagement, la cr�ation et l'entretien de parcs et jardins, d'espaces verts, d'installations sportives, de plaines de jeux et de bassins de natation.

1 L'exploitation foresti�re, la coupe en d�tail de bois, l'�lagage, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location de toutes machines et d'�quipements.

4. L'activit� de brocanteur, le commerce en gros ou au d�tail de mobiliers d'occasion, et antiquit�s.

5. La construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change ou de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces.

6. La participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l'apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e, pr�ts, financement, . intervention financi�re, mise � disposition de locaux professionnels totalement �quip�s, garanties, participation au capital, fusion, etc.

7. Toute activit�, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette gestion des affaires.

8. Toute participation � l'administration et au conseil fiscal, juridique ou financier des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e.

9. L'activit� d'interm�diaire et/ou de conseil sous quelque forme que ce soit, dans !es mati�res industrielles, commerciales, financi�res, immobili�res, juridiques et autres, �voqu�es dans le pr�sent objet social.

10. L'activit� d'entreprise g�n�rale de construction reprenant notamment les sp�cialit�s suivantes :

- travaux hydrauliques ;

- travaux de drainage;

- travaux de terrassement ;

- autres travaux de terrassement ;

- pose de chape ;

- travaux de ferraillage et pose de coffrage ;

- montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail ;

- location d'�chafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni d�montage ;

- travaux de route et de construction d'ouvrages non m�talliques ;

- travaux de pr�paration des sites;

- d�blayage des chantiers ;

- ex�cution de forages horizontaux pour passages de c�bles ou de canalisations ;

- pose de rev�tements en bois de sols et de murs ;

- nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents ;

- pose de c�bles et de canalisations diverses ;

- travaux de voies ferr�es ;

- am�nagement et entretien de terrains divers;

- signalisation routi�re ;

- travaux de gros oeuvre;

- activit�s g�n�rales de la construction ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

- construction de chemin�es et de fours ;

- travaux de d�molition ;

- travaux de rejointoiement ;

- couvertures de constructicns et travaux hydrofuges ;

- isolation thermique et acoustique ;

- rev�tements de murs et de sols ;

- travaux de plafonnage ;

- travaux de pierre de taille et de marbrerie ;

- travaux de restauration ;

- charpenterie, menuiserie et menuiserie m�tallique ;

- travaux de vitreries ;

- peinture et tapissage ;

- constructions m�talliques et ouvrages d'art m�talliques ;

- tuyauteries industrielles et canalisations ;

- chauffage central, installations sanitaires et plomberie zinguerie ;

- installations �lectro-techniques ;

- installations sp�ciales ;

- activit�s diverses comprenant toutes les activit�s non reprises ailleurs qui ne sont pas accessoires ou qui ne d�coulent pas d'une activit� principale vis�e ailleurs.

11. Le transport de marchandises, de d�chets et de personnes.

12. Le regroupement, le tri, le broyage, le conditionnement, le traitement et le stockage de d�chets.

13. Les installations de compostage.

14. La distribution de carburants.

15. L'entretien de v�hicules de nettoyage.

16. Les travaux divers de nettoyage.

17. L'entreprise de gardiennage, et notamment :

- la surveillance et la protection de biens mobiliers et Immobiliers;

- la protection de personnes ;

- la surveillance et la protection de transport de valeurs ;

- la gestion de centraux d'alarme ;

- la surveillance et le contr�le de personnes dans le cadre du maintien de la s�curit� dans des lieux accessibles ou non au public;

- la r�alisation de constatations se rapportant exclusivement � la situation imm�diatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorit� comp�tente ou du titulaire d'une concession publique ;

- l'accompagnement de groupes de personnes en vue de la s�curit� routi�re.

18 Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs.

19. L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante..

20. Le commerce de d�tail de pain et de p�tisserie en magasin sp�cialis� (d�p�t)..

21. Le ccmmerce de d�tail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bols, etc,

22. La mise � disposition � des fins r�cr�atives de p�dalos, barques, bicyclettes, poneys, etc, et de mani�re g�n�rale toutes activit�s de tourisme et de loisirs,

23. La vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet, d'aliments et de boissons : croissanteries, cr�peries et gaufreries.

