VAL SAINT LAMBERT INVEST

Dénomination : VAL SAINT LAMBERT INVEST

Forme juridique : SA

N° entreprise : 834.222.170

Publication

20/05/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : VAL SAINT LAMBERT INVEST SA

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Ch�teau du Val Saint-Lambert, Esplanade du Val - 4100 Seraing

N� d'entreprise : 834222170

Objet de l'acte : Emission d'emprunts obligataires convertibles

En application de l'article 75 du code des droits des soci�t�s il est proc�d� au d�p�t au greffe et � la publication par mention aux annexes du Moniteur belge des documents suivants :

- une exp�dition de l'acte authentique dress� par le notaire Fabienne Jeandrain, r�sidant � Ivoz-Ramet, commune de Fl�malle, le 23 avril 2014, enregistr� � Li�ge 111, le 29 avril 2014, vol. 632, vol. 61, case 20, 25 r�les, sans renvoie rec�u : cinquante euros (50 E) - Le receveur : J.L. Chalant, constatant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "VAL SAINT LAMBERT INVEST. SA." de proc�der � t'�mission d'emprunt oblgataires convertibles, d'en fixer les conditions et modalit�s, de supprimer le droit de pr�f�rence conf�r� aux actionnaires

- le rapport du Conseil d'Administration exposant l'objet et la justification d�taill�e de la proposition: d'�mission d'obligations convertibles en actions �tabli conform�ment � l'article 583 du Code des Soci�t�s,

- le rapport d�taill� du conseil d'Administration dress� conform�ment � l'article 596 du Code des Soci�t�s, justifiant la proposition de suppression du droit de pr�f�rence des actionnaires dans l'int�r�t social ;

- Afin de r�pondre aux articles 596 et 598 du Code des Soci�t�s, le Rapport de l'expert immobilier DTZ et le rapport du r�viseur justifiant le prix d'�mission des obligations et exposant tes cons�quences financi�res de: l'op�ration pour les actionnaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et sianature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2014, DPT 25.07.2014 14354-0457-012
15/03/2011

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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1

R�s a Mon be

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : o '31 .

D�nomination

(en entier) : VAL SAINT LAMBERT INVEST SA

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 4100 Seraing, Ch�teau du Val Saint Lambert, Esplanade du Val

Objet de l'acte : constitution

Texte

D'un acte re�u par Ma�tre Paul-Arthur CO�ME, Notaire associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e; � responsabilit� limit�e "Paul-Arthur COEME & Christine WERA, Notaires associ�s � Li�ge (Grivegn�e) en date du 10f mars 2011 en cours d'enregistrement � Li�ge VIII, il r�sulte que

1.La Soci�t� anonyme � SOCIETE DE PROMOTION ET D'ETUDES DE CONCEPTS IMMOBILIERS �, en abr�g� � SPECI �, ayant son si�ge � 5020 MALONNE, rue du Chepon, 21, inscrite � la Banque carrefour des: entreprises, sous le num�ro 0461.333.483

r2.L'Organisme de Financement de Pensions � OGEO FUND � ayant son si�ge � 4000 Li�ge, boulevard: Pierrot, 46, agr�� le 9 ao�t 2005 sous le num�ro 50570 inscrit � la Banque Carrefour des Entreprises sous le n� BE 0429.333.876, constitu� par acte re�u par Ma�tre Christine VVERA, notaire-associ� � Li�ge (Grivegn�e) le 13 juillet 2007, publi� au Moniteur Belge du 25 juillet 2007 sous le num�ro 07111699,

3.1a Soci�t� coop�rative � Responsabilit� Limit�e � COOPERATIVE D'ETUDES DE GESTION ET DE PARTICIPATION �, en abr�g� � COGEP �, ayant son si�ge social � 4102 Seraing, Quai Louva num�ro 21, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge sous le num�ro 461.460.078,

ont constitu� entre eux une soci�t� anonyme au capital de UN MILLION SEPT CENT ET TROIS MILLE; EUROS (1.703.000,� ) repr�sent� par 1.703 actions sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils ont souscrit comme dit ci-apr�s.

souscripteurs nombre d'actions Capital souscrit

1�) SPECI 853 de type A 853.000

2�) OGEO FUND 200 de type B 200.000

3�) COGEP 650 de type B 650.000

totaux1.703 actions 1.703.000

Lib�rations :