24. La location de voitures particuli�res avec chauffeur,

25. L'organisation d'�v�nements en tout genre (exemples : sportifs, culturels, loisirs, etc.).

26. L'organisation de sports extr�mes et d'accrcbranches.

27. L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.

28. La vente en gros et au d�tail en rapport avec ce qui. pr�c�de.

29. La participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l'assistance de ces entreprises, que ce soit par des pr�ts, des avances, des garanties ou de toute autre mani�re.

30. La soci�t� pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en hypoth�que � la garantie des engagements qu'elle pourra souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social. Elle peut r�aliser toutes op�rations li�es directement ou indirectement � son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la Ici et les arr�t�s d'ex�cution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

En particulier, elle peut r�aliser les op�rations commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res n�cessaires au d�veloppement et/ou au maintien de son activit� de base.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que conclure toute convention de collaboration en ce compris des conventions de franchising, tant en Belgique qu'� l'�tranger pour autant que celles-ci soient compatibles avec la l�gislation en vigueur.

Elle pourra exercer toute activit� se rapportant directement ou indirectement, m�me partiellement, � son objet.

La soci�t� pourra aussi s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger� La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions, �

QUATRIEME R�SOLUTION;

Monsieur KRICKEL Alain a pr�sent� sa d�mission de ses fonctions d'administrateur et d'administrateur-d�l�gu� de la soci�t� anonyme.

Monsieur KRICKEL Benjamin et Mademoiselle KRICKEL Barbara ont pr�sent� leur d�mission de leur fonction d'administrateurs de la soci�t� anonyme.

A l'unanimit�, l'assembl�e a d�cid� d'accepter ces d�missions, et leur a donn� d�charge de leur mission. L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� de nommer en qualit� de g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sans limitation de dur�e, Monsieur KRICKEL Alain pr�nomm�.

Celui-ci a d�clar� accepter cette nomination.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

CINQUIEME R�SOLUTION :

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, comme suit : le troisi�me jeudi du mois de d�cembre, � dix-huit heures.

SIXIEME R�SOLUTION :

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� d'arr�ter comme suit les nouveaux statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et oe conform�ment aux r�solutions qui pr�c�dent.

TITRE I.- FORME D�NOMINATION S1EGE SOCIAL OBJET - DUR�E

ARTICLE 1 - FORME D�NOMINATION INDICATIONS OBLIGATOIRES

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � VAL DE TH EUX �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internat et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention reproduite lisiblement � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � S,P.R.L, � ; elle doit en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, du terme �registre des personnes morales)> ou en abr�viation � RPM � suivi de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE 2- SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4910 Theux, rue Charles Rittweger 233, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Li�ge Division Verviers.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

Tout changement de si�ge social sera publi� aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'a l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

1. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'ali�nation, l'acquisition, la location, l'entretien, l'am�lioration, la transformation, la construction, la reconstruction, le lotissement, la division de tout bien ou droit r�el immobilier.

2. Le terrassement, l'am�nagement, la cr�ation et l'entretien de parcs et jardins, d'espaces verts, d'installations sportives, de plaines de jeux et de bassins de natation.

3. L'exploitation foresti�re, la coupe en d�tail de bois, l'�lagage, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location de toutes machines et d'�quipements.

4. L'activit� de brocanteur, le commerce en gros ou au d�tail de mobiliers d'occasion, et antiquit�s.

5.. La construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change ou de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces.

6. La participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l'apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e, pr�ts, financement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

intervention financi�re, mise � disposition de locaux professionnels totalement �quip�s, garanties, participation au capital, fusion, etc.

7. Toute activit�, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette gestion des affaires.

8. Toute participation � l'administration et au conseil fiscal, juridique ou financier des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e.

9. L'activit� d'interm�diaire et/ou de conseil sous quelque forme que ce soit, dans les mati�res industrielles, commerciales, financi�res, immobili�res, juridiques et autres, �voqu�es dans le pr�sent objet social.