Apport en nature

Rapport du reviseur

Monsieur Manuel VIEIRA, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile de revisorat d'entreprises�

ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e 'VIEIRA MARCHANDISSE et

associ�s", ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, quai de Rome, 19 bte 1, d�sign� par les fondateurs a dress� le

rapport prescrit par l'article 444 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que : "

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens; apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature :

- la description des apports en nature, c'est-�-dire trois mille cinq cent neuf (3.509) parts A de la SA IMMOBILIERE DU VAL SAINT-LAMBERT (en abr�g� IMMOVAL), r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair: comptable des actions � �mettre en contrepartie. Il convient de pr�ciser que les actions apport�es sont: valoris�es � leur prix d'�mission, malgr� les pertes importantes support�es par la soci�t� IMMOVAL, en raison: des perspectives d'avenir. Toutefois, il est clair que ces perspectives ne pourront �tre atteintes que, notamment,: si les actionnaires d'IMMOVAL continuent de soutenir financi�rement la soci�t� jusqu'� la r�alisation effective: des projets immobiliers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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La r�mun�ration de rapport, �valu� � 394.000 � , consiste en 853 parts A de la SA VAL

SAINT-LAMBERT INVEST � constituer, repr�sentant 853/1.703 �me du capital de la soci�t� fix� � 1.703.000 � ,

lib�r�es � concurrence de 46,19 %.

Enfin, conform�ment aux normes de l'Institut, nous croyons utile de rappeler que notre

mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration

Li�ge, le 28 f�vrier 2011,

Pour la SCPRL VIEIRA MARCHANDISSE et associ�s

R�viseurs d'entreprises

M.VIEIRA

Rapport des fondateurs

Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel ils exposent l'int�r�t que

pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature

Publicit�

Ces rapports seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Li�ge conform�ment aux articles 75 et

444 du Code des soci�t�s.

Apport

La Soci�t� anonyme � SOCIETE DE PROMOTION ET D'ETUDES DE CONCEPTS IMMOBILIERS �, en

abr�g� � SPECI �, repr�sent�e comme susdit a d�clar� lib�rer � concurrence de 46,19% les 853 actions

qu'elle souscrit au moyen de l'apport en nature � la soci�t� de 3.509 actions de cat�gorie A, enti�rement

lib�r�es de la Soci�t� anonyme � IMMOBILIERE DU VAL SAINT-LAMBERT � en abr�g� � IMMOVAL �, ayant

son si�ge social � 4100 Seraing, Ch�teau du Val Esplanade du Val, actions estim�es globalement � TROIS

CENT NONANTE-QUATRE MILLE EUROS (394.000,-� ).

Apports en num�raires

1�) OGEO FUND a d�clar� lib�rer enti�rement les 200 actions qu'elle souscrit par un apport en num�raire

de la somme de DEUX CENT MILLE EUROS

2�) la Soci�t� coop�rative � Responsabilit� Limit�e � COOPERATIVE D'ETUDES DE GESTION ET DE

PARTICIPATION �, en abr�g� � COGEP � a d�clar� lib�rer � concurrence de 38,46 % les 650 actions qu'elle

souscrit par un apport en num�raire de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS

Lib�ration des apports en num�raire

Les comparants ont d�clar� et reconnu :

a)que chacune des actions souscrites par SPECI est lib�r�e � concurrence de 46,19 % par suite de l'apport en nature susd�crit

b)que chacune des actions souscrites par OGEO FUND est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces de DEUX CENT MILLE EUROS effectu� aupr�s de la banque DEXIA, ouvert au nom de la soci�t� en formation,

c) que chacune des actions souscrites par COGEP est lib�r�e � concurrence de 38,46% par un versement en esp�ces de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS effectu� aupr�s de la banque DEXIA, en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS

II. STATUTS

Les comparants ont ensuite d�clar� arr�ter les statuts comme suit :

TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 : Forme d�nomination

La soci�t� est une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� anonyme et porte la d�nomination � VAL

SAINT LAMBERT INVEST S.A. �.

ARTICLE 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4100 SERAING, Ch�teau du Val Saint Lambert, Esplanade du Val.

Il peut �tre transf�r� partout en Province de Li�ge sur simple d�cision du conseil d'administration � publier

aux annexes du Moniteur belge.

Le conseil d'administration ou les administrateurs sp�cialement d�sign�s � cet effet ont qualit� pour faire

constater authentiquement, si besoin est, la modification au pr�sent article qui en r�sulte.

La soci�t� peut �galement par simple d�cision du conseil d'administration �tablir des filiales, succursales,

agences, d�p�ts ou comptoir etc tant en Belgique qu'� l'�tranger ou les supprimer.

ARTICLE 3 : Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les soci�t�s et entreprises

industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, immobili�res et autres entreprises existantes ou � cr�er ainsi

que tous investissements et op�rations financi�res , la gestion de ces participations, la cession, l'�change et la

gestion de toutes actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens mobiliers et immobiliers,

- la soci�t� peut acqu�rir par voie d'achat, d'�change, d'apport, de souscription de prise ferme, d'option

d'achat ou de toute autre mani�re, tous titres, valeurs, cr�ances et droits incorporels, participer � toutes

associations et fusions, g�rer et mettre en valeur son portefeuille de titres et de participations, notamment par

l'administration, la surveillance, le contr�le, .la documentation, l'assistance financi�re ou autre, des soci�t�s et

entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e, r�aliser ou liquider ses valeurs, par voie de cession, de vente,

ou autrement ;

~ - la soci�t� peut prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, des soci�t�s affili�es ou filiales et leur prodiguer des avis

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge - la soci�t� peut �galement effectuer toutes op�rations se rapportant � des biens immeubles, notamment l'achat, la vente, l'�change, la location, l'exploitation, la commercialisation, la gestion, la construction, le n�goce, la mise en valeur, par voie de transformation ou de reconstruction ou par toutes autres op�rations, le lotissement de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, de quelque nature qu'il soit, ainsi que toutes entreprises d'administration et de promotion de biens immobiliers.

ARTICLE 4 : dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE DEUX : FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 : capital

�1. Le capital social est fix� � UN MILLION SEPT CENT ET TROIS MILLE EUROS ( 1.703.000 �) et est repr�sent� par mille sept cent et trois (1.703) actions sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/mille sept cent troisi�me de l'avoir social.

Les mille sept cent et trois actions (1.703) actions sont r�parties en huit cent cinquante-trois actions (853) actions de cat�gories A et huit cent cinquante (850) actions de cat�gorie B. Les actions des cat�gories A et B jouissent des m�mes droits sauf ce qui est pr�vu aux pr�sents statuts.

�2. En cas de cession d'actions entre actionnaires ou d'�mission d'actions nouvelles en faveur d'actionnaires existants, les actions c�d�es ou �mises seront (re)classifi�es dans la s�rie des actions d�tenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acqu�reur ou le souscripteur.

�3. Si, par suite des cessions et redassifications intervenues, il ne subsiste plus qu'une seule cat�gorie d'actions, les r�gles sp�cifiques de majorit�, de nomination et de quorum de vote cesseront de s'appliquer, seules les dispositions l�gales s'appliquant d�sormais.

�4. Le Conseil d'administration ou les administrateurs sp�cialement d�sign�s par lui � cet effet ont qualit�

pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui r�sulteraient de l'application des

dispositions du pr�sent article.

ARTICLE 6 : Appel de fonds

Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es lors de leur souscription doivent �tre

faits au lieu et aux dates que le Conseil d'administration d�termine souverainement.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, l'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par

lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux

sp�cial pr�vu par la Banque Nationale de Belgique pour les avances en compte courant, augment� de deux

pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le Conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, dans le respect de l'�galit� des actionnaires,

sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'exercice du droit

de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps

que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE 7 : Nature des titres

Les actions sont nominatives.

ARTICLE 8 : Augmentations de capital

Un cas d'augmentation de capital en esp�ces, les actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, au jour de

l'�mission, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Au cas o� l'augmentation de capital ne serait pas enti�rement souscrite en vertu de ce qui pr�c�de, le

Conseil d'administration pourra, selon les modalit�s arr�t�es par lui, autoriser les tiers � y participer.

ARTICLE 9 : Cessions d'actions

Les actions sont librement cessibles, sauf accords particuliers �ventuellement pass�s entre actionnaires.