10. L'activit� d'entreprise g�n�rale de construction reprenant notamment les sp�cialit�s suivantes :

- travaux hydrauliques ;

- travaux de drainage;

- travaux de terrassement ;

- autres travaux de terrassement ;

- pose de chape ;

- travaux de ferraillage et pose de coffrage ;

- montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail ;

- location d'�chafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni d�montage ;

- travaux de route et de construction d'ouvrages non m�talliques ;

- travaux de pr�paration des sites;

- d�blayage des chantiers ;

- ex�cution de forages horizontaux pour passages de c�bles ou de canalisations ;

- pose de rev�tements en bois de sols et de murs ;

- nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents ;

- pose de c�bles et de canalisations diverses ;

- travaux de voies ferr�es ;

- am�nagement et entretien de terrains divers;

- signalisation routi�re ;

- travaux de gros oeuvre;

- activit�s g�n�rales de la construction ;

- construction de chemin�es et de fours ;

- travaux de d�molition ;

- travaux de rejointoiement ;

- couvertures de constructions et travaux hydrofuges ;

- isolation thermique et acoustique ;

- rev�tements de murs et de sols;

- travaux de plafonnage ;

- travaux de pierre de taille et de marbrerie ;

- travaux de restauration ;

- charpenterie, menuiserie et menuiserie m�tallique ;

- travaux de vitreries ;

- peinture et tapissage ;

- constructions m�talliques et ouvrages d'art m�talliques ;

- tuyauteries industrielles et canalisations ;

- chauffage central, installations sanitaires et plomberie zinguerie ;

- installations �lectro-techniques ;

- installations sp�ciales ;

- activit�s diverses : comprenant toutes les activit�s non reprises ailleurs qui ne sont pas accessoires ou qui

ne d�coulent pas d'une activit� principale vis�e ailleurs,

11. Le transport de marchandises, de d�chets et de personnes.

12, Le regroupement, le tri, le broyage, le conditionnement, le traitement et le stockage de d�chets.

13. Les installations de compostage.

14. La distribution de carburants.

15. L'entretien de v�hicules de nettoyage.

16. Les travaux divers de nettoyage.

17. L'entreprise de gardiennage, et notamment :

- la surveillance et la protection de biens mobiliers et immobiliers ;

- la protection de personnes ;

- la surveillance et la protection de transport de valeurs ;

- la gestion de centraux d'alarme ;

- la surveillance et le contr�le de personnes dans le cadre du maintien de la s�curit� dans des lieux

accessibles ou non au public;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la r�alisation de constatations se rapportant exclusivement � la situation imm�diatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorit� comp�tente ou du titulaire d'une concession publique ;

- l'accompagnement de groupes de personnes en vue de la s�curit� routi�re.

18. Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris Pcrganisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs.

19. L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante.

20. Le commerce de d�tail de pain et de p�tisserie en magasin sp�cialis� (d�p�t).

21. Le commerce de d�tail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc.

22. La mise � disposition � des fins r�cr�atives de p�dalos, barques, bicyclettes, poneys, etc, et de mani�re g�n�rale toutes activit�s de tourisme et de loisirs.

23. La vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet, d'aliments et de boissons : croissanteries, cr�peries et gaufreries.

24. La location de voitures particuli�res avec chauffeur.

26. L'organisation d'�v�nements en tout genre (exemples sportifs, culturels, loisirs, etc.).

26. L'organisation de sports extr�mes et d'accrobranches.

27. L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.

28. La vente en gros et au d�tail en rapport avec ce qui pr�c�de.

29. La participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l'assistance de ces entreprises, que ce soit par des pr�ts, des avances, des garanties ou de toute autre mani�re.

30. La soci�t� pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en hypoth�que � la garantie des engagements qu'elle pourra souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social. Elle peut r�aliser toutes op�rations li�es directement ou indirectement � son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi et les arr�t�s d'ex�cution,

En particulier, elle peut r�aliser les op�rations commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res n�cessaires au d�veloppement et/ou au maintien de son activit� de base.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que conclure toute convention de collaboration en ce compris des conventions de franchising, tant en Belgique qu'� l'�tranger pour autant que celles-ci soient compatibles avec la l�gislation en vigueur.

Elle pourra exercer toute activit� se rapportant directement ou indirectement, m�me partiellement, � son objet.

La soci�t� pourra aussi s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4-DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il.- CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5- CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � TROIS CENT NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE-SIX euros NONANTE cents (309.866,90 E).

Il est repr�sent� par DIX-HUIT MILLE parts sociales (18.000 P.S.) avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/18.000�me de l'avoir social.

ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7- AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT DE PR�FERENC�

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze (15) jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 10 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

TITRE Ill, TITRES

ARTICLE 8- REGISTRE D�S PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra :

10 la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant ;

20 l'indication des versements effectu�s ;

30 les transferts ou transmissions de parts, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

ARTICLE 9- INDIVISIBILIT� DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. ARTICLE 10- CESSIONS DE PARTS ENTRE VIFS

Les cessions et transmissions de parts sociales � des tiers non associ�s de la soci�t�, fussent-elles m�me envisag�es en faveur des ascendants de l'associ� c�dant sont soumises aux dispositions du pr�sent article.

Les dispositions du pr�sent article s'appliquent � tout transfert, volontaire ou forc�, � titre on�reux ou � titre gratuit, en usufruit, en nue propri�t� ou en pleine propri�t�, de parts sociales.

Toutes les notifications faites en ex�cution du pr�sent article se font par lettre recommand�e � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale. Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

L'associ� qui d�sire c�der tout ou partie de ses parts doit en aviser le(s) g�rant(s) en indiquant le nombre de parts qu'il envisage de c�der, le prix demand�, l'identit� du candidat cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.

L'assembl�e g�n�rale devra �tre r�unie sur convocation du (des) g�rant(s) et les parts ne pourront, � peine de nullit�, �tre c�d�es qu'aveo l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

La d�cision de l'assembl�e n'est pas motiv�e; elle est notifi�e au c�dant dans les huit jours.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de refus d'agr�ment, l'associ� c�dant doit notifier aux autres associ�s s'il renonce ou non � son projet de cession dans les huit jours � dater de l'envoi de la notification de refus d'agr�ment. A d�faut de notification, le c�dant est r�put� avoir renonc� � son projet de cessiom

Si le c�dant ne renonce pas � son projet de cession, il s'ouvre au profit des autres associ�s un droit de pr�emption portant sur les parts mises en vente, ce dont le(s) g�rant(s) avise(nt) dans les trois jours de l'expiration du d�lai pr�vu � l'alin�a qui pr�c�de les associ�s.

Dans les quinze jours de cette information, les associ�s font savoir � celui ci s'ils exercent ou non leur droit de pr�emption, en mentionnant le nombre de parts qu'ils d�sirent acqu�rir. L'absence de r�ponse dans ledit d�lai de quinze jours vaut renonciation au droit de pr�emption.

L'exercice du droit de pr�emption doit s'effectuer sur la totalit� des parts propos�es par le c�dant.

Le droit de pr�emption s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la soci�t� et sans fractionnement. Le non exercice total ou partiel par un associ� de son droit de pr�emption accro�t celui des autres associ�s durant un nouveau d�lai fix� � quinze jours et toujours au prorata du nombre de parts dont ces associ�s sont d�j� propri�taires. Le(s) g�rant(s) en avise(nt) les int�ress�s sans d�lai.

Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au nombre de parts offertes, celles ci sont r�parties entre les associ�s proportionnellement � leur participation dans le capital et sans fractionnement. Le(s) g�rant(s) en avise(nt) les int�ress�s sans d�lai.

Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est inf�rieur au nombre de parts offertes ou si le droit de pr�emption n'a pas �t� exerc�, les parts peuvent �tre librement c�d�es au tiers candidat cessionnaire

Les parts sont acquises au prix propos� par le c�dant ou, � d�faut d'accord sur le prix, au prix fix� par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 31 du Code des Soci�t�s ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le pr�sident du Tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�.

La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les trente jours de sa d�signation.

Si le prix d�termin� par l'expert est inf�rieur ou sup�rieur de plus de dix pour cent � celui propos� dans l'offre initiale du c�dant, le c�dant ou le cessionnaire peuvent renoncer � leur projet respectif.

L'acqu�reur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa d�termination, � moins que les parties ne conviennent d'un autre d�lai. Pass� ce d�lai, il sera d� par le cessionnaire un int�r�t �gal au taux de l'int�r�t l�gal, de plein droit et sans mise en demeure.

Les frais de proc�dure sont � charge de la soci�t�.

ARTICLE 11 - TRANSMISSIONS DE PARTS A CAUSE DE MORT

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. La demande d'agr�ment ou l'invitation � exercer le droit de pr�emption sera adress�e au g�rant par les ayants droit de l'associ� d�c�d�, qui seront tenus de faire conna�tre leur qualit� d'h�ritier ou de l�gataire dans les cinq mois du d�c�s.