TITRE TROIS : ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 10 : Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs d�sign�s comme suit :

- un administrateur sera d�sign� parmi les candidats pr�sent�s par les d�tenteurs d'actions appartenant � la

cat�gorie A

- deux administrateurs seront d�sign�s parmi les candidats pr�sent�s par les d�tenteurs d'actions

appartenant � la cat�gorie B

Les listes de candidats doivent �tre communiqu�es au pr�sident du conseil d'administration, cinq jours

ouvrables au moins avant la date fix�e pour la r�union de celle-ci. Chaque liste doit contenir au moins un

candidat de plus que le nombre de postes � pourvoir.

L'assembl�e g�n�rale est tenue de d�signer les administrateurs parmi les candidats pr�sent�s.

La dur�e du mandat des administrateurs est de six ans au plus.

Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale,

pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas � leur remplacement.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale. L'administrateur

r�voqu� sera remplac� par un administrateur nomm� parmi une liste de candidats pr�sent�s par les d�tenteurs

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d'actions de la m�me cat�gorie que celle � laquelle appartenait l'administrateur � remplacer. La liste doit

contenir au moins deux candidats.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle a l'obligation de d�signer un repr�sentant

permanent conform�ment � l'article 61 �2 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 11 : Vacance.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement par cooptation, jusqu'� ce que la

prochaine Assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur rempla�ant devra �tre choisi parmi une liste pr�sent�e par les actionnaires de la (des)

cat�gorie(s) � laquelle appartenait(aient) l'(les) administrateur(s) dont la (les) place(s) est (sont) devenue(s)

vacante(s).

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale, l'administrateur d�sign� dans les conditions ci dessus est

nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 12 : pr�sidence R�union

Le Conseil d'administration �lit parmi ses membres un Pr�sident.

Le Conseil se r�unit sous la pr�sidence de son Pr�sident (ou, en cas d'emp�chement de celui ci, par

l'administrateur le plus �g� de ceux nomm�s sur proposition des d�tenteurs d'actions de la cat�gorie ....)

chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige (mais au moins quatre fois par an) ou chaque fois qu'un

administrateur le demande.

Les convocations sont faites soit par le pr�sident, soit par l'administrateur-d�l�gu�, soit par deux

administrateurs agissant conjointement.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 13 : d�lib�rations

� 1. Sauf disposition contraire du R�glement d'ordre int�rieur du Conseil d'administration, celui-ci ne peut d�lib�rer et statuer valablement que sur des points port�s � l'ordre du jour et si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

A d�faut, un second Conseil d'administration convoqu� par le Pr�sident se r�unissant sept jours plus tard avec le m�me ordre du Jour pourra d�lib�rer et statuer valablement sur les objets qui y sont port�s.

� 2. Tout administrateur peut donner par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�fax ou tout autre support �crit, pouvoir � un de ses coll�gues de le repr�senter et de voter en ses lieu et place � une r�union d�termin�e du conseil. Dans ce cas, le mandant sera r�put� pr�sent en ce qui concerne les votes. Le mandat doit �tre sp�cial pour chaque s�ance.

Un administrateur peut aussi, lorsque le quorum de pr�sence requis est atteint et pour autant que la moiti� au moins des membres du conseil soient pr�sents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par �crit, t�lex, t�l�gramme, t�l�copie ou tout autre support �crit.

� 3. Sauf disposition contraire du R�glement d'ordre int�rieur du Conseil d'Administration, les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix.Si, dans une s�ance du Conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les r�solutions sont valablement prises � la majorit� des autres membres pr�sents ou repr�sent�s.

A condition que la loi le permette, les d�cisions du conseil d'administration peuvent, dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Cependant, il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure dans les circonstances pr�vues par la loi et, donc, notamment, pour l'arr�t des comptes annuels.

� 4. Le Conseil d'administration peut arr�ter un r�glement d'ordre int�rieur pour r�gler les mati�res autoris�es par la loi ou les statuts. Le R�glement d'ordre int�rieur est adopt�, modifi� ou abrog� � l'unanimit� des administrateurs.

ARTICLE 14 : Conflit d'int�r�t

�1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une opposition relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration au Conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern� doivent figurer dans le proc�s verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus il doit, lorsque la soci�t� e nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans le rapport de gestion ou, � d�faut de rapport, dans une pi�ce qui doit �tre d�pos�e en m�me temps que les comptes annuels, le Conseil d'administration d�crit, dans le proc�s verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration vis�e � l'alin�a ler et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour la soci�t�. Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s verbal vis� ci avant.