En cas de d�c�s la fixation du prix des parts s'effectuera sur base du dernier bilan approuv�, avec situation interm�diaire si plus de six mois se sont �coul�s depuis lors, et moyennant prise en consid�ration de tous les �l�ments connus pouvant avoir une influence sur la p�riode d'activit�s en cours, servant � d�terminer la valeur des parts.

ARTICLE 12 - OPPOSABILIT� DES CESSIONS ET TRANSMISSIONS

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le dit registre conform�ment � l'article 8 des statuts.

TITRE IV,- GESTION CONTR�LE

ARTICLE 13- G�RANCE

a) Associ� unique :

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

b) Pluralit�s d'associ�s :

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

c) Repr�sentant permanent:

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

ARTICLE 14- POUVOIRS

Le g�rant unique ou chaque g�rant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�, sous r�serve de ce qui est pr�cis� au paragraphe suivant.

t %. II pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges; renoncer � tous droits d'hypoth�que, privil�ge et � l'action r�solutoire ; consentir fa mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme apr�s paiement; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 15- REPR�SENTATION EXTERNE

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par chaque g�rant.

Tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par le(s) g�rant(s), le(s)quel(s) n'aura(ont) pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, � l'exception des actes pour lesquels interviennent un officier public o� la soci�t� doit �tre repr�sent�e, en cas de pluralit� de g�rants, par deux g�rants agissant conjointement.

Le ou les g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 16- SIGNATURE

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour la S.P.R.L., VAL DE THEUX - le g�rant ou un g�rant �, les dits pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Chaque g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

ARTICLE 17- R�MUNERATI ON

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

A d�faut de d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

ARTICLE 18- OPPOSITION D'INT�R�TS

Si un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la gestion, il devra se r�f�rer au respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19- RESPONSABILET�S

Chaque g�rant est responsable conform�ment au droit commun de l'ex�cution de son mandat et des fautes qu'il commet.

Il est solidairement responsable envers la soci�t� et envers les tiers de tous dommages-int�r�ts r�sultant d'infractions au Ccde des Soci�t�s et aux pr�sents statuts.

ARTICLE 20- CONTR�LE DE LA SOCI�T�

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et pourra notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

Il ne sera fait appel � un ou plusieurs commissaires-r�viseurs que sur d�cision de ['assembl�e g�n�rale ou lorsque la soci�t� se trouverait dans une des situations o� la loi rend un tel recours obligatoire.

TITRE V.- ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 21 - TENUE ET CONVOCATION

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire Ie troisi�me jeudi du mois de d�cembre, � dix-huit heures..

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 22- PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

" ARTICLE 23- PR�SIDENCE - PROCES-VERBAUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge � 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux, Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent.

Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 24- D�LIBERATIONS

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2, Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI.- EXERCICE SOCIAL R�PARTITION R�SERVES

ARTICLE 25- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'ann�e suivante. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

ARTICLE 26- R�PARTITION R�SERVES

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VIL- DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 27- DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 28- LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

ARTICLE 29- R�PARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII.- DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 30- �LECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout asscci�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 31 - COMP�TENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 32- DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

ARTICLE 33- APPOSITION DE SCELL�S ET INVENTAIRE

Les h�ritiers et l�gataires et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent faire apposer les scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes, bilans et �critures de la soci�t�.

Volet B - Suite

SEPTIEME R�SOL�TIONi.

A l'unanimit�, l'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs � Monsieur KRICKEL Alain, g�rant pr�nomm�, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la , soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Ga�tan GUYOT

D�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : - une exp�dition, d�livr�e avant enregistrement, du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Ga�tan GUYOT, notaire associ� de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Ga�tan GUYOT - Notaires associ�s", de r�sidence � Spa, le deux septembre deux mille quatorze ; - le rapport du r�viseur d'entreprises ; - le rapport sp�cial du conseil d'administration ; - et le texte coordonn� des statuts.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

04/11/2013 : EU062315
03/01/2013 : EU062315
03/01/2012 : EU062315
30/11/2011 : EU062315
11/02/2011 : EU062315
28/09/2010 : EU062315
22/12/2009 : EU062315
10/04/2015