Le rapport des commissaires doit comporter une description s�par�e des cons�quences patrimoniales qui r�sultent pour la soci�t� des d�cisions du conseil d'administration, qui comportaient un int�r�t oppos� au sens de l'alin�a premier.

�2. La soci�t� peut agir en nullit� des d�cisions prises ou des op�rations accomplies en violation des r�gles pr�vues au pr�sent article, si l'autre partie � ces d�cisions ou op�rations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.

�3. Le � 1er n'est pas applicable lorsque les d�cisions ou les op�rations relevant du Conseil d'administration concernent des d�cisions ou des op�rations conclues entre soci�t�s dont l'une d�tient directement ou indirectement nonante-cinq pour cent au moins des voix attach�es � l'ensemble des titres �mis par l'autre ou

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" entre soci�t�s dont nonante cinq pour cent (95% ) au moins des voix attach�es � l'ensemble des titres �mis par chacune d'elles sont d�tenus par une autre soci�t�.

De m�me, le premier paragraphe n'est pas d'application lorsque les d�cisions du Conseil d'administration concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

ARTICLE 15 : Proc�s verbaux

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par tous les membres qui ont pris part � la d�lib�ration ou au moins par ceux qui ont concouru � la formation de la majorit�. Ces proc�s verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�es par le Pr�sident ou par deux administrateurs.

ARTICLE 16 : Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que fa loi ou les statuts r�servent � l'Assembl�e g�n�rale

ARTICLE 17 : D�l�gations et Gestion journali�re Comit� de Direction

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation pour cette gestion, soit � un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux � deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur d�l�gu�, soit � un plusieurs directeurs et autres agents, associ�s ou non, agissant soit seuls, soit deux � deux, soit conjointement. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le Conseil d'administration peut conf�rer � toute personne de son choix, associ�e ou non, tels pouvoirs sp�ciaux qu'il d�termine

Le Conseil d'administration fixe les attributions et les pouvoirs de la ou des personnes charg�e(s) de la gestion journali�re; il la (les) r�voque le cas �ch�ant

Il peut �tre constitu� un Comit� de Direction au sein du Conseil d'administration. Celui ci en choisit les membres et en d�termine les pouvoirs, selon les conditions et modalit�s arr�t�es dans son r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 18 : Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou auquel un officier minist�riel pr�te son concours et en justice:

soit par deux administrateurs agissant conjointement,;

soit, dans la limite de la gestion journali�re, par le d�l�gu� � cette gestion.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE 19 : Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels devra en tout temps �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des r�viseurs d'Entreprises, nomm�(s) par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'Assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des r�viseurs d'Entreprises.

TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 20 : Composition et pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires. Les d�cisions prises par elfe sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs qui sont d�termin�s par la loi sur les soci�t�s et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE 21 : R�union Convocation

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit annuellement le quinze juin � onze heures. Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e se r�unira le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

L'Assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions de capital.

Les Assembl�es g�n�rales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations pour toute Assembl�e g�n�rale sont faites conform�ment aux dispositions l�gales par les soins du Conseil d'administration.

ARTICLE 22 : Repr�sentation

Tout propri�taire d'actions pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire sp�cial. Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables, par leur repr�sentant l�gal.

Toute action est indivisible; la soci�t� ne reconna�t quant � l'exercice des droits accord�s aux actionnaires qu'un seul propri�taire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, d'usufruit ou d'un gage, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre

ARTICLE 23 : Bureau

Toute Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le Pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire et l'Assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 24 : D�lib�ration

Il est dress�, par les soins de l'organe qui a convoqu� l'Assembl�e, une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Cette liste est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Aucune Assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour sauf si la totalit� du capital social est repr�sent�e et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent express�ment ce pouvoir.

Sauf lorsque la loi (ou les pr�sents statuts) en dispose(nt) autrement, les d�cisions sont valablement prises, quel que soit le nombre des actions pr�sentes ou repr�sent�es. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Toute r�solution tendant � la modification des pr�sents statuts (en ce compris notamment les fusion ou scission) devra toutefois, pour �tre valablement admise, recueillir la majorit� l�galement pr�vue par la loi pour modifier la disposition concern�e.