��(en entier) : VAL DE THEUX

(en abr�g�)

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E A RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�g� : 4910 THEUX, RUE CHARLES RITTWEGER 233

(adresse compl�te)

' Oblet(s) de l'acte :R�DUCTION DU CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ASSOCI�S - CONFIRMATION DE D�MISSION - ADAPTATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Ga�tan GUYOT, notaire associ� de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Ga�tan GUYOT - Notaires associ�s", de r�sidence � Spa, le vingt-trois mars deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE des associ�s de la soci�t�. priv�e � responsabilit� limit�e � VAL DE THEUX �, ayant son si�ge social � 4910 THEUX, rue Charles Rittweger 233, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Li�ge -- Division Verviers, inscrite au registre des, personnes morales sous le num�ro 0451.487,785 ; a pris les r�solutions suivantes :

PREMIERE R�SOLUTION

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� de r�duire le capital social � concurrence de DEUX CENT NONANTE-ET-UN MILLE DEUX CENT SOIXANTE-SIX euros NONANTE cents (291.266,90 � ) pour le ramener de TROIS CENT NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE-SIX euros NONANTE cents (309.866,90 � ) � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 � ) ; sans annulation de titres, par remboursement aux associ�s � due concurrence.

PRO FISCO ; Il r�sulte de l'historique des comptes de la soci�t� que cette r�duction s'op�re sur le capital r�ellement lib�r�.

Conform�ment � l'article 317 du Code des Soci�t�s, ce remboursement ne pourra �tre effectu� que deux mois apr�s la publication de la pr�sente d�cision de r�duction du capital aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Suite � cette r�duction du capital, l'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� de modifier l'article 5 des statuts,; comme suit :

� ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par DIX-HUIT MILLE parts sociales (18.000 P.S.) avec droit de vote, sans d�signation de; valeur nominale, repr�sentant chacune 1/18.000�me de l'avoir social. �

DEUXIEME R�SOLUTION :

L'assembl�e a constat� que Monsieur HOTTE Charles, domicili� � 4910 Theux, rue Charles Rittweger 224,E est erron�ment toujours repris � la BCE comme administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, avant transformation de celle-ci en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e a remis au notaire instrumentant, pour rester annex�e � l'acte, une copie de la d�claration �crite et sign�e par ledit Monsieur HOTTE Charles le 6 f�vrier 2015, aux termes de laquelle celui-ci confirme avoir d�missionn� de sa fonction d'administrateur-d�l�gu� en date du 11 janvier 2014,

En suite de quoi, l'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� de confirmer la d�mission de Monsieur HOTTE Charles en qualit� d'administrateur-d�l�gu� en date du 11 janvier 2014

TROISIEME R�SOLUTION

A l'unanimit�, l'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs � Monsieur KRICKEL Alain, g�rant, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

D�pos� au Greffa riir

IIIRM1151J1IIII

N" d'entreprise : 0451,487.785 D�nomination

R�serv

au

Monnet

belge

?fiIBUN(lL DE COMMERCE

CE D>: !ILI�GEciiv~lQ LAKS 2015

Le Greffier

Greffe

11111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce'et la r publication aux annexes du Moniteur Belge.

Notaire Ga�tan GUYOT

D�pos�s en m�me temps que les pr�sentes, une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Ga�tan GUYOT, notaire associ� de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Ga�tan GUYOT - Notaires associ�s", de r�sidence � Spa, le vingt-trois mars deux mille quinze ; ainsi que le texte ' coordonn� des statuts,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2008 : EU062315
04/10/2007 : EU062315
31/07/2007 : EU062315
30/10/2006 : EU062315
04/11/2005 : EU062315
08/10/2004 : EU062315
25/11/2003 : EU062315
03/01/2003 : EU062315
16/03/2001 : EU062315
16/12/2000 : EU062315
15/10/1999 : EU062315
29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 17.12.2015, DPT 22.12.2015 15700-0401-010
19/08/1997 : EU62315
17/12/1993 : EU62315

Coordonnées
VAL DE THEUX

Adresse
RUE CHARLES RITTWEGER 233 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

VAL DE THEUX

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées VAL DE THEUX

Coordonnées
VAL DE THEUX