ARTICLE 25 : Prorogation

Le Conseil d'Administration a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE 26 : Proc�s verbaux

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par la majorit� des membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ils sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE CINQ: �CRITURES SOCIALES R�PARTITIONS B�N�FICIAIRES

ARTICLE 27 : �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le Conseil d'administration dresse un inventaire complet des avoirs et droits de la soci�t�, des dettes, obligations et engagements de celle ci. Le Conseil d'administration �tablit ensuite les comptes annuels conform�ment � la loi. Le Conseil d'administration remet les pi�ces, avec le rapport de gestion �tabli conform�ment � la loi, un mois au moins avant l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, au(x) commissaire(s) qui �tablissent alors le rapport de contr�le pr�vu par la loi.

Les comptes annuels et les rapports ci avant vis�s sont adress�s aux actionnaires en nom, en m�me temps que la convocation.

ARTICLE 28 : Adoption des comptes annuels

L'Assembl�e annuelle entend le rapport de gestion et le rapport �ventuel du ou des commissaires et discute les comptes annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'Assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'Assembl�e g�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et �ventuels commissaires. Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport de contr�le �ventuel, sont, dans les trente jours de leur approbation, d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique par les soins des administrateurs, accompagn�s des pi�ces requises par la loi.

Article 29 : Distribution

Sur le b�n�fice de l'exercice � affecter, diminu� des pertes ant�rieures �ventuelles, il est pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve venait � �tre entam�e.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale, sur

proposition du Conseil d'administration.

Les actions partiellement lib�r�es ou lib�r�es enti�rement en cours d'exercice participent � cette attribution prorata temporis et proportionnellement au montant dont elles sont lib�r�es.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 30 : Acomptes sur dividendes

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le payement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, aux conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE 31 : Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par le Conseil d'administration.

TITRE SIX: DISSOLUTION LIQUIDATION

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

ARTICLE 32 : Perte du capital

Si par une suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour."

Le Conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l'Assembl�e g�n�rale. Si le Conseil d'administration propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation. Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est ; approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

ARTICLE 33 : Liquidateurs "

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le soin des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 34 : R�partition

Apr�s le payement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les actions � concurrence du montant lib�r� sur celles ci.

Si les actions ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des actions au point de vue de leur lib�ration soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

TITRE SEPT: DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE 35 : �lection de domicile

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social, pour la dur�e de ses fonctions et pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi� � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

ARTICLE 36 : Code des Soci�t�s

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les pr�sentes sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code seront quant � elles r�put�es non �crites.

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATIONS

l'assembl�e a d�cid�:

1�) Premi�re assembl�e g�n�rale:

La premi�re assembl�e g�n�rale est fix�e au 15 juin 2013

2�) Cl�ture du premier exercice social:

Le premier exercice social couvre la p�riode allant du 1er mars 2011 au 31 d�cembre 2012

3�) Administrateurs:

Le nombre d'administrateurs a �t� fix� � trois

ont �t� nomm�s aux fonctions d'administrateurs pour une dur�e de 6 ans:

- sur proposition de l'actionnaire de cat�gorie A :

Monsieur Pierre GRIVEGNEE, nn 54.09.29-049.84

- sur proposition des actionnaires de cat�gorie B :

Monsieur Marc BEYENS, nn 60.04.06-367.62

Monsieur Jean-Luc PLUYMERS, nn 58.04.20-179.79

Les mandats des administrateurs sont gratuits

4�) Commissaire:

L'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue

5�) Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation :

i La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract� et potyc.

en formation.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Apr�s avoir constat� que le conseil d'administration �tait en nombre pour d�li, requis d'acter ce qui suit :

a) a �t� nomm� Pr�sident : Monsieur Marc BEYENS

b) a �t�t nomm� administrateur-d�l�gu� : Monsieur Pierre GRIVEGNEE

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif contenant les rapports Ma�tre Paul-Arthur CO�ME, Notaire associ� � Li�ge (Grivegn�e)

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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CHATEAU DU VAL SAINT LAMBERT, ESPLANADE DU VAL 4100 SERAING

Code postal : 4100
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Commune : SERAING
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Région : Région wallonne

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